Introduction au droit public

Introduction au droit public

prendre manuels édition 2018

Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois)

La constitutions commentée, Guy Carcassonne, livre de poche

De la démocratie en Amérique, Tocqueville

De l'esprit des lois, Montesquieu, séparation des pouvoirs

Qu'est-ce qu'une nation, Renan

Qu'est-ce que le tiers état, abbé

Premier combat, Jean Moulin

Les grands discours de la culture juridique, DISPO EN LIGNE

Éthique à Nicomaque, Aristote

Constitution

INTRODUCTION

Le droit est une science molle, sociale.

Le droit constitutionnel est une discipline de droit public.

Définition : Le droit constitutionnel rassemble les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. C'est aussi l'ensemble des règles relatives à la proclamation et à la garantie des libertés fondamentales. La première constitution française date de 1791 donc le droit constitutionnel est apparu tardivement.

Sous l'ancien régime il existait les lois du royaume notamment la loi salique : qui interdisait aux femmes de monter sur le trône, la loi de l'indisponibilité de couronne (pas le droit d'abdiquer), la loi de l'inaliénabilité (on ne peut pas vendre ou céder une partie du royaume), ces règles s'imposaient tout de même aux rois. Tout le droit n'est pas d'accord du roi. On parlait déjà de loi supérieure, extérieure au roi et qui s'impose à lui, on parle aussi de coutume et de droit naturel. Ces lois s’épanouissent et connaissent leur age d'or au siècle des lumières.

La naissance du constitutionnalisme est en lien avec les 3 révolutions anglaise, américaine et française. La révolution américaine (le dernier des mohicans) a pour point de départ les 13 colonies d’Amérique du nord qui se révoltent contre le colon anglais (constitution guerrière) et son oppression qui veulent imposer 2 nouveaux impôts sur le thé et sur les timbres. S'en suit une guerre d'indépendance. Prise de partie dans les 2 camps des amérindiens. La guerre débouche sur une déclaration d'indépendance le 4 juillet 1776. Les 13 colonies se réunissent en une fédération qui se donne une constitution en 1787 (identique aujourd'hui et toujours en vigueur), la nation à précède l'état.

En Angleterre c'est la question du consentement à l’impôt qui va déclencher la révolution, cela va aussi débucher sur l'adoption d'un grand texte, le premier texte de proclamation de droit, la magna carta de 1215 et Bill (déclaration) of Rights 1689.

En France la situation s'embrase à la suite du non-respect du consentement du peuple à l’impôt. 3 dates importantes, suite aux difficultés financières du royaume le roi convoque le 9 juillet 1789 les états généraux, les députés jurent le serment du jeux de paume, Ils jurent de ne pas se séparer avant d'avoir adopté une constitution, ils s'autoproclament assemblée constituante, ils adoptent une déclaration de droit : la déclaration des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789.

La première constitution est adopté en 1791.

Il faut retenir 3 choses essentielles dans ces révolutions :

• L'origine du pouvoir ne réside plus dans le monarque mais dans le peuple à travers ses représentants.
• Ces révolutions marquent le passage à l’état moderne qui se caractérise par la dépersonnalisation du pouvoir c'est à dire la fin du pouvoir reposant sur le charisme, la force et la tradition. Dans un état moderne le gouvernement n’accède plus au pouvoir par la force mais en fonction de règles qui organisent l’accession au pouvoir (dont les élections). L'ensemble de ces règles qui notamment encadre l'accession au pouvoir, forme la constitution d'un état moderne.
• A partir de ces 3 révolutions le constitutionnalisme va se propager, va s'ancrer dans tous le pays occidentaux. Il contient une idée forte : le pouvoir ne peut pas se concentrer dans les mains d'un seul homme, De l'esprit des lois Montesquieu 1748 : « tout homme qui détient du pouvoir est porté à en abuser » Le pouvoir doit donc se diviser mais pas seulement entre 3 hommes mais entre 3 organes. En conséquence Montesquieu propose que les 3 grandes fonctions de l’état (exécutif, législatif, judiciaire) soient confiés à 3 organes distincts

Le pouvoir législatif :  

Définition : C'est le pourvoir de faire la loi

Ce pouvoir est confié au parlement ou congrès selon les pays. Généralement dans le monde ce parlement est bicaméral(2 chambres), une chambre haute et une chambre basse. La chambre basse est généralement la chambre qui représente le peuple, qui est directement élue par lui.

Ex : L'assemblé nationale en France, la Chambre des Communes en Grande Bretagne.

La chambre haute est soit une chambre aristocratique. Ex : La chambre des Lords au Royaume Unis

Soit cette chambre, dans les états fédéraux, représente les états fédérés. Ex : Le sénat aux États-Unis

Le pouvoir exécutif :

Définition : C'est le pouvoir d’exécuter la constitution et la loi

Il peut être confié à un roi ce qui est rare puisque la plupart des monarchies dans le monde, surtout en Europe, sont des monarchies parlementaires. Ce pouvoir est donc confié soit au chef de l'état soit au chef du gouvernement  soit aux deux. (En France l'exécutif appartient au chef de l'état, le président de la république, et au premier ministre on dit que l'exécutif est bicéphale et non monocéphale)

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