Exposé de droit constitutionnel: population et Etat

EXPOSE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

SUJET : POPULATION ET ETAT

-INTRODUCTION

On peut également souligner l'origine étymologique de l'État, stare qui signifie en latin se tenir debout, sa raison d'être est donc la stabilité. De l'autre côté, on définira la société comme une communauté d'individus partageant une même culture. Ici encore, l'étymologie est précieuse, "société" vient du latin "societas", qui comprend la racine "socii" qui signifie alliés.

L état se définit comme un territoire et un groupement humain plus ou moins stable et plus ou moins cohérent dans le cadre duquel et sur lequel une autorité munie de pouvoir contraignant exerce sa souveraineté.

La population. Ensemble des hommes soumis aux normes appartenant a un certain ordre juridique

Nous nous demanderons au cours de ce travail :quelle est la distinction entre population et état ? Dans une première partie nous mettrons en évidence l importance de l état et de la population . puis dans une deuxième partie, est-ce que l'État est la forme indépassable de toute société ?

1-DISTINCTION ENTRE POPULATION ET ETAT

A –L ETAT

L’Etat est une organisation, une institution : selon l’expression de Georges Burdeau, il est le pouvoir institutionnalisé. Il se définit juridiquement comme une personne morale. La personnalité morale de l’Etat a une double signification.

D’abord elle traduite la capacité de l’Etat (comme toute autre institution dotée de la personnalité morale) d’agir sur le plan juridique.

D’autre part, elle permet d’inscrire l’Etat et le pouvoir politique, dont il est le détenteur, dans la continuité. En cela elle permet d’établir la distinction entre l’Etat et les gouvernants, qui ne tiennent que le pouvoir de l’exercice (par définition éphémère) d’une fonction étatique. Les individus et les groupements se trouvant sur le territoire national sont soumis à son autorité. Pour faire respecter cette autorité, il dispose de la contrainte juridique et de la contrainte armée (l’emploi de la force publique pour le maintien de l’ordre public) mais dans le respect des libertés (ce qui distingue les Démocraties des Etats totalitaire). On dit qu’il dispose du monopole de la contrainte légale.

Ainsi, l’Etat est à la source et à l’aboutissement de l’ordre juridique. Il le fonde et le met en œuvre.

L’Etat a pour première mission de veiller à la cohésion et au bon fonctionnement de la collectivité nationale.

B- LA POPULATION

On parlera d’un Etat lorsqu’un ensemble limité d’individus est soumis à un ordre juridique déterminé à l’exclusion de tout autre. Cet ensemble d’individus ont le désigne sous le terme de population. On peut dire qu’il existe deux conceptions de la population, une première, les individus qui font partis de cet ensemble ne possèdent aucunes autres caractéristiques que cette soumissions à l’ordre juridique. L’ensemble de ces individus d’un point de vue juridique constitue une population. Pour certain la population ainsi définit est insuffisante pour le fonctionnement de l’Etat. La deuxième conception de la population où on va considérer qu’il faut qu’il existe entre les individus qui composent la population des rapports qui les unissent. A partir de là, la population change de nom et devient une nation. Cette idée de nation sous entend les individus qui composent la population est un sentiment commun d’appartenance et qu’ils aient une volonté de vivre ensemble. Deux conceptions de la nationalité vont s’opposer, la nationalité devrait avoir un fondement ethnoculturel dans ces cas là on va mettre l’accent sur les caractéristiques communes d’un peuple voir l’origine ethnique. C’est un discours que l’on entend aujourd’hui

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