Devoir 2 economie droit dissertations et mémoires
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Devoir de Droit
Devoir de droit : Q1 : L’article L1132-1 prévoit qu’aucune personne ne peut se voir refuser ou écarté d’une procédure de recrutement, stage ou formation en entreprise selon des critères sociaux, racial, de santé, infirmité diverse, etc… Q2 : Un employeur est libre de poser n’importe quelle question lors d’un entretien si et seulement si ces dites questions ont pour objectif d’apprécier la capacité d’un candidat à occuper l’emploi proposé ainsi qu’à évaluer les aptitudes
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Economie Droit
DROIT Dossier 1: Question 1 Monsieur ROYLE, actionnaire majoritaire et Directeur Général de la S.A. LYSAV a embauché Monsieur BESRO pour un remplacement de 2 mois. Monsieur ROYLE a embauché Monsieur BESRO pour un contrat à durée déterminé de 2 mois le lendemain même de leur entretient, le 25 mars. Mais Monsieur BESRO n'a reçu son contrat de travail que le 15 avril, soit 21 jours après qu'il est était embauché, donc il refuse de
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Devoir de droit
1. SITUATIONS PRATIQUES DOSSIER 1 1) La clause de non concurrence est une clause prévu dans le contrat qui prévoit de limiter les fonctions du salariés en cas de rupture du contrat en l’empêchant d’exercer chez les concurrents ou concurrencer l’entreprise à son propre compte. Cette clause n’est valable que si : -elle est indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise -elle est limitée dans le temps et dans l’espace -elle prévoit une contrepartie
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Devoir 1 Droit des affaires
Devoir #1 Droit des affaires 1. À partir de sa naissance les droits de Nancy, comme ceux de tout enfant né de façon régulière, ont été exercé par ses parents et ils le seront jusqu’à ce qu’elle atteigne l’âge nécessaire, qu’elle soit légalement reconnu pleine administratrice d’elle-même (émancipation) ou qu’arrive un incident nécessitant l’intervention d’un curateur. 2. Ils ont cessé au moment où les médecins ont modifié le diagnostic initial pour un coma permanent. À
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Economie droit D2
PREMIERE PARTIE : ECONOMIE GENERALE L’Union Européenne constitue une zone d’intégration économique dans laquelle les politiques économiques conjoncturelles doivent faire l’objet d’une coordination, alors que les politiques économiques structurelles doivent construire un champs économique homogène. Il est important de se rappeler que la politique économique est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en fonction de contraintes économiques comportant des objectifs et des instruments pour les atteindre. Nous traiterons ce sujet en étudiant l’ensemble
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Devoir 2 droit MUC 1A
Devoir numéro 2 DOSSIER 1 Question 1 Une jeune entrepreneuse sortant de ses études vient de lancer son entreprise en tant qu’entrepreneuse individuelle son financement a été possible garce a l'héritage qu'elle à touchée de la part de son oncle un appartement à Nantes dans lequel elle loge , une maison de vacance en Vendée, et une grosse somme d'argent. Au fil des années son entreprise à évoluée elle doit, de ce fait faire face
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Devoir économie ouverture
Indicateur Mesure Taux d’ouverture Le taux d'ouverture d'une économie mesure la place que tient le reste du monde dans l'économie d'un pays. Il mesure le niveau de la contrainte extérieure et s'évalue par de multiples éléments significatifs et informatifs du degré d'échange d'une économie avec le reste du monde. Le taux se mesure par le rapport d’exportation/PIB. (X+M/2)/Y Source : Chapitre SES et Wikipédia Solde du compte des transactions courantes La balance des transactions courantes
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BAC économie droit
Question 1 : Si nous résumons les fait, nous savons que M. Dollain est un salarié embaucher sous contrat de travail par la société Bréale qui se trouve être son employeur. Suite à la demande de nouveaux clients l’entreprise est contrainte de faire des réorganisations dans ces services, il propose donc a M.Dollain une mutation à Bourges. M.Dollain étant en fin de carrière ne souhaite pas être muté et refusa la proposition, c’est alors qu’une
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Devoir économie CNED
Devoir 1: Environnement économique et managérial du notariat. Dossier 1: Questions de cours. 1.Quels sont les devoirs du notaire à l’égard de ses clients et de ses confrères ? Le notaire ne doit pas faire un tri dans sa clientèle. Il doit faire en sorte de laisser son client faire ses propres choix, le notaire n’est pas propriétaire du client. Il doit sa conscience professionnel à ses clients car l’intérêt du client l’emporte toujours sur
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BACHELOR BANQUE - DEVOIR DE DROIT
