Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
131 601 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 726 - 750 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Avons-nous Le Droit De Faire La Guerre?
Se demander si nous avons droit de faire la guerre, c’est se demander si la violence est légitime. Aux premiers abords nous pouvons penser que non, nous n’avons pas le droit de faire la guerre quand nous en avons envie, la loi interdit toutes formes de violence infligées à autrui. Or les conflits sont légitimes, nous avons tout à fait le droit d’être en désaccord avec d’autres personnes, entraînant alors des tensions pouvant allées jusqu’à
3 155 Mots / 13 Pages -
La Durée De Travail En France
QUELLES SONT LES DIFFERENCES ENTRE LA DUREE DE TRAVAIL EN FRANCE ET DANS LE RESTE DU MONDE ? La France fait partie des pays où la durée annuelle de travail est la plus basse,et cela est liés particulierement a la faible durée de travail des salariés à temps complet.La réforme des 35heures visait a crée des emplois toutefois elle fait l'objet d'un large débat.Apres avoir détaillé la durée annuelle de travail des pays d'Europe par
711 Mots / 3 Pages -
Objet contrat de travail
Introduction : Le contrat de travail se forme en respectant des conditions de fond, c’est le lien de subordination qui en est l’élément essentiel. Le droit du travail protège le salarié dans sa relation de travail subordonnée à l’employeur. Il existe différents types de contrats de travail. Comment le droit encadre t-il la relation de travail dans l’entreprise ? I. L’emploi stable : le CDI - Le contrat à Durée Indéterminée est soumis aux règles
594 Mots / 3 Pages -
Les différents contrats de travail
SUJET D'ETUDE LES DIFFERENTS CONTRAT DE TRAVAIL Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) fournit une prestation de travail rémunérée au profit d'une autre personne (l'employeur) sous la subordination de laquelle elle se place. Problématique : Quel sont les avantages et les inconvénients d' un CDD ET d'un CDI ? Mon Plan va se dérouler en 2 Parties : 1. Le Contrat à Durée Déterminée Avantages et Inconvénients 2. Le Contrat à
1 028 Mots / 5 Pages -
Quels sont les causes de rupture du contrat de travail ?
INTERNET : Cause de rupture du contrat de travail ? INTRODUCTION : Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions. L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. Problématique : surfer sur internet durant ces heures de travail, peut-il être dans certain cas considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement ? La
964 Mots / 4 Pages -
Les relations de travail, caractéristiques
par un travailleur (salarié) pour le compte et sous la subordination d’autrui (employeur) . Autrement dit, il a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Il encadre la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérable. Il est caractérisé comme étant un droit
275 Mots / 2 Pages -
Necissité de travailler
La liberté est-elle limitée par la nécessité de travailler ? Introduire : §1 Présenter la question en partant du présupposé que travailler est nécessaire. Dans la réalité, personne ne peut faire ce qu’il veut en toute liberté et l’on pense que le travail est une contrainte. Mais la liberté est-elle limitée par la nécessité de travailler ? §2 Présenter ce qui fait question et pourquoi : Il y a bien une limite, mais comment l’interpréter ? Le travail est-il une servitude,
1 372 Mots / 6 Pages -
Modèle de contrats de travail
MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE DÉTERMINÉE (surcroît d'activité) Entre : - La Société . dont le siège est à (adresse) ; représentée par M/Mme/ agissant en qualité de d'une part, et Monsieur (Madame) X (nom, prénom, adresse) d'autre part IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : 1/ La société engage à compter du M/Mme X dans le cadre d'un contrat à durée déterminée afin d'aider la société à réaliser la
1 048 Mots / 5 Pages -
La faute de travail
En général aucune définition déterminant les faits constituant une faute imputable au salarié et justifiant le licenciement de celui-ci n'est apportée par la loi 65-99. L'employeur est seul juge pour considérer que tel ou tel fait constitue, de la part du salarié, puisqu'il est le propriétaire de moyen de production il est seul apte à qualifier ce qui est et ce qui n'est pas grave dans son entreprise. Ainsi la faute grave est une violation
565 Mots / 3 Pages -
Droit Des Transport
Le droit du transport est la partie du droit qui s'applique aux transporteurs (comme les compagnies aériennes, les autocaristes, les transporteurs routiers, les sociétés de chemin de fer ou encore les compagnies de navigation), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu'aux intermédiaires, tels que commissionnaires de transport, voyagistes, et revendeurs de billets. Le droit du transport se divise en plusieurs catégories selon : selon qu'il s'agit de transport de voyageurs ou
