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Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires

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20 153 Devoir 2 economie droit dissertations gratuites 601 - 625 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 30 Juin 2015
  • Devoir Droit: le droit des contrats

    Devoir Droit: le droit des contrats

    a/ Émile a 14 ans, il est mineur. Compte tenu de son âge et de son discernement, il peut contracter seul pour ses besoins ordinaires et usuels (C.c.Q., art 157) Émile a conclu un contrat d’achat de chaussures à 500$, le prix est trop élevé. Il ne peut pas porter ces chaussures car il chausse 11 alors que la pointure des chaussures acquises est 8 ½. Nous sommes en présence d’un contrat d’achat de chaussures

    1 037 Mots / 5 Pages
  • Economie, devoir: Les FMN

    Economie, devoir: Les FMN

    DEVOIR D’ECONOMIE BTS CGO 2 1) Les FMN réalisent des investissements directes à l’étranger, dont l’accroissement est, avec celui du commerce mondial, une caractéristique essentielle de la mondialisation des économies. Elles sont à l’origine des IDE, elles contribuent à la réalisation de gains de productivité, à la croissance et à l’emploi. L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son marché national. Elle peut s’exprimer soit par la présence d’unités de production

    779 Mots / 4 Pages
  • Situation d'économie : Le marché des droits à polluer

    Situation d'économie : Le marché des droits à polluer

    Situation d'économie : Le marché des droits à polluer 1/ L'émission de gaz à effet serre est-elle productrice d'externalités? Justifiez Il est important, avant de s'attacher aux externalités produites par l'émission de gaz à effet de serre de définir le principe d'externalité : On parle d'externalité lorsqu'une personne ou une entreprise réalise une action qui influe ou affecte directement d'autres personnes ou entreprises. En ce qui concerne l'émission de gaz à effet de serre, on

    207 Mots / 1 Pages
  • Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise

    Devoir Droit: le contrat d’achat de la franchise

    Question 1 (5 points) Au moment ou Gilbert à signer le contrat d’achat de la franchise, il était placé sous un régime de tutelle. En effet, le contrat d’achat a été signé la semaine dernière et le régime de protection a été ouvert le mois dernier. En vertu de l’article 290 C.c.Q., Gilbert pourrait obtenir l’annulation de son contrat en faisant la preuve que l'inaptitude était notoire ou connue du cocontractant à l'époque où les

    595 Mots / 3 Pages
  • Devoir d'économie BTS MUC

    Devoir d'économie BTS MUC

    S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Recherche de Documents: Corrigé Devoir 3 E6 Bts Muc Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Sephonia 28 juin 2013 Balises: Mots: 1124 | Pages: 5 Vus: 95 Voir la version complète S'inscrire Devoir 3 Question 1 : La population de base à étudier est constituée de l’ensemble

    591 Mots / 3 Pages
  • BTS d'économie générale et droit: exercices

    BTS d'économie générale et droit: exercices

    S’entraîner au BTS n° 4 Une entreprise au bord du gouffre, p. 163 Ressources documentaires, p. 164 à 166 Annexe 1 Définition de la cessation de paiement Annexe 2 Éléments de synthèse concernant les procédures pour les entreprises en difficulté Annexe 3 L’entreprise individuelle ou l’entreprise individuelle à responsabilité limitée Annexe 4 Un avis d’appel d’offres en ligne Travail à faire Dossier 1 À l’aide de vos connaissances et des annexes, conseillez M. Tellier. 1.

    301 Mots / 2 Pages
  • Devoir d'économie: la socialisation

    Devoir d'économie: la socialisation

    Partie 1 : 1) La socialisation est un processus différencié car il est variable. Il dépend du milieu social et du genre (féminin, masculin). Ces différence influerons donc sur les différents comportements sur l'enfant. 2) La famille joue un rôle important dans le projet amoureux. Les futurs conjoints s’imaginent en continuité avec la famille immédiate: père, mère, frères et sœurs. En clair, un individu a souvent envie de retrouver les mêmes valeurs et normes que

    937 Mots / 4 Pages
  • Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO

    Devoir Droit: analyse d'une situation juridique: cas S.A GALABIO

    rtie: Analyse d’une situation juridique: Premier travail: Faits: La SA GALABIO vient de fair l’acquisition d’une entreprise de collecte de plante « FLEURUS », une PME de 25 salariés. La SA GALABIO souhaite conservé les spécificités techniques de FLEURUS. Problèmes juridique: Le rachat d’une entreprise entraîne il l’obligation de garder les salariés? Règle juridique: L’article L.1224-2 du code du travail prévoit que «  Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente,

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  • Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique

