Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires
15 071 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Droit Devoir BTS NCR Cned: analyse d'une situation juridique
DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail La SA GALABIO ,dirigé par M.Pinson ,vient de faire l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes « FLEURUS » qui est composé de 25 salariés. Celui-ci souhaite savoir s’il doit reprendre les 25 salariés de chez FLEURUS. L’article 1224-1 du Code du Travail stipule que « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession , vente , fusion , transformation du
669 Mots / 3 Pages -
Le Systeme Juridique Au Maroc
PLA N ► Chapitre I : le système juridictionnel marocain ► Chapitre II : les différentes catégories de juridiction : • Les juridictions du droit commun • Les juridictions spéciales ou d’exception L’organisation judicaire est un complément de l’introduction au droit Les institutions juridiques qui traitent les litiges = les tribunaux INTRODUCTION A L’ORGANISATION JUDICIAIRE Les droits subjectifs provoquent des litiges entre les sujets de droit, ou entre eux et l’état et ses ramifications
10 395 Mots / 42 Pages -
La Nature Et Source De Copropriété En Droit Marocain
Introduction Au Maroc l'immobilier résidentiel connaît aujourd'hui un développement spectaculaire. L'aliénation et la division des appartements des immeubles bâtis sont soumises à un statut spécifique : celui de la copropriété. Cette institution a été règlementée pour la première fois par le Dahir du 16 novembre 1946, largement inspiré de la loi française du 28 juin 1938. Mais face à l'exigence de modernité et pour répondre aux exigences évolutives en matière urbanistique ce texte devenait, obsolète
3 724 Mots / 15 Pages -
Le droit des sociétés
LE DROIT DES SOCIETES Introduction Définition du contrat de société : art 1832 du CCiv « La société est un contrat par lequel 2 ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des bien en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourrait en résulter ». Il est caractérisé par des conditions de forme et des conditions de fond. • Conditions de forme : - Il doit être écrit - Il
2 726 Mots / 11 Pages -
L'amélioration Du Climat Des Affaires Au Maroc
La création d’un environnement propice à l’entrepreneuriat et à l’investissement constitue un défi pour tout gouvernement, car cette création représente une clé de la croissance, de l’emploi et d’un développement économique durable. Afin d’améliorer le climat des affaires, le Maroc s’est engagé dans un vaste chantier de réformes qui a contribué à la croissance économique et à la modernisation du pays. Dans ce cadre, les gouvernements qui se sont succédé au Maroc, depuis les années
649 Mots / 3 Pages -
BTS NRC: préparer l'épreuve d'économie et de droit: le secteur automobile
Préparer l’épreuve d’économie et droit Devoir 1 Première partie : Economie générale Question 1 : En 2008 et 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour deux raisons : La première, c’est la crise financière de 2007 qui a pesé sur l’activité économique mondiale entrainant une baisse de la consommation des ménages. La deuxième, c’est la croissance économique de pays tels que la Chine qui s’ouvrent de plus en plus à l’exportation
259 Mots / 2 Pages -
Droit Public Economique: étude d'arrêts
Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20.800... http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJu... 2 Condamne la société Sogefinancement aux dépens ; Vu l’article 700 du code de
7 349 Mots / 30 Pages -
Le Secteur De Fitness Au Maroc
Accueil L'économiste, le premier quotidien économique au Maroc Mercredi 26 Décembre 2012, 14:25:57 Evénement Analyse Entreprises Economie Economie Internationale Brèves Internationales Régions COMPETENCES & RH Finances-Banques Culture Société Tribune Politique Politique Internationale De Bonnes Sources Finances Bourse De Casa Les OPCVM Marché Des Devises Marché Des Taux Archive Documents Communication Financière Chiffres Clés De L'Economie Marocaine Nos Documents Qualité Enquetes Forum Agenda Vidéothèque Édition N° 1629 du 23/10/2003 FITNESS: VIT'HALLES S'INSTALLE AU MAROC . Il
604 Mots / 3 Pages -
L'entreprise en droit
