Droit Civil dissertations et mémoires
15 639 Droit Civil dissertations gratuites 576 - 600 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours droit civil
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
29 035 Mots / 117 Pages -
Droit Civil : Le droit de la famille
Droit Civil Introduction : Le droit de la famille La déclaration universelle des droits de l’homme adopté par l’ONU en 1948 proclame la famille est l’élément naturel et fondamental de la société. Et à le droit à la protection de la société et de l’état (Article 16 paragraphe 3). Section 1 : Définition de la famille. Le terme de famille apparait à plusieurs reprise dans le code civil, mais il n’est pas définit par la
14 589 Mots / 59 Pages -
TD droit civil
Interro : mardi 26 février et 19 mars Procédures collectives : 13 mars 27 février Un contrat de vente est défini à l’art 1582 du CC. C’est un contrat dans lequel un bien va être transférer à l’acheteur moyennant un paiement. La vente peut-être soit instantané, mais parfois certaines ventes nécessitent des actes préparatoires suivant leur forme économique ou de la volonté des parties. Ce sont des CT PREPARATOIRES OU DES AVANTS CT. TD :
7 227 Mots / 29 Pages -
Les périmètres de la propriété industrielle par rapport au : droit civil, droit commercial et droit pénal
Introduction : Pendant longtemps, la notion propriété été conçue pour des droits réels, matériels. Hors, avec l’évolution économiques et technologiques de la société, d’autres droits de la propriété on vu le jour. Ces droits portent sur la création et l’invention humaine, c’est-à-dire ils portent sur des biens immatériels. Ces droits sont Les Droits de la Propriété Industrielle. La propriété industrielle, est une branche de la propriété intellectuelle, qui gouverne essentiellement la protection des créations industrielles,
4 728 Mots / 19 Pages -
Fiche droit civil
DCO S1 L’obligation est un lien entre deux personnes ayant un côté actif, c’est une créance qui appartient au créancier et un coté passif, la dette du débiteur. Elle est considérée comme un bien car peut circuler de la même manière (possibilité cession de dette). Le droit des obligations est en pleine mutation pcq fait l’objet de réformes : * Une en 2016 * Projet 2017
22 302 Mots / 90 Pages -
CM Droit civil L2
Droit Civil Droit des obligations 1 (Responsabilité civile et quasi-contrats) Recommandations bibliographiques : Responsabilité civile extracontractuelles Ph. BRUN, LexisNexis. M. FABRE MAGNAN, Droit des Obligations, t.2. A. TUNC, La responsabilité civile. Le Droit des obligations est une certaine traduction sur le plan juridique de ce qui se passe dans la vie de tous les jours, plus précisément sur le plan économique. Le droit des obligations régit les contrats de vente, d’entreprise, de prêt. Droit des
26 081 Mots / 105 Pages -
Cours droit civil des personnes
Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 19->modifier par une loi du 4 juillet 2001 afin d’allonger le délai de pratique d’un IVG de 10 à 12 semaines. La loi de 2001, principe de respect de commencement de la vie Cette loi permettait à une femme dans une situation de détresse, de façon discrétionnaire, d’avorter avant la 12ème semaine de grossesse Autre loi, loi de’ financement de la sécu sociale
1 704 Mots / 7 Pages -
Introduction au droit civil
INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. La notion de personne De prime abord il peut paraître aisé de définir ce que l’on entend par personne. Toutefois la tâche n’est pas si simple, car de plus en plus de personnes revendiquent pour ce qui était jusqu’à lors que des choses, il s’agit de la personnification. §1 LA PERSONNE Dans le langage
810 Mots / 4 Pages -
La place du droit civil
Chapitre 3 / La place du droit civil I) Le droit civil dans l'histoire Le droit civil Français a été le premier droit codifié en Europe, le code civil est l'œuvre majeure du début du 19ème S. Il a une influence sans précédent sur notre système juridique et même au-delà de nos frontières. Le code civil est le résultat d'une longue évolution du droit Français , le droit civil n'est pas apparu avec le
1 378 Mots / 6 Pages -
Droit civil : la cession de créances
Elle était conçue dans le Code Civil comme une vente mais elle peut aussi constituer une donation. Elle remplit plusieurs fonctions : - Elle réalise la transmission d’un droit, c’est sa fonction naturelle et principale. Le droit acquis par le cessionnaire a pour contrepartie le prix qu’il verse au cédant sauf s’il y a intention libérale. C’est ce qui permet de distinguer la cession de créances de la cession de contrat. Le droit qui est
361 Mots / 2 Pages -
Le droit civil et le droit commercial : Quel regard en droit ohada ?
