Droit public

DROIT PUBLIC

Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c'est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l'Etat, la Constitution, la démocratie.

Le droit public est l'ensemble des règles régissant l'organisation d'un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l'ensemble des règles régissant les rapports des particuliers entre eux.

But: la règle de droit publique recherche l'intérêt général alors que la règle de droit privée assure surtout la satisfaction de l'intérêt individuel.

Caractère: le droit public est essentiellement impératif: les particuliers ne peuvent y déroger, l'intérêt collectif étant supérieur à l'intérêt individuel. Le droit privé est supplétif: il s'applique à défaut de règles contraires choisies par le particulier ex. le contrat est possible dans le mariage

Sanction: le droit public a des sanctions plus dures à réaliser/organiser. L'Etat étant en cause, il est peu enclin à s'auto-condamner

Cette distinction est fondamentale, même si elle est peut-être mise à mal... notamment par l'existence du droit dit mixte.

CHAPITRE I : L'ETAT

SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT

A. L'Etat de nature

B. Le contrat social

SECTION II : LA NOTION DE L'ETAT

A. Le territoire défini

B. La population

C. Le pouvoir de contrainte

A. L'Etat personnifié, organisation dotée d’une personnalité morale

B. L'Etat souverain

SECTION III : LES FORMES DE L’ETAT

A. La déconcentration

B. La décentralisation

A. La confédération d'Etats

B. L'Etat fédéral

CHAPITRE II : LE POUVOIR POLITIQUE

SECTION I : LA DÉVOLUTION DU POUVOIR

A. Les théories théocratiques de la souveraineté

B. Les théories démocratiques de la souveraineté

A. La démocratie directe

B. La démocratie semi-directe

C. La démocratie représentative

A. Les modes de scrutin

B. Le choix d'un mode de scrutin

A. Le fondement théorique

B. La mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs

C. Critique de la théorie de Montesquieu

A. Les régimes politiques libéraux

B. Les régimes politiques autoritaires

DEUXIEME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC

CHAPITRE I : LES SOURCES INTERNES

SECTION I : LES SOURCES PRINCIPALES

A. La notion de constitution

B. L'élaboration et la révision de la Constitution

A. Définition et caractères

B. L'évolution de la loi : son affaiblissement

CHAPITRE II : LES SOURCES EXTERNES DU DROIT PUBLIC

SECTION I : LES SOURCES COMMUNAUTAIRES

A. Le conseil

B. La commission

C. Le parlement européen

D. Les juridictions communautaires

A. Le règlement

B. La directive

C. La décision

D. Les recommandations et avis

SECTION 2 : LES SOURCES EXTERNES DU DROIT PUBLIC

A. L'assemblée générale des Nations Unies

B. Le conseil de sécurité

C. Le conseil économique et social

D. Le secrétariat

E. La cour internationale de justice

§2. Les sources internationales du droit public

B. La coutume internationale et les principes généraux du droit

C. La jurisprudence internationale et la doctrine

TROISIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC

A. Le projet d’avril 46

B. Le discours de Bayeux

C. La constitution du 27 octobre 1946

B. Les caractéristiques de la Vème République

SECTION 2 : LE POUVOIR EXÉCUTIF RENFORCÉ

A. L'élection et le statut du président de la République

B. Les compétences du président de la République

A. Le statut des membres du gouvernement

B. Les attributions du gouvernement

C. Les attributions des ministres

SECTION III : LE POUVOIR LÉGISLATIF

A. L'élection des parlementaires

B. Le statut des parlementaires

C. L'organisation interne des assemblées

A. L'élaboration de la loi : la procédure législative

B. Le contrôle du gouvernement

PREMIERE PARTIE :

NOTIONS ET PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PUBLIC

L'Etat est au centre du droit public. Il y a 2 chapitres :

- 1er     : relatif à l'Etat

- 2ème : relatif au pouvoir politique dans l'Etat

CHAPITRE I : L'ETAT

L'Etat est une forme normale de l'organisation des sociétés politiques ; c'est-à-dire dans le cadre où naissent les normes et l'objet d'étude du droit constitutionnel.

SECTION I : L'ORIGINE DE L'ETAT

L'organisation du pouvoir politique sous la forme de l'Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l'Etat est le résultat d'un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s'est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l'Etat à du faire face.

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