Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires
15 071 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 826 - 850 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit Social: le recrutement
I) Principe Recruter : C'est l'opération par laquelle une entreprise se procure de la main d'oeuvre. L'embauche concerne uniquement les salariés. Les fonctionnaires sont recrutés par concours. Une embauche est établi en fonction du besoin de l'entreprise. L'employeur est libre de choisir c'est salarié, mais en respectant certaines règles (pas de discrimination, pas de travail au noir, éviter la fraude, apporter une protection aux salariés). L'embauche s'accompagne obigatoirement d'un contrat de travail soit oral ou
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Marchés De Droits
En 1953, Samuelson démontrait que si il y avait des biens libres en abondance (l’air, l’eau), nous n’avions pas besoin d’économie pour les gérer...Mais, aujourd’hui, la rareté de certaines ressources ou l’impact de celles-ci sur l’environnement implique la prise en compte et donc l’intégration de leurs gestions dans le champ économique. Les marchés de droits d’émission des GES, instaurés par le protocole de Kyoto (2005) démontrent de manière novatrice l’attrait des économistes (et des nations)
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Droit Constitutionnel (révisions cours et TD)
Droit constitutionnel définitions : Révisions cours et TD Etat : Institution dotée de la personnalité morale de droit public et exerçant son autorité souveraine sur une population et un territoire donné. Etat fédéral : Etat composé dans lequel deux ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l’Etat fédéral et celui des Etats fédérés. Ces derniers détiennent l’autorité législative dans leur domaine de compétence et participent au fonctionnement de l’Etat fédéral à travers une chambre haute Etat
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Droit: le mariage
Document: Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l'on envisage la relation qu'il instaure entre les époux, institution si l'on s'arrête plutôt à la situation qu'il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière, dissertation de droit de la famille de 5 pages Extrait: Ainsi, il est possible d'envisager le mariage comme ayant une nature hybride. L'affirmation de M. Sériaux « Le mariage est un contrat et institution à
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Les cimentiers du Maroc
Les cimentiers sont dans une situation peu confortable vue les réalisations moyennes du secteur. Après des baisses consécutives, le marché du ciment affiche, à peine, une stagnation des ventes durant le mois de septembre dernier. Les écoulements ont atteint 1 356 762 tonnes, soit +0,38% par rapport au même mois de l’année dernière. Par région, le grand Casablanca affiche un repli de 11,37% de la consommation, durant le mois de septembre, comparée à celle du
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Droit administratif: Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002
DROIT ADMINISTRATIF Commentaire de l’arrêt Papon du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 : L’arrêt Papon de l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat du 12 avril 2002 met fin à la fiction juridique selon laquelle l’Etat pouvait commettre une faute de service lorsqu’il s’agissait d’agissements commis pendant le Gouvernement de Vichy. En effet, le juge administratif affirmait que le régime de Vichy constituait un gouvernement de fait et non un Etat républicain. Dans cet arrêt,
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La spécificité du droit du travail : sources et institutions étatiques
DROIT DU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LA SPECIFICITE DU DROIT DU TRAVAIL : SOURCES ET INSTITUTIONS ETATIQUES. Définition : le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles gouvernant les relations individuelles et collectives entre un employeur et ceux qui travaillent sous sa direction : les salariés. Le droit du travail a été proclamé en 1848. Domaine : il ne concerne que ceux dont le travail est exécuté au profit et sous la subordination
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Cours Droit Des Obligations
01 COURS DE DROIT DES OBLIGATIONS INTRODUCTION GENERALE AU DROIT DES OBLIGATIONS Le cours a pour objet le droit des obligations. Ce droit peut être sommairement défini comme la traduction juridique des rapports marchands entre sujets de droit. Mais, il y a lieu, pour en avoir une perception plus exacte, de partir de l’obligation pour la définir (1), souligner ses caractères (2), avant de mettre l’accent sur l’importance du droit des obligations (3) et de
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Separation Des Pouvoirs Dans Le Droit Constitution
<Séparation du pouvoirs; Hiérarchie des normes> Introduction L'Etat a donc trois fonctions; législative, exécutive et juridictionnelle. Selon une variante de cette doctrine, ces fonctions sont au nombre de deux seulement, la fonction exécutive étant subdivisée elle-même en une fonction administrative et une fonction juridictionnelle. Donc il y a trois autorités ou organes de l'Etat. Chacun d'eux sera spécialisé dans l'exercice de l'une des fonctions. Cette spécialisation signifie que chacune des autorités devra exercer une fonction,
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Le recours au droit
A la question : "Connaissez-vous vos droits si vous faites l'objet d'une discrimination ou d'un harcèlement ?" seuls 29% des Français ont répondu par l'affirmative(Eurobaromètre spécial n° 263, La discrimination dans l'Union européenne, janvier 2007. Cette proposrtion est particulièrement alarmante dans un pays comme la France qui dispose de l'un des dispositifs juridiques les plus complets en matière de lutte contre les discriminations. Le recours au droit est nécessaire pour agir contre les discriminations, les
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Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les GIE Dans L'Espace OHADA
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète Dissertation Sur Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les Gie Dans L'Espace Ohada Dissertation Sur Le Droit Des Sociétés Commerciale Et Les Gie Dans L'Espace Ohada Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Le Monde du Travail Soumis par: Caresse 27 mai 2012 Mots: 19250 | Pages: 77 ... t les sociétés commerciales (rédaction des statuts, souscription, immatriculation au RCCM).
