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Des règles De Droit dissertations et mémoires

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14 564 Des règles De Droit dissertations gratuites 501 - 525 (affichage des premiers 1 000 résultats)

Dernière mise à jour : 27 Juin 2015
  • 5 règles essentiels pour être chefs de projets. (Document en anglais)

    5 règles essentiels pour être chefs de projets. (Document en anglais)

    5 Essential Rules for Project Leaders Managing successful projects is vital to a successful career. These crucial skills help you get the job done. 15 June 2010 Managing successful projects is vital to a successful career. These crucial skills help you get the job done. Project managers need a wide array of skills to get good results, but your ability to lead a project team is especially important. Without it, your relationships with executives, stakeholders

    616 Mots / 3 Pages
  • Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag

    Cned Eco Droit Devoir 2 Premiere Année Ag

    83513CTPA0211 BTS Tertiaire Économie générale et droit Première année Devoir 2 Première partie : économie générale (20 points) Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts) La croissance potentielle se définit comme le taux de croissance de long terme qui résulte de la combinaison de l’offre des facteurs de production (travail, capital et progrès technique). Les projections en matière de croissance potentielle (exemple : scénario cible 2020 : 2,5 à 3 %) repose sur l’évolution

    2 079 Mots / 9 Pages
  • Droit, les présomptions

    Droit, les présomptions

      Idem est non esse et non probari : ne pas être ou ne pas être prouvé est la même chose. Cet adage pourrait prêter à confusion : un droit est en effet susceptible d’exister indépendamment de la capacité de son titulaire à le prouver. Il révèle toutefois une réalité pratique : en vertu de l’article 1315 alinéa 1er du Code civil, le demandeur à l’allégation supporte la charge de la preuve. A défaut pour lui de prouver

    1 162 Mots / 5 Pages
  • Introduction au Droit De Travail

    Introduction au Droit De Travail

    INTRODUCTION 1. DEFINITIONS: a) Le travail Le dictionnaire (PETIT ROBERT) définit le travail comme «l’ensemble des activité7 humaines coordonnées en vue de produire ou de contribuer à produire ce qui est utile ».Cette définition est dans le même sens que celui de la préface de la loi n°65- 99 du 11 septembre 2002 (publiée au bulletin officiel n°52 10 du 6 mai 2004 puisqu’elle énonce «le travail est un moyen essentiel pour le développement du

    6 227 Mots / 25 Pages
  • Etude Du Droit De La Propriété

    Etude Du Droit De La Propriété

    Etude du droit de la propriété A - Les droits réels principaux droit de propriété décomposé 1 - Le droit de propriété a) article 544 du code civil "La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements". De nos jours, la seconde partie de la phrase a pris plus d'importance. La

    1 080 Mots / 5 Pages
  • Droit Civil: les personnes et les incapacités

    Droit Civil: les personnes et les incapacités

    DROIT CIVIL les personnes et les incapacités Première partie: Les personnes. Qu'est ce qu'une personne? Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit? Définition: pas simple car le mot droit a deux sens: sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui

    1 537 Mots / 7 Pages
  • Extrême Droite 2.0

    Extrême Droite 2.0

    Si l’extrême droite est importante en Suisse, en Belgique et aux Pays-Bas, c’est que ses leaders ont adopté un nouveau discours : populiste et écologique. C’est en cassant avec les valeurs traditionnelles et conservatrices des autres partis européens qu’ils forment aujourd’hui la nouvelle génération extrême droitiste. En Europe francophone C’est en Belgique flamande que l’extrême droite est la plus implantée. Chef de file, le Vlaams Belang (« intérêt flamand »). Si l’ex-Vlaams Blok a changé

    427 Mots / 2 Pages
  • Droit: la formation du gage

    Droit: la formation du gage

    Plan I- Les conditions de formation du gage sans dépossession ou sans déplacement. A) L'opposabilité du gage assurée par la publicité de celui-ci B) les exceptions du gage sans déplacement ou sans dépossession C) les effets du gage II- les gages spéciaux du gage sans déplacement ou sans dépossession A- les Warrants B- les gages consentis par les Etablissement de Crédit C- la réalisation et l’extinction des gages sans dépossession. Le gage est le contrat

    2 405 Mots / 10 Pages
  • Droit Des Homosexuels

    Droit Des Homosexuels

    En tant que représentante de GAY RIGHTS ASSOCIATION, je viens vous parler d’un problème qui devient de plus en plus commun et de plus en plus gravement acceptée dans notre pays. Je suppose que plusieurs d’entre vous ici présents n’acceptent et ne respectent même pas l’homosexualité. Il faut agir. 3 personnes sur 10 sont homosexuelles, mais une seule de ces trois l’assume. Ne trouvez-vous pas ca choquant ? Est-ce normal que tellement de personnes se

