Droit constitutionnel : la souveraineté

         « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde :la première est que la souveraineté réside dans le peuple  , la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.»

En effet comme le dit  l'écrivain journaliste ;Rivarol, la souveraineté qui  est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé et celle-ci est le principe d'autorité suprême .En matière de politique ,elle est le droit absolue d'exercer une autorité qu'elle soit législative,exécutive ou judiciaire sur une région,un pays ou un peuple .

        Ce terme de souveraineté à connue une grande évolution depuis sa mise en place en considérant que anciennement cette dernière était utilisée en tant que souveraineté absolue ou dite monarchique ,avec un peuple soumis au roi jusqu'aux conceptions révolutionnaires et aujourd'hui   il existe deux principales souverainetés qui sont ;la souveraineté populaire introduit par Rousseau dans son œuvre ; le contrat social de 1762 et désigne cette dernière comme appartenant au peuple qui détient chacun une parcelle de souveraineté à légal de tous les autres individus dans le cadre d'un pacte élaboré par ces derniers et qu'ils se sont engagés à respecter .Donc le peuple l'exerce directement avec une volonté général qui découle de ces parcelles de souveraineté.Et il y a la souveraineté national qui elle à été imaginée par l'abbé Sieyès avec son œuvre:Qu'est-ce que le tiers-état ?.Où ce dernier dit que cette qu'elle  n'appartient pas au peuple mais à la nation qui est une personne morale et non physique car elle englobe les générations passées et futur et permet une permanence du pouvoir .Donc elle à pour caractéristiques d'avoir des représentants élus de la nation comme des députés .Et avec une possibilité de référendum qui offre au peuple l'occasion de participer tout de même  à la vie politique.

        Mais ces deux théories à part, peuvent être considérées comme insuffisantes,c'est la raison pour laquelle à été mis en place une synthèse de ces dernières que l'on considère comme  une souveraineté hybride  ,qui permet donc d'allier  les avantages de ces dernières et de réduire aux maxima les inconvénients de celles-ci présentent  lorsque elles sont considérées individuellement .

         Donc comment est organisé la souveraineté en France depuis l'article trois de la constitution du 4 octobre 1958 qui dit « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ?

Nous allons voir  ce concept de souveraineté nationale (I)et les moyens utilisés pour que cette souveraineté puisse s'exprimer (II)

I: La souveraineté dite nationale du point de vue du régime politique français édicté dans la constitution de 1958 :

La souveraineté est dite nationale dans l'article trois de nôtre constitution mais ce concept édicté entreprend de manière implicite de parler d'une souveraineté populaire en disant que cette dernière « appartient au peuple ».Ce qui montre donc que ce dernier introduit le concept de souveraineté hybride définit précédemment

A:Une souveraineté national :

        Dans l'article trois de la Constitution du 4 octobre 1958 il est dit que la souveraineté est : « national ».Ce qui signifie comme dit précédemment que cette dernière est donc considérée comme une fiction et qu'elle est représentée par des représentants qui représente donc la nation dans son ensemble et qui sont des députés avec des mandats représentatifs donc par conséquent ,signifie que ils n'ont pas d'ordre à recevoir du peuple  .Et  comme le dit Carré De Malberg dans son œuvre:La Contribution à la théorie général de l’État , « ce pouvoir réside dans l'être collectif »et  les représentants détiennent leur pouvoir de la «Nation et le l’État » et  c'est uniquement une « volonté étatique de la nation ».Parce que en effet l'électorat est donc considéré sous cette forme comme une fonction car la plupart des personnes composant le peuple est considéré comme pas assez éclairées pour prendre des décisions ou exprimer la volonté de la nation ,d'où le rôle important des représentants  .

        Ce type de souveraineté se retrouve dans plusieurs Constitutions française notamment dans celle de 1791 qui dit dans l’article premier que: « la souveraineté est une,indivisible ,inaliénable et imprescriptible .Elle appartient à la nation ».Mais aussi dans l'article trois : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation .Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément .Elle paraît donc   réfuter toute idée de souveraineté populaire,ce qui n'est pas le cas.

        Mais ce type de autorité représente néanmoins quelques inconvénients ,notamment le fait que anciennement  le peuple n'était pas considéré comme assez éclairé pour voter ou prendre des décisions donc il était inutile d'accorder le droit de vote à l'ensemble des citoyens .Ce qui amenait une approche de suffrage restreint et que donc par conséquent seul les personnes considérées comme éclairées avait le droit de vote et donc pouvais choisir les représentants de la nation .Et marquait donc   une inégalité forte au profit de la bourgeoisie ayant reçut un niveau d'éducation suffisant pour que cette dernière puisse voter au détriment des autres personnes .De plus il fallait payer un impôt pour avoir le droit de voter ,ce qui marque une nouvelle fois une présence d'inégalité pour ceux qui n'avait donc pas forcément les moyens .Car la somme représentait trois jours de salaire pour un maçon .

B:Une souveraineté «appartenant au peuple »,une souveraineté dite :mixte ?

        Le fait étant que dans cet article trois il est précisé que cette souveraineté « appartient au peuple »,ce qui est un peu confus puisque l'autorité national appartient comme dit précédemment à la nation par le biais de représentants .Mais cela montre que cette souveraineté française n'est pas populaire comme on pourrait donc se demander ,mais hybride .C'est à dire qu'elle présente une synthèse de la souveraineté populaire et nationale.Et ce principe permet donc de pallier aux inconvénients des deux théories .

        En effet la souveraineté appartiendra donc au peuple qui est donc l'une des caractéristiques de la souveraineté populaire .Mais cette dernière est exercée par des représentants pour des raisons pratiques évidentes.Ce qui signifie donc que les représentants ont un mandat représentatif ,et ces élus auront pour but de représenter toute la nation entière ,comme les des députés siégeant à l'assemblée national .Même si la présence de représentants n’a pas toujours été accepté notamment par Rousseau qui considère qu'une volonté ne peut être représentée et que de plus la souveraineté est inaliénable donc  incessible .

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