Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations et mémoires
131 482 Droit De Travail Et La Mondialisation dissertations gratuites 51 - 75 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit du travail: le contrat de travail
CHAPITRE I DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun. Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. L'article 7 de la loi n° 015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail, définit le contrat de travail comme toute convention écrite ou verbale par laquelle une personne, le travailleur s'engage à fournir à une autre personne, l'employeur, un travail manuel ou autre
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Etude Droit: qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne (l'employeur) dans une entreprise privée. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. L'employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel...) ou une personne
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Droit: Les modifications de la relation de travail
Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut également changer. Les règles de droit ont étaient conçue pour permettre la liberté de gestion de l'entrepreneur tout en protégeant le salarié et en le
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Dossier Eco Droit: la comparaison de contrat de travail
Barroso Terminale BAC PRO Comptabilité Dossier Eco Droit la comparaison de contrat de travail Synthèse Suite aux difficultés économique des dernières années , les parts de CDD et des contrats d'intérim ont augmentées ( hausse de 70,7 à 79,6 % ) en 2009 . Définition : Le CDD: Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. Il doit toujours être rédigé par écrit. A défaut, le juge
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L'ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ
DROIT CAS 5 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DE TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIÉ Deuxième partie : 6. 28125x5/100=29531€ Le salaire minimum que percevra le nouveau cadre sera de 29531€ annuelle soit par mois 2460.92€ 7. Il faut introduire une procédure de dénonciation car il s’agit d’une convention à durée indéterminée. 8. Les différentes phases sont : • Information par la partie à l’origine de la dénonciation de l’autre partie par lettre recommandé. • Aucun
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Les Contrats De Travail - Objet D'étude Droit
INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale (association, SARL, ..). Dans ce cas, le contrat est conclu par la personne munie du pouvoir d’engager la société : gérant, directeur dont les fonctions comportent
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Droit: Cas Pratique Jacques ROSET, les modifications de la relation de travail
DROIT CHAPITRE 5 : LES MODIFICATIONS DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUE 1) Jacques Roset est salarié de l’entreprise SAFET en qualité d’agent de sécurité. Il a été licencié après avoir refusé la décision de son employeur concernant la modification de ses horaires de travail. Le problème de droit : S’agit-il d’une modification du contrat ou d’un changement des conditions de travail ? La modification des horaires de travail représente une clause essentielle du
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Économie Droit: le Contrat De Travail
Etude I - INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne une certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Quels sont les conséquences et les éléments d’un contrat de travail
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Droit Du Travail: le domaine de ce droit
Le cœur du combat politique de la Vème république est l’emploi. On a placé le travail dans les valeurs. Droit à l’emploi dans la constitution. Positionnement du droit du travail : dans la classification droit privé droit public le droit du travail ne trouve pas sa place. Utilise aussi bien des constructions au droit administratif ou au droit civil. SECTION 1 : IDENTIFICATION DU DROIT DU TRAVAIL §1 : Le domaine du droit du travail
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Droit Du Travail: le contenu du contrat de travail
Partie seconde Le contenu du contrat de travail Le recrutement peut se conclure par l'embauche d'un salarié, qui se matérialise par la signature d'un contrat de travail. Il y a une multitude de contrats liés à la politique de l'emploi qui existe à côté du contrat de travail. Chapitre premier Les règles communes à tous les contrats de travail Ces règles communes à tous les contrats de travail (CDI, CDD, temps partiel...) se trouvent d'abord
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Droit Du Travail: Les cas de ruptures du contrat de travail
Les cas de ruptures du contrat de travail sont nombreux, l'objectif de cet exercice est d'informer les salariés et les employeurs sur les différents dispositifs qui existent actuellement et leurs conséquences. En l’espèce d'abord, Paul Duchemin est convoqué à un entretien d'embauche par la société Delahousse. Durant l'entretien, ce dernier doit fournir divers renseignements comme son nom, adresse, dossier scolaire, test de dépistage du SIDA, antécédents judiciaires, etc.. Ensuite, Paul reçoit une lettre de la
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Cas pratique de droit: la conclusion d'un contrat de travail
Cas pratique sur la conclusion du contrat de travail Une demandeuse d’emploi passe un entretien d’embauche pour exercer une activité commerciale, auprès d’un employeur. Cependant pendant l’entretien, celle-ci ne précise pas que ce qui est indiqué dans son CV est incorrect concernant l’obtention de la mention du diplôme (licence en droit). La question est de savoir si le silence concernant le CV incorrect de la demandeuse d’emploi est constitutif d’un dol ? I. Le silence
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Cas Pratique de Droit: la rupture de la relation de travail
C8/LA RUPTURE DE LA RELATION DE TRAVAIL CAS PRATIQUES Cas pratique 1 Compte tenu de l’activité et de la dangerosité de certains produits utilisés en imprimerie, il est interdit de fumer dans les locaux de l’entreprise SA IMPRESSIONS COULEURS. Cette interdiction a fait l’objet d’un article dans le règlement intérieur (Annexe 1 ). M. Georges, employé dans l’atelier d’imprimerie depuis huit ans, a été surpris plusieurs fois en train de fumer dans un couloir à
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La hierarchie des normes en droit du travail
En matière de droit du travail, plusieurs normes coexistent : la loi, les conventions et accords de branche d’entreprise, et les usages ou le contrat de travail. La convention collective est l’accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d’emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées. L’accord collectif traite un ou plusieurs sujets relatifs aux conditions d’emploi
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Droit Du Travail: définition de vie personnelle et quelles en sont les dimensions?