263 Mots / 2 Pages -
Le droit de la concurrence
Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Quelles sont en France et au niveau européen, les autorités qui veillent au respect des règles de fonctionnement du marché et des bonnes pratiques concurrentielles. Ainsi, les règles de la libre concurrence s’organisent autour de certains axes prohibés dont les autorités de régulation sont les garantes. Comment sont
1 540 Mots / 7 Pages -
La protection de la relation de travail
Chapitre 5 : La protection de la relation de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. Employé Démission La démission et la rupture du contrat de travail décidé à la seule initiative du salarié. Elle n'a pas à être motivée mais nécessite de manifester claire sa volonté. Le salarié doit respecter ses accord contractuel, préavis et respect des closes spécial (clause de non concurrence ou de dédie formation) B.
449 Mots / 2 Pages -
Le système juridique et judiciaire de l’organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)
INTRODUCTION Le système juridique et judiciaire de l’organisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies à la fin du 20ème siècle. Créée par le traité de port Louis(Ile- Maurice) du 17 octobre 1993 . L’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires est une organisation internationale en pleine exercice dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en
6 724 Mots / 27 Pages -
Le Contrat De Travail
Le contrat de travail Sommaire Pages -Définition du contrat de travail - Les différents contrats -les formalités liées au contrat -la rupture du contrat Définition du contrat de travail Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance)
1 461 Mots / 6 Pages -
TD VSD BTS CI Droit Des Contrats
1] Clause générale : -Type: Ce contrat est un contrat de distribution exclusive. -Partie: L’exportateur (Cédant) est la société VST et l’importateur (Cessionnaire) et distributeur exclusif de la marque est Monsieur Omar Chibani. -Renouvellement du contrat: Le contrat durera 1 an et servira de période d’essai a Monsieur Omar Chibani. Ce contrat sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction si la période d’essai a été satisfaisante. Clause commerciale: -Objet du contrat: Mr Chibani aura une distribution
845 Mots / 4 Pages -
Le Contrat De Travail
I- Le contrat de travail et ses différentes formes Définition : Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'un employeur qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les contrats de travail doivent être obligatoirement écrit. a) Les différents type de contrat de travail Il existe différents type de contrat de travail : LE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (CDI) Le contrat de travail à
557 Mots / 3 Pages -
Étude Comparative Entre Le Maroc Et La France En Droit Des Affaires
Le thème du 'droit pénal des affaires' et plus particulièrement celui de la 'dépénalisation du droit des affaires', est un thème d'une grande actualité. la question de la répression pénale et de la contrainte par corps dans les domaines économiques et financiers fait l'objet, aujourd'hui, au Maroc comme en France, de controverses et de polémiques très mouvementées et très mitigées entre opposants et défenseurs. une autre question qui peut être soulevée à propos de mon
262 Mots / 2 Pages -
Contrat De Travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL La jurisprudence définit le contrat de travail comme « une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage a mettre son activité à la disposition d’une autre (l’employeur), sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération ». Ainsi pour exister, un contrat de travail doit réunir 3 éléments : a) Une prestation de travail : obligation principale du salarié, b) Une rémunération : obligation principale du salarié, c)
338 Mots / 2 Pages -
Droit de la communication: la cybercriminalité
Exposé Droit de la communication La cybercriminalité est le terme employé pour désigner l'ensemble des infractions pénales qui sont commises via les réseaux informatiques, notamment, sur le réseau Internet. Ce terme désigne à la fois: • Les atteintes aux biens: fraude à la carte bleue sur Internet sans le consentement de son titulaire; vente par petites annonces ou aux enchères d'objets volés ou contrefaits; encaissement d'un paiement sans livraison de la marchandise ou autres escroqueries
705 Mots / 3 Pages -
Le RMI, puis le RSA découragent‐ils certains jeunes de travailler ?
