Droit Devoir 3 BTS dissertations et mémoires
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Devoir sur le Droit Des Suretés: commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006
Sujet n°2: Droit des sûretés Commentaire d’arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 19 décembre 2006 Second semestre 2012-2013 Texte intégral : Cour de cassation Chambre commerciale Cassation 19 décembre 2006 N° 05-16.395 Bull. 2006, IV, n° 250, p. 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
DV ECONOMIE-DROIT HUREAU YSALINE 968-30-0014-1 9617 Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010. Hureau-9617-1-1: En 2008, 2009, la crise prend « une dimension historique », la situation économique du marché automobile est au plus mal. Les entreprises du secteur automobile ont dû réagir rapidement en voyant la demande baisser, et ils ont donc essayé d’anticiper la surproduction des
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Devoir économie générale BTS MUC: L'industrie et le marché de l'automobile français en 2009 et 2010
ECONOMIE GENERALE ET DROIT (U9617-D1/1) ------------------------------------------------- DEVOIR N°1 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE REPONSES Question 1 (4 pts) : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 ? Les raisons pour lesquelles les constructeurs automobiles ont réduits leur capacité de production en 2008 et 2009 sont la crise économique mondiale d’une part, le manque de croissance, d’autre part, mais aussi le manque de compétitivité de la France
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Devoir anglais BTS AG CNED: compte rendu écrit en Français, Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles?
ANGLAIS - Devoir 1 Partie 1 : Compte rendu écrit en français Le document est un article provenant du magazine britannique The Economist, datant du 13 février 2010. L’article s’intitule « Fair dues ». Le sujet abordé est les récompenses attribuées aux salariés. Est-ce-que les employeurs doivent privilégiés les récompenses pour les performances individuelles? On va d’abord étudier les différents types de récompenses pour les salariés et ensuite la perception des salariés sur les récompenses
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Devoir Culture Générale CNED BTS CI: étude des paratextes
1. Etude des paratextes 1.1. En lisant le paratexte du poème de Jacques Prévert intitulé Paroles, nous pouvons clairement identifié quelques éléments permettant de se situer dans le contexte historique. Nous relevons « Aout 1934 » et « Belle-île-en-mer » en tout début de texte qui vient nous apporter une précision sur le cadre spatio temporel. Le sujet du document s'établie par l'étude d'une « maison de redressement » ou des « jeunes pensionnaires » sont maltraités. Ces éléments du paratextes nous délivrent
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Droit BTS Ag: L’exécution du contrat administratif
Chapitre 14 : L’exécution du contrat administratif Q1 Relevez dans ce document les prérogatives exorbitantes de l’administration publique dans l’exécution des contrats de vacation. La rémunération n’est pas négociable, les indices sont déterminés par décret et l’autorité qui recrute détermine l’indice applicable à chaque agent. Les sanctions pécuniaires (retenue de traitement) sont possibles. Q2 Quelles réflexions vous amène la dernière phrase du document (phrase soulignée) ? Ce sont des textes réglementaires (décrets notamment) qui donnent
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Méthodologie d'un devoir de Droit Notarial
Soutenance d’U6 : Présentation de nous : sans dire d’où on vient. - Je m’appelle, bacS, après des études à la fac de droit… BTS notariat par internet - Description de l’office dans lequel on a fait le stage : citer l’office, si milieu rural ou urbain. Taille moyenne, petite… expliquer comment les notaires exercent, combien e notaire, si y a des notaires assistants et notaire salarié, nombre de clerc, s’il y a des clercs
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Devoir Economie - Droit: la protection sociale
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Devoir économie générale BTS AG ET MUC: le secteur automobile
Economie Générale Question 1 Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? La construction automobile joue un rôle socio-économique très important depuis le début du 20ème siècle. Ces biens sont indispensables au transport des biens et des personnes. Cependant la crise débutée au Etats-Unis en 2008, avec les graves difficultés du BIG 3 (Ford, Général Motors, Chrysler) a influencé l’industrie automobile mondiale. Pour faire
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Devoir Economie Droit: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
Devoir 1 : Économie Général et Droit Première Partie : Économie Général : Sujet : L'industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 pour faire face à la crise. Une chute de 17% à été relevé durant ces deux années. Les constructeurs doivent réussir à rester au dessus de leur seuil de rentabilité et ainsi réajuster l'offre à la demande. Cela à
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Devoir Anglais Bts Tourisme (CNED)
Part 1-Jobs 1. explain the three situations in which Hélène needs to speak English: - with groups of American/ British visitors -Outside of July/ August many tourist sites only propose visits in French and English- has to use English for other nationalities -More ans more Russian, Japanese and Chinese- no tours in these languages, even July / August- unless own guides - so it is necessary to use English. 2. How does Hélène prepare her
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ? Le devoir d’informer ou le devoir de mettre en garde un client particulier ou une entreprise d’investissement est un vaste et ancien débat. Le défaut de conseil est souvent invoqué par les clients et le recours aux associations de consommateurs et même aux tribunaux s’est banalisé. La frontière entre le devoir de conseil et l’ingérence est dangereusement fine. Nous
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Cours Droit Bts: l’offre commerciale électronique
Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique Dossier 1 : les particularités de l’offre commerciale électronique 1. Dans l’article 14 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le commerce électronique est défini comme « l’activité économique par laquelle un personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou des services ». Par ailleurs, l’article L.121-16 du code de la consommation définit la vente à distance comme la vente
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Devoir Anglais Bts Communication 1ère Année Cned: étude du document FOWARD
Exercice 1: Compte-rendu Le document «Forward» est un bulletin d’information émis par l’organisme américain «International Ressources», le 1er décembre 2009. Celui-ci est destiné aux employés de l’organisme souhaitant s’informer sur les actions effectuées par la société mais également les différents événements que propose celle-ci. Nous trouvons donc quatre rubriques, tout d’abord les nouvelles initiatives, les innovations, puis les événements enfin les offres d’emplois. L’article souligne l’engagement de International Ressource dans le développement durable, le commerce
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Devoir Anglais Bts Communication Cned: compte rendu sur l'extension d'International Ressource
Partie 1 : Compte rendu en français. Le document Forward est une présentation pour les clients de la société International Ressources datant du 1er décembre 2009. International Ressources est une société anonyme dont le siège social se trouve aux Etats Unis. Elle est spécialisée dans le commerce équitable et le développement durable et a pour objectif la création d’emplois ou d’embauches dans les pays en voie de développement et la fabrication de produits respectueux de l’environnement.
