Droit Privé dissertations et mémoires
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Grands concepts du droit privé
« Grands concepts du droit privé » Licence 1 Droit – Groupe B Sophie DRUFFIN-BRICCA, Maître de conférences HDR -Dissertation -Commentaire d’arrêt -Cas pratique Contrôle de connaissance vers 7ème semaine Des arrêts de cours de cassation 1. La définition du droit 2. La classification du droit 3. Les sciences du droit 1. La science juridique 2. Les sciences auxiliaires 1. l’histoire du droit 2. le droit comparé 3. la sociologie juridique Le droit public est
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Introduction au droit privé
Introduction au droit privé (suite) …………. Sanction de type réparation sous forme premièrement de dommages et intérêts qui constituent une somme d’argent correspondant à la valeur du préjudice subi par une victime d’un dommage qui par exemple va être posé par la faute d’un autre individu. Les dommages et intérêts vont sanctionner la reconnaissance de la responsabilité civile. La nullité sanctionne le non-respect d’une réponse de droit concernant la formation d’un acte juridique. Un acte
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Chapitre 1 : Le régime juridique du salarié de droit privé Droit
Économie – Droit Relations de travail * le C.T (Contrat de Travail – le Salariat) * Fonction publique * Travail indépendant Alternative – Economie → voir si il y a la possibilité de s'abonner Application Le Monde : à télécharger sur le portable Les Interrogations de cours : coef 0,5 23 Novembre – Droit 11 Janvier – Management 22 Février – Economie 21 Mars – Droit 25 Avril – Management 23 Mai – Economie Interrogations
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Droit privé, CM.
Droit privé. * droit objectif INTRO GÉNÉRALE * assimilation droite pénale juriste personnage austère ou avocat brillant droit perçu ensemble règes complexe langage incompréhensible droit est discipline jalonne la vie homme. Droit partout, vie familiale mariage/ divorce/ adoption. Vie personnelle achat maison (bail) compte courant. Vie professionnelle conclut contrat travail création société. Achat de café → conclusion contrat vente Tram → Lire l’heure→ déterminer par fuseau horaire par construction de droit Droit est une grille
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Droit privé et droit des personnes
Droit privé et droit des personnes II- Le consentement de la personne à toutes atteintes à son corps Art.16-3 al.2 Le consentement préalable est nécessaire. Il doit remplir deux exigences, il faut que le consentement soit libre et qu’il doit être éclairé. Cette liberté de consentir permet à une personne de refuser de se soumettre à une activité médicale. Cette nécessité a suscité de nombreuses interrogations, on s’est demandé si le médecin pouvait passer au
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Introduction au droit privé.
Introduction en droit privé Introduction générale Qu'est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? De quelle façon est-il appliqué ? Les individus sont-ils les seuls qui en tirent profit ? Si oui, quelles sont les prérogatives ? Comment les prouver ? Les faire valoir ? Ce cours est destiné à introduire l'ensemble des études en ce qui concerne le droit privé. Le droit est une discipline particulière
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TD droit privé: les Majeurs Protégés
Tdn°4 DPV correction Les Majeurs Protégés Fiche d'arrêt n°1 décision de la cour de cassation : la cour de cassation casse l'arrêt d'appel car elle considère que les dispositions de l'article 16 et 1222-1 n'ont pas été satisfaite dans la mesure ou l'incapable majeur n'a pas été avisé de la faculté qui lui était ouverte de consulter le dossier au greffe si bien qu'il n'était pas établie si il était en mesure de prendre connaissance
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Cours de droit privé et des personnes
Introduction droit privé et droit des personnes Une introduction c'est quelque chose qui prépare quelqu'un à la connaissance, à la pratique d’une chose. Le droit on ne sait pas ce que c’est car chacun en a sa propre perception. Pour les non-juristes il est assimilé à des interdits (pas tuer, voler) ou aux prérogatives (exprimer ses opinions librement), pour les juristes il désigne 2 notions : le Droit objectif et les droits subjectifs. Ces notions
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La pertinence de la distinction droit public/droit privé dissertation
