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Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires

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14 050 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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Dernière mise à jour : 24 Juin 2015
  • Droit foncier maroc

    Droit foncier maroc

    Thèmes généraux : 1- Les fondements juridiques de la propriété MELK (jurisprudence) 2- Les terres collectives 3- Les HABOUS 4- Droits et obligations des COPRIETAIRES (loi 18-00) 5- Les servitudes immobilières Thèmes spéciaux : 1- Doit et obligations des parties et des tiers pendant et après l’immatriculation 2- Le rôle du conservateur en matière d’immatriculation et d’inscription 3- La responsabilité du conservateur 4- Le rôle du juge 5- Les oppositions 6- Les prénotations (nouvelle loi)

    3 072 Mots / 13 Pages
  • Droit Foncier Au Maroc: la copropriété

    Droit Foncier Au Maroc: la copropriété

    La copropriété La copropriété est régie au Maroc par la loi du 7 novembre 2002 . La copropriété est l’organisation d’un immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes . Il s’agit de questionner la nature juridique du droit de copropriété ; un étrange complexe de propriété privé et de copropriété. Il existe donc des

    1 315 Mots / 6 Pages
  • Droit Foncier Marocain

    Droit Foncier Marocain

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Foncier Marocain Droit Foncier Marocain Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 février 2012 Mots: 14551 | Pages: 59 ... ctère définitifs de l'I.F :...............................................13 b- Le caractère inattaquable du titre foncier: ........................................................13 c- Les exceptions: .................................................................................................14 B- L'indemnisation des victimes de l'immatriculation: ................................................14 a- Le recours contre le requérant: .........................................................................14

    8 966 Mots / 36 Pages
  • Droit Foncier: le titre foncier

    Droit Foncier: le titre foncier

    Lorsque le conservateur établi le titre foncier, la procédure d’immatriculation est terminé, à partir de ce stade, on parle de l’inscription des droits, dont l’objet est de suivre la vie de l’immeuble immatriculé. Une fois que l’immeuble est immatriculé, tous les droits qui le concernent doivent être inscrits sur le titre foncier concerné, par conséquent tout acte qu’il soit contractuel ou judiciaire portant sur un immeuble doit être inscrit, mais en fait seuls les droits

    404 Mots / 2 Pages
  • Le Droit Foncier : Cadre réglementaire

    Le Droit Foncier : Cadre réglementaire

    Le droit foncier : cadre réglementaire 1) Définitions Le régime foncier est le rapport, défini par la loi ou la coutume, qui existe entre des individus ou des groupes relativement aux terres, c’est une institution c’est-à-dire un ensemble de règles élaborées par une société pour régir le comportement de ses membres. Ces règles définissent la répartition des droits de propriété sur les terres, les modalités d’attribution des droits d’utilisation, de contrôle et de transfert des

    4 285 Mots / 18 Pages
  • Le mystère du Droit Foncier

    Le mystère du Droit Foncier

    Le mystère du droit foncier Sens et non-sens d'une politique volontariste de généralisation de la propriété privée de la terre dans le décollage des économies des sociétés du « Sud » Étienne Le Roy Paru dans Christoph Eberhard (dir.), Enjeux fonciers et environnementaux. Dialogues afro-indiens, Pondichery, Institut Français de Pondichéry, 2007, 549 p (57-88) Abstract : The Mystery of Land Law. Sense and Nonsense of a Voluntaristic Policiy of Generalizing the Private Ownership for the

    845 Mots / 4 Pages
  • Qu’est-ce que le droit foncier et quel est l’intérêt ?

    Qu’est-ce que le droit foncier et quel est l’intérêt ?