Le décloisonnement progressif des frontières entre le droit civil et le droit commercial en droit OHADA Lincursion du droit commercial dans la sphère du droit civil (A) et linfluence des techniques du droit civil sur certaines institutions du droit commercial (B) constituent des facteurs déterminants dans la disparition progressive de la distinction entre le droit civil et le droit commercial en Afrique. Lincursion du droit commercial dans la sphère du droit civil Le droit
2 060 Mots / 9 Pages -
Droit civil L1
Droit civile ( 18/09/2019 ) Le droit français traditionnellement pose les personnes et les choses. Une personnes ont dit qu’elle a la personnalité juridique ça veut dire qu’elle peut avoir des droit subjectifs et les exercer. Une personne est « sujet de droit ». Une personnes peut être soumise a des obligations exemple des obligations contractuelle ( contrat de bail ) Cette personnalité juridique appartient a toutes être humain, des personnes physiques. L’esclave juridiquement n’était pas une personne
7 616 Mots / 31 Pages -
Fiche d'arrêt de rejet (droit civil)
TD INTRODUCTION au DROIT PUBLIC (Nom, bac qu’on a eu, études envisagées, gr 402 + une photo) Venir avec constitution -Manuel droit constitutionnel pol Méthodo : * Tous les devoirs en 2 parties et montrer le plan dans le dvt Plan: I. II. La mm A. 1. 2. B. 1. 2. Dans les titres des gdes parties pas de verbes conjugués, il faut des titres parlants, qualifier dans les titres ce qu’on dit. * Entre
380 Mots / 2 Pages -
Droit civil: la personne au sens juridique
Droit Civil CM1 + 2 + 3 Introduction * Qu’est-ce qu’une personne au sens juridique ? * Qu’est-ce que le droit des personnes ? * Quelles sont les finalités de cette discipline ? §1. La notion de personne juridique Le Droit procède de façon systématique et opère une distinction majeure (en latin : summa divisio) entre deux grandes catégories que sont les personnes et les biens (ou choses). Les personnes sont des sujets de droit
8 073 Mots / 33 Pages -
Introduction au droit civil
1. Introduction au droit « Ubi societas ubi jus » : Dans chaque société il y a du droit. La loi du plus fort, c’est du droit. A quoi sert le droit ? Son utilité ? Sa finalité ? Une nécessité ? Les finalités sont médiates et immédiates. Médiates c’est à dire organiser la vie en société et organiser les rapports entre les individus de cette société afin d’apporter une sécurité juridique. Ces règles s’appliquent
3 561 Mots / 15 Pages -
DROIT CIVIL : Quelles sont les effets de la personnalité juridique
DROIT CIVIL 2/10/19 Section 2 : Quelles sont les effets de la personnalité juridique La personnalité juridique : ce qui permet à une personne physique d’être titulaire de droit subjectif. Ces droits subjectifs sont nombreux et variés, droit qui sont des prérogatives. Ils résultent principalement de la loi : -le droit de propriété -le droit à la réparation d’un dommage -le droit d’agir en justice ou le droit de créance (droit pour pers physique de
3 020 Mots / 13 Pages -
TD DE DROIT CIVIL
TD DE DROIT CIVIL JURIDICTION DU 1er DEGRE Juridiction de droit commun : * TGI qui traite de toutes les affaires qui ne font pas l’objet de juridiction d’exception * Le TI * Le tribunal de commerce * Le conseil des prud’hommes Les tribunaux rendent les jugements et on a des voies de recours : Juridiction du 2ème degré : * La cours d’appel rejugent en fait et en droit * La cours de cassation
427 Mots / 2 Pages -
Cours droit civil L1 droit
Droit civil Reconnaissance par la loi de notre existence Existence de la personne - personne physique/moral Identification de la personne - nom/prénom/sexe Protection de la personne - droit à la vie privée - Droit à l'image Intérêt supérieur de l'enfant Ex: l'enfant qui devait s'appeler "griezmann mbappe" mais la justice a refusé Doxing = consiste à dénoncer sur les réseaux des informations sur des gens dans le but de les nuires (photo de voleur qui
