Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires
20 283 Devoir 2 economie droit dissertations gratuites 351 - 375 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Objet D'étude économie Droit
FICHE METHODOLOGIQUE OBJETS D’ETUDE EN ECONOMIE ET DROIT - BACCALAUREATS TERTIAIRES Etude n° Choix du thème Partie du programme concerné par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses L’organisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économique Thème traité : Objectif de mon objet d’étude : Recherche de
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Disserte d’économie droit sur la croissance
Disserte d’économie-droit La croissance étant l'augmentation de la production d'un pays pendant une période longue, celle ci est structurelle et se mesure grâce à des indicateurs tels que le PIB ou le RNB. Elle s'accompagne de transformations structurelles de l'économie. L'emploi étant, au niveau macroéconomique, l'ensemble du travail fourni par la population active au sein d'une économie nationale. De nos jours emploi et chômage sont étroitement liés. L'importance de ces thèmes nous amène à nous
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Devoir de droit: la clause de mobilité
Corrigé du devoir de droit 1/ La clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de monsieur G est elle valable ? Les faits (Q1 2 3) Le problème juridique : Quelles sont les conditions de validité d’une clause de mobilité ? Principe applicable : Selon la jurisprudence pour être valable une clause de mobilité doit : - être rédigé avec précision et doit préciser la zone géographique d’application (doc 4 cours de cassation
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Etude Economie - Droit BC PRO: Une entreprise a-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ?
ISSARTEL Quentin Terminale Bac Pro Commerce Baccalauréats Professionnels Tertiaires Épreuve D'économie - Droit Une entreprise à-t-elle le droit de dénigrer une autre entreprise à des fins commercial ? ÉTUDE N° : 1 Académie : Grenoble Établissement : Marie-Rivier Nom : ISSARTEL Prénom : Quentin Classe : 1ere Bac Pro Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d'organisation et de régulations sociale Les relations sociales dans les organisations La création de richesse L’organisation des échanges
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Economie & Droit: Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ?
Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeurs automobiles ont-ils réduit leur capacité de production en 2008 et en 2009 ? Nous pouvons expliquer la réduction des capacités de production des constructeurs automobiles pour deux raisons : ►Un effet crise → les entreprises ont été très affectées par la crise, cela a conduit à la volonté de diminuer leurs investissements matériels. Ainsi, le marché des véhicules utilitaires et industriels a très fortement baissé. Or, moins de demande équivaut
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Étude d'économie droit sur la concurrence de marché en entreprise
ETUDE D'ECONOMIE DROIT SUR LA CONCURRENCE DE MARCHE EN ENTREPRISE PROBLEMATIQUE La concurrence entre les entreprises ← Dans un premier tems je vous parlerais des règles deconcurrence et pourquoi est-elle si importante ← Dans une seconde partie je vous parlerais du non-respect de la concurrence et les sanctions Quelques définitions Qu’est-ce que laconcurrence : La concurrence est une compétition, une rivalité entre des personnes, des entreprises, etc., qui ont le même objectif, qui recherchent le
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Économie-droit, partie économie: les constructeurs automobiles en 2008-2009
DEVOIR 1 - ECONOMIE/DROIT 1ère partie - Économie Question 1 Les constructeurs automobiles se sont vu réduire leur capacité de production à cause de la crise économique mondiale survenue en 2008, de la faible compétitivité en France et d'une baisse de vente d'automobiles. On remarque que la production mondiale est passée de 62 milliards de véhicules alors qu'auparavant 11,5 millions d'unités étaient produits et vendus. Question 2 La demande de véhicules industriels en France évolue
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Devoir De Droit Cour De Cassation
Arrêt numéro 1 : Quels sont les faits ? à partir de 1980, Monsieur X a exercé les fonctions d'arbitres fédéral de district puis en 1985 il a été arbitre de ligne. Enfin de 1989 à 2004 il fut arbitre fédéral. Il a saisi la Juridiction Prud’homale afin d’obtenir la requalification, d’une part, de son statut d’arbitre fédéral en un contrat de travail à durée indéterminée, d’autre part, de la rupture en un licenciement sans
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Epreuve Economie Droit Session 2014 - Corrigé: la commission de choix
