Droit Foncier Au Maroc dissertations et mémoires
15 071 Droit Foncier Au Maroc dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Le régime de l'immatriculation foncière
Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches Première partie Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir: -L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom
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Philosophie Du Droit
Texte : Platon, 368 av JC Pour Platon, le philosophe prête souvent à rire par la communauté des individus c’est ainsi qu’une servante de thrace dit il fine et spirituelle se moqua de Thalès qui venait de tomber dans un puits. Or, c’est pour lui le paradoxe de la philosophie. Ce regard que nous portons sur le philosophe est un regard erroné en réalité celui qui prête à rire est un homme solide riche qui
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Cours De Droit Civil
DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1 : La charge de la preuve. Paragraphe 1 : Principe. Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales. Section 2 : Les modes de preuve. Paragraphe
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Droit Budgétaire: le budget
2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat,
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Le Droit Et La Morale
Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire l’influence du pouvoir judiciaire. La justice fut soumise au contrôle du pouvoir exécutif. Dans la dernière décennie du 20e siècle, il y a la montée
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Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer
L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché. La pollution de l'eau est un exemple classique d'externalité négative : elle peut diminuer
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Le droit de préférence
Le droit de préférence[modifier]En vertu du droit de préférence, le créancier nanti lorsque le débiteur ne le rembourse pas à l'échéance, peut faire vendre le fonds aux enchères et se payer sur le prix par préférence aux autres créanciers chirographaires du commerçant. Cependant, il est primé par le vendeur du fonds non payé. Entre créanciers, le rang est déterminé par la date des inscriptions. Cependant, les super privilèges des salariés passent avant les inscrits. Viennent
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Droit Judiciaire Privé
Droit judiciaire privé : ce n’est pas l’expression traditionnelle consacrée pour la procédure civile, elle avait été proposé pour la remplacer car on la jugeait trop restrictive, trop péjorative. Argument pour Péjorative : procédurier, administrative, assez rébarbative. Alors qu’il y a une vraie réflexion sur la place du juge etc. Droit judiciaire privé permet donc de recouvrir (accès au tribunal, au juge) les institutions juridictionnelles, la procédure civile et les voies d’exécutions. Droit processuel :
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Droit Et Morale
ement, la loi peut se référer à la morale (exemple : l’article 6 du Code civil) : la Morale se pare alors des habits du Droit écrivait un auteur, à moins que ça ne soit l’inverse. Pour étudier droit et moral, il faut partir d’une acceptation commune, c’est-à-dire des règles ou des lois du côté du droit et des valeurs plus ou moins communes à un groupe du côté de la morale. Mais aussi il
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Droit constitutionnel: la Constitution
TD droit constitutionnel : La constitution La constitution est un terme juridique large perçu de différentes manières selon les pays, et les individus. Qu’est ce que la constitution dans le monde, sous quelle forme peut-elle être définie ? I- La définition et l’histoire des constitutions a- Définition du terme juridique constitution La constitution est un droit écrit. Elle a pour but de protéger les droits des individus contre les abus potentiels du pouvoir, de régler
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Théorie générale au droit constitutionnel
THEORIE GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction: Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend aussi le droit administratif, le droit international et européen. Ce droit public s'oppose au droit privé (droit civil, droit commercial, droit judiciaire, ...). Cette opposition est radicale puisque le droit privé va régir les relations entre les individus, ce sont aussi les branches qui régulent les rapports entre les personnes
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La sous-traitance, un secteur à fort potentiel au Maroc
La sous-traitance, un secteur à fort potentiel au Maroc La sous-traitance marocaine est un secteur à fort potentiel qui, en peu de décennies d'existence et en dépit de la rude concurrence internationale, notamment asiatique, est parvenu quand même à se tailler des parts de marché conséquents, a affirmé M. Nourreddine Bouyakoub, Directeur Général de la Bourse nationale de sous-traitance et de partenariat (BNSTP). La plupart des donneurs d'ordres considèrent les niveaux de prix pratiqués par
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Le Droit à La Vie Sentimentale