L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités légitimes dont le non respect est assorti de sanctions. Les personnes pour le droit sont des sujets de droits titulaires de droits et d'obligations. L'entreprise est elle une personnalité juridique reconnue par le droit ? Nous verrons dans une première partie qu'est ce qu'une personne pour le droit, puis nous verrons qu'est ce que l'entreprise pour
208 Mots / 1 Pages -
Droit De Propriété
Le code civil des Français, appelé usuellement code civil (C.Civ. ou CC) ou aussi code Napoléon, regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes , celui des biens et celui des relations entre les personnes privées. Or, Le droit de propriété est défini par le Code civil français comme étant :« le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue
713 Mots / 3 Pages -
Le droit des biens
Introduction Le droit des biens est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. La matière du droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Il correspond à l'étude d'une partie des droits patrimoniaux, alors que l'autre partie est constituée par le droit des obligations. Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence
9 309 Mots / 38 Pages -
Cas Pratique de droit: SARL
Cas pratique SARL – 2ième partie Question 1 : Un mineur non émancipé ne peut pas hériter de titre de société, sauf dans le cas où les associés sont d’accord. Le fils de Pierre ne pourra donc hériter de ses parts que si les trois autres associés valident la transmission de titre ou s’il a plus de 16 ans, ses parents peuvent faire une demande d’émancipation. Question 2 : Denis est le cogérant majoritaire avec
708 Mots / 3 Pages -
BTS tertiaire: devoir économie-droit
Devoir d’économie 1 (2h) + Devoir de Droit 1 (2h) : 4h Partie Economie Question 1 (4 pts) Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : une forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique qui touche l’Europe et les Etats-Unis durant ses années; la chute importantes des ventes ceci
1 053 Mots / 5 Pages -
Pourquoi faire du droit comparé?
Pourquoi faire du droit comparé ? (1) L’étude du droit comparé, c'est-à-dire l’étude des droits étrangers par comparaison avec le droit français permet d’abord de s’ouvrir aux autres. On parle beaucoup actuellement de globalisation, de mondialisation de l’économie. Existe-t-il également une globalisation des droits ? Une telle notion n’existe pas au plan juridique. Même si une partie de la doctrine tente de trouver les bases d’un droit commun qui se retrouverait donc partout, et même
3 496 Mots / 14 Pages -
Le Titre Foncier
Le titre foncier Chaque immatriculation donne lieu à l’établissement par le conservateur de la propriété foncière, d’un titre foncier qui doit contenir, entres autres, la description détaillée de l’immeuble avec ses limites, ses tenants et aboutissants, sa nature et sa contenance ainsi que les droits réels immobiliers existants sur l’immeuble. Ce titre foncier porte un numéro d’ordre et un nom particulier. Le plan y reste annexé. . I - Les inscriptions sur les titres fonciers
456 Mots / 2 Pages -
Le Maroc Et Le Fond Monétaire International
Au lendemain du krach bousier de 1929, de la grande dépression et de l’éclatement de la seconde guerre mondiale, la stabilité du système financier international devient une priorité pour les gouvernements alliés. Rassemblés aux Etats-Unis en juillet 1944, ils signent dans ce but les accords de Bretton Woods et créent notamment, pour en garantir le respect, une nouvelle institution: le Fonds Monétaire International (FMI). Le FMI est une institution financière internationale dépendant de l'ONU (organisation
1 666 Mots / 7 Pages -
Droit De La Santé: Politique de santé et territoire
Politique de santé et territoire L’actualité automnale nous a amené inévitablement à se poser la question de la place du territoire dans les politiques de santé. Le 19 octobre 2012, une femme a perdu son nouveau né suite à un accouchement sur la route de la maternité qui se trouvait à une heure de chez elle dans le lot, département de 170.000 habitants ne comptant qu’une maternité, à Cahors, depuis la fermeture en 2009 de
2 572 Mots / 11 Pages -
