Droit constitutionnel: les assemblées

Depuis des siècles, les assemblées sont présentes dans tous les régimes, et elles peuvent se prétendre mandataires de la nation, ce qui les dote d'une grande légitimité. En France et sous la Cinquième République, le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale, élue au suffrage universel direct, et le Sénat, élu au suffrage universel indirect. L'Assemblé nationale dispose de plus de pouvoirs que le Sénat. Dans les régimes antérieurs que furent la 3ème et la 4ème République, le Parlement disposait de trop de pouvoirs, et le régime parlementaire tendait alors vers un régime d'assemblée.

Ce rééquilibrage des pouvoirs contribue à la rationalisation du régime parlementaire.

I les attributions législatives du Parlement dans un contexte de

parlementarisme rationaliséToutefois, en pratique, une seule motion de censure a été adoptée dans toute l'histoire de la Cinquième République, celle du 5 octobre 1962 renversant le gouvernement de Georges Pompidou. Quelques-unes ont failli être adoptée comme celle du 27 mai 1992 où à 3 voix près, le gouvernement de Pierre Bérégovoy a failli être renversé, mais jamais une autre motion de censure n'a abouti à un e démission de gouvernement. Cependant, même si l'arme paraît inutilisable pour plusieurs raisons (majorité présidentielle, absence d'opposition forte,...), elle n'en reste pas une arme de dissuasion importante pour l'opposition.II la fonction de contrôle du Parlement

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