Le droit à la vie sentimentale Il y a plusieurs jurisprudence : Les fiançailles : un jugement du TGI de Paris du 2 juin 1976 qui concerne la famille princière de Monaco. Il s'agit de Caroline de Monaco, un journal a révélé un projet de fiançailles, les juges se fondent sur le fait que la vie sentimentale d'une personne présente un caractère strictement privé, et l'article 9 du code civil, interdit de porter à la connaissance du
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Droit Constitutionnel
Resume droit constitutionnel le droit consti. est l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auxquelles l’autorité s’établit, s’exerce et se transmet dans l’Etat.il détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ces organes supérieurs. Il règle la participation des citoyens aux affaires publiques.le droit constit. se veut être un droit protecteur. Pour autant c’est aussi un droit qui comme tout les autres doit s’adapter au exigence de la société. C’est donc
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Stratégie Logistique Au Maroc
Introduction : Parmi les principaux objectifs du programme gouvernemental 2008-2012, figure la consolidation d’une réelle compétitivité logistique de l’économie du Maroc, vu l’impact de ce secteur sur la consécration du Maroc comme destination de choix pour les investissements créatifs d’emploi et de valeur ajoutée, ainsi que sur l’amélioration de la compétitivité des échanges commerciaux du Maroc aussi bien intérieurs qu’extérieurs. Ainsi, si le Maroc a pu durant ces dernières années sous la Conduite Eclairée de
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Droit Administratif
INTRODUCTION GENERALE Tout naturellement, l’introduction tend à cerner la matière, c’est-à-dire à la circonscrire et cela se fera à travers un certain nombre de points ou de questions. 1-La position du droit administratif Le droit administratif appartient à la branche du droit public compte tenu de son objet qui est de régir l’administration, c’est-à-dire enfermer l’administration dans le droit. Le droit administratif est pour l’administration ce qu’est le droit constitutionnel pour le pouvoir politique, c’est-à-dire
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Sujets de droit français
Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français. Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle. 2005-2006 M. Trigeaud - Session 1 Semestre 1 Traitez l'un des trois sujets proposés au choix. Il s'agit de composer un texte logique et cohérent en expliquant rigoureusement les
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Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF
Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle
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Droit Du Commerce International
LEA 3 CM droit du commerce international semestre 1 Introduction En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer. Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales. Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment
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Droit Civil: la résolution du contrat
ection 2 : La résolution du contrat. Lorsque l'exécution du contrat n’est pas satisfaisante, la résolution pour inexécution semble la seule issue en vue d'une prestation qui n’arrivera jamais. Le domaine de cette résolution particulière est parfaitement général, il couvre tous les contrats, même si dans certains cas cette résolution peut apparaître sous des noms différents comme par exemple en matière de donation avec les charges, où la donation peut être révoquée et où on
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L'immobilier au Maroc
I. secteur d’activité, marché : Au Maroc, l’immobilier a connu une forte croissance, la domotique est devenue un axe de différenciation des promoteurs immobiliers. Hors mis l’aspect esthétique des bâtiments, les promoteurs travaillent pour proposer des habitats de plus en plus confortable et communicante. D’après des études réalisées, en 10 ans le marché du confort de l’habitat a connu une croissance de 100% (source : www.maison-domotique.com/presse). Cette croissance a été ressentie même au Maroc avec
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La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
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Le Droit à L'image
I- Les principes du droit à l’image A) Définition du droit à l’image Tout d’abord, en droit français, chaque personne a un droit au respect de sa vie privée. Ce droit a longtemps été protégé par l’article 1385 du Code Civil mais est désormais sous la protection de l’article 9 du Code Civil où chacun a droit au respect de sa vie privée. Dans ce droit, la jurisprudence a rattaché le droit à l’image à
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Dissertation: Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions. C’est en ce sens que, définies respectivement comme étant une règle juridique suprême, générale et impersonnelle et l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, la loi et la jurisprudence vont à
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Droit Des Affaires
Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des personnes non-commerçantes. Le droit public des affaires, ou droit public économique, comporte l’ensemble des branches du Droit relatives à l’intervention publique sur les activités économiques. Cette intervention peut faire l'objet
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