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14 842 Droit Public Droit Privé dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 12 Septembre 2015
  • Droit public

    Droit public

    Deuxième partie : le budget de l’Etat et les finances publiques Section 1 Présentation générale Paragraphe 1 : Les deux faces des finances publiques Comme la monnaie, les finances publiques ont aussi deux visages : la générosité et la rigueur. LA question est toujours de savoir s’il faut plus de rigueur ou plus de générosité. Le débat est ancien, les hésitations des politiques ont toujours existé à ce sujet. Remarque : Colbert est qualifié de

    2 755 Mots / 12 Pages
  • En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.

    En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée.

    Introduction En France, le droit fait l'aspect d'une summa divisio entre le droit public et le droit privée. Droit public Le droit public est un droit spécial qui s'applique au personne publique. Ce droit spécial est justifié par les exigences liées à l'intérêt général. C'est à dire qu'on considère que parc que les personnes publiques(= état, collectivité publique) agissent dans l'intérêt général qu'elles doivent avoir des prérogatives particulières. Exemple : Lorsque l'état envisage de construire

    22 935 Mots / 92 Pages
  • MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC

    MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC

    La peine de mort et le pari de l’abolitionnisme : l’exemple du Maroc. MEMOIRE POUR L’OBTENTION DE LA LICENCE EN DROIT PUBLIC Année académique 2014-2015 ________________ Remerciements : Qu’au terme de ce travail il me soit permis d’adresser mes remerciements les plus sincères à : * Mon professeur encadrant, M. JABAL, dont la disponibilité, les directives, les remarques pertinentes, les précieux conseils et l’engagement à nul autre pareil m’ont permis de finaliser cette recherche. *

    11 324 Mots / 46 Pages
  • TD droit public

    TD droit public

    La classification des régimes politiques est très ancienne. C'est Aristote qui a été le premier à proposer une classification des différentes formes de gouvernements après avoir classer une cinquantaine de cités grecques. Une classification des régimes politiques consiste à déterminer plutôt abstraitement des catégories indiquant une caractéristique ou une qualité présente dans tous les régimes rangés dans cette classe. Cette classification politique se base à partir d'un critère, celui de la séparation des pouvoirs. Un

    776 Mots / 4 Pages
  • Introduction au droit public et au droit constitutionnel

    Introduction au droit public et au droit constitutionnel

    Introduction au droit public et au droit constitutionnel Introduction Quand on aborde le droit public, l'opposition qui apparait immédiatement, c'est le partage entre le droit privé qui est relatif au rapport entre individus et personnes morales de droit privé, et le droit public qui est relatif à l'état, aux collectivités territoriales, et aux établissements publics, ainsi qu'au rapport de ces structures avec les personnes privées. Il faudra évoquer d'abord la notion de droit public et

    3 214 Mots / 13 Pages
  • Histoire du droit public, la révolution française

    Histoire du droit public, la révolution française

    CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionnaires, jusqu'au cp d'état de NB → met fin au régime. → Mai 1789 – septembre 1791 : accroissement du mvt révolutionnaire + gdes réformes puis passage d'une Monarchie Constit à une monarchie législative. → L'assemblée législative se heurte aux monarchies européennes → ne veulent pas du mvt révolutionnaire. → La guerre

    6 947 Mots / 28 Pages
  • Droit constitutionnel, branche du droit public.

    Droit constitutionnel, branche du droit public.

    Le droit constitutionnel est la branche essentielle de la branche publique qui régit l'organisation des personnes public en premier lieux l'état, il se préoccupé à ce titre de l'élaboration de la mise en œuvre et l'évolution de la constitution, la constitution écrite est absolument nécessaire, elle est présente comme la condition de droit de l'homme. Elle fait partie du droit applicable. Le 3 septembre 1791, le roi Louis 16 est encore là, on passe de

    969 Mots / 4 Pages
  • Distinction Droit Privé, Droit Public

    Distinction Droit Privé, Droit Public

    Michaudet QuentinTD Droit Privé13/10/16 Dissertation Sujet : La pertinence de la distinction droit public/droit privé Introduction : Comme l’a dit Montesquieu : « il est ridicule de prétendre décider des droits des royaumes, des nations et de l'univers par les mêmes maximes sur lesquelles on décide entre particuliers d'un droit pour une gouttière, pour me servir de l'expression de Cicéron ». Ainsi on peut supposer de la pertinence de la distinction entre droit public et

    1 272 Mots / 6 Pages
  • Droit constitutionnel: droit privé et droit public.

