Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires
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Corrigé d'un devoir d'économie
DROIT 10 points 1° - Qualifiez la relation juridique qui lie Marie Dupond à FLEXITUBE SA La relation juridique qui lie Marie à son employeur est le lien de subordination. En fonction de ce critère, fondamental pour le travail salarié, le salarié exécute son travail pour le compte et sous les ordres de la société qui l’emploie en contrepartie d’un salaire. Le salarié est donc en situation de dépendance. On parle alors de subordination juridique.
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Devoir d'économie générale
Devoir 2 Première partie : Economie générale 1) La croissance potentielle est la croissance économique liée aux facteurs fondamentaux d’une économie. 2) Oui les autres indicateurs figurant dans le tableau contribuent à apprécier le degré de développement économique social et environnemental. Les indicateurs qui permettent de répondre à cette question sont : Le PIB, L’espérance de vie, Le chômage, Nombre de personne vivant en dessous du seuil de pauvreté, Le taux de décrochage scolaire. 3)
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Devoir d'économie générale: la protection sociale
Devoir Economie Générale n°3 PARTIE ECONOMIE Question n°1 : Le système français de protection salaraiale repose sur le système bismarckien. C'est un système de solidarité professionnelle face aux risques sociaux. Avant l'insécurité était présente car les français vivaient au jour le jour. L'Etat a donc décidé de mettre en place des assurances sociales obligatoires ( retraite, chômage, assurance maladie..). Cela permet d'avoir plus de sécurité contre les aléas de la vie. La protection sociale a
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Economie Devoir CNED: le secteur automobile en 2008
Question 1 : Suite à la crise économique de 2008, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production, 13% de production en moins en 2009. Le pouvoir d’achat des ménages étant fortement réduit, la demande est moindre donc il est dans ce cas nécessaire de diminuer l’offre et de ce fait la production. Question 2 : La demande des véhicules industriels en France évolue négativement, une baisse de -38% en 2009, et de -24%
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Devoir Droit
) Un renouvellement du corpus juridique pour faire face à l’urgence A) Le constat de l’insuffisance des moyens du juge administratif dans le passé 1) Des procédures d’urgence lacunaires a) L’usage prudent du sursis à exécution : le privilège du préalable C’est un droit fondamental du requérant (CC Conseil de la concurrence 23 janv. 1987 et CJCE Heylens 1987). Mais l’administration ayant le privilège du préalable, les décisions s’exercent de plein droit sauf en cas
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Devoir droit BTSMUC2 édition FOUCHER
Devoir Maison Droit (p11-12) Listons les différentes offres repérées par Laurent afin de déterminer si elles sont conformes au droit ou non : * L’offre promotionnelle de voyage proposée, affichant une offre extrêmement intéressante mais inaccessible une fois le site atteint, ceci ressemble fortement à une publicité comportant un caractère trompeur et mensonger. Il est précisé par l’article L.121-1 qu’il est interdit d’utiliser cette pratique. * La publicité pour l’alcool à destination des mineurs n’est
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ECONOMIE - L1 DROIT - INTRODUCTION
Introduction à l'économie : mail : damien.dejeufosse@univ-evry.fr Epreuve : QCM : 3 parties : * Cours pur, définition etc.. * Applications (= calcul de PIB, de CA etc..) * Lecture d'article. Le monde, le Figaro, Les Echos, La Tribune. Points négatif = +1 ou -0.25/0.50 Environ 2h/2h30. * Références : J. Stiglite, Carl-E Wash, JD Lafay, Principes d'économie moderne. * G. Mankiw, Principes de l'éco, De Boeck, 2ième édition. * A. Frois, introduction à micro
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Devoir 1 Economie Générale BTS CGO 2ème année
Natacha BAYOUNGUISSA Rennes, le 17 octobre 2015 N° Indicatif : 8-742-560-1388 Devoir N°1 : Économie générale Code matière : 3533 Professeur : M.Camet, M.Delacre Devoir 1 : Première partie : Économie générale Question 1 : Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Définition du système financier : qui se
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Devoir droit
L’offre commerciale sur internet 1. Expliquez si les offres repérées par Laurent H. sont conformes au droit. Laurent H. a pour objectif d’organiser une fête pour l’anniversaire de son fils, et d’emmener son épouse en voyage surprise. Il décide de regarder les offres disponibles sur internet afin de trouver une offre au meilleur prix. Lors de sa recherche il trouve plusieurs promotions intéressante à première vue, mais il rencontre de nombreux problèmes, comme des offres
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Devoir droit cned bts am
Heitzmann Charlène PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange. Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010. Question 1 : En 2008-2009, le monde connaît la seconde plus grande crise historique économique depuis 1929. La crise économique de 2009 à également impacter le marché automobile, elle à entrainer une chute de la demande de véhicules des particuliers et des professionnels, entrainant