    DROIT FONCIER Introduction Qu’est-ce que le droit foncier et quel est l’intérêt ? C’est l’étude des règles qui régissent la gestion des terres. De façon générale, il s’agit des terres urbaines ou rurales. Il existe deux catégories de droit foncier. - Le droit immobilier (urbain) - Droit foncier rural (rural) C’est le droit foncier qui fera l’objet de notre étude. Il existe des règles communes à ses deux branches du droit foncier, c’est le décret

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Le Bornage En Droit Foncier Marocain

    Le Bornage En Droit Foncier Marocain

    PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- LE BORNAGE A- ETAPE DU BORNAGE a- Procédure b- Procès-verbal de bornage B- PLAN ET CLOTURE a- Plan b- Clôture II- LA TRANSMISSION AU TRIBUNAL EN CAS D’OPPOSITION, L’IMMATRICULATION, ET L’ANNULATION OU REJET A - T RANSMISSION AU TRIBUNAL EN CAS D’OPPOSITION a- Délai de recevabilité b- Motifs B- IMMATRICULATION a- Immatriculation et inscription concomitante des droits réels; b- Archivage des dossiers et registres; c- Mise à jour du titre

    2 297 Mots / 10 Pages
  • Cours de droit foncier marocain.

    Cours de droit foncier marocain.

    Faculté des sicences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Université Hasan II Année universitaire 2016-2017 Cours de droit foncier marocain Professeur El mellouki Riffi Salma[1] Introduction Afin d’avoir une vision globale sur l’introduction à l’étude du droit foncier marocain et y être initié de la meilleur façon, il convient de le situer dans son contexte historique, de découvrir son origine et ses sources ainsi que ses contours et caractéristiques. 1. Contours et caractéristiques du droit

    26 637 Mots / 107 Pages
  • Droit foncier.

    Droit foncier.

    Elhfira youssef Introduction : La loi 14-07 apporte une réforme foncière Les objectifs essentiels de cette réforme : * La sécurité foncière. * Stabilité du droit de la propriété qui en découle. * Permettre à la propriété foncière de jouer un rôle fondamental dans la promotion de l’économie nationale. La terre N’appartient pas à l’homme est un bien stratégique lien naturel intime dans C’est l’homme qui appartient principale source de subsistance nos esprits à la

    7 657 Mots / 31 Pages
  • Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA

    Contrat de franchise en droit comparé, Maroc et espace OHADA

    AVANT-PROPOS La petite recherche sur ce sujet rentre dans le cadre de la mondialisation. En effet, le sujet en cause « la franchise » est un sujet d’actualité où il y a de clairs bénéfices pour les parties et une interaction des individus au monde, la culture, le dessein d’un certain nombre de pays La franchise obéit à nombre de procédures, ce qui fait que son implantation dans le monde n’est pas encore uniforme malgré

    15 483 Mots / 62 Pages
  • Droit foncier

    Droit foncier

    Le DROIT FONCIER Introduction : Partout dans le monde, la terre est un bien stratégique. Dans les pays en développement, elle représente la principale source de subsistance pour les citoyens. Nul besoin de rappeler qu'à certains égards, l'individu engage sa vie psychologique, économique et sociale dans son patrimoine, et plus particulièrement dans ses biens immobiliers. Le paysan a sa parcelle de terre dans la peau. Le citadin par contre subit surtout la fascination de la demeure:

    12 497 Mots / 50 Pages
  • Exposé en droit foncier marocain

    Exposé en droit foncier marocain

    EXPOSE DE DROIT FONCIER SUJET : LES PROBLEMES QUI SE HEURTENT A LA GENERALISATION DE L’OPERATION L’IMMATRICULATION FONCIERE AU MAROC INTRODUCTION L’immatriculation foncière est l’une des principales opérations régies par le Droit foncier au Maroc. En effet on entend par immatriculation l’ensemble des formalités et des opérations qui doit être suivies pour que l’immeuble soit soumis au système de l’immatriculation tel qu’il est prévu par le dahir du 12 Aout 1913. Ces formalités aboutissent donc

    1 292 Mots / 6 Pages
  • Cours de droit foncier marocain

    Cours de droit foncier marocain

    Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels

    4 575 Mots / 19 Pages
  • L'Immatriculation Foncière au Maroc

    L'Immatriculation Foncière au Maroc

    Immatriculation Foncière Au Maroc Actions de sécurisation de la propriété foncière au Maroc 1 Plan de la présentation Introduction Présentation de l’Agence Axes stratégiques de l’Agence Projets ouverts par l’Agence 2 Introduction Régimes fonciers au Maroc Principes fondamentaux de l’immatriculation foncière Avantages de l’immatriculation foncière Procédure d’immatriculation Constat 3 Introduction « Le droit de la propriété et la liberté d’entreprendre demeurent garantis » Article 15 de la constitution 4 Introduction Dualité de régimes fonciers au