    594 Mots / 3 Pages
  • Droit Devoir: S.A GALABIO

    Droit Devoir: S.A GALABIO

    Premier travail : La SA GALABIO vient de faire l’acquisition de l’entreprise « FLEURUS ». Il s’agit d’un PME qui comprenait, avant cette vente, 25 salariés. Mr Pinson se demande donc quels sont ses droits et ceux des employés de FLEURUS et se demande s’il peut licencier des salariés de la PME FLEURUS. Selon d’article L. 1224-1 du code du travail, on apprend que lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, il

    1 041 Mots / 5 Pages
  • Déclaration Des Droits De La Femmes

    Déclaration Des Droits De La Femmes

    Homme, est-tu capable d'être juste ? C'est une femme qui t'en fait la question; tu ne lui ôteras pas du moins ce droit. Dis-moi ? Qui t'a donné le souverain empire d'opprimer mon sexe? Ta force? Tes talents? Observe le créateur dans sa sagesse ; parcours la nature dans toute sa grandeur, dont tu sembles vouloir te rapprocher, et donne-moi, si tu l'oses, l'exemple de cet empire tyrannique. Remonte aux animaux, consulte les éléments, étudie les végétaux, jette enfin

    400 Mots / 2 Pages
  • Droit Constitutionnel: la fonction publique

    Droit Constitutionnel: la fonction publique

    MODULE 4. LA FONCTION PUBLIQUE L'expression de fonction publique ou l'association des termes fonction et publique peut renvoyer à des réalités différentes. Tout d'abord, la fonction publique est utilisée dans un sens organique, à savoir la caractérisation du personnel de l'administration. Dans cette acception, la fonction publique permet de distinguer les personnes publiques ayant la qualité de fonctionnaire et ceux qui n'ont pas cette qualité. Ensuite, on peut considérer que la fonction publique concerne le

    6 396 Mots / 26 Pages
  • BTS Muc: Economie Droit: Le système français

    BTS Muc: Economie Droit: Le système français

    DEVOIR 3 : Economie Générale et Droit Partie 1 : Economie Générale Question 1 : Le modèle sociale français se décrit comme une certaine forme d’intégration républicaine et de promotion sociale. L’Etat est présent pour soutenir l’égalité en matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché

    747 Mots / 3 Pages
  • Règles De Bon Usage De La Messagerie

    Règles De Bon Usage De La Messagerie

    La nétiquette La nétiquette (contraction des mots « Net » et « éthique ») représente l’ensemble des règles de bon usage sur internet afin de respecter les autres et d’être respecté. Il s'agit donc uniquement de règles de civilité et de bonne conduite afin de permettre à l'ensemble des internautes de partager un comportement respectueux des autres. Lors de la rédaction et de la transmission d’un message •Indiquer clairement le sujet du message dans la

    951 Mots / 4 Pages
  • Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine

    Droit Budgétaire: la fiscalité marocaine

    inition: La fiscalité est l'ensemble des supports juridiques qui régit tout prélèvement fiscal. Dans sa forme tout prélèvement fiscal ne peut se faire sans l'existence d'un support juridique qui lui donne la légitimité adéquate. Le champ de la fiscalité marocaine Les prélèvements à caractère fiscal recouvrent un champ assez vaste compte tenu de l'entité qui bénéficie des recettes procurées par ces prélèvements, qu'elles soient de type direct ou indirect. A ce titre trois niveaux peuvent

    568 Mots / 3 Pages
  • Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    Droit Des Procédures Collectives - Le Traitement Amiable Des Difficultés

    I) Les procédures d’alerte A) Les procédures d’alerte internes à l’entreprise 1) Le pouvoir d’alerte des commissaires aux comptes : le déclenchement de la procédure d’alerte est une obligation générale faite au CAC pour toute forme d’entreprise a) Fait générateur de l’alerte  Art L 234-1 & 612-3 CCom : Les CAC doivent la déclencher lorsqu’ils relèvent, à l’occasion de l’exercice de leur mission, « des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation

    4 735 Mots / 19 Pages
  • Corrigé Type Economie Droit Cned 2e Année Bts Informatique de gestion

    Corrigé Type Economie Droit Cned 2e Année Bts Informatique de gestion

    84019CTPA01 - 1 - 84019CTPA0109 BTS Informatique de gestion Économie-Droit Deuxième année Devoir 1 Première partie : compétences méthodologiques (14 points) Premier travail : Analyse de document 1. Précisez pourquoi l’ancien système de négociation sur les prix entre les producteurs et leurs clients n’a pas pu pérenniser ? En quoi la libéralisation des marchés a joué un rôle dans la naissance du conflit ? Justifiez. (1 pt +1 pt) • Le prix du lait fixé