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Eco droit devoir 1
JAKOBA MICKAEL BTS COMMERCE INTERNATIONAL 2014/2015 – INDICATIF : 962-40-0351-1 ECONOMIE ET DROIT DEVOIR N°1 ECO-DROIT DEVOIR 1 PREMIERE PARTIE Question 1 En 2008 et en 2009, les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production pour faire face à la crise intervenue en mi-2008. La baisse de la demande de véhicules pour les particuliers et les professionnels a engendré une réduction du pouvoir d’achat. La chute des ventes a également forcé les constructeurs à
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Devoir maison économie
________________ Devoir maison économie Exercice 1- L’importance du PIB 1. Présentez le document dans une réponse structurée d’une dizaine de lignes. Ce document est intitulé est extrait du magazine Alternatives économiques, numéro 46 de 2010. Il s’agit d’un graphique qui représente l’empreinte écologique par habitant, en hectares de plusieurs pays. Ce graphique se distingue en trois groupes de pays. Le premier regroupe la Grèce, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse et l’Australie. Le deuxième se compose de
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Devoir 1 Part 1 Economie BTS NOT 2014-2015
1. Le statut du notariat est défini par l’article 1 de l’ordonnance du 2 novembre 1945 : « les notaires sont les officiers publics établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties veulent ou doivent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique. Le notaire est un juriste qui est investi d’une mission d’utilité publique, il évolue dans un cadre libéral. C’est un officier ministériel. Un officier ministériel est
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CNED devoir 1 eco/droit BTS communication 2eme année
I. Les modalités de financement des TPE et leurs limites (7 points) La réponse peut être structurée ainsi : – Le financement interne par autofinancement (2 points) – Le financement externe par crédits bancaires (3 points) – Les autres modes de financement à court terme (2 points) 2 CORRIGÉ 01 29717CTPA0115Y-V0 Rappels de cours (séq.01) Deux modes de financement : – Financement interne = fonds propres = capitaux apportés par le propriétaire entrepreneur + autofinancement
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Devoir 1 éco droit MUC 2A
I) Première Partie : Economie générale Question 1 : Les conditions d’accès ne sont pas dégradées car les banques acceptent toujours les demandes de crédit à des conditions attractives. Elles ont progressé de +5.9 % selon les derniers statistiques de la Banque de France. L’intervention des banques françaises pour le financement des PME/ TPE sont dans un passage difficile depuis trois ans. Elles ont même confirmé qu’elles faisaient de leur activité de proximité. L’enquête de
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Devoir maison économie
Devoir maison économie : Dans cette note structurée, nous allons présenter dans une première grande partie les caractéristiques essentielles des marchés financiers fin 2014, ensuite nous détaillerons l’architecture et les objectifs de l’Union bancaire européenne et nous terminerons par présenter les initiatives internationales visant à mieux réguler les marchés financiers. Les caractéristiques essentielles des marchés financiers en fin d’année 2014 sont : -La globalisation des flux financier : cela permet aux banques d’échanger non seulement
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Méthodologie devoir d’économie
Economie Méthodologie devoir d’économie Il me faut tjs une introduction ou je reformule la question (en utilisant les mêmes termes). « Nous verrons dans un premier point …pour dans un deuxième temps nous intéressés à … » L’Etat intervient afin de réguler le marché dans la mesure où celui-ci est IMPARFAIT. Pour que cette thèse soit vérifier il faudrait qu’il y est une atomicité entre l’offre et la demande. Stratégie de différenciation : entreprise qui
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L'encadrement de l'économie traditionnelle par le droit
Le droit gouverne tous les comportements de la société et ceci par la sanction. Le droit est produit par une culture et en cela le droit est plus que l’eco. L’eco intéresse une partie seulement des hommes de la société, la production et la répartition de richesse. Il est par ailleurs incontestable que le droit est le fruit de rapports entre producteurs, entre producteur et consommateur et entre consommateur et état. La théorie néo-classique :
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Devoir droit sur situations professionnelles
Devoir de droit Analyse de la situation : 1. Mme Brochet, dans la situation actuel est employé dans un cabinet d’architecture, elle est donc salariée. Sa situation professionnelle va changer en fin de mois et elle sera à la recherche d’un emploi. 2. Après le licenciement économique dont elle va être victime, plusieurs solutions s’offrent à elle : * 1ere situation : elle crée sa propre entreprise et fourni des services a son ancien employeur
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Devoir: Dans le cadre du thème "les droits de l'enfant", les maisons de redressement.