Exercice 1 : QUESTION 1 : Vous préciserez quels patrimoines sont engagés par chacun des crédits à la consommation. Les époux qui se marient sans contrat de mariage relèvent automatiquement du régime de la communauté réduite aux acquêts. Les biens mobiliers ou immobiliers possédés avant le mariage restent leur propriété personnelle. Le patrimoine des époux se compose de biens propres, de biens communs et des dettes. Si les époux contractent chacun de leur côté une
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Charlotte et la charcolaterie devoir 2 droit cned
Deuxième partie – Droit Dossier 1 Question 1 Les faits Mlle Charlotte Pavot, après avoir obtenu son BTS MUC et une licence professionnelle de gestion, décide d’ouvrir une entreprise individuelle de vente de chocolats haut de gamme. Elle utilise pour cela l’héritage de son oncle. Elle possède un appartement dans le centre ville de Nantes qui est sa résidence principale, une maison en Vendée qui lui sert de maison secondaire pour les vacances ainsi qu’une
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Devoir de droit
Mardi le 21 mai 2019 DEVOIR DE DROIT Réponses aux questions Nous travaillerons que sur des cas pratiques, concernant la situation juridique qui nous a été soumise. 1. Ce cas pratique présente un acte de résiliation de contrat entre un pouvoir adjudicateur (c’est un acheteur public ou privé, c’est-à-dire une autorité publique ou privée qui effectue des achats pour l’intérêt général) et une entreprise privée (EURL). Il nous permettra de comprendre les conséquences d’une résiliation
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Cours d'économie droit : l'offre et la demande de travail
ECO DROIT thème 6 Chapitre 1. L’offre et la demande de travail 1. Définition : * La population active : l’ensemble des personnes occupés (celles qui ont un emploi rémunéré) plus les demandeurs d’emplois y compris les personnes qui n’ont jamais travaillés. * Calcul du taux d’activité : demandeur d’emploi divisé par la population active. En 2015 taux d’activité chez les hommes : ,5 % et pour les femmes 67,6%. * Le travail clandestin :
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Devoir maison droit
Devoir maison DROIT Exercice page 17 : 1) Solène est une élève en terminale STMG, elle est victime depuis deux mois d’harcèlement sur sa boite mail et par son téléphone. Une personne a commis un préjudice moral en créant un faux compte Facebook à son nom ; elle décide alors de dénoncer les faits à la gendarmerie. Solène ne souhaite plus se rendre en cours et souffre de dépression. Elle veut agir en justice. 2)
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Economie-droit
T STMG 1 ECONOMIE-DROIT Corrigé du devoir surveillé du 08 novembre 2019 /30 Portrait robot du salarié au SMIC /19 1. Qui fixe les minimas salariaux en France ? /2 = 1*2 Les minimas salariaux en France sont fixés par décret du gouvernement qui en augmente tous les ans le niveau. 2. Combien de Français sont concernés par l’augmentation du SMIC ? /2 = 1*2 Il y a en France environ 2,5 millions de salariés
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BTS tertiaire Economie Droit 2016 France Métropolitaine
DM Economie-Droit : Partie Economie : La finance solidaire repose sur une épargne placée sur des produits financiers solidaires. L’épargne sert des porteurs de projets développant des activités à forte utilité sociale et environnementale. Elle permet ainsi la création d'emplois, de logements sociaux, de projets environnementaux (agriculture biologique, commerce équitable...) et le développement d'activités économiques dans les pays en voie de développement. L’épargne représente la part du revenu disponible des ménages qui n’est pas utilisée
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Economie-Droit « les organisations »
PRINVERT Economie-Droit « les organisations » Pour mener à bien Le projet « PRINVERT » le lycée Jacques Prévert a fait appel, pour diverses prestations aux trois types d’organisation que vous connaissez : les entreprises, les organisations publiques, les organisations à but non lucratifs. Après avoir défini les objectifs et les finalités des trois organisations vous complétez le tableau ci après, en classant les organisations qui ont été sollicitées pour Prinvert selon leur type. Objectifs
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Devoir de droit
ANGOLE Nolan 03/12/2019 Toulouse NOTE STRUCTURÉE: Mr PERIA dirigeant d’une PME souhaite que son employée Coralie BRIO puisse désormais effectuer des encaissements, elle qui au départ conseillait les clients et effectuait les ventes. Elle estime qu’il s’agit d’une modification «essentielle» de son contrait de travail. •Le contrat de travail , est une convention dans laquelle le salarié s’engage à travailler contre une rémunération. •Les conditions de travail sont les éléments de l’environnement de travail qui
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Économie – Droit – Management
Économie – Droit – Management Méthode rédaction pour le droit : 1. Les faits -> Résumé 2. La problématique -> Tournure impersonnelle (pas de nom ni prénom) 3. Règle de droit -> Connecteurs logiques (cependant, ainsi, tandis que etc…) 4. Conclusion -> « En l’espèce… » CASSE ET ANNULE -> acte juridique qui annule la précédente décision. Chapitre I : les agents économiques 1. Les agents économiques et leurs rôles. 1. La notion d’agent économique.
