Droit Privé dissertations et mémoires
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Les grands principes d'accès à l'activité professionnel et le régime juridique du salarié de droit privé
THEME 1 : L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES GRANDS PRINCIPES D'ACCES A L'ACTIVITE PROFESSIONEL ( polycopié ) CHAPITRE 2 : LE REGIME JURIDIQUE DU SALARIE DE DROIT PRIVEE 1. La procédure de recrutement En principe l'employeur est libre d'embaucher le salarié de son choix mais la loi encadre le droit au recrutement. 4 règles peuvent être mis en évidence : * un employeur ne peux pas embaucher de travailleur étranger extra communautaire si
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif - on désigne une prérogative reconnue à une personne → droit subjectif. Lorsque le droit est défini comme l'ensemble des règles régissant la société, il est
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Droit privé
INTRODUCTION GENERALE L'objectif est d'initier au droit par la définition de ce qu'est le droit et introduire le droit civil qui est le socle de toute notre culture juridique. Le droit peut être appréhendé sous deux angles distincts : - on entend l'ensemble des règles juridiques → droit objectif - on désigne une prérogative reconnue à une personne → droit subjectif. Lorsque le droit est défini comme l'ensemble des règles régissant la société, il est
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Chapitre 1 : le régime juridique au salarié de droit privé
Chapitre 1 : 2) Le régime juridique au salarié de droit privé L’annonce s’adresse à une femme, qui doit être en bonne santé, autonome, non informe et attirante. 1. Non, car en effet ça n’as pas de lieu avec l’emploie et plus précisément selon l’article L. 1221-6 du code de travail l’employeur ne peut poser des questions seulement si c’est pour le poste. 2. Mensuration, syndiquée, souhaite avoir des enfants, orientation sexuelle. = illégale Différent
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Juge administratif et droit privé
DROIT ADMINISTRATIF – Fiche n°2 : Administration ou Administrations ? -Diversification de l’administration => approche matérielle et fonctionnelle. -principe du tutelle (organisation du pouvoir hiérarchique) et principe de légalité. -En France, le Premier ministre est : * Le chef de l’Administration * Le chef du Conseil d’E (formellement) => Il n’y a pas de relations hiérarchiques entre le PM et les autres ministres. Cependant, le Conseil d’Etat a admis que le PM pouvait leur donner
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Cours de Droit privé
Droit privé Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui va régir la vie en société : être confronté à des rapports juridiques. Un contrat de vente est une convention par laquelle une personne s'oblige à livrer une chose, et une autre à la payer. Le terme de droit va recouvrir deux notions différentes. D'une part, le droit objectif et, d'autre part, le droit subjectif. Le droit objectif est un ensemble de règles
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Cours de droit privé L1
DROIT PRIVÉ SEMESTRE 1 [Suite du Cours] Jeudi 2 Octobre 2014 d-Le droit international privé C’est un droit qui régit, réglemente le droit des particuliers entre eux, dans lesquels intervient un élément d’extra déité (=étranger). Cet élément peut-être une personne de nationalité étrangère – ex : un contrat entre français et anglais ; un lieu étranger – ex : contrat fait en Espagne entre français. Deux types de problèmes à résoudre : - Loi applicable.
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Histoire du Droit privé L2
Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. On va essayer de repérer ses mutations. Parler de la famille c’est parler de l’individualisation de la société, de la liberté individuelle, c’est parler de l’émancipation des femmes voir des enfants. Le grand sujet du 18ème et 19ème c’est l’émancipation des fils de famille et filles de famille. 3ème élément c’est le sexe. La
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Histoire du Droit privé L2
Histoire du droit Privé La famille elle-même est toujours en mutation. L’histoire du droit va pv nous aider à comprendre cela. On va essayer de repérer ses mutations. Parler de la famille c’est parler de l’individualisation de la société, de la liberté individuelle, c’est parler de l’émancipation des femmes voir des enfants. Le grand sujet du 18ème et 19ème c’est l’émancipation des fils de famille et filles de famille. 3ème élément c’est le sexe. La
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Présentation générale du droit privé et des systèmes juridiques
INTRODUCTION AU DROIT privé CATHERINE.HEMERY@WANADOO.FR 0680229742 Présentation générale du droit et des systèmes juridiques Intro : -Qu’est-ce qu’est le droit ? Le droit est de partout en perpétuel mouvement, il y a constamment des règles de droits nouvelles 2000 lois par an +/- importantes. Des lorsque les hommes vivent en groupe, règles pour organiser leur conduite. Règle de droits →Heure, Année… L’enfant qui nait a des droits vis-à-vis de ses parents mais aussi patrimoniaux, il
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Cours de droit privé
Grand concept du droit privé B) Droit international privé DIP branche droit international, DIP régi les rapports entre particuliers, personnes physique et morales. Les rapports qui comportent un élément d’extranéité = élément qui va rattacher un ou plusieurs éléments , élément rattaché à un droit étranger. Ex : une entreprise française qui construit des maisons, elle commande à une entreprise polonaise pour les poser sur une maison à Nice = contrat international psk il contient
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Introduction au droit privé : la notion de droit
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : La notion de droit : 1ère question : Différence entre LE droit et LES droits (différence essentielle pour les juristes) —> « Le Droit » qui est le droit objectif par opposition aux droits qui sont subjectifs. (Jean Carbonnier : les grands droits et les petits droit) Droit positif : droit qui est posé, institué, reconnu, pas nécessairement aujourd’hui, le droit en vigueur Droit objectif : système juridique
