Droit Foncier dissertations et mémoires
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Droit communautaire
DROIT COMMUNAUTAIRE Site officiel: europa.eu pourquoi une union européenne avec le traité CECA et le traité Schumann la lame de fonds de l'UE est de préserver la paix en Europe et de crée un noyau d’états qui soient susceptible de renforcer la paix en Europe. La paix entre particulier élément fondamentale afin que les espaces étatique puissent mener un développer économique sociale culturel, les opérateurs économique garantissent certaines garantie à la sécurité publique c'est a
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Les Caractères De La Regle De Droit
Notion de cours : Caractères et buts de la règle de Droit ________________________________________ SOMMAIRE DROIT CIVIL NOTIONS DE COURS ________________________________________ Les caractères de la règle de droit Caractère obligatoire Nul ne peut déroger à la règle de droit dès lors qu'il entre dans son champ d'application. La règle de droit peut imposer une obligation de moyens (médecin), une obligation de résultat (payer ses impôts) ou laisser une certaine liberté d'action (contrats). En matière de contrats,
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Le droit pénal de l'Ancien Régime
vant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public
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Philosophie Du Droit
PROBLEMES JURIDIQUES, PHILOSOPHIQUES ET SOCIAUX CONTEMPORAINS Science du droit = réflexion L'ordre scientifique : la société, au dessus le droit et au dessus la philosophie. Société : d'abord l'Homme qui en fait partie (ex : droit de vote) Rôle de l'Etat : défendre les citoyens. Le point de vue de l'opinion (abstrait mais concrétisé par un groupe comme les médias). Opinion = point de vue, réflexion personnel Le scientifique : la vérité dépend d'elle-même selon les règles de la science.
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L'entreprenant En Droit OHADA
KaZeo S'identifier Rejoindre KaZeo Cours de droit gratuit en ligne Accueil Vos cours 12345 Droit commercial (acte de commerce, commerçants...) Annonce Google Démarrer une Entreprise? regus.sn/DemarreruneEntreprise Démarrer une Entreprise grâce aux solutions de bureaux Regus DROIT COMMERCIAL Le droit de l'entreprise, ou droit commercial, aborde plusieurs thématiques relative à l'entreprise : droit commercial, des sociétés, des contrats, de la concurrence et de la consommation, instruments de paiement et de crédit, droit du travail, droit fiscal,
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Devoir de droit: La réorganisation de la société T
Devoir de droit La réorganisation de la société T. 1. Tout d’abord il faut connaître les conditions de validité de la clause de mobilité, clause qui prévoit l’éventuel changement du lieu de travail du salarié : * Etre rédigé avec précision et définir la zone géographique d’action * Avoir un délai de prévenance raisonnable * Etre proportionné au but recherché et être mis en œuvre pour l’intérêt de l’entreprise Ici la clause de mobilité présente
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Sujet Droit Bts
LA FORMATION DES SALARIES L’employeur qui ne forme pas des salariés peut-il être sanctionné ? Le problème se pose de savoir si des salariés qui font valoir qu’au cours de leur carrière, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre l’illettrisme du fait de leur origine camerounaise, et qu’ils n’ont donc pas pu évoluer au sein de l’entreprise, peuvent faire sanctionner leur employeur. 1. L’obligation de former les salariés L’employeur doit veiller au
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La nature du droit
Le droit,lui, s'il est scientifique, n'en reste pas moins culturel. Il nécessite une démarche scientifique (mise à l'épreuve des théories) mais n'en reste pas moins une science humaine aux résultats contingents. Il ajoute à la nature un « devoir être », c'est à dire des valeurs. En effet, la nature en elle même n'a pas de valeur (sauf si l'on en croie la théorie platonicienne où le Bien est une Idée déjà présente en nous
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Droit Du Travail
Droit du travail Introduction générale : Section 1 : Présentation générale 1)Définition du droit du travail : « Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération appelée salaire. » • Un ensemble de règles juridiques : règles sanctionnées par l’autorité étatique. • Relations individuelles de travail : relations qui s’établissent entre un
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Cours: la difficile définitions du droit
Chapitre 1 : la difficile définitions du droit. Qu'es que le Droit ?: • Gérard Cornu : (Linguiste juridique)= « Ensemble de règles de conduites socialement édicté et sanctionner qui s'impose au monde de la société. » • Frères Mazeaud : « Le mot droit a deux sens : la règle de droit ou droit objectif ; les prérogative dont une personnes est titulaire ou droit subjectifs. » • Larroumet : « Le droit est
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Définition Droit Constitutionnel
Droit constitutionnel définitions Définitions : Constitution Matérielle : Il s'agit des règles relatives à l'organisation du pouvoir ainsi qu'à la forme de l'état. C'est ce qu'on applique dans la pratique. Constitution Formelle : C'est un acte juridique suprême qui englobe toutes les règles constitutionnelles au sens matériel. C'est le texte tels qu'il est écrit. La constitution à l'italienne : C'est un synonyme de la constitution matérielle, c'est un art vivant. La constitution (en générale) : C'est la norme suprême par
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Droit Du Travail: les 3 composants fondamentaux
Il se concrétise par 3 composants fondamentaux : DÉFINITION DU DROIT DU TRAVAIL Ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs et ceux qui travaillent à leur profit (salariés) sous leur autorité et moyennant une rémunération : SalaireLe droit du travail suppose un travail effectué par un salarié au profit de l’employeur Le droit du travail suppose une rémunération versée en contre partie Le
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Droit Fiscal: ISF Cas Pratique
TD de Droit Fiscal 1) Les différentes catégories de biens exonérées de l’impôt de solidarité sur la fortune sont les suivantes : Exonération au titre des «biens professionnels» Les biens professionnels ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. Les actifs qui peuvent être qualifiés de " biens professionnels ", au sens de l'ISF, sont regroupés en 3 catégories : les biens nécessaires à l'exercice à titre principal, sous forme individuelle, d'une
