Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage
Recherche de Documents : Devoir De droit: Secours Entre époux Et Contribution Aux Charges Du Mariage. Recherche parmi 297 000+ dissertationsPar rosalhi • 7 Septembre 2013 • 1 137 Mots (5 Pages) • 1 745 Vues
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Droit de la famille: le couple et le mariage
Droit privé & contrat » Droit de la famille | Cours | 14/03/2013 | 15 pages | doc
Extrait du sommaire : «I. L'entrée en mariage. A. Les conditions de fond du mariage. B. Les conditions de formes du mariage. C. La sanction des conditions de formation du mariage. II. L'état de mariage : Les effets du mariage entre les époux. A. Les rapports personnels...»
Extrait du document : «La définition du mariage n'apparait pas expressément dans le code civil car à l'époque de la rédaction de notre code il s'agissait d'une évidence. PORTALIS, l'un des quatre rédacteurs du code civil définit le mariage dans son discours introductif au ...»
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Les régimes matrimoniaux: droit qui régit les rapports entre époux du jour du mariage à la dissolution
Droit privé & contrat » Droit civil | Cours | 24/08/2012 | 72 pages | pdf
Extrait du sommaire : «I. Repère historique de l'évolution du droit des régimes matrimoniaux. A. Le droit romain. B. Le Code civil de 1804 à aujourd'hui. II. L'évolution du droit des régimes matrimoniaux. A. Evolution du droit des régimes matrimoniaux avant la loi du 13...»
Extrait du document : «Définition : Ensemble des règles qui régissent les biens des époux dans leurs rapports respectifs et dans leurs rapports avec les tiers au cours du mariage et à sa dissolution. On ne parle de régimes matrimoniaux que dès lors qu'il y a mariage. Con...»
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Les effets du mariage
Droit privé & contrat » Droit civil | Fiche | 16/06/2008 | 17 pages | doc
Extrait du document : «I -l'obligation de fidélité II- L'obligation de cohabitation III -Le devoir de secours IV-Le nom d'usage au sein du couple V-La contribution aux charges du ménage VI -Le régime matrimonial VII- La gestion des biens VIII- La solidarité ...»
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Les charges découlant du mariage
Droit privé & contrat » Droit civil | Fiche | 31/10/2008 | 6 pages | doc
Extrait du document : «Document: Fiche sur les charges découlant du mariage
Extrait: Toutes les personnes mariées sont soumises, quel que soit le régime matrimonial choisi, à un ensemble de règles impératives appelées 'régime primaire'. Parmi ces règles,...»
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Contribution aux charges du mariage
Droit privé & contrat » Droit de la famille | TD | 22/03/2011 | 5 pages | docx
Extrait du sommaire : «Question 1 à 10....»
Extrait du document : «En vertu de l'article 214 du code civil, « Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leur faculté respective ». Le principe est qu'en vertu de la liberté des co...»
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Le régime primaire, l'association conjugale et les charges du mariage.
Droit privé & contrat » Droit civil | Commentaire d'arrêt | 13/10/2011 | 6 pages | odt
Extrait du sommaire : «I - L'interprétation éronnée de l'article 214 du code civil par la Cour d'appel. A) Une confusion entre l'obligation de secours et la
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