Cours Droit Urbanisme: urbanisme et aménagement du territoire
Urbanisme et aménagement du territoire Site : le coin de l'urbanisme L'évolution du droit de l'urbanisme: Définition de l'urbanisme : C'est une pratique spécifique qui a pour objet de proposer une organisation réfléchie et responsable des espaces, qu'ils soient naturels, ruraux, ou urbains. Cette organisation se fait toujours dans le respect de l'intérêt général (comme en administratifs), et dans la recherche de l’équilibre territorial. L'espace public, le quartier, la ville, l'agglomération, l'îlot constituent les différentes
9 079 Mots / 37 Pages -
Tourisme Au Maroc
Eviter les erreurs de la vision 2010 Il faut dire que Yassir Znagui est conscient de cette concurrence qui frôle la rivalité dans certains cas, et affirme que la clé pour la réussite de la vision 2020 n’est autre que l’innovation, sans oublier qu’il faut éviter les erreurs commises dans l’application de la vision 2010 et d’en tirer les bonnes leçons. Ainsi, le ministre du Tourisme avoue que l’un des problèmes du non-achèvement de la
397 Mots / 2 Pages -
Lafarge Maroc
EMPLOI ET CARRIÈRE LE DRH DE LA SEMAINE KHALID SAMAKA DE LAFARGE MAROC Chaque semaine, L’Economiste rencontre des DRH issus de divers secteurs. L’objectif de cet exercice est d’approcher la stratégie de l’entreprise du point de vue recrutement, formation, gestion des carrières. .Premier cimentier marocain, Lafarge Maroc dispose d’une capacité de production supérieure à 6,5 millions de tonnes par an. Avec 1.040 collaborateurs, l’entreprise est présente dans quatre autres activités: le plâtre, le béton prêt
1 269 Mots / 6 Pages -
Droit Commercial: Présentation du droit commercial
Chapitre 1 : Présentation du droit commercial Le droit commercial c’est la branche du droit privé, qui est relative aux opérations juridiques qui est faite entre les commerçants entre eux, soit par un commerçant et un tiers dans le cadre de son activité professionnelle. Il a été institué pour favoriser le bon fonctionnement de la vie des affaires. C’est un droit qui a créé ses propres mécanismes de fonctionnement. 3 impératifs gouvernent le droit commercial
2 967 Mots / 12 Pages -
Financement Des PME Au MAroc
La réglementation prudentielle exerce une contrainte sur la capacité des banques à développer leur offre de crédit. En effet, l’imposition de règles monétaires et réglementaires, si elle vise la protection du système bancaire par la maîtrise des créances en souffrance, complique la mise en œuvre de la politique monétaire dans la mesure où les restrictions rendent le système bancaire réticent aux projets d’investissement et bloque ainsi le processus de transmission de la politique monétaire. Les
633 Mots / 3 Pages -
Sujet Droit Administratif Corri
SUJET– GEA 1ère année Droit Administratif 2 heure 00 mn Vous avez été nouvellement recruté comme contractuel dans une commune : votre contrat sera renouvelé dans un an si vous donnez satisfaction. Le Maire nouvellement élu a eu vent de l’intérêt que vous portiez au droit administratif lors de vos études à l’IUT de Roanne. Ancien architecte, il n’est aucunement familiarisé avec le fonctionnement d’une collectivité et encore moins avec quelques notions de droit administratif
1 288 Mots / 6 Pages -
Le Droit Du Travail Marocain En Bref
Date de parution le 21/10/2009 Il semble important de savoir avant tout que l’écrit n’est pas obligatoire pour un contrat de travail au Maroc. Il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues. Forme du Contrat Selon l'article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : le contrat à durée indéterminée (CDI) ; le contrat à durée déterminée (CDD) ; le contrat pour accomplir un travail déterminé.
346 Mots / 2 Pages -
Droit Des Obligations: La notion de contrat
Titre 1 : La notion de contrat Contrat : article 1101, convention (acte juridique, un accord de volonté) par laquelle une(s) personne s'oblige envers une(s) autre à faire ou à ne pas faire quelque chose = générateur d'obligations. Chapitre 1 : Les fondements du contrat Contrat, expression de la liberté, égalité et justice. 2 règles : Seuls sont justes les obligations librement consenties / On ne peut se soustraire à une obligation. => Théorie de
1 424 Mots / 6 Pages