La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens

         Droit constitutionnel

∙ INTRODUCTION :

        La notion de droit constitutionnel peut être prise dans deux sens :

                        - Une discipline intellectuelle universitaire, un savoir, certains disent même une science. Cette discipline a donc un objet la constitution, les normes constitutionnelles. Cette discipline a un très grand nombre de nom de référence.

En France l’enseignement du droit constitutionnel nait dans les facultés au 19ème siècle mais cet enseignement va souffrir de l’alternance entre les régimes politiques autoritaires ou favorable à la liberté. Sous les régimes bonapartismes ou Napoléoniens les pouvoirs publics ne voulaient pas de cour de Droit constitutionnel dans les facultés de droit. En effet ces gouvernants avaient peur que les cours de droit constitutionnel ne servent à la diffusion des idées démocratiques et libérales puisqu’il était possible dans ces cours de faire la comparaison internationale. Le premier cour de droit constitutionnel en France dans une faculté de droit remonte à la monarchie de juillet de 1830. Et il est dispensé par Pellegrino Rossi.  La véritable tradition universitaire Français commence a la fin du 19ème siècle  et va être incarné par un certains nombre de professeur de droit dont les noms servent encore aujourd’hui de référence même si intellectuellement ils étaient en désaccord : Léon Duguit (le maitre de Bordeaux, doyen), Maurice Hauriou (le maître de Toulouse), Raymond Carré de Malberg (le maître de Strasbourg). Puis au 20ème siècle d’autre auteur s’ajouteront comme Joseph Barthélémy (signe les lois et les décrets contre les juifs), Maurice Duverger, George Vedel (le doyen Vedel), Guy Carcassonne, puis Olivier Duhamel.

Cette tradition savante universitaire du droit constitutionnel a également des noms étrangers à son actif comme William Black stone, Jeremy Bentham, puis Albert Venn Dicey. (Tradition Britannique). Hans Kelsen, puis Carl Shmitt (Tradition Allemande). Francis Delpérée (Tradition Belges).

La tradition américaine compte a la fois des professeurs de droit et des juges fédéraux spécialement les juges de la Cour suprême des Etats- Unis : Bruce Ackermann, Kass Sunstin, Michel Rosenfeld (professeurs)

                                          John Marshall (président cour suprême), Oliver Weldell Holmes, Antonin Scalia, Clarence Thomas, puis Stephan Bereyer.

Reste à savoir en quoi consiste l’objet de cette discipline (voir chapitre 1er).  Cette discipline a un objet la constitution. Il faut donc initialement commencer par savoir en quoi consiste cet objet.

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Partie 1 : les concepts fondamentaux du droit constitutionnel

        La figure de prout du droit constitutionnel est donc la constitution. Cette figure de prout a néanmoins un cadre territoriale politique et juridique de référence : l’état.

Chapitre 1 : la « constitution »

        Il convient de distinguer 4 enjeux intellectuels autour du concept et de l’objet constitution. Qu’est-ce que la constitution ? Pourquoi le périmètre de la constitution fait il l’objet d’un débat ? La constitution procède d’un certain nombre de conception du bien, du juste, et de ce qui est idéal. Autrement dit il existe des idéologies constitutionnels. La preuve même de ce que derrière les constitutions il y a es conception du bien est que la France depuis 1789 est la championne du monde des constitutions. Aujourd’hui même il existe un débat sur l’opportunité de changer de constitution et de passer à une VIème république.

Section 1 : Les définitions de la constitution

        On peut définir une constitution de 2 manières :

• manière Formelle 
• manière matérielle

                §1 : la définition de la constitution

        D’un point de vue formelle on entend par constitution :

• l’ensemble des normes …
• … placé au sommet de la hiérarchie des normes juridiques …

-    … des normes qui détermine immédiatement la production des lois et médiatement la production des normes inférieurs aux lois.

        Cette définition est liée à l’idée que l’ordre juridique dans l’état, que son système juridique est réductible a une pyramide dans laquelle les nomes juridiques peuvent être placé par niveau. Cette conception de l’ordre juridique, cette conception pyramidale a été théorisée par H. Kelsen notamment dans 2 livres de droit : Théorie pure du droit et Théorie générale des normes.  Cette définition de la constitution ne se fonde pas sur le contenue des normes mais sur leurs statuts. Sur leurs place dans la hiérarchie des normes juridiques. Cette définition a donc cette conséquence que tout ce qui est dans la constitution son constitutionnel.

                §2 : la définition matérielle

        D’un point de vue matériel la notion de constitution désigne celle d’un norme juridique qui :

1 : organise la dévolution des pouvoirs, l’attribution des pouvoirs et des compétences des principales institutions de l’état.

2 : aménage les rapports entre ses institutions de l’état.

3 : énonce les droits fondamentaux reconnus au individu.

        Elle est très indexée sur la science politique. La troisième composent de cette définition est très récente puisqu’elle est liée au développement de constitution ayant de nombreuse disposition relative au droit fondamentaux. Comme par exemple le constitution des pays de l’Est. Cette définition est dite matérielle parce qu’elle s’intéresse plutôt au contenue des règles et non pas a leurs place dans l’ordre juridique. Du même coup elle ne se recoupe pas avec la définition formelle du phénomène constitutionnel.

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