Devoir 02 Eco Droit Bts Nrc Cned dissertations et mémoires
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Préparer E1 BTS com CNED
Exercice 1 : 1. L’auteur de cet extrait est Tzvetan TODOROV, penseur contemporain, théoricien et chercheur au CNRS. 2. Il s’agit d’un extrait de revue scientifique. 3. Ce texte a été publié en 2001. 4. Ce texte fait allusion à l’époque de publication. En effet, l’auteur mentionne la « fin d’un siècle et début d’un autre ». Il s’agit ici de la fin du XXème siècle et le début du XXIème. Exercice 2 : Irrévocablement
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Cours droit bts notariat
Section 1 : La preuve des actes et des faits juridiques I. Actes et faits juridiques Fait juridique : évènement involontaire qui produit des effets juridiques non voulues (exemple : accident). Acte juridique : évènement volontaire qui produit des effets juridiques (exemple : mariage). II. La charge de la preuve A. L’objet de la preuve L’objet de la preuve va porter sur des actes et des faits juridiques. La charge de la preuve appartient au
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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BTS NRC Fiche E4
ANNEXE IV - 1 BTS Négociation Relation Client Session 2019 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°4 Situations de ☐ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☒ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRE SITUATION DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : Négociation commerciale en double commande. ÉTUDIANT(E) Nom : LEGRIX Prénom : Maxime CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise : GROUPAMA Adresse : RUE GUTENBERG, 79 000 NIORT. Activité : SECTEUR ASSURANTIEL ET SERVICES FINANCIERS Service : PLATEFORME TÉLÉPHONIQUE /
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Défaut de paiement d'un client TD droit BTS
PIERRE-JOSEPH Matthieu BTS CI 1er DM Droit À l’attention de Mr Jerome Rodriguez, Directeur de l’entreprise ROSEFI Objet : Le défaut de paiement d’un client Monsieur, L’entreprise « Appel » est en état de cessation de paiement cette notion est définie par l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité du débiteur de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Le passif exigible comprend certaines dettes, liquides (leur montant doit pouvoir être
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La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit ?
Production finale : l'écriture de la dissertation La désobéissance civile est-elle un devoir ou un droit? La désobéissance civile est le refus assumé et public de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé injuste par ceux qui le contestent, tout en faisant de ce refus une arme de combat pacifique[1]. Le terme fut créé par l'américain Henri David Thoreau dans son essai « Résistance au gouvernement civil », publié
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Droit BTS MUC
Critères de choix Entreprise individuel SARL Le patrimoine Le statut de l’entreprise individuelle pose le principe de l’unité du patrimoine. L’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur (éléments personnels et professionnels) doit répondre des dettes de l’entreprise. Depuis la loi de modernisation de l’économie (4 août 2008), les biens fonciers peuvent être protégés s’ils ne sont pas affectés à un usage professionnel. La société est dotée de la personnalité morale. Elle a un patrimoine propre, distinct de
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Eco droit Term STMG
1) Etre responsable, c’est réparer les conséquences des agissements qu’on a eu dans sa vie sociale. Il y a la responsabilité pénale qui est un trouble apporté à l’ordre social. Le droit pénal sanctionne celui qui a commis la faute et qui obtiendra des peines adaptées à son infraction. Pour exemple, passage au feu rouge et collision avec quelqu’un qui passe sur un passage piéton. Ensuite il y a deux types de responsabilités civiles
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Devoir 01 culture générale bts muc
1. Etude et exploitation d’un paratexte. Les éléments du paratexte que je relève dans le document 4 sont tout d’abord le titre « Les boîtes à bébés » pourraient disparaitre en Allemagne ». Je relève qu’il est noté en majuscule et en gras. A la fin du texte, nous découvrons le nom de l’auteur : Camille Le Tallec ainsi que le nom du journal dans lequel l’article a été publié : « La Croix »,
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Communication devoir 1 1ere année BTS AG
DOSSIER 1: 1/ <LOGO> Réservation pour rendez-vous Contrôle Technique Automobile Prenez rendez-vous dans l’une de nos agence directement en ligne en remplissant le formulaire ci-dessous : Nom : N° de téléphone : Adresse mail : Agence : Sélectionner un élément Dâte : Sélectionner un élément Heure : Sélectionner un élément Type de carburant : Sélectionner un élément Marque du véhicule : Modèle du véhicule : Le contrôle technique automobile est réalisé sur une durée approximative
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BTS NRC management entreprise Imenprop
Question 1) Analyse de la structure formelle et informelle d’Imenprop. Structure formelle : Mis en place par Mr Jorlat : Division du travail horizontale répartie en 10 services. La société comprend 3 niveaux hiérarchiques, chacun des services est sous la responsabilité d’un responsable et d’un adjoint qui sont sous la direction de MR Jorlat, qui doit valider et revoir toutes les décisions. Structure informelle : Les collaborateurs de la 1ère heure peuvent souvent gérer de
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DM Droit BTS
DM Droit Par les temps qui courent, la notion de "Droit" et de "Justice" est mise à rude épreuve, ainsi, ses représentants se doivent non seulement d'être nombreux mais également compétents. Il va alors de soi que de longues études et des connaissances approfondies en la matière sont de mise. Mais une fois tout ceci acquis, il reste encore à se repérer parmi les nombreux métiers de ce secteurs, allant d'avocat a magistrat en passant
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DROIT BTS TOURISME
