Crédit Bail dissertations et mémoires
236 Crédit Bail dissertations gratuites 51 - 75
-
Le crédit-bail dans l'espace OHADA
Rechercher sur le site: Home | Publier un mémoire | Une page au hasard Le crédit-bail dans l'espace OHADA par Joel PENDA DISSAK Université de Douala - Master II professionnel juriste conseil d'entreprise 2008 Dans la categorie: Economie et Finance Télécharger le fichier original Disponible en mode multipage REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT MINISTRY OF HIGHER SUPERIEUR EDUCATION UNIVERSITE DE DOUALA UNIVERSITY OF DOUALA FACULTE DES SCIENCES FACULTY OF
9 661 Mots / 39 Pages -
JOBERT Arthur. 1998. « L'aménagement En Politique. Ou Ce Que Le Syndrome NIMBY Nous Dit De L'intérêt général », Politix, Vol. 11, n°42, P. 67-92.
Article particulièrement intéressant en ce qu’il permet d’éclairer le lors des élus locaux lorsqu’il est question d’aménagement du territoire. Pour Jobert, afin que ce conflit d’aménagement du territoire puisse de développer au détriment des aménageurs, il a fallu que « se « découple » en quelque sorte les intérêts des élus locaux et les intérêts des grands aménageurs. » (P.78). Lors des entretiens ayant été faits avec les aménageurs, Jobert constate nombreux se sente «
1 202 Mots / 5 Pages -
Définition et particularités du crédit bail
I. Définition générale Le crédit bail, ou encore le leasing en anglo-saxon, est une opération qui vise à mettre à la disposition des investisseurs des biens moyennant versement de loyers pour une durée déterminée. Selon l’article L515-2 du code monétaire et financier, les opérations de crédit-bail « ne peuvent être faites à titre habituel que par des entreprises commerciales agréées en qualité d'établissement de crédit ». Le crédit-bail (leasing) est une convention, juridiquement un bail
1 039 Mots / 5 Pages -
Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)
BAIL COMMERCIAL Entre les soussignés: Monsieur [XXX], De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX], Demeurant à [XXX]. Ci- après dénommés le « Bailleur », D’une part, Et La société « XXX », Au capital social de [XXX] Dirhams, Dont le siège social est fixé à [XXX] Immatriculée au Registre de commerce près le Tribunal de Commerce de [XXX], sous le numéro [XXX], Représentée à l’effet des présentes par [XXX], en sa
1 452 Mots / 6 Pages -
Las Bailes Latinas
Las Bailes Latinas Nuestra presentación trata de las bailas en America del sur. En America Latina Hay tres bailas principales que son la salsa, el merengue y la bachata. Cada una tiene sus especificidades y su propio origen. Vamos a descubrirlas con vosotros. Primero vamos a ver la salsa que es más famosa, en una segunda parte el merengue y luego la bachata. Veremos donde vienen, en que consisten y que exprimen. I. La Salsa
1 062 Mots / 5 Pages -
Présentation générale du crédit-bail
INTRODUCTION L e leasing est un produit financier récent, l’évidente souplesse qu’il substantifie en tant qu’opération de location, a contribué au plein essor que ce moyen financier ne cesse de contraire un peu partout dans le monde. Cette technique s’est apparue aux Etats-Unis au début de XXème siècle avec le mouvement des entreprises géantes, qui voulaient protéger leur savoir faire en louant leurs produits au lieu de les vendre tout comme l’exemple de l’IBM. Le
4 918 Mots / 20 Pages -
Cession du Bail
2. Fonctionnement et objectifs L’objectif de cette opération c’est lorsqu'une entreprise a des besoins de financement importants à la place de vendre un bien à un tiers tout en s’engageant définitivement, donc c’est mieux de le louer pendant une certaine durée, et au terme de cette durée, l’entreprise redeviendra propriétaire du bien moyennant le paiement d'un prix qui peut être symbolique. En ce qui concerne le fonctionnement, le refinancement en lease back permet à votre
2 319 Mots / 10 Pages -
Pierre-Auguste dit Auguste Renoir
Pierre-Auguste dit Auguste Renoir est né à Limoges le 25 février 1841, sixième de sept enfants. Son père, Léonard Renoir (1799-18742) est tailleur, sa mère, Marguerite Merlet (1807-1896) est simple couturière. La famille vit alors assez pauvrement. En 1844, la famille Renoir quitte Limoges pour Paris, où le père espère améliorer sa situation. Pierre-Auguste y suit sa scolarité3. À l’âge de 13 ans, il entre comme apprenti à l’atelier de porcelaine Lévy Frères & Compagnie
5 528 Mots / 23 Pages -
Biographie de Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 en l'église Saint-Eustache, et mort le 17 février 1673 à Paris, est un dramaturge auteur de comédies, mais aussi un comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV.Issu d'une famille de la riche bourgeoisie marchande parisienne (son père tient une boutique de « tapissier » qui vend mobilier, tissus et tapisseries à la
400 Mots / 2 Pages -
Rupture De Bail Location
Mr Prénom Nom Adresse Code Postale - Ville « Ville », le Dimanche 16 Juin Madame, Monsieur Je vous fais part de mon intention de résilier notre contrat de location de l'appartement situé au « adresse » que j'occupe depuis « date ». Cette résiliation sera effective en date du « date » respectant ainsi le délai de préavis de trois mois auquel nous sommes tenus. Néanmoins en cas de possibilité de votre part de
219 Mots / 1 Pages -
Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?
Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat. Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements
785 Mots / 4 Pages -
Le crédit-bail
Mieux connue sous le nom de " leasing ", il s'agit d'une opération financière par laquelle une entreprise donne en location des biens d’équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l'échéance, peut décider de devenir propriétaire du ou des biens qui en ont été l'objet. Le contrat contient donc de la
955 Mots / 4 Pages -
Le discours dit politique
Le discours dit politique est, au sens restreint, une forme de la discursivité par laquelle un locuteur (individuel ou collectif) poursuit l’obtention du pouvoir. Par cette définition on tend à faire du discours politique un discours du pouvoir. Cette façon de le concevoir peut être expliquée par le fait de son importance dans la lutte pour l’accession au pouvoir. Il est difficile, en effet, d'envisager une lutte politique sans discours politique. Mais d’un point de
398 Mots / 2 Pages -
Droit Notarial De L'entreprise: le Bail Commercial
Mademoiselle DIAH souhaite louer un local pour son projet de création de fonds de commerce de vente de vêtements. Monsieur DETUI lui propose un local d'une surface de 2.137m2 en mauvais état avec un loyer mensuel de départ de 2.000 € Hors taxes, il est d'accord pour prendre en charge certains travaux. Mademoiselle DIAH se demande quelles sont les règles d'usage quant à la répartition des travaux mais surtout s'il n'existe pas une "formule de
2 966 Mots / 12 Pages -
Clientèle et bail commercial
Faculté de droit Année Universitaire 2003-2004 Clientèle et bail commercial Fernando SILVA fernandosilva@wanadoo.fr DEA Droit des obligations civiles et commerciales Sous la direction de Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS REMERCIEMENTS Je souhaite remercier Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS, directeur du DEA Obligations civiles et commerciales pour m’avoir permis de faire partie de la promotion 2003-2004. Pour m’avoir proposé l’intitulé de ce mémoire et m’avoir orienter dans mes premières réflexions qu’il reçoive à nouveau toute ma
9 566 Mots / 39 Pages -
Le Roi Arthur Pendragon de Camelot, dit " Arthur "
Le Roi Arthur Pendragon de Camelot, dit "Arthur" était le seul enfant de Uther Pendragon et Ygraine de Bois , le mari de la reine Guenièvre, Beau-frere de Sire Elyan , beau-fils de Tom le forgeron , demi-frère de Morgana , neveu de Tristan de Bois et Agravaine de Bois , et le meilleur ami et le maître du plus grand sorcier à avoir jamais éxisté, Merlin . Selon les prophéties de Kilgharrah , Arthur
288 Mots / 2 Pages -
Biographie de François-Marie Arue, dit Voltaire
François-Marie Arouet, dit Voltaire, né le 21 novembre 1694 à Paris, où il est mort le 30 mai 1778, est un écrivain et philosophe français qui a marqué le xviiie siècle et qui occupe une place particulière dans la mémoire collective française et internationale. Figure emblématique de la France des Lumières, chef de file du parti philosophique, son nom reste attaché à son combat contre « l’Infâme », nom qu’il donne au fanatisme religieux, et
608 Mots / 3 Pages -
Cas pratique de droit: le bail commercial
Séance 2 : Cas pratique de la séance 1 = En l'espèce, vous viviez avec votre compagnon depuis novembre dernier dans le même appartement. Selon l'article 515-8 du code civil, votre union est qualifiée de concubinage puisque vous partagiez une vie de commune qui se traduisait vraisemblablement par l'existence d'une communauté de toit et d'une communauté de lit. De plus votre couple présentait un caractère de stabilité et de continuité. Cependant, le concubinage ne présente
4 673 Mots / 19 Pages -
La Nature Juridique Du Droit Du Preneur à Bail
« On a prétendu que le droit du preneur allait être profondément modifié, qu'on ne serait plus en présence d'un droit de créance, mais d'un droit réel d'usage. » était cité au Journal Officiel ( J.O), le débat parlementaire du Sénat de 1926 à propos de l'élaboration de la loi du 1er Avril 1926, laquelle réglant les rapports entre bailleurs et preneurs de locaux d'habitation. L'on a pu constater que suivant les deux Guerres Mondiales, s'est enchainée
1 673 Mots / 7 Pages -
Commentaire d'arrêt de la 3ème Chambre Civile 8 février 2006: est-ce que la détermination du loyer doit être érigée en condition essentielle du contrat de bail ?
