Droit Public Droit Privé dissertations et mémoires
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau entre ces deux personnages, sachant que le Président de la République dirige, alors que l’agent publique exécute un service public. Autrement dit, «le droit constitutionnel
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Introduction au droit public
RESUMÉ DROIT PUBLIC PREGUNTAS DE EXAMEN : L’ETAT SUITE -Définition d’État L’État est l’établissement au sein de la nation d’une puissance publique s’exerçant supérieurement sur nous les individus qui font partie du groupe national ou qui résident seulement sur le sol national. L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Son existence n’appartient pas à la phénoménologie tangible, autrement
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Cours de droit public
INTRO DROIT PUBLIC Evaluation : note contrôle continu, la moitié de l’examen. Ecrit de 3 heures avec soit un commentaire de texte (semestre 1) ou commentaire de décision ou cas pratique (pas en 1er semestre) Soit du cours soit une dissertation sur un sujet générale (peu probable). Chargés TD : ils vérifient que le cours a été appris et nous disent quand il y a interro (compté dans les notes continus) Méthodologie de l’écrit :
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Introduction au droit public
Introduction au droit public prendre manuels édition 2018 Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois) La constitutions commentée, Guy Carcassonne, livre de poche De la démocratie en Amérique, Tocqueville De l'esprit des lois, Montesquieu, séparation des pouvoirs Qu'est-ce qu'une nation, Renan Qu'est-ce que le tiers état, abbé Premier combat, Jean Moulin Les grands discours de la culture juridique, DISPO EN LIGNE Éthique à Nicomaque, Aristote Constitution INTRODUCTION Le droit est une science molle,
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La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui relève du privé » selon Ulpien. La distinction entre droit privé et droit public remonte au donc droit romain au 3ième siècle avant notre ère. Depuis, elle n'a cessé de s'accroître pour atteindre le niveau qu'elle a aujourd'hui. Il convient alors de s'interroger sur la pertinence de la distinction droit public/droit
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Introduction au droit public
Introduction au droit public : Le droit c’est l’ensemble des normes qui visent à bien régir la société (= paix sociale) entre les différents individus (=leurs relations) qui la constituent, mais aussi entre ces individus et l’Etat. Le juriste c’est celui qui établit ces normes (-> avoir un point de vue critique pour défendre sa liberté, il faut se confronter à l’opinion publique parfois même). Il faut être actif, pour pouvoir remettre en cause une éthique
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Introduction au droit public
Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des déportés liberés des camps nazis en 1945 : '' je ne sais tjrs pas ce qu'est le droit mais je sais désormais ce qu'est un etat sans droit '' '' il est courant d'observer que le droit prohibe plus qu'il n'édicte et que le droit est plus facile à définir par ce qu'il
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Cas pratique de droit public
Cas pratique TD : Droit de la Commande publique Droit de préemption : articles L. 210-1 et L. 300-1 du Code de l’urbanisme. Article L 300-1 : Les actions ou opérations d'aménagement ont pour objets de mettre en oeuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche
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Droit public
DROIT PUBLIC Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des
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Commentaire de texte histoire du droit public
Commentaire de texte Introduction : 2/3 de la note. Important Exprimée idée sujet et le plan : – Phrase d'introduction>pas obligatoire valeur ajouté – Auteur (savoir qui c'est au niveau du dr, fct juridique (date ou période de naissance) et Nature du txt (article, doctrine jugement,) définir ce qu’est l’objet du txt. – Contexte historique (quelle période, montré sous quel régime (pvr) on ait, donnée contexte historique juridique du txt tjrs éléments du texte, situation
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Droit Public Financier
Droit public financier Droit budgétaire : ensemble des règles établissant le budget de l’État. Droit de la comptabilité public, droit fiscal. Responsabilité des gestionnaires publics, décideurs publics (maires, ministres). Cour des comptes, chambres régionales et territoriales, Cour de discipline budgétaire et financière. Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : 1er août 2001. 2 pères fondateurs : Alain Lambert, Didier Migaud. Finance locale : budget des CT, administration décentralisée. Finance sociale : sécurité sociale
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Histoire du droit public
Histoire du droit public MARCEL Maurabitau -> l’histoire constitutionnelle de la France Pierre Olivier chaumer -> histoire du doit public de 1730 à 1917 Épreuve d’1h30 à 5 questions de cours. Chapitre introductif, la crise de l’ancien régime 18ème siècle on est sous la monarchie absolu, le roi concentre l’ensemble des 3 pouvoirs. Cette monarchie fonctionne assez correctement mais au milieu du 18ème siècle les tensions se font de plus en plus vives, d’ordre
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Droit Public - Madame Jennequin
Droit Public - Madame Jennequin Définition : C’est l’ensemble des règles qui, dans une société donnée, président à l’organisation de l’Etat et qui gouvernent les rapports de l’Etat et de ses agents avec les particuliers. Pour simplifier, le droit privé concerne les particuliers, les entreprises et le droit public concerne les biens publics. * C’est un droit composé de règles de droit, c’est-à-dire d’actes juridiques qui ont un caractère général et impersonnel et qui ont,