14M-ECODROI Corrigé BTS Tertiaires – Économi e Droit – session 2014 Page 1 sur 11 BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR Session 2014 ÉPREUVE D'ÉCONOMIE-DROIT ÉLÉMENTS DE CORRIGÉ La commission de choix de sujets a rédigé cette pro position de corrigé, à partir des enrichissements successifs aux différents stades d' élaboration et de contrôle des sujets. Pour autant, ce document ne vise pas à l'exhaustivité ma is tente simplement d'apporter à chaque question, les éléments de réponse
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Objet D'étude économie Droit
Année Scolaire : 2014- 2015 Lycée les Rosiers- 17 Chemin de Rocques- 14100 Lisieux Fiche de présentation d’une étude : ÉTUDE N°: 2 Date de réalisation : d’Avril au vendredi 22 mai 2015 Académie de Caen Établissement : LPP LES ROSIERS 14100 LISIEUX Nom : Heurtaux Prénom: Cassandra Classe : 1ère Professionnelle Commerce Partie du programme concernée par l’étude : Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations
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Economie Droit Dossier Bac Pro: Publicité Mensongère
BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION – ADMINISTRATION ETUDE N° Académie : RENNES Etablissement : Greta de Bretagne Occidentale Nom : Prénom Partie du programme concernée par l’étude : • Le contexte de l’activité professionnelle • Le droit facteur d’organisation et de régulation sociale • Les relations sociales dans les organisations • La création de richesse • L’organisation des échanges • La régulation économique ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ Thème du programme : Axe de réflexion :
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BTS MUC: Economie Droit: le secteur automobile
Devoir 1 - éco droit Partie économie 1) Les raisons pours lesquelles les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 sont : • Une baisse des demande de véhicules destinés aux professionnels et aux particuliers du à la cause de la crise économique mondiale. • Une chute des ventes ce qui pourrait influencer le stock (pas de prise de risque), et une baisse des prix. • Un manque de croissance
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Correction Devoir 1 Droit CNED: Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ?
DEUXIÈME PARTIE : DROIT (20 points) Premier travail (6 pts) Rappel des faits (0,5 pt) La SA GALABIO fait l’acquisition (achat) de la PME FLEURUS qui compte 25 salariés. Problème de droit (1 pt) Quelles sont les conséquences du changement d’employeur sur les contrats de travail des salariés transférés ? Règle de droit (2 pts) D’après l’article L. 1224-1 du Code du travail si une modification dans la situation juridique de l’employeur survient, tous les
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Oral Objet D'études économie Droit
I/ Se présenter soi-même et ses 4 thèmes II/ Annonce du thème par l'examinateur III/ 10 minutes d'oral sur l'objet d'étude IV/ 20 minutes de question sur votre sujet Économie - Droit Articles un article Droit : SCOP, une forme juridique alternative - publié le 02/05/2015 La Scop est une société coopérative de type SARL, SAS ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. un article Economie : La consommation des ménages augmente vivement
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Devoir De droit: En quoi l’obligation du banquier d’informer son client prime-t-elle sur son propre devoir de non-ingérence ?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui
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Economie Droit: Le Contrat De Vente (Bac Pro)
Le contrat de vente Le contrat de vente est une convention par laquelle l’une des parties (le vendeur) s’oblige à livrer une chose et l’autre partie (l’acheteur), à la payer. Une des particularités du contrat de vente, est que celui-ci est synallagmatique, c'est-à-dire qu’il fait naître des droits et des obligations à l’égard des deux parties. Le contrat de vente a pour objet le transfert de propriété d’une chose (matérielle ou immatérielle) en échange du
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La pédagogie économie/droit En Bac Pro ARCU
1. Les objectifs pédagogiques en Economie et Droit en Baccalauréat Professionnel ARCU. 2. La méthode pédagogique : a. Les leçons b. Les recherches 3. Les évaluations : a. Des évaluations notées b. Des CCF 4. La validation en classe terminale. 5. Le dossier de CCF. Annexe 1 : Le programme d’Economie et Droit en Première et Terminale, la progression chronologique. Annexe 2 : Aide au choix de l’objet des études. Annexe 3 : Exemple d’étude réalisée : exemple 1. Annexe 4 :
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Economie Droit: Les Politiques Conjoncturelles Permettent-elles De réguler L'économie?