La pertinence de la distinction droit public/droit privé « La distinction du droit public et du droit privé, lors même qu’on adopte le critérium simple qui nous paraît juste, est en fait moins stable et moins nette qu’on pourrait penser. » Ces termes de René David, parus en 1960 dans l’ouvrage Les données fondamentales du droit français, révèlent l’ambiguïté des rapports entre le droit public et le droit privé. Discuter de la pertinence — id
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Histoire du droit privé
Introduction. Section 1 : La genèse de la notion d’obligation §1) Les plus anciennes définitions de la notion d’obligation Ce sont les juristes romains qui les premiers ont défini ce qu’est une obligation. La définition la plus célèbre se trouve dans les institutes de Justinien. Institutes de Justinien => manuel rédigé pour les étudiants en droit à Byzance en 533. Cet ouvrage fait partie de ce que l’on appelle le « corpus juris civilis »,
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Le droit, la règle juridique, le droit privé et public
-Qu'est-ce que le droit ? Le droit, c'est l'ensemble des règles qui permettent d'organiser et de faire fonctionner la vie en société. Le droit définit le statut des personnes et réglemente les relations entre les personnes. Le droit est la règle qui est décidée par une autorité publique (État, région, commune…). La règle de droit est légitime, générale et obligatoire. Il existe différents codes, code civil, code pénal, code du travail, code de la route… dans
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Introduction au droit privé
Droit privé 2017-2018 Emilie Letombe Unité de transition __________________________ Introduction au droit privé Introduction Chapitre 1 – Le système juridique français Au sens large du terme ou au sens commun du terme, le droit est défini comme « l’ensemble des règles qui régissent la conduite de l’homme en société ». Cependant, l’on ne peut pas se contenter de cette définition. Juridiquement le mot droit renvoie à 2 notions : Le droit objectif : ensemble de
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Chapitre 1 : le système juridique français →DEF DROIT PREREAD Le droit objectif et le droit subjectif ne s’opposent pas et ont une certaine complémentarité qui apparait notamment par rapport à l’idée que le droit subjectif est l’ensemble de prérogatives reconnues par le droit objectif. Les droits subjectifs découlent du droit objectif. Les deux notions ne sont pas des contraires. Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles. Exemples : « tout
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Droit public et droit privé
Ce sont les 2 principales branches du droit interne : c’est la suma divisio. On distingue le droit public et privé selon leur objet et leur finalité. Le droit privé régit les relations entre personnes privées (soit personne physique donc particuliers et commerçants soit personne morale comme les entreprises). Le droit public régit le statut et les relations entre les personnes publiques mais aussi entre les personnes publiques et privées. Il y a une différence
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Introduction historique au droit privé : le mariage de la Révolution à l'Empire
INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution Française fait la promotion des principes de liberté et d’égalité. L'individualisme de la pensée libérale est l'influence de la pensée révolutionnaire. Les anciens cadres qui structuraient la famille seront repoussés : → Le cadre religieux = L'église n'a plus à intervenir sur la famille → Le cadre social = Repoussé au nom des valeurs nouvelles
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Introduction au droit privée
INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cours : 19/10 de 14h30 – 16h/ 26 octobre de 13h30 à 16h30 Cours du 05/09/17 Contrôle Jeudi 26 Octobre de 13h30 16h30 INTRODUCTION : * Les deux sens du mots Droit : * Langage courant : J’ai le « droit » de .. , J’ai le « droit » pour moi *
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TD de droit privé
Travaux dirigés n°4 : Droit privé Exercice : Préparez les fiches d’arrêts des documents N°2 et N°3 et résoudre les cas pratiques. Fiche d’arrêt N°2 Il s’agit d’un arrêt de rejet qui a été rendu par la cour de cassation en chambre commerciale qui est une audience publique datant du mardi 2 octobre 2001 publié au bulletin. La société Codec a été mit en redressement judiciaire le 2 aout 1990 ainsi que la société des
