Droit Constitutionnel: quelle est la forme de notre état ?

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est un droit de citoyen, car c’est le droit qui vous concerne vous ! En tant que citoyen c'est-à-dire en tant que membre d’une communauté politique.

Définition droit constitutionnel : C’est la partie du droit qui étudie la forme du pouvoir politique et son organisation dans l’état. Le droit constitutionnel est un droit fondamental. Fondamental au sens du droit ça ne veut pas forcément dire ça, ce droit constitutionnelle est au fondement des autres groupes sans lui, il n’y a pas d’autres droit possible. C’est lui-même qui va édicter un certain nombre de principes quelle est la forme de notre état ?

L’article 20 de la constitution dispose d’un traité que c’est le gouvernement qui détermine les conduites de la politique de la nation. Le droit constitutionnel est également un droit juridique. Il existe une juridiction qui se nomme le conseil constitutionnel qui est là pour s’assurer de la conformité des lois à la constitution. Il est justifié que la loi soit contrôlé pour savoir si elle est conforme à la constitution. Il est possible de changer la constitution et une des modifications importantes c’est la possibilité pour tout justiciable.

Le droit constitutionnel c’est aussi un droit politique, droit politique cela veut dire droit qui s’occupe de la partie des relations sociales qui touchent à la politique. Dans la constitution de 1958 on décrit le président de la république comme un arbitre, gardien et garant de celle-ci. Le droit constitutionnel est un droit qui laisse une part de subjectivité. Il implique la création de la règle de droit. Il existe une juridiction le conseil constitutionnel qui prévoit de faire respecter la constitution cela veut dire s’assurer que les normes qui sont déjà en vigueur, qui sont posés par la constitution sont biens respectés. Le justiciable.

Trois questions que nous verrons successivement : Qu’est ce qu’une constitution ? Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? En quoi sont-elles toujours fondamental en droit constitutionnel ?

Première question : La constitution est un texte d’une nature un peu spécial e parce qu’il va avoir une importance voir une mission particulière ; c’est un texte qui définit les différentes institutions composant l’état et qui organise leurs relations. La constitution est un ensemble de texte car d’autres texte que la constitution vont être considérés comme ayant une valeur constitutionnelle. Le texte de la constitution date du 4 octobre 1958. En haut se trouve la constitution plus bas se trouve la loi, et ensuite les décrets. C’est un texte fondamental car c’est la norme juridique la plus élevé. Généralement les constitutions sont divisés en plusieurs parties à l’intérieur on trouve des titres, il y a 16 parties et 105 articles. Il y a un très mot important parmi ces 16 parties la souveraineté. Quelles sont ces textes ? On trouve d’abord un texte historique, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen bien qu’il ne fasse pas partie des 105 articles il a une valeur constitutionnelle. Avant les 105 articles on trouve un préambule et dans ce préambule ceux qui ont rédigés la constitution et qu’on appelle les constituants ont déclaré qu’ils se rattachaient à la déclaration des droits de l’homme dans ce préambule on trouve également une formule d’un constituant qui renvoyait à un préambule de la constitution. Un texte fait partie intégrante de la constitution la charte de l’environnement. Le texte voté en 1958 n’est pas valable pour l’éternité il est valable jusqu’à ce que ceux qui ont fait la constitution décide de la réviser selon une procédure compliqué. La constitution a été révisé 24 fois entre 1992 et aujourd’hui.

Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. Autrement dit, ils entendent par là que certes il faut à tout état ou à toute société qui s’estime libre mais une constitution ça doit avoir pour mérité le nom de constitution un certain nombre de qualité et cette qualité c’est d’abord la séparation des pouvoirs. Pourquoi les pouvoirs doivent-ils être séparés ? Montesquieu qui distinguait entre trois types de pouvoirs le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Quand on dit séparation des pouvoirs il faut d’abord savoir ce que l’on entend par pouvoir. Le pouvoir législatif c’est le pouvoir de faire les lois, le pouvoir exécutif c’est le pouvoir de faire en sorte qu’elle soit mis en application et enfin le pouvoir judiciaire c’est tout simplement celui qui va être chargé de trancher les conflits qui vont mettre en application les lois. L’idée même de distinguer était une idée nouvelle car le roi pouvait concentrer ces trois pouvoirs. Une seule personne ne doit pas assurer ces trois pouvoirs. Il ne peut pas avoir de liberté possible si tout les pouvoirs sont concentrés dans une seule main.

Qu’est ce que la séparation des pouvoirs ? En réalité le mot séparation des pouvoirs est ce qu’on peut appeler un mot « piégé » car il est évident que même aujourd’hui on pourrait appeler un pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. La loi renvoie à l’application d’autres textes qui s’appelle les décrets les ministres auront pour fonction de compléter les lois. En réalité au niveau de la séparation des pouvoirs on se trouve dans une sorte de zone grise, l’absence de concentration de pouvoirs, il faut donc une non-concentration des pouvoirs et également la spécialisation et l’indépendance des pouvoirs autrement dit ils peuvent entrer en communication les uns avec les autres mais chacun doit le faire dans sa sphères. Aucun organe ne possède à lui seul la totalité des pouvoirs. La séparation des pouvoirs permet la balance des pouvoirs les pouvoirs réussissent à faire un équilibre les uns avec les autres car plus ils entreront les uns avec les autres par le fait que le parlement puisse lui aussi être juge cela permis au lieu de séparer les pouvoirs plus exactement de les insérer dans une même mains et que les pouvoirs passent leurs temps à se surveiller les uns les autres et qu’aucun soit tenté de prendre le dessus sur l’autre.

L’état et souveraineté sont deux concepts finalement très proche au point même de s’interroger si il ne s’agirait d’un pléonasme.

A) L’état

Il est très difficile de donner une définition de l’état, l’état est une personne morale et la personne morale c’est l’invention ou produit des juristes pour essayer, pour

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