Introduction au droit public

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIQUE

Aux USA = système présidentiel. Le président a le pouvoir exécutif. Les secrétaires d’état sont des conseillers du président. En fait, aux USA, le président est le seul à avoir le pouvoir.

C’est quoi l’Etat ?

L’état c’est le produit de la réunion des hommes et des territoires. Un état n’a pas de taille minimum/maximum. Il y a toujours une autorité à laquelle on obéit.

Max Weber : en 1920 : « L’état dispose du monopole de la contrainte physique et légitime.

La légitime défense des biens : La nuit on peut faire feu s’il y a quelqu’un chez nous. Cependant, on n’a pas le droit de le poursuivre à l’extérieur de notre propriété ; de plus ce n’est égal que si l’arme que l’on utilise est déclarée.

La loi dit que l’on a le droit de se protéger lorsque l’état n’est pas en mesure de nous protéger.

Etat : Population soumise à des ordres, vivant sur un territoire. Un Etat n’a pas de taille minimale.

Le territoire : espace où vit la population (il délimite la législation et la taxation des flux = le loi fiscale).

Aujourd’hui le territoire douanier n’est pas le même que le territoire fiscal = Optimisation fiscale

Institution : C’est le fait qu’il y ait une autorité à laquelle tout le monte doit obéir car la loi peut nous y obliger (= monopole et contrainte physique).

S’en remettre à l’Etat ne veut pas dire tout remettre à l’Etat.

Par exemple, les tribunaux de commerce décident de l’avenir d’une entreprise ; ce sont des civils qui font la loi au nom de l’Etat.

L’Etat fait des lois afin de la faire respecter et de se faire respecter. Il est à la fois juge et parti.

Schématiquement, l’Etat c’est quoi ?

L’Etat n’est pas une personne physique mais c’est une « personne » morale (on l’a créé pour faire des effets). On ne peut pas toucher l’Etat 🡺 personnalité (qui permet à structure qui n’existe pas de faire des choses comme poursuivre en justice) morale c’est ce qui rend la structure comme une personne.

Du point de vu politique, l’Etat n’est puissant et n’a du pouvoir que parce qu’il suit les politiques du corps social au nom de la population.

Cependant, nous ne sommes pas l’état. Nous n’avons pas à nous faire justice nous-même, on doit s’en remettre à quelqu’un.

Pour règle un litige, on doit d’abord négocier à l’amiable puis on a recours au juge si ça ne fonctionne pas pour obtenir raison.

Il y a 2 hypothèses : la responsabilité contractuelle et extracontractuel. On demande raison devant un juge.

Quand l’Etat est lui-même en cause :

Il a du mal à admettre qu’il est en cause. On ne peut pas demander à un juge de saisir l’Etat. L’Etat dispose du dispositif du préalable (on obéit et on discute après).

Si une loi ne nous plait pas, on ne peut pas se dire « je ne la respecte pas ».

Est-ce que l’Etat peut tout faire ?

Demain, si l’Etat le voulait, il pourrait prendre n’importe quelle décision.

La justice peut décider de stériliser quelqu’un !

On se demande jusqu’où l’Etat peut aller.

L’Etat a le monopole de la contrainte physique.

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