Chapitre 1 : La notion de droit Nécessaire pour assurer un ordre social et éviter ainsi l’anarchie, le droit n’est cependant pas le seul ensemble de règles ayant vocation à organiser la vie des hommes en société. En effet, constituent également des règles de conduite sociale les règles de morale, les règles religieuses et les règles de bienséance. Le droit, la morale, les religions et la bienséance édictent parfois des règles identiques. Exemples : interdiction
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Fiche e4 bts nrc
BTS Négociation Relation Client Session 2019 E4 - Communication Commerciale Fiche de situation N°2 SITUATIONS DE : ☒ COMMUNICATION/ NÉGOCIATION MANAGERIALE ☐ NÉGOCIATION VENTE ☐ AUTRES SITUATIONS DE COMMUNICATION COMMERCIALE TITRE : RÉUNION QUOTIDIENNE ÉTUDIANT(E) Nom : DESCHAMPS Prénom : Boris CADRE PROFESSIONNEL DE RÉFÉRENCE Nom de l’entreprise[1] : KILOUTOU Adresse : 1 PLACE DU GROS DE MARCHER DE BARRAL 74600 SEYNOD Activité : LOCATION DE MATERIEL Service : COMMERCIAL LIEU DE LA COMMUNICATION :
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Devoir 02 Le cas IMENPROP
Devoir 02 Le cas IMENPROP Analyse de la situation de l’entreprise Question 1 Analysez la modification de l’attitude d’Odile depuis l’arrivée d’Alban en vous référant aux apports d’Adams. – sur 2 points La théorie Adams explique que lorsqu’un individu à besoin de se comparer à un autre dans une entreprise, il prends en compte sa contribution et sa rétribution, calcul le score et observe par rapport aux autres salariés. Ici l’énervement d’Odile envers Alban provient
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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Etude de cas en droit BTS communication
Droit Application chapitre 10 Dossier 1 : Deux femmes souhaitent visiter la Slovénie et font des recherches sur internet. Un site retient leur attention mais celui-ci manque d’informations sur le vendeur, elles s’interrogent sur la validité de l’offre commerciale qui les intéressent. À quelles conditions un professionnel proposant un bien ou service sur internet doit-il communiquer ses informations relatives à l’entreprise ? Un professionnel qui propose un bien ou service sur Internet (ou par correspondance,
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NOTE STRUCTURÉE DROIT - BTS
Monsieur et Madame X, Je souhaite éclairer par cette note vos interrogations à l’égard du problème rencontré avec le laboratoire de photo Z. D’après les éléments que vous nous avez fournis, vous souhaiteriez plus d’informations sur les responsabilités du laboratoire vis-à-vis de la perte de vos photographies personnelles. Après étude de vos informations ainsi que de chaque bulletin de dépôt, il nous semble important de vous préciser ces quelques points: Le mode de défense du
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DROIT BTS - CAS BICHON
CAS BICHON NON CONFORME PAGE 22 « Madame X, éleveuse professionnelle, a vendu à Mme. Y un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. Deux mois plus tard, lors d'une visite, le vétérinaire constate que le chien de Mme Y a une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision. Mme Y, considérant qu'il s'agit d'un défaut de conformité, sollicite Mme X la réparation de ce défaut, ainsi que l'allocation de dommages-intérêts
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Bts nrc
Efficience GRC : Le projet d’Aréas Assurances consiste à soutenir la croissance de l’entreprise. Pour faire évoluer le réseau et assurer une meilleure efficacité commerciale, les agents doivent se libérer du temps pour accomplir ces missions. Concernant la formation, elle est composée de deux modules destinés aux agents. Le premier porte sur le Réseautage qui doit permettre de générer de l’activité sur le marché des professionnels et de développer le CA sur ce marché. Quant
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Cours management bts nrc
La performance : 1. La notion de performance : 1. Un concept multiforme : Le concept de performance est lié à la notion de résultat à la suite de la réalisation d’une action. La mesure de la performance suppose la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation. Appliqué au monde de l’entreprise, la performance traduit le résultat final issu des efforts de l’ensemble de l’exploitation. Son analyse permet de vérifier la réalisation plus ou moins effective
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Eco droit : l'Union Européenne
Economie-Droit Depuis le 23 juin 2016, l’europe connais un imporant changement puisque les britanniques ont voté à 51,9 % des voix la sortie du Royaume-Uni de l’union Européenne. Cette sortie de l’union Européenne engendre beaucoup de craintes et d’incertitudes sur le futur de l’UE notamment sur les conséquences économiques de cette décision. C’est pour cela que nous analyserons dans une première partie les indicateurs conjoncturel à court terme et leurs conséquences, et toujours dans la
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Droit bts muc, le régime salarié
Chapitre 2 : Le régime salarié L’accès au statut salarié passe par le processus de recrutement, et par le contrat de travail qui régit « essentiellement » la relation professionnelle entre l’employeur et le salarié. 1. Le recrutement Le recrutement, est la première phase pour accéder au régime salarié. Le droit au recrutement vise la recherche d’un équilibre entre le respect de l’exigence de l’employeur et celui des libertés individuelles des candidats à un emploi.
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Cas Droit BTS 2eme année les passions d'Olivier
Devoir de droit Les passions d’Olivier 03/11/18 Olivier, passionné par le théâtre et l’économie à pour concept d’écrire une pièce de théâtre mettant en scène les principales théories économiques de manière éducative et humoristique. Après visite d’une librairie il découvre une nouvelle bande dessinée reprenant mot pour mot ses répliques. Olivier souhaite donc publier son œuvre au plus vite et vérifier si son concept est protégeable par le droit de l’auteur. Selon le droit d’auteur
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