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence, et non la libre concurrence. Ne pas confondre. La non concurrence est une autre forme de la LCI. Lorsqu’on a examiné la liberté d’entreprendre ou
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Droit de la mer Droit public international
TD DIP Séance 4 TD DIP Séance 4 – le droit de la mer Le droit des espaces : Le droit régit des espaces dans lesquels la souveraineté des états a vocation à interagir. Cela comprend la mer mais aussi les espaces aériens et atmosphériques. Le droit de la mer : Important de définir la mer au sens du droit international. On retient que toutes les mers au sens courant ne sont pas des mers
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Cours d'introduction historique au droit public
CM : Introduction historique au droit public (lundi 10 septembre 2018) Introduction : C’est un cours de 36h avec des TD. Les examens sont des dissertations et des commentaires de textes. On va étudier l’histoire du droit public (concerne les relations entre les institutions, entre ces institutions et les particuliers, etc…) et plus précisément l’histoire des institutions publiques. Le terme institution vient du terme latin instituere, qui signifie « établir », « fonder », «
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Introduction historique au droit public
Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a tout d'abord eu les mérovingiens. C'est la première dynastie. Ils descende de Clovis. Ensuite il y a une deuxième dynastie : Carolingiens, viennent de charlemagne (En latin charles = carolus magnus) 8ème siècle -10ème siècle et puis enfin la 3ème dynastie : les capétiens 10ème jusqu'au 19ème siècle compris ce sont des
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Introduction au droit public et privé
Le Droit c’est la qualité de ce qui va être conforme à un idéal de justice. Pour que le Droit existe, il faut plusieurs personne (minimum 3) car le Droit est un phénomène social, mais également qu’il n’y ait pas de phénomène de force. Le Droit a pour objectif d’apaiser les relations entre les individus, d’organiser des pacifiques entre les individus. Nous avons une visions biaisé par le droit subjectif (on oubli de plus en
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DROIT PUBLIC FINANCIER
Khadidiatou SOW GROUPE 2 DEVOIR A LA MAISON sujet. : article 32 de la LOLF ( loi organique relative aux lois finances » « les lois de finances présentent de façon sincère l'ensemble de ressources et des charges de l’État. Leur sincérité s'appuie compte tenu des informations disponibles et des prévisions qui peuvent raisonnablement en découler » L'ordonnance du 2 janvier 1958 avait plusieurs défauts : c'était un texte adopté sans avoir soumis au parlement ensuite cette ordonnance comportait
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Qu'est-ce que le droit public des affaires ?
BERTHIER ODILE DROIT PUBLIC DES AFFAIRES 2H d’épreuve de réflexion : dissertation ou 2,3 questions générales QU’EST CE QUE LE DT PUBLIC DES AFFAIRES ? SECTION 1 / DEFINITION DU DT PUBLIC DES AFFAIRES C’est l’ensemble des règles de droit applicables à l’action publique dans l’économie. PARAGRAPHE 1ER / LA TERMINOLOGIE RETENUE La plupart des manuels s’appelle dt public eco ou dt de l’eco (public des affaires). Tout part de ce qu’on a appelé le
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Droit Public L1
<div style="text-align:center;margin-left:0cm;margin-right:0.035cm;"><span style="color:#980000;"><u>'''Introduction au droit public'''</u></span></div> '''La summa divisio''' * '''''publicum ius est, quod ad statum rei romanae spectat »'''''(institutes, Justinien) C’est la distinction entre''''' '''''droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. '''Cette distinction existe-t-elle vraiment ?''' <div style="margin-left:0cm;margin-right:0.353cm;">C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état /
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Fiche révision droit public l1 s1
DROIT PUBLIC Georges BURDEAU: « Personne n’a jamais vue l’État, mais qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité? la place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est telle qu’il e pourrait être retiré sans que, du meme coup soient compromises notre possibilité de vivre. » l’État conditionne notre comportement DROIT PUBLIC= L’ensemble des règles juridiques relatives à l’existence, à l’organisation, aux fonctionnement et aux relations de l’Etat. Definition: ORGANIQUE DE L’ÉTAT Repose sur des institutions ou
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Exercice droit public litige
Filet GE21 Question 1 Répondez aux questions suivantes en 10 mots maximum par réponse : 1. dans quels cas une entreprise peut-elle recourir au CDD ? RSTA – Remplacement temporaire – Prévu par convention collective 1. Peut-on recourir au CDD après un licenciement économique du titulaire du poste à pourvoir ? Un CDD ne peut être conclu dans les six mois après un licenciement économique 1. Le CDD doit-il comporter une date précise de fin
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Introduction au droit public
INTRODUCTION AU DROIT PUBLIQUE Aux USA = système présidentiel. Le président a le pouvoir exécutif. Les secrétaires d’état sont des conseillers du président. En fait, aux USA, le président est le seul à avoir le pouvoir. C’est quoi l’Etat ? L’état c’est le produit de la réunion des hommes et des territoires. Un état n’a pas de taille minimum/maximum. Il y a toujours une autorité à laquelle on obéit. Max Weber : en 1920 :
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