    Droit constitutionnel: droit privé et droit public.

    DROIT CONSTITUTIONNEL (COURS 1) Le droit constitutionnel fait parti des matières du droit public. Deux grandes restrictions : le droit public et le droit privée. - Le droit privé c’est toutes les règles qui sont la pour organiser et régir les relations entre les individus (mariages, les contrats, l’achat d’une voiture, quand on loue un appartement...). - Le droit public, il a pour but d’organiser les relations entre les personnes publiques (l’état, département, les communes...)

    5 087 Mots / 21 Pages
  • Introduction au droit public, la participation des états membres aux décisions fédérales.

    Introduction au droit public, la participation des états membres aux décisions fédérales.

    16sept : Introduction au droit public B- La participation des états membres aux décisions fédérales C’est une exigence qui offre l’un des meilleur critère permettant de distinguer l’état unitaire de l’état fédéral. Dans un état unitaire, les collectivités inférieures sont soumises au droit élaboré au niveau supérieur mais elles ne sont pas en principe appelées à participer à sa formation. Dans un état fédéral, si les composantes fédérées sont partiellement soumises au droit forgé au

    1 879 Mots / 8 Pages
  • Cours de droit public.

    "Droit Public Introduction Le droit permet de vivre dans une société organisée selon une certaine logique, régit par les lois. Une fonction essentielle du droit est de réguler les rapports sociaux. Il faut donc que le droit soit efficace et doit tenir compte de deux exigences : * Il doit rendre compte de la réalité qui doit gouverner (exprimer une réalité). Le droit doit être réaliste. Il est la traduction d’un certain rapport de force.

    37 722 Mots / 151 Pages
  • Introduction au droit public.

    Introduction au droit public.

    INTRO AU DROIT PUBLIC L’état n’intervient pas qu’au niveau national sans lui il ni aurait pas de décision internationale ni au niveau national →G. Burdeau : « personne n’a jamais vu l’état ; qui pourrait cependant nier qu’il soit une réalité ? La place qu’il occupe dans notre vie quotidienne est-elle qu’il nous pourrait être retiré sans que du même coup soit compromise nos possible vivre » (1970) →Ex : Lorsqu’on s’arrête a un feu

    23 629 Mots / 95 Pages
  • Grands concepts du droit public

    Grands concepts du droit public

    Grands concepts du droit public Introduction : Le droit public repose en France (qui tire ses sources du D romain) sur une distinction fondamentale qui est la distinction entre le droit public et le droit privé. Cette distinction est appelé la « suma divisio » → division suprême. À l'échelle de l'Europe tous les systèmes juridiques nationaux, aussi variés soit-ils, connaissent plus ou moins cette distinction. Il y a un certain nombre de systèmes juridiques

    2 404 Mots / 10 Pages
  • Cours de droit public économique

    Cours de droit public économique

    DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2015-2016 Bibliographie : * Sophie Nicinski, Droit public des affaires, Ed. LGDJ 2014 * Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, Ed. PUF * Colson et Idoux, LGDJ * Sébastien Bernard, Droit public économique (Objectif cours), Lexis Nexis INTRODUCTION GENERALE 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 1. LA DEFINITION DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l’ensemble des règles juridiques qui permettent et encadrent

    37 336 Mots / 150 Pages
  • Droit public: la décentralisation

    Droit public: la décentralisation

    La décentralisation est un idéal type qui consiste pour l'Etat unitaire à rapprocher la décision étatique du citoyen. La décentralisation se différencie de la centralisation dans la mesure où elle s'opère d'un transfert de compétence de l'Etat vers des autorités locales. La décentralisation répond à l'affirmation d'une libre administration des autorités locales. Ce principe est complété par celui de l'autonomie financière des autorités locales. Ces 2 principes peuvent avoir une portée différente en fonction du

    6 179 Mots / 25 Pages
  • Droit public économique

    Droit public économique

    COURS DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE PRESENTE PAR Mr FARA MBOJI DOCTEUR D’ETAT EN DROIT PUBLIC MAITRE ASSISTANT -UCAD -FASEG -CREFDES Définition Le DPE est considéré comme un ensemble de règles qui encadrent les interventions publiques dans l’économie. Le DPE est lié à une certaine conception du rôle de l’Etat dans l’économie. Le DPE est né dans un contexte d’intervention de l’Etat dans l’économie. Son origine remonte à la loi du 17 décembre 1819 aux