THEME OU SUJET Les politiques conjoncturelles permettent de réguler l’économie PROBLEMATIQUE Par quels moyens les politiques conjoncturelles tentent-elles de stabiliser l’économie ? I La politique monétaire, moyen de stabiliser l’économie 1) 1) Qu’est -ce que la politique monétaire ? 2) L’arrivée de l’Euro a permis une politique monétaire commune II La politique budgétaire, moyen pour réguler l’économie 1) Qu’est-ce que la politique budgétaire ? 2) Cas pratique en France ANNEXE 3 : ANALYSE DOCUMENTAIRE Document
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Devoir De Droit: L'individu Au Travail
Premier travail Les faits : Mr Pinson, DRH d’une société spécialisée dans la fabrication des cosmétiques « bio » fait l’acquisition d’une entreprise de collecte de plantes, une Pme de 25 salariés. Problème juridique : Quelles sont les obligations du nouvel employeur lors d’un transfert d’entreprises, et les contrats des salariés sont-ils modifiables ? Règles juridiques : - Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, tous les contrats de travail en cous
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Dossier Economie Droit: Le cadre juridique des échanges, L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences
S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Sciences Economiques et Sociales / Dossier Eco Droit Contrefaçon Dossier Eco Droit Contrefaçon Documents Gratuits: Dossier Eco Droit Contrefaçon Rechercher de 35 000 Dissertation Gratuites Soumis par: Leito35 21 avril 2014 Balises: Mots: 821 | Pages: 4 Vus: 789 Voir la version complète S'inscrire Le cadre juridique des échanges L’analyse d’un cas de contrefaçon et ses conséquences Sommaire I – Introduction II – Définition A –
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Devoir Economie: L’industrie et le marché automobiles français en 2009 et 2010
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE : Question 1 : Pour quelles raisons, les constructeur automobiles ont-ils réduit leurs capacité de production e 2008 et en 2009 ? Les constructeur d'automobiles ont réduit leur capacité de production en 2008 et 2009 suite à la crise économique historique à dimension mondial qui à fait chuté la demande (la quantité de biens ou de services qu'un agent a l'intention d'acheter selon le niveau du prix de ce bien ou service) donc les
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Devoir économie Bts Ag 1ère Année Cned: les conséquences de la crise financière de 2008-2009 sur le secteur automobile
Question 1 Les raisons expliquant la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009 sont les suivantes : – forte baisse de la demande mondiale de véhicules destinés aux particuliers et aux professionnels du fait de la crise économique ; – chute des ventes susceptible d’accroître très fortement les stocks des constructeurs (si la production se maintenait), ce qui aurait eu pour conséquence d’entraîner une chute des prix et un
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Correction Devoir 2 Droit: Un curateur peut-il demander la nullité d’un acte d’acquisition d’un immeuble lorsqu’il n’a pas assisté le majeur protégé ? À quelles conditions ?
Julien TOURCOING, personne physique, est placé sous le régime de la curatelle simple. Son fils Bernard a été nommé curateur aux termes d’une décision du Juge des Tutelles prise il y a quatre ans. Julien a acquis un bien immobilier à Sayat pour quitter la ville où il louait un appartement pour un loyer élevé. Il a payé le prix avec l’héritage qu’il vient de recueillir de son frère. Le prix est cohérent aux dires
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Corrigé Devoir De Droit Bts Notariat Cned: Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial
87913CTPA01 1/6 87913CTPA0113 BTS Notariat – 1re année Environnement économique et managériale du notariat Devoir 1 Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) 1. Définir le statut du notariat et la notion d’officier ministériel. (2 points) Le statut du notariat Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la
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Devoir de droit
Marion et Stéphanie sont étudiantes en dernière année de BTS tertiaire, et leur lycée a choisi d’organiser un forum des métiers afin d’aider les étudiants dans leur orientation professionnelle future. Pour ce faire, le proviseur a demandé à certains professionnels de venir et de se présenter lors de tables rondes. Les professionnels avaient pour mission de faire comprendre le contexte juridique de leurs métiers respectifs, les métiers en eux-mêmes et leurs entreprises. Les professionnels ont
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