    1 494 Mots / 6 Pages
  • Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Economie Générale Et Droit, devoir: la baisse des capacités de production des constructeurs automobiles en 2008 et en 2009

    Première Partie : Economie Generale 1 De 2008 à 2009 les constructeurs automobiles ont réduit leur capacité de production car la crise financière a engendré une forte baisse de la demande Or quand il y a plus d’offre que de demande les prix ont tendance à chuter, pour protéger leurs marges les constructeurs ont alors diminué leur production de véhicules afin de ne pas inonder le marché avec un surplus invendable qui aurait fait effondrer

    629 Mots / 3 Pages
  • Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Economie Et Droit: le droit d'auteur

    Le droit d'auteur aujourd'hui Des enjeux économiques, politiques et culturels Mene, Pauline 1commerce1. Entretien avec Emmanuel Pierrat Avocat spécialisé, chroniqueur à Livres Hebdo et auteur de plusieurs ouvrages pratiques sur le droit d’auteur, Emmanuel Pierrat a publié en janvier 2006 La guerre des copyrights, livre dans lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet

    3 406 Mots / 14 Pages
  • La règle De L'interdiction Des Paiements

    La règle De L'interdiction Des Paiements

    La règle de l’interdiction des paiements dans le droit des entreprises en difficulté La règle se trouve à l’article L.622-7-1 du Code de commerce. L’interdiction concerne les créances nées antérieurement à l’ouverture d’une procédure collective, subséquemment, les créances postérieures ne sont pas frappées par l’interdiction d’être payées. Les paiements interdits sont ceux émanant du débiteur et non ceux émanant de tiers. Cela signifie que les paiements émanant d’une caution, d’un garant ou d’un co-débiteur ne

    1 538 Mots / 7 Pages
  • La « Joint Venture » En Droit Marocain

    La « Joint Venture » En Droit Marocain

    La joint venture est une structure juridique qui n’a pas de définition légale en droit marocain, il s’agit simplement d’une forme de partenariat. Cependant, on peut dégager quelques caractéristiques qui font la spécificité de la joint venture : La joint venture est une association avec un partenaire extérieur et porte sur un projet déterminé en commun; elle comporte la mise en commun de moyens et de risques. Son caractère est contractuel : même si la

    1 286 Mots / 6 Pages
  • Le Droit Du Travail

    Le Droit Du Travail

    La Loi sur la fonction publique donne compétence à la C.R.T. pour révoquer toute accréditation en vigueur dans la fonction publique et en accorder une nouvelle et pour décider de l’inclusion effective d’un fonctionnaire dans un groupe visé par une accréditation. Aussi, en vertu de la Loi sur l’équité salariale, la C.R.T. a compétence pour entendre et disposer toute demande qui lui est adressée relativement à l’application de cette loi. Notamment les constats par la

    2 555 Mots / 11 Pages
  • Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?

    Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ?

    Intro : Objet du droit processuel ? Ses sources ? Son contenu ? I) L’objet du droit processuel Pour le mettre en lumière, il faut rappeler trois évidences : les juges rendent la justice au nom de l’Etat, dans leur mission de rendre la justice les juges doivent respecter certaines règles prédéfinies, parmi celles-ci figurent des règles de procédure. A. La justice rendue par les juges au nom de l’Etat Dans tous les sociétés modernes,

    2 841 Mots / 12 Pages
  • Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Droit BTS: Le choix d'un régime juridique de travail

    Le choix d'un régime juridique de travail Qu'est-ce que le travail? Qu'est-ce qu'un régime juridique? Dans un régime salarié, c'est l'employeur qui fixe le travail au salarié. Un fonctionnaire travail sous le compte de l'Etat. Le régime juridique c'est le régime auquel est rattachée la personne qui exerce un travail. Le régime juridique porte sur une activité professionnelle qui peut-être un régime salarié (employeur/salarié), un régime de travailleur indépendant (artisan, commerçant) ou un régime de

    722 Mots / 3 Pages
  • Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial

    Sondage de satisfaction professionnelle, Droit Commercial

    Sondage de satisfaction professionnelle Quitter ce sondage   1. À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ? À quelle fréquence êtes-vous autorisé à prendre des décisions de manière indépendante au travail ?  Extrêmement souvent Très souvent Parfois Occasionnellement Jamais 2. Vos tâches sont-elles routinières ? Vos tâches sont-elles routinières ?  Extrêmement routinières Très routinières Assez routinières Légèrement routinières Pas du tout routinières 3. À quelle fréquence avez-vous l’opportunité

    503 Mots / 3 Pages