    6 874 Mots / 28 Pages
  • Introduction au droit public

    Introduction au droit public

    Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit constitutionnel et science politique favoreu et autres droit constitutionnel gicquel droit constitutionnel et institution politique menin soucramien hauriou et duguit les grandes decisions du conseil constitutionnel favoreu Le droit est une notion difficile à définir parce qu'il peut y avoir certaines approches différentes. Une distinction centrale dans le droit est celle entre droit public et droit privé, le droit public

    7 791 Mots / 32 Pages
  • Droit public et droit privé

    Droit public et droit privé

    Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur objet et leur finalité. Le droit privé régit les relations entre personnes privées (soit personne physique donc particuliers et commerçants soit personne morale comme les entreprises). Le droit public régit le statut et les relations entre les personnes publiques mais aussi entre les personnes publiques et privées. Il y a une différence

    323 Mots / 2 Pages
  • Cours de droit public

    Cours de droit public

    Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration ; qu’il s’agisse de la construction d’un lycée, de l’entretien d’un port de plaisance, de l’équipement informatique des bureaux d’une mairie, de nombreux contrats sont

    1 666 Mots / 7 Pages
  • Droit public : l'Etat

    Droit public : l'Etat

    Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit international public (avec le monde) + droit communautaire (avec l’Europe). Le droit public est celui qui prévoit le cadre des différents pouvoirs et la manière

    820 Mots / 4 Pages
  • TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?

    TD de droit public : la nation, vecteur de création ou de contestation de l'Etat ?

    TD PUBLIC N.2 La nation, vecteur de création ou de contestation de l’État ? L’État : populaition, territoire, souveraineté. Territoire : delimite le pouvoir de l’État, fixer une population en lien avec l’État. Population : caractérisé grâce à la nationalité, rattaché à l’État par la nationalité. Groupe d'individu qui se rattache à un Etat. Nationnaux/étranger= population. La population = gens vivant dénombrable. Condition de l’État. Souveraineté: supreme , absolu , publique , perpetuelle. :Etat souverain

    877 Mots / 4 Pages
  • Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite

    Droit public, le caractère hypothétique de la règle de conduite

    la facon suivante: si (hypothèse) alors (prescription ou effet juridique). Il en va ainsi parce que toute regle de droit vise un domaine qui correspond à son hypothèse au quelle elle attache une ou plusieurs conséquences qui correspondent à sa ou ses prescriptions. Ainsi par exemple, la règle prévu par l'article 1382 peut etre reformulée de la facon suivante : si une personne cause un dommage en commettant une faute alors, cette meme personne doit

    259 Mots / 2 Pages
  • Les différences entre le droit public et le droit privé

    Les différences entre le droit public et le droit privé

    Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’organisation de l’Etat, et le droit privé est tout ce qui attrait aux intérêts des particuliers ». Ainsi se définit la distinction du droit public et du droit privé selon Ulpien et Gaius, dans le « digeste », recueil de droit romain datant de 534. Ce concept appelé « summa divisio

    1 507 Mots / 7 Pages
  • Cours sur le droit public

    Cours sur le droit public

    1. INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Introduction générale : Le droit se compose d'un droit public et d'un droit privé. Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : L'organisation du droit SECTION 1 : DEFINITION GENERALE DU DROIT Tous les philosophes s'interrogent encore aujourd'hui sur la stature et les missions du droit. (Maïeutique socratique = questionnements + réponses) Qu'est-ce que le droit ? → Pourquoi le droit existe-i-il

    5 709 Mots / 23 Pages
  • Droit public économique

    Droit public économique Il faut définir un marché pertinent pour savoir comment appliquer telle ou telle théorie. La norme juridique ne peut être analysé que sur la base de ces concepts économiques. Questions du DPE renvoi à la question des rapports entre le droit et l’économie. Pour saisir ce rapport, on part d’une anecdote. Quand on va dans un parc d’attraction, on a le mécanisme du « coupe-file », où moyennant finance, on peut économiser

    64 551 Mots / 259 Pages

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