    Etude Economie Et Droit: Le Licenciement Economique

    Le licenciement économique est une forme de rupture de contrat.. le licenciement pour motif économique est « le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. La recherche de mes documents à était difficile, les documents étaient dure a trouver. Dans

    231 Mots / 1 Pages
  • L'économie du droit à l'Agence intérimaire Synergie

    L'économie du droit à l'Agence intérimaire Synergie

    Bac-PRO digiSchool ACCUEIL FORUMS INFOS PRATIQUES DOCUMENTS ORIENTATION BLOG Tous les documentsAnglaisArts appliquésAutres spécialitésComptabilitéEconomie - DroitEnvoyer un document Accueil › Document › Economie-Droit › Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Dossier éco-droit : Les organisations et les métiers : L'entreprise Cours Par sono Thématiques : Dossier Éco Droit Mise à jour le 22-07-2013 Télécharger ce document → Téléchargement disponible après inscription

    1 327 Mots / 6 Pages
  • Objet D'étude D'economie Et Droit n°2

    Objet D'étude D'economie Et Droit n°2

    Objet d'étude n°1 Sujet de l'étude n°1: Mon objet d’étude n°1 porte sur la non discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. Problématique: Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé? Comment pouvons nous arrêter la discrimination à l'embauche? Annonce du plan: Pour commencer j’expliquerais le principe de la non discrimination à l’embauche et puis

    1 423 Mots / 6 Pages
  • Économie générale, devoir: analyse documentaire

    Économie générale, devoir: analyse documentaire

    Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution future des facteurs de production. Pour atteindre ce chiffre cible largement

    2 267 Mots / 10 Pages
  • Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe

    Devoir sur le Droit De Vote: La démocratie contemporaine en France et en Europe

    THEME : La démocratie contemporaine en France et en Europe Sujet d’étude : Le droit de vote en France : conquête et exercice. Titre du dossier : Le droit de vote des femmes en France Cours dialogué : étude des deux accroches. Accroche 1 : Photographie : « Manifestation de suffragettes à Paris en 1935. », Belin p. 68 Manifestation en faveur du vote des femmes. Menées par Louise Weiss, les suffragettes brûlent symboliquement leurs

    680 Mots / 3 Pages
  • Droits Et Devoirs Des Magistrats

    Droits Et Devoirs Des Magistrats

    l'eminence des fonctions de juge et la gravité des décisions qui peuvent etre prises justifient une protection particulière envers ce corps spcifique de fonctionnaire.ces meme preoccupations impliquent de leur part des devoirs tres particuliers qui vont au delà des obligations incombant normalement à des fonctionnaires . CERTE COMME TOUS LES FONCTIONNAIRES , ls sont tenus de resider au lieu ou ils exercent et interdiction leur est faite de s'absenter sans une autorisation regulière et provisoire

    236 Mots / 1 Pages
  • Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO

    Devoir Droit Bts Muc Cned: analyse d'une situation générale La société GALABIO

    DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE Premier travail : 1) Analysez méthodiquement la situation juridique. La société GALABIO a racheté l’entreprise FLEURUS dont l’effectif est de 25 salariés. Monsieur Pinson se demande s’il doit reprendre l’ensemble du personnel. Selon le code du travail, lors d’un rachat d’une société, le nouvel employeur est tenu d’une part de reprendre le personnel en place comme le stipule l’Article L 1224-1 : « Lorsque survient une […] vente

    1 184 Mots / 5 Pages
  • Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant

    Devoir Culture générale Et Expression: les droits de l'enfant

    Ce premier devoir avait pour but de vérifier les connaissances acquises ou consolidées par l’étude du module 2 de votre cours de 1re année de BTS. Il fallait avoir assimilé l’essentiel des notions concernant le paratexte d’une part, et les marques d’énonciation d’autre part. Et, au-delà, ce travail avait comme second objectif de vous faire appliquer ces connaissances à des cas concrets, le passage de la théorie à la pratique n’étant pas toujours aisé. Thème

    606 Mots / 3 Pages
  • Devoir D'économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    Devoir D'économie générale: l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010

    Devoir N°1 d’économie générale/droit Première partie : économie générale Sujet : l’industrie et le marché automobile français en 2009 et 2010 Document exploité : « l’industrie et le marché de l’automobile en 2009 », éditorial de Xavier Fels, président du comité des constructeurs français d’automobile. CCFA-Rapport annuel 2010. 1) Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de