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Introduction au droit privé
INTRODUCTION DROIT PRIVE Qu’est-ce que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? A qui profite-t-il ? Comment faire prévaloir ses prérogatives ? Faut-il les prouver ? Le droit est une discipline particulière au sens d’un champ de connaissances spécifiques. Elle a pour objet d’étudier les mécanismes qui organisent les relations interindividuelles, entre les membres d’un groupe social. 2 précisions complémentaires : - Il n’y a pas de société
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Fascicule de TD de droit privé
13/09/16 cour n°1 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE (Pour exam, faire fiche avec juste plan, pas de résumé du cours) Pour évaluation TD : Interro surprise écrites durant les TD, des interro oral + prise en compte de l'assiduité pour la notation ( 3 absence injustifiées =0) Bibliographie acheter code civil dernière annee /edition de Dalloz ou Liteque Manuel : Terré « introduction général au droit » Dalose collection précis Dalose Aubert et Savaux « introduction
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Méthodologie du commentaire de texte de droit privé
INTRODUCTION : Accroche (si possible, mais c'est mieux). Contexte Problème posé + Annonce du Plan La problématique : doit être celle de l’auteur et doit poser une question impérativement. Fiez-vous d’abord à vos premières impressions et essayez de trouver ce qui les justifie. le commentaire de texte semble souvent plus facile qu’une dissertation, mais c’est rarement le cas en vérité ! Il faut des connaissances avant de s'aventurer dans un commentaire, c'est beaucoup plus compliqué
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Introduction au droit privé
U1: Introduction au droit privé Introduction définir le droit civile : Le droit civile est la base de tout le droit. Il existe deux conception possible du mot droit : * le droit objectif : qui correspond a l'ensemble des règles juridiques (ex:droit du travaille) * le droit subjectif : qui correspond aux prérogatives reconnu à un individu ( ce que je revendique , mes prérogatives) Lorsque le droit est définie comme l'ensemble des règles
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Cours de droit privé
DROIT PRIVE - code civil 2018 - dictionnaire de vocabulaire juridique - manuel récent, de type classique (memento: moyen) manuel de Pascale Deumier couverture verte, Introduction générale au droit examen: analyse d'arrêt, cas pratique, quelques questions de cours INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? Droit privé: seulement des personnes privées: particuliers, être humains et entreprises, associations. Le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent la société. - difficile de renfermer le droit sous quelques mots
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Les différences entre le droit public et le droit privé
Sujet de dissertation : Les différences entre le droit public et le droit privé « Le droit public est tout ce qui touche à l’organisation de l’Etat, et le droit privé est tout ce qui attrait aux intérêts des particuliers ». Ainsi se définit la distinction du droit public et du droit privé selon Ulpien et Gaius, dans le « digeste », recueil de droit romain datant de 534. Ce concept appelé « summa divisio
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Introduction au Droit Privé
TD Introduction au Droit Privé LE DROIT, UNE DISCIPLINE NOUVELLE POUR LES ETUDIANTS Quels sont les fondements de notre droit ? → Philosophique → Classique 1. Les fondements philosophiques a. Les théories du droit naturel classique (cf. feuille) Les tenants de la pensée des droits naturels au XVIe siècle sont : * Hugo DE GROOT dit « Grotius » * Poufendorf * Thomas Hobbes * John Locke Pour ces auteurs, l’individu a des droits en
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Droit privé, introduction du cours
Introduction Ambivalence def droit/ divise une partie de la doctrine : → pq le droit instru d’oppression ? Un instrument de progrès ? Le droit se def par son objet ! Objet/ orga de la scté droit : directum= ligne droite ( latin). Se conformer à la règle. Se retrouve dans toutes les langues ( anglais : right) scté établie des règles→ foncitonnement droit( général)= ens de règle déstiné à organiser la vie en scté.
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