Commentaire de texte en droit constitutionnel: le concept de régime politique

LICENCE I/ AMPHI F/ GROUPE 1F22

TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL

THEME : LA TYPOLOGIE DES REGIMES POLITIQUES

EXERCICE : COMMENTAIRE DE TEXTE

YEO Clotcholoma Daouda

OUATTARA Yaya

Le concept de régime politique renvoie au mode d’organisation du pouvoir politique. C’est une notion à laquelle la doctrine s’est toujours intéressée. Plusieurs auteurs y vont de leurs réflexions au nombre desquels les éminents juristes Pierre Pactet et Ferdinand Melin-Soucramanien, auteurs de l’ouvrage Droit constitutionnel, publié aux éditions Sirey à Paris en 2009. Extrait de la page 108 de la 28e édition de l’ouvrage, ce passage à commenter traite de la classification des régimes politiques opposant ceux qui pratiquent la confusion des pouvoirs à ceux qui réalisent la séparation des pouvoirs. Dès lors, un certain nombre de questions mérite d’être souligné: Qu’entend-on par confusion des pouvoirs? La confusion des pouvoirs entraine-t-elle la prépondérance d’un pouvoir sur l’autre? Peut-on parler à la fois de séparation des pouvoirs et de collaboration des pouvoirs? Ces deux termes font-ils bon ménage même dans le cas du régime présidentiel? La réponse à ces différentes questions nécessite l’étude préalable des régimes de confusion des pouvoirs (I) et des régimes de séparation des pouvoirs (II).

I -Les régimes de confusion des pouvoirs

Les régimes de confusion des pouvoirs sont des régimes politiques dans lesquels un pouvoir domine l’autre. On distingue alors le régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif (A) et le régime de confusion des pouvoirs au profit du législatif (B).

A –Le régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif (Consulat)

Le régime de confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif renvoie au régime autoritaire caractérisé par l’unité du pouvoir au plan fonctionnel et organique. L’exemple type est le régime français c’est-à-dire le Consulat du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799). La Constitution de l’an VIII établit un régime autoritaire, se caractérisant par la lutte contre l’opposition. Il y a confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif parce que le pouvoir exécutif déborde sa sphère de compétence. Aussi, le législatif dispose d’un faible pouvoir, en effet, il n’a ni l’initiative des lois ni le pouvoir d’amendement ; l’exemple nous est donné avec la mainmise de Napoléon Bonaparte sur le Senat, tenant ainsi entre ses mains les membres du Senat. En outre, le premier consul est en mesure d’influer sur le choix des députés et la production législative.

Si tant est qu’il existe des régimes de confusion de pouvoirs au profit de l’exécutif, il n’en demeure pas moins qu’il existe également d’autres qui pratiquent la confusion des pouvoirs au profit du législatif.

B –Le régime de confusion des pouvoirs au profit du législatif (Convention)

Le régime de confusion des pouvoirs au profit du législatif apparait comme

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