    259 Mots / 2 Pages
  • Le droit de l'urbanisme au Maroc

    Le droit de l'urbanisme au Maroc

    Le Maroc d’aujourd’hui évolue d une manière rapide ses villes évoluent sur le plan social et économique. En fait au niveau social la population citadine a vécu une croissance notable lors des années 80 due a l exode rural et l’explosion démographique. En outre le Maroc est devenu une destination privilégiée de l’investissement étranger. Des entreprises aussi bien marocaines qu étrangères se sont implantées dans les villes donnant naissance par la suite à des zones

    295 Mots / 2 Pages
  • Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Droit Des Affaires: Immatriculation foncière

    Bain de jouvence pour le dahir de 1913 Immatriculation foncière L’immatriculation foncière d’un siècle à l’autre Le dahir sur l’immatriculation foncière du 12 août 1913 vient de faire l’objet d’un profond remaniement dans le cadre de la loi 14-07 promulguée par le dahir n° 1-11-177 du 15 hijja 1432 (22 novembre 2011). La réforme de cette importance loi, ainsi que l’abrogation des dispositions transitoires du dahir du 1er juin 1915 pour son application visent à

    9 232 Mots / 37 Pages
  • Le Droit Social Au Maroc

    Le Droit Social Au Maroc

    DROIT SOCIAL INTRODUCTION Notre cours portera sur l'étude du droit de travail, on évoquera aussi le concept de droit social. *A quoi renvoie ces deux concepts? Le concept de droit de travail a un contenu qui est lié à la prestation elle même de travail. Ce concept nous renvoie à l'étude de la relation de travail entre un employeur qui offre et un prestataire, le salarié qui fournit une prestation du travail. Dans le cadre

    10 612 Mots / 43 Pages
  • Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance

    Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance

    CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions

    1 128 Mots / 5 Pages
  • Le Foncier Au Maroc

    Le Foncier Au Maroc

    Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une

    6 720 Mots / 27 Pages
  • Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc

    Droit Et Pratique Des Infrastructures Ferroviaires Au Maroc

    LE RESEAU FERROVIAIRE AU MAROC Introduction Le transport, tout mode confondu, constitue un élément stratégique dans le développement de l’économie nationale. Ceci justifie la nécessité de se doter d’une infrastructure adaptée, permettant ainsi au secteur de transport de jouer pleinement son rôle en offrant un service de plus en plus performent. Concernant le transport ferroviaire, sa performance dépond largement de l’existence d’un réseau ferroviaire répondant aux besoins de ce secteur. La définition légale du réseau

    5 398 Mots / 22 Pages
  • Droit Maritime Au Maroc

    Droit Maritime Au Maroc

    Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Droit Maritime Au Maroc Droit Maritime Au Maroc Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Caresse 20 avril 2012 Mots: 3980 | Pages: 16 ... ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit

    3 431 Mots / 14 Pages
  • Droit En Entreprise: la propriété foncière

    Droit En Entreprise: la propriété foncière

    Observations générales du correcteur : Nom du correcteur : 1- Comme le précise l’annexe, la propriété foncière des murs appartient à une SCI (société civile immobilière) et le fonds de commerce est exploité par une SARL, dont Monsieur Vlaminck est gérante minoritaire. 1.1 Indiquez les principales raisons qui expliquent la création d’une SCI, par M. et Mme Vlaminck, pour l’acquisition des murs. Le terme de société civile immobilière désigne l'ensemble des sociétés civiles ayant un

    1 215 Mots / 5 Pages
  • Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires

    Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires

    Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon

    262 Mots / 2 Pages
  • Le foncier au Maroc

    Le foncier au Maroc

    1. Le Foncier au Maroc Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur

    6 722 Mots / 27 Pages

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