BOIREAU Mégane 1ère année BTS CG CULTURE GENERALE Note : Commentaire : DEVOIR 1 Thème : Dans le cadre du thème « Les droits de l’enfant », les maisons de redressement. 1. Etude des paratextes. 1. Le document 1 représente un poème avec une note au-dessus de celui-ci en y faisant sa présentation. Il s’agit d’un poème dont l’auteur est Jacques Prévert. Nous pouvons l’affirmer grâce à son nom placé sous le texte. Nous remarquons
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Economie générale et droit.
Mikael JAKOBA 05 678 390-4 ECNOMIE DROIT DEVOIR 1 ECONOMIE DROIT (Devoir 1) Première partie : Économie générale Question 1) Vous expliquerez à Monsieur Placide comment il peut financer l'activité de sa TPE. Vous lui montrerez que le contexte global est difficile, en lui exposant les limites de chacune des modalités de financement. Depuis la crise financière de 2007, les banques ont été contraint de s adapter a l instabilité du système de financement mondial
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Devoir maison d'économie: station de ski développement durable
________________ Devoir Maison d’Économie Conscients de la fragilité de l’écosystème, nous nous efforçons, depuis toujours, à réduire l’impact environnemental de nos stations de skis. Pour préserver la beauté et la pureté de nos sommets, les stations sont à la pointe de l’innovation en matière d’écologie et de développement durable, notre station située à Avoriaz en est la preuve nette. En 2013, Avoriaz a été élue la station de ski la plus innovante en matière de
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Devoir sur le Droit commercial
DEVOIR SUR LE DROIT COMMERCIAL Observations : A – Exercice rédactionnel Question 1 : Rédiger un commentaire sur les sites concernant les entreprises. WWW.EURIDILE.INPI.FR Ce site est apparemment devenu Infogreffe. WWW.INFOGREFFE.FR Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. Ce site permet de répondre aux questions financières et juridiques sur une quelconque entreprise, il offre également la possibilité de procéder à certaines démarches qui peuvent être
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Devoir droit civil
BTS CGO Droit civil Question n°1 Répondre aux questions dans l’ordre où elles sont posées. Argumenter. 1. Un tribunal est-il obligé de rendre une décision identique à celle rendue antérieurement par une Cour d’Appel dans un litige analogue à celui qui lui est soumis ? Non. Mais la décision rendue antérieurement pourra servir de jurisprudence. En effet, si la décision rendue va à l’encontre des attentes de l’accusé, il pourra se servir d’une décision qui
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Droit et devoir des salariés en matière de prévention
SÉANCE 2 : Les droits et devoirs des salariés en matière de prévention (p. 74) 1. Vérifiez si Ethan est en mesure d’imposer le port du masque aux salariés qui peignent les structures. Les étudiants doivent ici impérativement motiver leur réponse. L’utilisation du syllogisme est à privilégier. Résumé des faits : Les ouvriers travaillant à la réalisation des structures métalliques ne portant pratiquement jamais leur masque de protection malgré l’affichage des consignes de sécurité, Ethan
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