Devoir Droit Bts Com dissertations et mémoires
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BTS 1A DEVOIR 2 Economie-Droit
Première Partie – Economie Générale Sujet : La croissance de l’Afrique La croissance actuelle des nations en développement va radicalement modifier l’aspect du monde au XXIe siècle, qui va connaitre un mouvement de rééquilibrage Nord/Sud de grande ampleur. Depuis 2000, le continent Africain est en plein développement avec près de 6% de taux de croissance annuel en moyenne (A titre de comparaison, il a dépassé les tortues européennes mais pour le moment talonne les dragons
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Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la société S.A LYSA V a embauché Monsieur Beshro pour remplacer un salarié malade. Le contrat proposé était un CDD de 2 mois que Monsieur Besro a accepté en son principe. Cependant, Monsieur Royle a omis de remettre le contrat écrit à Monsieur Besro dans les délais prévus par la loi, Monsieur
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BTS Communication 1ere Année - Économie-Droit - Devoir 2
Économie-Droit - Devoir 2 PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE : La Croissance de l’Afrique Le continent africain connaît une croissance économique soutenue depuis 2000, avec un taux moyen de 6%. Cette croissance est portée par plusieurs facteurs tels que l'investissement et l'épargne, l'amélioration du cadre juridique et réglementaire, l'accélération des exportations et la demande croissante des consommateurs. L'objectif de cette note est d'exposer les facteurs de la croissance africaine, d'analyser les raisons pour lesquelles les
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Modèle de devoir BTS CJN droit de la famille
Question 1 : qualifiez juridiquement la situation matrimoniale actuelle des clients Madame Alexia DOMINGUES est divorcée de Daniel MARQUANT depuis le 18 avril 2021. A ce jour, elle n’est ni remarié, ni pacsée. Madame Tania MORICET n’est ni mariée, ni pacsé. D’après les notes prises lors du rendez-vous conseil en date du 14 décembre 2022, les deux partenaires vivent ensemble sous régime de l’union libre (concubinage) dans l’appartement de Madame DOMINGUES dont elle est propriétaire.
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Devoir sur le Droit Des Affaires
QUESTION 1 a) L’objet du contrat, la réparation de la toiture de l’immeuble, est bel et bien couvert par la Loi sur la protection du consommateur (la L.P.C) et ce en vertu de ses articles 1 et 2 qui déterminent le statut de consommateur selon la finalité du contrat. Selon la cour supérieure, au paragraphe 80 du jugement 2440-0558 Québec inc. contre Barss, une interprétation généreuse des dispositions de la L.P.C doit être favorisée de
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Droit Affaires: Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039
Commentaire d’arrêt : Cass. Com., 5 décembre 2006. Pourvoi n° Q 04-20.039 Statuant sur le pourvoi formé par M. Gilles Coutarel, domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2004 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile, 2e section), dans le litige l'opposant à la société Diagamter, dont le siège est 72-74 boulevard de la Marquette, 31000 Toulouse, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
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Devoir Economie - Droit
droitBTS INFORMATIQUE DE GESTION Session 2007 E3 : ÉCONOMIE - DROIT Épreuve commune aux deux options Durée : 4 heures Ce sujet comporte 7 pages dont 5 pages d’annexes. Le candidat est invité à vérifier qu’il est en possession d’un sujet complet. Coefficient : 3 L’USAGE DES CALCULATRICES N’EST PAS AUTORISÉ POUR CETTE ÉPREUVE BTS INFORMATIQUE DE GESTION E3 – ÉCONOMIE – DROIT Page 1/7 ISDRECO SUJET Ce sujet comporte deux parties indépendantes : •
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Devoir Economie Et Droit: l'élasticité d'un prix
Parie 1 : Économie. Question 1: En juillet 2009 les prix des produits agricoles sont en baisses car les conditions climatiques ont été réuni pour une bonne récolte. Par conséquent, il y a une forte offre ce qui entraine la baisse des prix. Question 2 L'élasticité d'un prix est le calcul de la variation de la demande en pourcentage par la variation du prix lui aussi en pourcentage. Dans ce cas, malgré la hausse de
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CNED Bts Ci Culture générale Devoir 1
DJOUAD Rayane Culture générale et expression Devoir 2 : 1/ Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de
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E5 devoir BTS NRC 1ère année: gestion de clientèles
1. Gestion de clientèles 1. Pourquoi fidéliser ? Gagner un client coûte 5 à 7 fois plus cher que les efforts à déployer pour le conserver. Sur des marchés de plus en plus saturés , où la situation concurrentielle se durcit , il apparait que les coûts de prospection de nouveaux clients sont supérieurs aux coûts de conservation des clients. Chaque année les entreprises perdent quasi systématiquement un certain pourcentage de leurs clients et donc,
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Devoir Management Des Entreprises Bts Ci Première Année: cas du groupe CACHAREL
BTS Commerce International première année DEVOIR 2 MANAGEMENT DES ENTREPRISES ENTREPRISE CACHAREL 1. Caractérisation de l’organisation concernée Dénomination: CACHAREL, Localisation: rue Tronchet à Paris en France, Création: fondé par Jean Bousquet en 1962, Nationalité: Française, Capital: détenu par Jean Bousquet à 80% et par Vovinvest/Banque Rothschild pour les 20% restants, Type d'organisation: entreprise à but lucratif, Activités: prêt-à-porter pour hommes femmes et enfants; accesoirees diverses (parfums, sacs, ceintures, chaussures, maroquineries ... ), Ressource humaines: 1000 salariés, Chiffre
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Devoir économie-droit: la baisse des prix