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Compte-rendu d'économie droit
Economie droit : Autonomie de la volonté : principe de liberté contractuelle, le contenue du contrat est librement déterminer par les parties. Liberté contractuelle : idée seulon laquel des parties son libre de contracté ou non. Bonne foi : qualité d'une peronnes qui parle et agis avec intention droite et sans ruses. Force obligatoire : engage les parties à executer les droit et obligations dans le contrat. Avant-contrat : accord intervenant avant la signature déffinitif
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Devoir 2 - DROIT BTS NOTARIAT CNED
Première partie : Travail méthodologique A.ANALYSE DE DECISION 1- Veuillez proposer une analyse de la décision figurant ci-après en appliquant la méthodologie exposée dans le cours de méthodologie. Date de la décision : 30 janvier 2019 Juridiction ayant prononcé la décision analysée : Cour de cassation 1ère chambre civile Identifications des parties : Demandeur au pourvoi Mme C…X…Y… l’épouse / Défendeur au pourvoi MM.Z… et Samir X…Y… les deux frères. Les faits : Karim X…
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Devoir économie
DABIN Gaspard DS Economie I)les atouts, économiques et non économiques, de la France pour attirer les investisseurs étrangers. Les atouts économiques, tout comme non économiques sont multiples en France. En effet; la France a manifestement et spécifiquement de la ressource : son urbanité Paris et sa région, une localisation géographique située au cœur de l’Europe, ses infrastructures en général et de mobilité en particulier (11 000 Km de routes et d'autoroutes, 30000Km de voies ferrées,
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Economie droit : la crise économique
Devoir d’Économie Droit Partie 1 : Analyse du dossier documentaire. ANNEXE 1. Fiche d'analyse du Document 1 Titre du document Le consommateur va-t-il changer durablement de comportement avec la crise ? Type de support Site Web Internet Auteur P. Hébel, N.Siounandan, F.Lehuédé Date Non renseigné Source http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C268 Idées Principales La crise économique actuelle, se porte sur l’hyper-consommation, car elle as enregistrer une baisse en 2009. La crise de l'hyper-consommation s'expliquent car il y a un
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Devoir 1 droit bts tourisme cned
Dossier 1 1.1 Les différentes mentions que doivent contenir les documents d’information précontractuelle sont : • les informations du professionnel son numéro de registre du commerce, le numéro d’immatriculation, le nom de l’organisme d’assurance responsabilité civile professionnelle et ses garanties financières, la dénomination sociale et les coordonnées du détaillant d’après les art R211.3 à R 211.11. • Les informations du voyage : les dates de séjour, la destination, le lieu de départ et de retour
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DST économie-droit
BAUCHU 18/11/2020 Philippe BTS CI1 DS d’Économie-Droit PARTIE ÉCONOMIE Le Brexit 1. Expliquez la raison principale de la chute de la livre sterling observée à la suite du vote des britanniques du 23 juin 2016 Depuis le 23 juin 2016, on peut lire dans l’annexe 1 que le taux de change de la livre sterling a chuté de 20%. C’est d’ailleurs le taux de change “le plus bas depuis 168 ans”, ce qui témoigne de
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