Devoir droit commercial

Devoir n° 1 en droit commercial Fatima Zahra El Kamali S4

La prescription : en doit général elle désigne la durée si dépassé, une action en justice civile ou pénal n’est plus recevable. Alors la prescription en mode légal d’acquisition ou d’extinction de droits par le fait de leur possession pendant une durée donnée. Ces droit peuvent être réel ou personnes ou mobiliers ou immobiliers. La prescription extinctive veut dire l’extinction d’un droit en conséquence de l’inaction de son titulaire pendant un e certaine durée alors que la prescription acquisitive est un moyen d’acquérir un bien ou un droit sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre.

Le droit civil : ces une des branches du droit privé et qui régit les rapports entre les personnes physiques ou morales. Il est composé du droit des obligations, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des biens et le droit des successions et droit des suretés. Dans la mesure où c’est l’ensemble des questions et des actes juridiques qui relèvent des juridictions civiles on peut l’opposer au droit pénal, au droit commercial et au droit administratif. Il comporte aussi le droit du travail lorsqu’il ne relève pas des juridictions administratives, le droit des assurances lorsque l’assuré est un commerçant, le droit de la consommation…

Le bail civil : il est adapté dans le cas ou le propriétaire d’un bien ne veut pas s’engager trop durablement alors toute personne physique ou moral peut, moyennant le versement d’un loyer, consentir par contrat à un preneur l’usage exclusif et continu d’un bien sans pour autant s’en dessaisir. Le bail peut aussi porter sur bien meuble ou immeuble. le bailleur peut être propriétaire ou usufruitier du bien. Le bail ne devient un acte grave que lorsqu’il est conclu pour plus de 9 ans, ou lorsqu’il est rural ou commercial. Pour le preneur, le bail est acte d’administration ordinaire. On y distingue 2 partis le propriétaire et le preneur.

Contentieux : ce mot vient du latin « contentiosus » et ca veut dire qui fait l’objet ou qui peut faire l’objet d’un débat. En droit c’est l’ensemble des litiges susceptibles d’être tranchés en justice, quel que soit le domaine juridique, on appel les juridictions contentieuse celle ou les affaires contentieuses sont déférées aux tribunaux administratifs au lieu d’être remises à la décision du préfet, du maire … dans les entreprises c’est un service, une cellule chargée des affaires litigieuses et de leur conduite.

La caution bancaire : Le cautionnement bancaire regroupe l’ensemble des engagements par signature donnés par un banquier à un client ou à un confrère. Le banquier garant s’engage à payer à la place de son client dans des circonstances prévues dans le contrat.

Il s'agit le plus souvent pour la banque d'exécuter une obligation en cas de défaillance du débiteur principal.

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