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Droit privé et des personnes
INTRODUCTION GÉNÉRALE I - Une introduction Chacun a sa propre perception du droit. Pour le profane, le droit est constitué d’interdits, tels que « je ne peux pas tuer », ainsi que de prérogatives, de droits. Pour le juriste, il y a une distinction dans le droit. D’une part, il y a le droit subjectif, et d’autre part, le Droit objectif. Ces deux notions entretiennent des relations très étroites. II - Au droit A. Droit
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Introduction au droit privé
Droit privé Introduction au droit privé: Le droit privé: l’ensemble des règles qui gouverne les relation des gens privé entre elles ( moi vous particulier personne physique et morale association société ) Personnalité juridique, attaquer en justice Le droit publique: ensemble des règles qui préside l’organisation de l’état mais qui gouverne aussi des relation avec les personnes du privé envers l’état Les principales branches du droit privé sont le droit civil ( droit des personnes,
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La pertinence de la distinction du droit public et du droit privé
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « Il y a deux aspects, ce qui relève de la chose publique et ce qui relève du privé » selon Ulpien. La distinction entre droit privé et droit public remonte au donc droit romain au 3ième siècle avant notre ère. Depuis, elle n'a cessé de s'accroître pour atteindre le niveau qu'elle a aujourd'hui. Il convient alors de s'interroger sur la pertinence de la distinction droit public/droit
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Introduction général au droit privé
INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Qu’est-ce qu’un argument ? Qu’est-ce qu’une argumentation ? (Documents de travail à l’attention des étudiants de première année licence droit série 2 de l’Université de Bordeaux – Cours assuré par Marie Lamarche – tous droits réservés : la loi incrimine au titre du délit de contrefaçon : «toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils
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Les grands traits du droit privé romain
Les grands traits du droit privé romain I La liberté de texter et l’exclusion des filles 1. Le testament à Rome 1.1 Un acte majeur pour les citoyens romains et désignation de l’héritier Il sert a exprimer une volonté individuelle. C’est un acte unilatéral de dernière volonté. Il servait à instituer un ou plusieurs héritier. Il ne produira d’effet qu’à la mort du testateur. Cela exister avant Rome, mais seulement pour ceux qui n’avaient pas
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION AU DROIT PRIVE INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer et
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Introduction au droit privé S1
Introduction au droit privé Introduction au droit privé S1 INTRODUCTION Droit et société Droit et société : droit concerne la société « Il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société ». Pas de droit sans société Le phénomène juridique ne se conçoit pas en l’absence d’une société. Pour que le droit existe, il suppose l’existence d’une société et des individus qui la compose. Le droit va instaurer
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TD de droit privé
td DROIT PRIVéé 1° jurice prudence : la cour de cassation abandonne une solution qui était considérée dans le passé comme établie. Il y a donc un changement de la règle de droit jurisprudentielle. 1) De quels juridiction emane la desision? quels est la formation qui a presisiement statuer? ducument 3 : la cours de cassation en chambre reunit document 4 : la cour de cassation reunit en 1ere chambre civil document 5 : la
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TD de droit privé
TD1 droit privé : Fiche d’arrêt : Source du droit * 1er étape : - présentation de l’arret - Date -formation de la juridiction -thème abordée * 2ème étapes : présentation des faits (élements non juridique) : prendre le plus important * 3ème étapes : présentation de la procédure : le chemin judiciaire : quel tribunal ? * 4ème étapes : thése en présence ;: en fonction type d’arret, plusieurs arguments * 5ème etapes :
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Droit Privé des Biens
Droit Privé des Biens Partiel : QCM + Questions de cours Introduction : Matière qui étudie la relation des personnes avec les choses. On va d’abord délimiter le contenu et ensuite on verra le contenu en lui-même. I] La délimitation du contenu A] Ce que sont les biens On distingue les personnes et les choses qui structurent la rédaction du code civil. Depuis 2015 catégorie nouvelle qui est les animaux. 1] La distinction des biens
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Fondement du régime juridique du salarié de droit privé
DROIT Fondement du régime juridique du salarié de droit privé Les différents contrats de W CDI contrat à durée indéterminée contrat de droit commun, sans précision de durée. Chaque partie peut le rompre à tout moment (Démission, licenciement) avec respect d’un préavis. CDD contrat a durée déterminée salarié recruter pour une durée limiter, définie dans le contrat, avec tout les engagements que cela comporte CTT contrat de travail de travail temporaire intérimaire conclut un contrat
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Introduction au droit privé
Introduction à l’étude du Droit privé Introduction : « Ubi societas ibi jus » → Là où il y a une société il y a du droit (droit consubstantiel a la société) Exemple : Robinson Crusoé a échoué sur une plage déserte suite à une tempête. Naufragé, il a peur de perdre la notion du temps : il se fera des repères. Il partira à l'exploration de l'île et suite à ça il découvrira qu'elle
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Introduction droit privé
I/ Pourquoi? → Pourquoi du droit ? "ubi societas ibi jus" : "La ou il y a société, au même endroit, il y a du droit." Le Droit est consubstantiel à la société. Dans Robinson Crusoé : C'est un navigateur Anglais dont le navire est pris dans une tempête, chavire, et fait naufrage. RC est rejeté sur les plages d'une île déserte. Il récupère ce qu'il peut de son navire, et après avoir fait son
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