1ère question : définissez la notion de vie personnelle. Quelles en sont les dimensions ? L’arrêt Léger énonce qu’« en principe, il ne peut être procédé au licenciement d'un salarié pour une cause tirée de sa vie privée… » (Cass. soc, 20 novembre 1991, no 89-44.605). Il pose la base. Mais à partir de 1997, la Cour de cassation ne parle plus de vie privée mais de vie personnelle (Cass. soc, 14 mai 1997, no
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Droit Du Travail: Cas de rupture du contrat de travail
Cas de rupture du contrat de travail Peut résulter de cause diverse : I- La rupture du C. de travail à l’initiative de l’employeur A- Le licenciement Ce mode de rupture concerne le CDI et met définitivement fin au contrat. Droit de résiliation unilatérale de l’employeur mais n’autorise pas l’arbitraire Il nécessite une cause Réelle et sérieuse La mise en œuvre impérative d’une procédure précise Un préavis Le versement d’indemnité (selon les cas de licenciement) B-
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Étude d'un arrêt de Droit Du Travail
« Attendu que l'indemnité de précarité prévue par l'article L. 122-3-4 du Code du travail est due lorsqu'aucun contrat à durée indéterminée pour occuper le même emploi ou un emploi similaire n'a été proposé au salarié à l'issue du contrat à durée déterminée ; Et attendu que la cour d'appel qui, appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis et notamment la portée de la lettre du 17 février 2003 a retenu que l'employeur n'avait
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Droit Du Travail: La régulation des relations de travail
Vous êtes ici: Accueil Repères Politiques publiques > La régulation des relations de travail > Imprimer partager sur facebook partager sur twitter partager sur Google+ L’Etat régulateur des relations du travail Dossier mis à jour le 9.11.2011 Article mis à jour le 31.03.2006 Sommaire L'Etat, producteur de normes Vers une redéfinition du rôle de l'Etat Sur la toile publique Historiquement les relations du travail en France ont été organisées par l’Etat. En 2001, une étude
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Cas Pratique de Droit Social: Dans quelles conditions un contrat de travail à durée déterminé peut-il être rompu ?
Document 1 Les faits : Un joueur de Basketball a signé avec un club professionnel un contrat de travail à durée déterminé pour une période de 10 mois et demi. Au sein de son contrat, une clause prévoyait que le contrat ne serait valide qu’après la réalisation d’un examen médicale affirmant sa capacité de jouer au basketball. Que cet examen médical devait se dérouler au plus tard avant le premier entrainement. Cependant l’examen médical est
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Cours: Le Droit En Matière De Temps De Travail Et De Congés Payés
I. LE DROIT EN MATIERE DE CONGES PAYES 1. Principe Les congés payés sont calculés sur une période de référence de 12 mois fixée par un accord d’entreprise ou par défaut par la loi. 2. La période de référence Du 1er juin N-1 au 31 mai N (12 mois de travail effectif) 3. Variante selon le type de contrat Si CDI les congés payés ne sont pas payés, ils doivent être pris Si CDD
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Droit Du Travail: Mise en place de la relation individuelle du travail: le contrat de travail
Chapitre 1: Mise en place de la relation individuelle du travail: Contrat de travail Article L 1221-2 du Code du travail (code T) « Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.» Le contrat de droit commun, c’est le Contrat à Durée Indéterminée. Tous les autres contrats sont donc des formes d’exceptions utilisés à des fins exceptionnelles. SECTION 1 : Le CDI,
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Etude Economie Droit Terminal Bac Pro: Quel sont les différents contrats de travail et leurs différences ?
Qu’elles sont les différents contrats de travail et leur différence ? Dans un premier temps je définirais les différents contrats de travail trouvé, ainsi que leur fonctionnalité, pour ensuite les différencier en exécutant une comparaison ainsi que les points en commun. On peut trouver les contrats de travail suivant : - CDD (Contrat à durée déterminée) - CDI (Contrat à durée indéterminé) - CTT ou Intérim (Contrat de travail temporaire) Le CDD consiste à conclure
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Cours de droit social: la subordination du droit du travail
Droit du travail. QCM pour examen OBJET : Relation individuelle de travail + relation collectif du travail Quelques spécificités, source du droit du travail, hiérarchie des normes à classer, on parlera des partenaires sociaux puis de la négociation collective. Le droit du travail, le travail est subordonné , un travail fournit par un salarié et non un stagiaire, salarié qui met à disposition de son entreprise son travail intellectuel voir artistique et fait en contrepartie
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Droit Du Travail: cas pratique, la multiplication des échanges des capitaux et des personnes
Droit du travail Cas pratique : La multiplication des échanges des capitaux et des personnes a amené le droit de l’Union Européenne a s’intéresser à la cession d’entreprise et a réglementé ce type d’actes . Le droit communautaire va favoriser le maintient des salariés . Le droit du travail va aller dans ce sens et échapper à l’effet relatif des conventions . Il va créer un lien spécial entre le salarié et l’employeur . La
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Droit du travail: la rupture du contrat de travail
Le monde politique Cours Culture générale Actualités Dossiers Espace abonnés Mot de passe oublié Inscription Droit du travail Sources du droit du travail Contrat de travail Conclusion contrat de travail Exécution du contrat Obligations des parties Pouvoirs de l'employeur Rupture du contrat Obligations des parties Le lien unissant les deux parties au contrat est la subordination du salarié à son employeur. Ainsi, le contrat devra être exécuté conformément aux volontés de l’employeur. Mais s’agissant d’un
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