Droit constitutionnel, division B

Vandewalle Marie, 21802285

PARTIEL DROIT CONSTITUTIONNEL - DIVISION B

La Constitution du 4 octobre 1958 vous parait organiser un régime parfaitement démocratique. Rédigez une argumentation prouvant que les critiques qu'on lui adresse le plus souvent à cet égard sont infondées.

L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit " La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Une démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est attribué au peuple. Dans une démocratie directe le peuple exerce lui-même le pouvoir, tandis que dans une démocratie indirecte le pouvoir est exercé par le biais représentants élus par le peuple. La souveraineté appartient donc au peuple.

Dans la Constitution du 4 octobre 1958, la souveraineté du peuple est exercée indirectement. La représentation est donc le moyen permettant l'exercice de la souveraineté du peuple. Les meilleurs moyens pour représenter sont le suffrage et le mode de scrutin. Le suffrage permet d'émettre un avis, de donner une opinion. Le mode de scrutin permet quant à lui, le choix des représentants défendant chacun une position politique, une idéologie.

Les représentants sont donc des acteurs essentiels de la représentation du peuple et assurent une bonne délégation de la souveraineté.

Les représentants exercent au parlement qui est une institution représentative et délibérative.

La fonction principale du parlement est la fonction législative, c'est-à-dire que les députés ont pour principale activité l'élaboration des lois. De nombreux doutes quant à la fonction des députés apparaissent alors dès la fin des années 1980 et sont toujours d'actualités avec la crise des gilets jaunes. Les critiques visent une mauvaise représentation de l'électorat ; les députés représentent mal le peuple, ils ne porteraient pas fidèlement la volonté du peuple et ne seraient pas considérés comme de vrais représentants du peuple car ils feraient partis d'une élite politique.

Georges Burdeau " Le peuple pense et veuille quelque chose ", la volonté du peuple doit être entendu, le représentant joue alors un rôle d'intermédiaire. Ce rôle de représentant permet de remplacer le peuple dans la fonction d'intermédiaire, puisque le peuple lui-même ne peut tenir ce rôle.

En effet chacun des citoyens ne peut émettre une idée, un autre problème émanerait ; celui de l'injuste écoute de l'idée de chacun. Hobbes, Le léviathan " une multitude d'hommes devient une seule personne quand ces hommes sont représentés par un seul homme ou une seule personne ".

Le scrutin des députés permet justement la délégation du pouvoir de souveraineté à une personne en qui le peuple place sa confiance. Cette délégation s'inscrit dans une certaine limite, il ne faut pas basculer dans un mandat impératif où le mandataire est élu en vue de mener une action définit. Le mandat représentatif doit également être établit de limites, en effet le parlement représente la nation, tout le monde est représenté, bien que certains n'en n'ont pas l'impression car leur député ne les représente pas fidèlement. La représentation est donc finalement assurée et garantit.

De plus, les députés ont la possibilité lors des séances de questions du gouvernement qui ont lieu le mercredi de poser au gouvernement tout types de questions et d'avoir une réponse. La représentation qu'exerce le député est alors permanente.

La représentation se fait au parlement, composé de d'une chambre haute ; le Sénat qui " assure la représentation des collectivités territoriales de la République ", article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 et d'une chambre basse ; l'Assemblée Nationale représentant la nation.

La souveraineté nationale est exercée au parlement, or celui-ci est composé de chambres, représentants deux entités différentes. Cette souveraineté étant une et indivisible ne doit en principe donc pas être divisée et une seule chambre doit exister, amenant au monocamérisme. Cependant, le bicamérisme sous la Vème République n'est pas égalitaire, en effet, la chambre basse possède plus de pouvoir que la chambre haute, celle-ci ralenti alors les décisions prises par la chambre basse mais ne peut l'empêcher complètement. De plus les députés de la chambre basse sont élus directement contrairement aux députés de la chambre haute, les élections ne reflètent pas les mêmes opinions. Enfin, le Sénat est une institution permanente contrairement à l'Assemblée Nationale.

Le choix d'un bicamérisme sous la Vème République permet une meilleure représentation de l'opinion du peuple et assure un meilleur travail législatif. Cet équilibre permet de contrôler l'action de la chambre basse en soumettant les décisions prises à la chambre haute. Montesquieu, De l'esprit des lois " Le pouvoir arrête le pouvoir ", pour lui ce système modère le pouvoir supplémentaire donné à une chambre par l'autre chambre. Ce rôle d'équilibre protège les citoyens et leur souveraineté.

Le Sénat occupe une place importante au sein de la Constitution du 4 octobre 1958, il garantit un certain équilibre politique et institutionnel avec son rôle de balancier. Son action d'examiner en second lieu les projets de loi proposés par l'Assemblée Nationale est une garantie à la démocratie. Les deux assemblées discutent ensemble de comment bien répondre à la volonté générale du peuple. L'existence des deux chambres constituent également une double représentation du peuple.

Le parlement est composé de députés, naturellement ceux-ci se regroupent et siègent par tendances afin de faire entendre leur voix plus facilement.

Les partis politiques ont pour fonctions d'être des machines électorales et des lieux d'établissement de la volonté générale.

Les partis sont importants lors d'élections, les hommes politiques ne se basent pas sur leur réputation personnelle mais sur l'action de leur parti afin d'accéder au pouvoir et de le conserver dans le temps. Cet accès au pouvoir prend une place très importante, émergent alors des mouvements, comme La République en Marche ou bien La France Insoumise, ils semblent alors moins démocratiques

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