Le RMI, puis le RSA découragent‐ils certains jeunes de travailler ? Olivier Bargain, université d’Aix-Marseille et IZA, et Augustin Vicard, division Redistribution et politiques sociales, Insee • L’éligibilité au revenu de solidarité active (RSA) est soumise à plusieurs critères. La condition d’âge est notamment restrictive : très peu de personnes de moins de 25 ans sont éligibles au RSA. Avant la mise en place de ce dispositif, en juin 2009, la même condition existait pour le revenu minimum d’insertion (RMI). Cette restriction s’appuie notamment
251 Mots / 2 Pages -
Droit des sociétés: Le statut d'auto-entrepreneur
Le statut d'auto-entrepreneur est apprécié pour sa simplicité (inscription, formalités...). Mais il présente des limites qui poussent à réfléchir avant de se lancer Une activité limitée 1. Les seuils annuels de recettes à ne pas dépasser sont relativement faibles : 81 500 euros pour les ventes de marchandises (Micro-BIC) ou 32 600 euros pour les prestations de services (Micro-BNC) en 2011. 2. La possibilité de ne pas s'immatriculer au registre du commerce et/ou au répertoire
2 018 Mots / 9 Pages -
Le Droit De Vote Des Femmes
A partir de 1900, quelques projets de loi reprirent l'idée d'un droit de suffrage " non intégral ". Ainsi, Viviani (féministe convaincu) proposa en 1900 d'admettre les femmes mariées à participer au suffrage municipal. La Première Guerre Mondiale allait démontrer que les femmes étaient indispensables au bon fonctionnement de l'économie et de la société : agricultrices, receveuses des postes, ouvrières dans les usines d'armement, conductrices de tramways, infirmières, travaillent 13 heures par jour, même les
300 Mots / 2 Pages -
Thème 2 géographie, Les Territoires De La Mondialisation Etude De Cas : Shanghai, Ville Mondiale
Thème 2 géographie, Les territoires de la mondialisation Etude de cas : Shanghai, ville mondiale La ville de Shanghai située en Chine, est aujourd'hui une des mégapoles les plus dynamiques au monde. Peuplée d'environ 19 millions d'habitants .Shanghai est devenu un pôle d’impulsion majeur sur la planète. En effet , c’est une ville qui connait une très forte croissance et qui est en constante augmentation au niveau économique. Se plaçant en 2010 à la 9eme
680 Mots / 3 Pages -
Contrat De Travail A Durée Indéterminée (CDI)
CONTRAT DE TRAVAIL (Etabli à partir du document annexé à la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur code NAF 85 ; 3G) NATURE DU CONTRAT CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE Le contrat est établi pour l’accueil de l’enfant : NOM : Prénom : Date de naissance : Entre le parent employeur Adresse : En qualité de de l’enfant susnommé N°PAJEMPLOI : Et l’assistante maternelle salariée M Adresse : N°
805 Mots / 4 Pages -
Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ?
BESNARD Marion 1BPS SESSION 2012-2013 Lycée des Métiers BEAUREGARD INTRODUCTION Mon objectif de mon dossier est de constituer une synthèse présentant les différents droits et obligations en utilisant internet au travail et si les salariés on la possibilité d’utiliser internet dans leurs entreprise. PROBLÉMATIQUE Puis-je utiliser Internet à des fins personnelles pendant mon temps de travail ? Document n°1 : Utilisation d’internet au travail en pourcentage Graphique datant du Mercredi 11 février 2011 Source : Clubic.com *
871 Mots / 4 Pages