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Economie-droit CNED Devoir 1 Communication: : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 du cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Sujet : L’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 ? D’après le document qui nous est présenté, on constate que les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009. En effet, plusieurs
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Devoir Economie - Droit: l'IDH
1)- L’indicateur qui permet d’apprécier l’évolution du niveau de vie de la population française est le taux de croissance potentielle qui se définit par l’augmentation durable et à long terme du volume de la production. La croissance favorise en général une progression de l’IDH, ce qui augmente le niveau de vie de la population. Pour que la croissance potentielle atteigne 2,5-3% il faudrait tout d’abord qu’il y ait moins de chômage c’est-à-dire que son taux
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Devoir Culture générale Et Expression BTS 1 ère Année: étude de paratextes
DEVOIR 1 1.1) Les éléments du paratexte du document (1/2) de Jacques Prévert sont: Le document 1 est divisé en deux parties : La première partie, relate l'histoire qui eût lieu en août 1934 à savoir évasion de 55 pupilles de la maison de redressement de Belle-Île-en-Mer et qui a inspiré le poème de Jacques Prévert « la chasse à l'enfant », ce qui nous permet de comprendre ce qui a poussé ce dernier à écrire ce
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Dm 1 Droit Bts Cgo: cas d'entreprise VGCD
DM n°1 CHAPITRE 12 Cas d'entreprise VGCD 1)A cause de la crise financière mondiale, l'entreprise VGCD a rencontré plusieurs difficultés qui sont les suivants : - Une mauvaise conjoncture économique qui a contraint les ménages à décaler, voire annuler une de leurs principales dépenses de biens d'équipements (cuisines et salles de bains...), d'ailleurs les chiffres sont impressionnants puisque sur 58 millions d'entreprises de commandes depuis le début de l'année 4 millions avaient été annulés dont la
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Devoir Anglais : BTS AM 1ère Année CNED: compte rendu écrit en français: la communication
DEVOIR 01 : ANGLAIS Partie 1 : Compte rendu écrit en français Ce document est un extrait d’un article de magazine, qui évoque l’importance de la communication dans une entreprise. Cet article se concentre essentiellement sur la communication entre la clientèle, les gestionnaires et les employés dans n’importe quel type d’entreprise. Dans un premier temps, il parle des entreprises de transport ; beaucoup de voyageurs se plaignent de ne pas être assez, (voire assez bien), informés à propos
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Devoir Anglais Bts Sp3s 1ère Année: devrions-nous devenir végétariens?
Devoir 1: should we all become vegetarians question 1: écoute les questions enregistrer et écrit tes réponses. Dans la première question sur le site des devoir d'anglais en ligne ils demandent de présenter la nature du document,le titre, l'origine et la composition. 1) This document is an article entitled shoul we all become vegetarians. the text taken from " trhe time" published in october 14 2002. the article is divided into an introduction and four
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Devoir Culture Générale Bts: Analyse des documents et extraction des idées à retenir
Devoir Culture Générale Bts Devoir 1 de culture générale 1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXè Premium1723 Mots7 Pages Corrigé Culture Générale Bts BTS : Épreuve de culture générale et expression, SESSION 2008 CONSIGNES DE CORRECTION On se reportera, pour
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Devoir Management Des Entreprise BTS MUC 1 CNED: cas IKEA
PRÉPARER L’ÉPREUVE DE MANAGEMENT DES ENTREPRISES DEVOIR 02 : LE CAS IKEA – HP 1 – L’organisation IKEA (5,5 points) IKEA est une entreprise suédoise privée dont le capital est détenu par des fondations. Sa finalité est lucrative, ses objectifs, économiques (faire du profit). Son dirigeant était jusqu’en 1986, Invar Kamprad, le créateur, aujourd’hui ce sont ses trois fils. Son champ d’action est international car elle intervient dans 44 pays. Sa clientèle est composée essentiellement
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Devoir De Droit
Question 1 : (15points) 1. Fait : Le directeur, qui n’a pas de formation juridique rédige les conditions générales de ventes. Problème juridique : La lecture des conditions générales de vente vaut-il le consentement irrévocable et définitif de la part du client ? Règle : Solution : Le simple fait de lire les conditions générales de ventes ne vaut pas le consentement irrévocable et définitif de la part du client, il faut que celui-ci coche
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Devoir management et gestion des unités commerciales BTS: Cas du groupe DARTY
DARTY 1. Effectif des vendeurs Effectif des vendeurs du matin Clients LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI 92 62 136 97 98 164 649 Nonacheteurs (20 %) 18,4 12,4 27,2 19,4 19,6 32,8 Temps 10 min par client 184 124 272 194 196 328 Acheteurs (80 %) 73,6 49,6 108,8 77,6 78,4 131,2 Temps 20 min par client 1 472 992 2 176 1 552 1 568 2 624 Temps total 1 656 1 116
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