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Droit administratif: La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée à Disparaître ?
Dissertations gratuites, mémoires, discours et notes de recherche Dissertations Voir la version complète La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée a Disparaitre ? La Catégorie Des Mesures d’Ordre Intérieur Est-Elle Vouée a Disparaitre ? Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 155.000+ Dissertations Catégorie: Philosophie Soumis par: Mirielle 06 mars 2012 Mots: 1064 | Pages: 5 ... nature intérieure) tandis qu'une définition plus étroite désigne les seules mesures qui posent des règles de police interne
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L’E-CRM au MAROC
CHAPITRE 1 : L’E-CRM au MAROC SECTION I. L'historique de l’E-CRM 1. Introduction 2. L'évolution du marché 3. D'où vient le concept E-CRM 4. One to one, le paradigme déclencheur SECTION II. Pour comprendre l’E-CRM 1. Qu'est ce qu'un E-CRM ? 2. Définition 3. Stratégie 4. Méthodologie 5. Principaux objectifs 6. Avantages de l’E-CRM 7. Inconvénients de l’E-CRM 8. Contraintes de l’E-CRM 9. Promesses de l’E-CRM 10. Typologies de fonctions concernées 11. Processus et fonctionnalités
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Le régime de l’immatriculation foncière
Le régime de l’immatriculation foncière INTRODUCTION Le régime de l’immatriculation foncière dit encore régime des Livres Fonciers qui est établi au Maroc par le Dahir du 12-8-1913 sur l’immatriculation des immeubles tel qu’il a été modifié ou complété trouve son origine dans la loi Australienne de 1858 dite « Act Torrens » du nom de son auteur Sir Robert Torrens. Alors, comment peut-on définir ce régime et quels sont ses principes et caractéristiques? I- Définition:
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Le chômage au Maroc
Le taux de chômage au Maroc recule à 8,1% au 2ème trimestre 2012 Le taux de chômage s'est établi, durant le 2ème trimestre 2012, à 8,1 pc contre 8,7 pc à la même période de l'année précédente, selon le Haut commissariat au Plan (HCP). Avec un taux de chômage en milieu urbain de 12,3 pc et un taux de chômage rural de 3,5 pc, le niveau du chômage à l'échelle nationale a diminué de 60
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Le Droit De Vote Des Femmes
I-Historique A) De l’Antiquité au Moyen-âge : une inégalité Pendant l’Antiquité, les femmes ne jouissaient d’aucun droit civil et politique. Elles étaient considérées comme : « impotenti naturae et indomito animali » d’après Caton, III° siècle. C’est-à-dire : « des natures incapables et des animaux indomptables ». Les hommes ne voyaient en elles que des objets de procréation. Elles avaient pourtant un rôle important dans la religion, de plus elles transmettaient la citoyenneté et elles
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La grande distribution au Maroc
LA PREMIERE PARTIE : la grande distribution au Maroc 1 Dans cette première partie, on va situer la grande distribution au Maroc en présentant un bref historique sur ce domaine. Puis, on mettra l’accent sur une description générale de COFARMA la société gérante de Marjane en exposant particulièrement l’évolution qu’elle a connue depuis sa création jusqu’à nos jours. I- Bref historique : Le concept du self-service est probablement l’une des évolutions les plus marquantes de
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Droit Des Sociétés: cas pratique
MENUT Laure Devoir numéro 4 Droit des sociétés. Exercice 1 : Cas pratique Partie 1 : Question 1 : Problème de droit Le projet de Mme Goteborg correspond-il à un projet de fusion ? Un projet de fusion doit-il être mis en place ? Quelles sont les conditions de forme à respecter ? Règles de droit • Une fusion est une opération par laquelle deux sociétés se réunissent pour n’en former qu’une. Il existe plusieurs
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Le socle du droit pénal
