Cours de droit constitutionnel, 105 pages

                                      Introduction au droit constitutionnel :

Introduction : C’est à la base du droit public. Il y a encore aujd une distinction entre droit privé et public. Le droit privé s’occupe des situations des individus, des sujets de droit. Le droit privé s’occupe également la situation de collectivité privé des entreprises petites ou grandes qui fonctionnent en régime privé. C’est ce qu’on appelle le concept de personne morale. Le droit public lui c’est le droit qui régit les situations juridique de collectivité public. Elles sont aussi des personnes morales (ex : l’Etat Fr, les collectivités locales…). Elles réalisent l’intérêt général c’est ce qui est spécifique aux personnes morales de droit public. Le droit constitutionnel c’est le droit qui est à l’origine de tte les branches, l’architecture du droit public. Dans un Etat donné la constitution est un texte essentielle d’où va découler d’autres régimes po. Trouve des dvpt dans l’actualité (ex : crise po des britanniques causé par le Brexit = les derniers dvpt c’est dans le droit constitutionnel). Le droit est en perpétuel adaptation.

Le droit constitutionnel : on peut le définir de 2 façon en utilisant une distinction qui est également une distinction très structurante en droit. Distinction entre le point de vue formel et le point de vue matériel :

• Point de vue formel s’intéresse à l’étude des formes

• Le point de vue matériel s’intéresse à l’analyse du contenu.

Ex : étude de la constitution = pdv formel c’est la forme, combien d’article, le vocabulaire employé. Pour le pdv matériel c’est l’étude de ce qu’elle dit (énonce les libertés fondamental et en même tps elle instaure un régime politique).

Le droit constitutionnel selon le pdv formel est le droit qui organise la compétition pour le pouvoir politique, compétition entre des acteurs différents (individuel ou collectifs), y a des règles du jeu (pour la lutte pour accéder au pouvoir). Quand la compétition pour le pouvoir est libre n’a de sens que pour un régime qui admet la compétition po.

Le droit constitutionnel selon le pdv matériel peut être définit autant comme le droit de l’autorité public que comme le droit des libertés fondamental. Au fond de la même manière que la condition humaine nous confronte à une nécessaire conciliation entre l’individuelle et le collectif, le droit constitutionnelle fait de même. Il consacre les libertés individuelles mais en même temps il met en place l’autorité public, un ensemble de normes et règles juridique et politique qui constitue la dimension politique. Donc là aussi une conciliation. C’est donc une technique de conciliation de l’autorité et de la liberté.

Plan du cours :

• Le cadre du pouvoir politique. (2 phénomènes : étatique et constitutionnel).

• Les modalités d’exercice du pouvoir politique. (1ère question désignation des gouvernants dans les régimes démocratiques, 2ème organisation des pouvoirs à l’intérieur de l’Etat, 3ème la typologie des régimes politiques).

Les ouvrages conseillés : Gicquel « droit constitutionnel et institution politique » éditeur Montchrestien.

Manuel de Mr Chantebout « droit constitutionnel et science politique » éditeur A. Colin

Manuel de Chagnollaud « tome 1 droit constitutionnel contemporain » A. Colin

• Le cadre du pouvoir politique

Chapitre 1 : le phénomène 2 Etatique

Qu’est ce que le phénomène Etatique ? 

L’Etat selon la formule habituelle c’est l’institutionnalisation du pouvoir politique c’est-à-dire la mise en forme institutionnel du pouvoir politique. L’Etat est inséparable du pouvoir politique. Tel que nous le connaissons c’est au fond la manifestation institutionnelle du pouvoir politique. C’est ce que le sens commun pense de l’Etat. C’est la manifestation la plus évidente du pouvoir pour les citoyens. Seulement cette conception moderne de l’Etat n’a pas tjrs existé. Dans les textes de la Rome antique on voit le terme de « Etat » seulement cela n’est pas le même que la conception moderne. Cette conception moderne est apparue au 14ème 15ème 16ème s, on voit émergé la conception moderne du droit. Ce processus a pris bcp de tps, plusieurs siècles. Cette émergence n’a été possible que pcq les hommes ont réfléchis à l’Etat. Depuis l’antiquité classique il y a eu de nbreuses théories, conceptions de l’Etat qui ont été pensé, écrites, proposer à la conception. Ce sont ces nbreuses théories qui ont permis ce processus d’émergence de l’Etat moderne.

L’étude sur les théories de l’Etat est très importante c’est ce qu’on appelle (la matière) « histoire des idées politique » où on part de l’antiquité et on étudie ce que les hommes ont pensés de l’Etat, comment ça s’est fait.

Section 1 : Les éléments constitutifs de l’Etat.

Définition de l’Etat :

La 1ère façon de définir l’Etat c’est qu’il est une personne morale de droit public. L’Etat est distingué des autres personnes.

C’est une organisation distincte d’une organisation, d’une personne. Du reste la technique de la personnalité morale permet cela (permet une distinction des individus qui un moment donner agissent au non et pour le compte d’une personne morale). L’Etat est une personne morale de droit public car c’est le bien commun de tout les citoyens. En tant que personne morale de droit public l’Etat possède un patrimoine qui lui est propre car tte personne morale peut/as un patrimoine (patrimoine matériel ex : patrimoine immobilier/patrimoine mobilier). Mais l’Etat a aussi la capacité juridique à agir. L’Etat c’est l’institutionnalisation du pouvoir politique.

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