Droit Constitutionnel: L’organisation du pouvoir de l’Etat

1ère P : Les fondements du système politique.

Chap 1 : L’organisation du pouvoir de l’Etat.

Le terme d’Etat a plsrs sens, notamment en dt interne. Il décrit tt d’abr une pers publique ; l’E centrale, par opposition aux collectivités territoriales que snt les communes, les départements, les régions et les collectivités d’Outre-Mer. L’E désigne également l’ensemble des gouvernants que l’on oppose aux gouvernés. On parle alors de l’ensemble des pouvoirs publics. L’E décrit enfin une soc politique organisée qui est l’E fçais. Un prof de dt du déb du XXe s, Raymond Carré de Malberg pense que l’E est un être de droit en qui se résume abstraitement la collectivité nationale. L’E constitue dc une pers morale, représentative de la nation. Une pers morale (= constitution juridique à laquelle snt confiés les intérêts d’un grp humain) se dist d’une pers physique.

Sect°1 : la définition de l’Etat.

A. La population (cf cours RI).

Ds la constitution fçaise, le concept de nation est employé au sens de peuple, càd ds un sens subjectif. En DC, la nation répond à un principe d’unicité qui exclue, par exemple, la reconnaissance de l’existence d’un peuple corse composant du peuple fçais car « la constitution ne connaît que le peuple fçais composé de tous les citoyens fçais sans distinction d’origine, de race ou de religion » (selon la décision du 9 Mai 1991 du Cons consti, portant sr le statut de la collectivité territoriale de Corse/91-290-DC). L’art 72-3 de la constitut° fçaise reconnaît cpdt, l’existence de la pop° d’Outre-Mer, et l’alinéa 16 du préamb de 1946 reconnaît l’exist de peuples d’Outre-Mer. Pr ces peuples d’OM, la const° reconnaît un dt de libre déterminat°, càd un dt à l’indépendance.

La const° reco l’unicité et interdit, par conséqt, l’attribution de dts ou dvrs spécifiques à des minorités. Ainsi, l’enseignement d’une langue régionale ne pt pas revêtir un caractère obligatoire (d’ap le Cons Consti du 17 Janv 2002/Loi relative à la Corse 2011-454-DC).

Eric Besson débat sr le concept d’identité natio (=appartenance à la natio). L’identité natio n’est pas un concept juridique, ms politique, voire philosophique. C’est une communauté de pensées fondée sr un socle commun de vlrs et un désir d’avancer en communauté vers l’avenir. Malraux dit que « la nation, c’est la communauté des rêves ».

D’un pt de vue juridique, la nation reco de nbrx dts soc ds le préamb de la const° du 27 Oct 1946. L’Art 16 de la const° de 1958 prévoit que lorsque le Psdt de la Rép met en œuvre les pleins pvrs, il dt adresser un message à la nation. C’est une disposition constitutionnelle dérogatoire qui permet au Psdt de la Rép, en cas de grve crise, d’instaurer une dictature provisoire. Dep 1961, cet art n’a été ut qu’une seule fois par le Général de Gaulle pdt les événements qui ont amené l’indép de l’Algérie. D’ap l’art 53, la Constitution exige l’accord préalable de la pop° concernée en cas de cession, d’échange ou d’adjonction du territoire.

B. Le territoire.

Le T est le lieu ds lequel est installé la pop°. Il est délimité par des frontières. Le territoire étatique n’a pas nécessairement à être d’un seul tenant. Le territoire fçais est, par exemple, composé de la Fce métrop (hexagone + Corse), mais, également de la Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, St pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie fçaise, la nvlle Calédonie et les terres australes et antarctiques fçaises. Cette situation de dispersion géographique n’est pas propre à la Fce. En effet, Hawaï et l’Alaska snt géog séparés des autres E américains. Il n’y a pas de dimension ni de pop° minimum. Il existe par ex, des micros Etats comme Monaco (2.5km²) ou le Vatican (44 hectares enclavés ds Rome).

D’ap l’art 5 de la C°, le Psdt de la Rép est garant de l’intégrité du territoire. L’art 16 lui permet de mettre en œuvre les pleins pvrs si cette intégrité territoriale est menacée d’une manière grve et immédiate (ce qui était le cas en 1961). Le législateur est également gardien du territoire fçais puisque selon l’art 53 de la C°, les traités internationaux comportant cession, éch ou adjonction tu territoire dvt faire l’objet d’une loi de ratification qui autorisera leur entrée en vigueur.

Enfin, l’art 89 de la C° interdit de mettre en œuvre la procédure de révision de la C° lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire.

C. Le pouvoir de contrainte.

L’expression de l’autorité politique de l’E se rtrv ds le concept de souveraineté. Ce concept a été dégagé par Jean Bodin (philosophe fçais du XVIe s), ds son ouvrage Les six livres de la République, publié en 1576. Ce concept de souveraineté exprime l’indépendance absolue d’un E et le commandement suprême dévolu à un individu (Roi) ou à un collectif (Nation). A cette époque, pr JB, il s’agissait d’exprimer l’indépendance du Roi de Fce vis-à-vis de l’autorité du Pape. La souveraineté exprime ainsi, l’autorité de l’E sr son territoire, exclusive de tte subordination (= soumission) à un autre.

Le juriste allemand ; Georg Jellinek, explique qu’un E souverain dispose de la compétence de sa compétence. C’est dc lui qui décide où commence et où s’arrête son intervention. Le titre 1er de la C° fçaise est consacré à la souveraineté. Sn 3e art dispose que la souveraineté nationale appartient au peuple et l’art 2 fixe les symboles de la souveraineté que snt : la langue de l’E qui est le fçais, son emblème qui est le drapeau trico, son hymne natio qui est la Marseillaise et sa devise « liberté, égalité, fraternité ».

Sect°2 : La forme de l’Etat.

La gde majorité des E du monde snt des E unitaires. Une faible partie d’entre eux constitue, en revanche, des fédérations.

A. L’Etat unitaire.

Ds un E unitaire, les citoyens snt soumis à un pvr unique. Un pvr législatif unique légifère sr l’ensemble du territoire et pr l’ensemble des citoyens, qui snt eux mm soumis à l’autorité exécutive d’un seul gvt. Il existe en Fce une exception notable avc le dt alsacien mosellan qui impose une législation spécifique en Alsace-Moselle. L’existence de ce dt spécial a été très récemment consacrée par le Conseil Constitutionnel ds une décision du 5 Août 2011, société Somodia

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