Socle du droit pénal, le principe fondamental de la légalité des délits et des peines peut être défini pas cet adage : « Nul crime, nulle peine sans loi ». Corollaire de ce principe consacré, entre autres, par la Convention européenne des droits de l’homme, le principe de la non rétroactivité des lois pénales précise que l’application rétroactive d’une loi pénale dont la promulgation est postérieure aux faits est prohibé. Une atténuation à ce principe
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Droit Du Commerce International
INTRODUCTION LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL, UNE DISCIPLINE DEVENUE INCONTOURNABLE UN CONTEXTE DE CONCURRENCE ACCRUE ET MONDIALE Dans le contexte économique actuel de mondialisation, aucun dirigeant, gestionnaire, avocat ou juriste d’entreprise, ne peut nier l’importance du droit du commerce international dans la vie des affaires. L’époque est en effet révolue où une entreprise pouvait circonscrire son activité dans les limites de sa région ou de son pays. L’ouverture progressive des marchés nationaux depuis 1948, à
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Cas d'entreprise Lafarge Maroc
Sommaire : I- Présentation de LAFARGE Maroc Section 1 : Activités de LAFARGE II- Diagnostic externe de LAFARGE Maroc Section 1 : – analyse de la concurrence : les 5 forces de Porter Section 2 : les facteurs clé du succès. III - Diagnostic stratégique de l’environnement Interne de Lafarge : Section 1 : Cœur de compétence. Section 2 : Chaine de Valeur. Section 3 : Diagnostic financier de Lafarge. I - PRESENTATION DE LAFARGE
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Cas pratique de droit: droit des contrats
Droit des Contrats Cas pratique n°1 Problème 1 Les 150 tubes dont a besoin Rose Line pour son métier sont inutilisables à la réception du colis, la peinture étant totalement sèche. On peut donc se demander si le contrat a été correctement exécuté et si Rose peut demander des dommages et intérêts pour le retard de son travail ? Et enfin la clause d’attribution de compétence territoriale est-elle valable ? Nous savons d’ors et déjà
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Loi De Finance 2013 Maroc
Le Projet de Loi de Finance (PLF) 2013 résume la vision et les capacités managériales de notre gouvernement pour mener des réformes profondes dans l’économie de notre pays. Ce projet, annoncé pour être prioritairement social, ne manque pas de susciter la polémique, puisque les mesures qu’il apporte se distinguent par leur caractère tactique et court-termiste. On dirait que le gouvernement, ou plutôt le parti du Chef du Gouvernement, n’a ménagé aucun effort pour préparer des
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L'obligation imposée par le droit de savoir: le droit d'obtenir d'autrui une information
1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1.1.1. Obligation d’information et contrat 1.1.1.1. Contrats civils et commerciaux 1.1.1.1.1. Obligation d’information en matière de bail 1.1.1.1.1.1. Droit de savoir et exécution des relations contractuelles 1.1.1.1.1.1.1. Droit de savoir du preneur 1.1.1.1.1.1.2. Droit de savoir du bailleur 1.1.1.1.1.2. Droit de savoir et cessation des relations contractuelles 1.1.1.1.2. Obligation d’information et vente immobilière 1.1.1.1.2.1. Le droit commun
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Droit International Privé: cas pratiques
- CAS PRATIQUE - I- La situation relève bien du DIP ? Avant d’être amené à appliquer au cas d’espèce, les règles appartenant au droit international privé, encore faut-il s’assurer que la situation présente effectivement des éléments d’extranéité et un caractère privé qui justifieraient une telle application. 1. La présence d’éléments d’extranéité Il convient de relever, parmi les différents éléments de rattachement qui établissent un point de contact entre le litige et un ordre juridique
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