    2 167 Mots / 9 Pages
  • Le droit et l'économie

    Le droit et l'économie

    Introduction 1. PRÉAMBULE Les enseignements d’économie et de gestion tirent leur spécificité du rapport original qu’ils organisent entre l’élève et son environnement. À cet égard, le droit et l’économie constituent un ensemble disciplinaire fondamental, qui permet d’expliciter cet environnement et de lui donner un sens. L’ambition est double : elle vise à la fois une dimension culturelle, fortement orientée vers la poursuite d’études supérieures et une dimension éducative conduisant l’élève vers l’exercice d’une citoyenneté responsable,

    427 Mots / 2 Pages
  • Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant

    Devoir Culture Générale: les droits de l'enfant

    Thème : Les droits de l’enfant Question 1 : Etude de paratexte 1.1 Dans le document 1 le paratexte nous informe sur la date a laquelle le récit est fait, c'est-à-dire Aout 1934, et qu’il s’agit là de la fugue de jeunes pensionnaires d’un internat, qui occasionnât une « Chasse aux enfants ». On apprend aussi que de cette aventure en découla un livre de Jacques Prévert, et un film du cinéaste Marcel Carné. Dans

    563 Mots / 3 Pages
  • Économie devoir CNED 1ère année: la production

    Économie devoir CNED 1ère année: la production

    PARTIE I – TRAVAIL METHODOLOGIQUE 1. Définir la production et préciser quelles sont les évolutions des principaux modes de production (2 points). La production est le fait de produire des biens et des services. C’est une activité économique qui apporte de la valeur ajoutée à une entreprise. Cette production peut être marchande (profits, monnayée) ou non marchande (ou presque, par du mécénat). La production découle d’activités diverses telles qu’économique, technologique, intellectuelle. Sur le plan notarial,

    2 543 Mots / 11 Pages
  • Economie Et Droit: la non-discrimination à l'embauche

    Economie Et Droit: la non-discrimination à l'embauche

    Voir la version complète S'inscrire Sommaire : • Introduction : Définition • Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations interdits ? b)-quelles sont les motifs de discriminations acceptés ? c)-quelles sont les personnes protégées ? • Partie 2 : Les moyens de luttes. a)-à qui s’adresser lorsque l’on est victime de discrimination ? b)-quel moyen peut- on utiliser ? Sont- ils efficace ? : Les sanctions pour l’auteur

    431 Mots / 2 Pages
  • Economie Et Droit: La non–discrimination à l’embauche qu’est-ce que c’est ?

    Economie Et Droit: La non–discrimination à l’embauche qu’est-ce que c’est ?

    La Dissertation Divers / Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche Mémoire: Objet D'étude : La Non Discrimination à L'embauche Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: gwendo 24 mars 2013 Balises: Mots: 1057 | Pages: 5 Vus: 2955 Voir la version complète S'inscrire Sommaire : • Introduction : Définition • Partie 1 : La non – discrimination a) -quels sont les motifs de discriminations

    483 Mots / 2 Pages
  • Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant

    Devoir Culture générale Cned: les droits de l'enfant

    Devoir 1 « Les droits de l'enfant » 1. Etude des paratextes 1.1) Dans le premier document, à savoir le poème de Jacques Prévert intitulé "Chasse à l'enfant". Il est possible d'identifier cinq éléments concernant le paratexte. Tout d'abord la préface située avant le poème, elle attire l'attention du lecteur. Résumant brièvement les faits évoqués plus tard dans l'œuvre, elle a pour but d'éveiller l'intérêt. Mais également elle permet de situer l'œuvre dans un contexte, une époque

    1 654 Mots / 7 Pages
  • Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir

    Devoir De BTS Droits Des Enfants BTS COMPTA culture générale: Analyse des documents et extraction des idées à retenir

    / Analyse des documents et extraction des idées à retenir 1.1) Le premier document étudié est un article informatif de Benoît Hopquin, paru le 13 octobre 2006 dans le quotidien Le Monde et intitulé « Le havre de l'école du Hogar ». Benoît Hopquin raconte le destin de jeunes africains, pour la plupart mineurs, envoyés par leurs familles aux îles Canaries afin de travailler et de leurs envoyer de l'argent. En effet, beaucoup de jeunes

    1 176 Mots / 5 Pages
  • Économie et droit: le divorce

    Économie et droit: le divorce

    Economie & Droit Dans le cadre d'un divorce sur requête commune , plusieurs cas de figures peuvent se présenter suivant que l'époux et l'épouse se soit mis d'accord. Sur ce principe du divorce , ils pourront alors laisser l'affaire au juge. Définition de DIVORCE : Rupture de Mariage civil , nécessitant un jugement. Problématique: Quels sont les causes à effet d'un Divorce? I.Conséquence de la rupture sur la famille ? a°) Existe-t-il une approche "civiliste"

    270 Mots / 2 Pages