La question de savoir si la détermination du loyer doit être érigée en condition essentielle du contrat de bail divise la jurisprudence. Dans un arrêt du 8 février 2006, la 3ème Chambre de la Cour de Cassation a dû s'interroger sur le sujet afin de se prononcer sur l'affaire qui lui était soumise. Par des actes du 13 et 14 mars 1989, des époux et leur fille donnent à bail des locaux professionnels à un
2 316 Mots / 10 Pages -
La Nature Juridique Du Droit Du Preneur à Bail
Exposés: La nature juridique du droit du preneur à bail Un droit personnel Selon le dictionnaire de l'Académie française, le bail est « un contrat par lequel on donne la jouissance d'une chose, moyennant un prix convenu et pour un temps déterminé ». La chose est donnée à bail par un locateur à un locataire que l'on peut également appeler un « preneur à bail ». D'abord, la « nature juridique » est la propriété d'une personne ou d'un acte à
2 933 Mots / 12 Pages -
Contrat Bail Location
EXPOSÉ APPROFONDISSEMENTS JURIDIQUES → Attention il faut évoquer les biens meubles également car là dans ce doc il s'agit des biens immeubles donc recherches à faire !!! DÉFINITION Le bail est la version onéreuse de ces contrats de mise à disposition : en contrepartie d'un loyer, le bailleur s'oblige à mettre une chose à la disposition du locataire et à l'en faire jouir pendant un certain temps. Ce qui caractérise le bail réside précisément dans cette obligation
2 244 Mots / 9 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 8 février 2006 : le bail commercial
Commentaire d’arrêt: Cass. 3ème., 8 Février 2006 Dans un arrêt du 8 février 2006, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt relatif à la détermination du prix dans un bail écrit. Un notaire a conclu, auprès d’un bailleur, un contrat de bail professionnel pour une durée de neuf années, le contrat stipulait son renouvellement et qu'à cette occasion le loyer pourrait faire l'objet d'une révision. Le bailleur, a par la
1 871 Mots / 8 Pages -
La fixation unilatérale du prix dans un contrat est-elle considérée comme un abus dans un contrat de bail
En l’espèce, Mme X… Loue deux chambres fortes, auprès de la BNP, selon des contrats à durée indéterminée conclue les 29 décembre 1987 et 3 février 1989. Les parties peuvent résilier ces contrats à tout moment sous préavis minimum d’un mois. • Le 18 juin 1996, la Banque informe Mme X… que le prix de location, jusqu’alors de 54000 francs annuels par chambre forte, serait porté à 145000 francs annuels par chambre forte pour l’année
318 Mots / 2 Pages -
Biographie de Jean-Baptiste Pocelin dit Molière (document en anglais)
Jean-Baptiste Poquelin, known by his stage name Molière, (French pronunciation: [mɔˈljɛːʁ]; baptized January 15, 1622 – February 17, 1673) was a French playwright and actor who is considered to be one of the greatest masters of comedy in Western literature.[1] Among Molière's best-known works are Le Misanthrope (The Misanthrope), L'École des Femmes (The School for Wives), Tartuffe ou L'Imposteur (Tartuffe or the Hypocrite), L'Avare (The Miser), Le Malade Imaginaire (The Imaginary Invalid), and Le Bourgeois
397 Mots / 2 Pages