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Cours Droit pénal Aspects Internationaux
INTRODUCTION ➢ Observations générales Tous les pays du monde sont concernés par ces préoccupations : - au niveau européen : exemple : KARADZIC et MLADIC sont présumés coupables du génocide jugé en ce moment par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) - au niveau africain : • exemple 1 : affaire Issen HABRE, qui est un dictateur qui c’est enfuit au Sénégal à la fin de son mandat = la question est de savoir
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Plan du cours de Droit commercial
UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1) La Loi 2) Les usages 3)
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Devoir sur le Droit Des Affaires
Droit des affaires Examen : 10 points questions théoriques (5 points petites définitions / 5 points petites questions avec des vrais ou faux) 10 points avec 2 cas pratiques ou 1 grand cas Ne pas rappeler les faits en cas pratiques, avoir des termes juridiques, citer les articles, les règles juridiques Introduction Section 1 : Définition et domaine du droit des affaires 1) Définition du droit des affaires A) Définition droit commercial Ensemble des règles
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Droit: Le mariage. Formation et vie
Td 2 : le couple Le mariage. Formation et vie Acte juridique : acte de volonté destiné à produire un effet de droit Fait juridique : fait quelconque auquel la loi attache une conséquence juridique. Polygamie : situation dans laquelle une personne dispose au même moment de plusieurs conjoints. Bigamie : Fait d'être marié à deux personnes en même temps. Empêchements à mariage *dirimants- celui dont le non-respect est sanctionné par la nullité absolue ou relative du mariage *simplement prohibitifs : celui
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Devoir de droit fiscal, analyse d'un arrêt
Droit fiscal I. Analyser rapidement l’arrêt ci-joint A. Donner la description des faits en retraçant le conflit entre les parties ainsi que la procédure suivie Faits : En 1980, la commune de Genas a versé des subventions à la communauté urbaine de Lyon de l'ordre de 80 584 euros afin de financer la réalisation d'un tronçon de collecteur permettant le branchement au réseau d'assainissement de certaines habitations situées sur le territoire de la commune. Les
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Droit et justice chez Beaumarchais
Marivaux considère que c'est à l'homme de théâtre de montrer les failles du système et il s'efforce dans Le mariage à montrer les vices et les abus → dans le but de les corriger et de les dénoncer. Dans Le Mariage de Figaro, la satire de la justice est articulée à celle de l’aristocratie. Les officiers de justice incompétents et injustes sont dénoncés à la faveur de la situation qui forme la structure dramatique même
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Revenu de solidarité active Droits
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation destinée à assurer à des personnes sans ressource ou disposant de faibles ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition de leur foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes âgées d’au moins 25 ans et aux personnes âgées de 18 à 25 ans si elles sont parents isolés ou si elles justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle. Calcul du montant du
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Dissertation: Le Principe De Souveraineté Des Etats Est-Il L'ennemi Du Droit International?
Le principe de souveraineté des états est-il l'ennemi du droit international ? Charles de Gaulle a dit : « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave. » S'il est considéré comme une entrave, le droit international devient donc naturellement l'ennemi du principe de souveraineté des états ; mais est-ce réciproque ? La souveraineté est paradoxalement née de la différenciation entre souverain et état, ce qui lui confère son caractère intemporel. En 1648, la signature du traité
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Droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie : Prof. Mazeaud « Leçon du droit de la famille », 1998 Prof. Hauser et prof. Huet-Weiller « Traité de droit Civil », volume droit de la famille, 1998 Les précis Dalloz : Prof. Terré, dt personne et famille 10 séances de TD : Courtage et fiançailles ; le mariage ; 2 TD divorce ; le concubinage ; le PACS ; 2 TD filiation ; l'autorité parentale ; séance récapitulative
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Droit Constitutionnel révision cours
Le parlementarisme à la française signifie un disfonctionnement ou une dérive du régime parlementaire dans laquelle l’équilibre des pouvoirs n’est plus assuré de même que le fonctionnement efficace du système politique. IIIe R : est née d’une défaite militaire en 1870. La République est proclamée la même année. C’est un vide constitutionnel. 1870-18 : une période transitoire : la loi rivet de 1871 confère à Thiers le titre de président de la R. Loi du
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Cas Pratique de droit: la Société En Nom Collectif (SNC)
Cas pratique : La société en nom collectif Sujet : La société ALOZ est une SNC travaillant dans le domaine de la mécanique au capital de 120000 DHS. Composées de trois associés gérants statutaires, Mr ALI ; Mr MOUNIR ; Mr NAOUAFAL et cinq associés. L’article des statuts stipule : « les gérants assurent la gestion courante de la société. Toutefois, toute vente d’un immeuble de la société devra être précédée d’une délibération unanime des
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Cours Droit Union: le conseil européen
Cours vendredi 15 février 1- … 2- Attributions Le conseil européen s’impose de plus en plus comme l’institution supérieure, institution politique par excellence, institution intergouvernementale. Ce conseil européen prend de plus en plus d’importance alors qu’à la base il représente les intérêts des états. Sur le plan juridique, ses pouvoirs sont présenté à l’article 15 TUE : « le conseil européen donne à l’UE les impulsions nécessaires à son développement et définit les orientations politiques
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