5 300 Mots / 22 Pages -
Cours droit civil des obligations
Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergiversation entre différents projets. Réforme du 1er octobre 2016, elle poursuit des objectifs comme améliorer la lisibilité du droit. On continue a appliquer le code civil à tous les contrats conclus avant le 1e octobre. La réforme du droit des contrat, des obligations et de la preuve date d'une 10aine d'année : ordonnance du
32 836 Mots / 132 Pages -
Droit civil : les personnes
Droit civil : les personnes Introduction : Le droit des personnes représente l’ensemble des règles qui envisage les personnes comme des personnes de droit dont la source principale est le Code Civil. La notion de personnes peut sembler aisé à définir, toutefois la tâche n’est pas si simple car de plus en plus de personnes revendiquent le statut de personnes. Intervient donc la notion de personnification. Une personne désigne un être rationnel etconscient de
11 290 Mots / 46 Pages -
Droit Civil : Les contrats spéciaux
Droit Civil : Les contrats spéciaux[a] Introduction : L’expression « contrats spéciaux », est originale, mais cette dénomination comporte une ambiguïté. D’un certain point de vue, elle laisse entendre qu’il y aurait un droit des contrats généraux ce qui n’est le cas. En effet, l’expression pourrait invoquer l’idée d’une série de contrats particuliers qui dérogerait au droit commun du contrat, mais il n’en est rien. Ce que signifie l’appellation est que l’on va procéder à
36 677 Mots / 147 Pages -
Droit civil, introduction
DROIT CIVIL cours samedi 21 et 28 1 droits de personnes 2droit des familles Moodle : plan détaillé du cours Epreuve d1h a 3 4 séances sur question de cours : utiliser éléments du cours pour faire une argumentation. Examen 2h partiel ou 2exercices a réaliser : fiche de jurice prudence (30Min) Exercice cas paratique : 1h30 environ Ouvrages recommandés : pour td mélanteaux, lexinexis : droitdes personnes. Lgdj le manuel droit civil les personnes
5 784 Mots / 24 Pages -
TD de droit civil
TD 1 : Droit civil Julien.pineiro@yahoo.fr Tel : 06 41 77 62 97. Méthodologie commentaire d'arrêt et Cas pratique revue. TD 2 : 18 février 2017. Le principe de non cumul de responsabilité : Responsabilité contractuelle qui s'oppose à la responsabilité délictuelle. Article 1103 ancien du Code Civil arrêt « Jeand'heur » du 11 janvier 1922 qui pose le principe de non cumul de responsabilité contractuelle avec la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle : se
992 Mots / 4 Pages -
TD droit civil
Sofiane JARI TD DROIT COMMERCIAL 08/03/2019 1. Déclaration d’insaisissabilité Document 1 : Il s’agit d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 28 juin 2011 relatif à la déclaration d’insaisissabilité. En l’espèce, le propriétaire d’un immeuble d’habitation avec son épouse sous le régime de la communauté, effectue une déclaration d’insaisissabilité par acte notarié en date du 30 avril 2005 et publié le 4 mai 2005. Ce dernier est
1 015 Mots / 5 Pages -
Droit civil : droit des obligations
=03/09/2019 Droit civil : droit des obligations Bibliographie : (Ce sont tous des livres sur le droit des obligations). -Code civil -Muriel Fabre-magnan « droit des obligations » (2 tomes). -Tome 1 = semestre 1 Contrat. -Tome 2 = Semestre 2 responsabilité. -François Terré/ Philippe Simler/ Yves Lekett/ Chénedé → « Les obligations » -P. Mallaurie/ Laurent Aynes/ P Stoffel-munck : « les obligations » 2018 -A. Benabent 2018 -P. Malinvaud/ Mekki/ Seube Droit des
12 688 Mots / 51 Pages