Devoir Droit Bts Com dissertations et mémoires
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Devoir 1 BTS CNED Cadre juridique
PREMIERE PARTIE : LES SOURCES DU DROIT 1. D’après l’annexe 1 de Carbillet P., le chèque vacance a été créé par une ordonnance du 26 mars 1982 puis a été modifie par une loi du 12 juillet 1999 afin que les entreprises de moins de 50 salaries puissent en profiter. Cependant, seulement 22000 des trois millions de salariés respectaient cette restriction. C’est pour cela que la loi du 22 juillet 2009 a été mis en
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Devoir - Droit social
DEVOIR N°11 – D0022 Droit social Étude de cas 1. En Novembre 2007, Mr DUPONT vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie. D’abord, nous expliquons à Mr DUPONT que la loi concernant le transfert des contrats de travail de l’article L. 1224-1 du Code du
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Devoir droit - Alice et Joseph
Devoir Maison : Droit – Nov 2018 Concernant la situation d’Alice, il faut savoir plusieurs points : L’employeur est libre de recruter toute personnes de son choix à condition bien sûr de respecter certaines regles comme : Nous pouvons parler de discrimination - inégalité des traitements, dans la situation d’Alice : Il est clair que les personnes celibataires et sans enfants ont été privilégier (Le salarié est traité de manière moins favorable que ne
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Devoir E4 bts am
Communication professionnelle en français et en anglais « E4 » Sujet : Fraser tech Première partie : Questions préparatoires A. Contexte de la situation 1-Présentez succinctement l’organisation Fraser tech est organisation spécialiser dans le domaine du découpage de feuille de métal au laser,est située à Marseille, est constituée de 50 salariés et elle est dirigée par Mr Blaise SICARD président de la société et son assistante Christelle. 2-Présentez le contexte managérial de cette entreprise :
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Devoir 1 BTS Communication 2ème année
DEVOIR 1 – E4 Exercice 1 : Afin de préparer la phase de découverte, vous allez rédiger un plan de questionnement en amont du rendez-vous. Type de questions Questions Questions d’ordre général * Pouvez-vous me présenter votre entreprise ? * Combien avez-vous d’établissements ? * Où sont-ils situés ? * Depuis combien de temps êtes-vous restaurateur ? * Qui s’occupe de la gérance de vos 3 restaurants ? * Dans lequel de vos établissements êtes-vous
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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CULTURE GENERALE ET EXPRESSION / Devoir 1 BTS SP3S CNED 16/20
QUESTION 1 1- Le paratexte permet de regrouper plusieurs sujets d'information présent dans le texte. Ce paratexte se situe tout autour du texte. Dans ce quatrième document plusieurs informations sont regroupées dans ce paratexte. Tout d'abord nous avons le nom de l'auteure qui est Camille Le Tellec, ainsi que le support qui contient cet article qui est La Croix, un journal numérique, ainsi que la date de la publication qui est le 14 juin 2013.
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Entrainement 1 eco-droit bts 1ere année
Devoir d’entraînement n° 1 OBJECTIFS DU DEVOIR Économie Ce devoir se rattache au Thème 1 du cours : « La coordination des décisions économiques par l’échange » Compétences évaluées : • Analyser l’influence du niveau d’un prix ou de ses variations sur les décisions d’agents économiques. • Expliquer les variations de l’offre et de la demande sur un marché. • Identifier et analyser des défaillances de marchés. • Apprécier le degré d’ouverture d’une économie ou
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CNED devoir espagnol BTS CI 1ere année
BTS Commerce international 1re année ESPAGNOL Évaluation 1 écrit Conseils pratiques Voici votre première évaluation à correction personnalisée. Si cette évaluation comporte une ou plusieurs pistes audio, vous pouvez les écouter en cliquant sur chaque petite flèche apparente1. Réalisez les exercices préparatoires pour vous aider à bien comprendre les documents supports. Ces exercices ne sont pas à remettre à la correction. Une fois la ou les « épreuves-types » rédigées, reportez-vous scrupuleusement aux consignes sous
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Devoir droit et économie
PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE Une augmentation considérable de la consommation de la fève de cacao au niveau mondial annonce une pénurie d’ici 2020. Une demande annuelle croissante en Europe et au Japon, l’apparition de pays émergent amateur de chocolats comme la Chine et l’Inde et une offre de cacao qui croît faiblement sont autant de facteurs qui expliquent ce phénomène. Je vais dressé un bilan du marché du cacao et montrer les perspectives d’évolution
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Devoir 1 bts tourisme anglais
Devoir 1 Part 1 – Jobs 1) In Hélène's job there are three situations in which she needs to speak English: * she has to speak in English if the group of tourists is either British, American or any other nationality for whom English is the native language; * when it's not the peak of the holiday season, most sites only offer guided tours in French or in English; therefore when Hélène is working with
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Devoir Anglais BTS 1
1. COMPREHENSION Cet article nous présente le point de vue de Kevin Mckee sur fait de changer de poste au bout de 2 années dans le même travail. Il nous explique donc que l’apprentissage et le challenge se fait par la prise de nouveaux jobs ou postes au sein de l’entreprise qui l’emploie et qu’il ne faut jamais s’arrêter d’apprendre pour les 2 raisons suivantes. La première est que, en apprenant différentes choses et en
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Devoir 1 bts tourisme anglais
Devoir 1 Part 1 – Jobs 1) In Hélène's job there are three situations in which she needs to speak English: * she has to speak in English if the group of tourists is either British, American or any other nationality for whom English is the native language; * when it's not the peak of the holiday season, most sites only offer guided tours in French or in English; therefore when Hélène is working with
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DEVOIR N2 BTS TOURISME CNED
Part 1 – A message 20 points Listen to the recording and write the answers as fully as possible. Use complete sentences to answer the questions. Good evening. This is Nicola Smith. I have now got the information you need. There are seven people in the group and they would all like to stay in the same chalet. They are not really bothered where the chalet is as long as it’s near the coast and
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Devoir cned bts ci prospection
Question 1 : Documentation Commerciale 1.1) Le produit anthocyane est un produit adéquat au marché suédois pour plusieurs raisons. Tout d’abord, les Suédois apprécient le savoir faire français et sont à la recherche de produits de qualité. Ils souhaitent élever le niveau de gastronomie, amélioration qui peut être apportée par le produit. En effet, l’anthocyane est un produit de qualité. Mais pas seulement, il est aussi entièrement naturel, critère très important pour les Suédois, qui
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Devoir 1 bts tourisme anglais
Haslé Morgane T508001202 Devoir 2: Mercatique Les acteurs du tourisme Hébergement 1. La différence entre une chambre twin et une chambre double, c’est que la chambre twin possède deux lits alors que la chambre double possède un lit double pour deux personnes dit aussi matrimonial. Une formule d’hébergement c’est seulement pour la ou les nuitées donc une formule avec seulement l’hôtel ou autre moyen d’hébergement alors que « all inclusive » tout est compris dedans,
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