Devoir d’économie-droit n°1 PARTIE 1 : ECONOMIE 1) La baisse des prix des produits agricoles en juillet 2009 est causée par l’importante production en France mais aussi dans les pays concurrents comme l’Espagne, l’Italie et la Grèce. 2) Cette phrase peut s’expliquer de la manière suivante : Malgré l’augmentation de la demande des fruits et légumes lors des périodes chaudes, cette dernière n’est pas assez forte pour compenser toute la production agricole, par conséquent ceci
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Devoir De Gestion CNED 2e Année BTS AGTL: le plan de financement
50t4 C02 – 1/4 Gestion Corrigé 2 3 50t4 CT PA 02 09 Cette analyse que vous avez dû mener n’est qu’une partie de l’analyse (pour des questions de temps) que vous devrez réaliser si vous avez à réaliser un plan d’affaires. 1. Élaboration de la partie financière du plan d’affaires du projet « s’activer à la montagne » (26 points) Cette partie du plan d’affaires va vous permettre de prendre connaissance des moyens financiers
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Droit, devoir: Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA
• Cas juridique sur les dommages causées par le naufrage de l’ERIKA 1) Rappel des faits : Le 12 décembre 1999, le navire, l’ERIKA, a fais naufrage près de la Bretagne. Ce dernier transportait 30 000 tonnes d’hydrocarbures, et 19 800 tonnes se sont déversés dans la mer. Cet indicent qui a pollué les côtes Bretonnes a entrainé des grandes opérations de nettoyages sur plus de 400 km de côtes. Il a été recensé quelque
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Devoir Bts Notariat: Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ?
Première partie : Synthèse (40 points) Problématique et proposition de plan : Problématique : Que représentent les liens de filiation dans la société actuelle ? Thématique : Une requalification des liens de filiation Plan proposé I. La filiation : des liens familiaux problématiques La filiation établit des liens problématiques aussi bien pour les parents que pour les enfants (docs 1, 2, 3 et 4). Les valeurs qui prédominent dans la société actuelle (performance et efficacité,
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Devoir de culture générale CNED BTS Commerce International 1ère année
Devoir De Culture Générale Numero 4 Bts Ci Cned Devoir de Culture générale numéro 4 CNED BTS Commerce International 1ère année 1. Première partie 1. Madeleine Ferrières, historienne, choisit d’enquêter sur des histoires dans l’Histoire, en écrivant son livre socio-historique « Histoires des peurs alimentaires », publié le 21 septembre 2002, aux Editions du Seuil. L’un des seize chapitres « la maladie du bœuf anglais » fait état d’un article paru dans le « journal
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Devoir De Culture générale BTS CGO: étude de paratextes
Culture générale et expression Corrigé 1 3 0186 CT PA 01 09 0186 C01 – 1/6 Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à
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Devoir Culture générale Bts: étude des paratextes
Devoir Culture Générale Bts Devoir 1 de culture générale 1. Etude des paratextes 1.1. Commençons par relever les renseignements qui concernent la provenance ou l’auteur. La note « Jacques Prévert, Paroles, 1934 » comprend plusieurs informations. Elle nous indique qu’il s’agit d’un texte de Prévert qui est un poète du XXème, nous pouvons donc deviner que le texte est un poème. Nous apprenons que ce dernier fait partit d’un livre intitulé Paroles qui doit sans
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Devoir Cned Droit général et Droit Notarial
DEVOIR 1 Première Partie Questions de connaissances (13points) 1) Citer, en les classant, les différentes sources du Droit. Les différentes sources du droit sont les suivantes : -Textes constitutionnels -Traités internationaux ratifiés Droit européen dérivé -Lois organiques Lois ordinaires, ordonnances de l’article 38 et les décrets autonomes -Décret d’application Arrêtés ministériels Arrêtés préfectoraux Arrêtés municipaux -Jurisprudence -Coutumes Usages Conventions collectives Les textes de niveau inferieur doit être conforme aux textes du niveau supérieur. 2) Définir
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Devoir ECONOMIE GENERALE ET DROIT: Croissance et développement de l’économie française
Devoir 02 ECONOMIE GENERALE ET DROIT Sujet : Croissance et développement de l’économie française Question 1 : La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre
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BTS NRC CNED 2e Année Economie-droit: La dette publique
Eco-Droit Devoir 3 Première partie. 1) La dette publique est considérée comme un objet obscur car elle est complexe à déterminer et à cerner étant donné que c’est une addition de dettes spécifiques. Il y a 5 types de dettes qui composent la dette publique. 2) Les 5 types de dettes publiques sont : la dette fatale, la dette sociale, la dette permanente, la dette de crise et la dette stratégique. 3) L’effet Ricardo est
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Devoir Economie & Droit: le modèle social français
DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché
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Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag
83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution
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Devoir Management Cned Bts Muc 1ere Année: cas du groupe Alès
Follet Vianney Devoir 1 : Management 1. Dans le groupe Alès, on distingue tout d'abord des logiques entrepreneuriales car le fondateur Patrick Alès a innové des soins à base de plante pour les cheveux qui sont à l'origine du succès de groupe Alès. On peut donc le qualifier d'entrepreneur car il a en plus continué à prendre des risques suite à la création de Alès et certains lancement comme celui de la marque cosmétique PhytoDerm
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Droit Devoir: S.A GALABIO
Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il
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