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Contrat De Bail 3-6-9 (droit Marocain)

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Par   •  14 Octobre 2013  •  1 452 Mots (6 Pages)  •  3 989 Vues

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BAIL COMMERCIAL

Entre les soussignés:

Monsieur [XXX],

De nationalité marocaine, titulaire de la Carte Nationale d’Identité numéro [XXX],

Demeurant à [XXX].

Ci- après dénommés le « Bailleur »,

D’une part,

Et

La société « XXX »,

Au capital social de [XXX] Dirhams,

Dont le siège social est fixé à [XXX]

Immatriculée au Registre de commerce près le Tribunal de Commerce de [XXX], sous le numéro [XXX],

Représentée à l’effet des présentes par [XXX], en sa qualité de [XXX].

Ci- après dénommée le « Preneur »,

D’autre part,

Ci-après dénommées individuellement une « Partie », et collectivement les « Parties ».

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet du bail

Par les présentes, le Bailleur donnent à bail, conformément aux dispositions du Dahir du 24 mai 1955 relatif aux baux d’immeubles ou de locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal et du Dahir n° 1-07-134 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) portant promulgation de la loi n° 07-03 relative à la révision du montant du loyer des locaux à usage d'habitation ou à usage professionnel, commercial, industriel ou artisanal, au Preneur, qui accepte, les biens immobiliers ci-après désignés.

Article 2 : Désignation

Les biens objets du présent bail consistent en une partie des locaux objets du titre foncier n° 59119/04, situés à l’adresse suivante : [XXX] et se composant de [XXX].

Le Bailleur donne au Preneur qui accepte les locaux susvisés, pour l’exercice de son activité, conformément aux statuts.

Le Preneur déclare parfaitement connaître le bureau loué pour l’avoir vu et visité dans le but de la réalisation du présent contrat.

Article 3 : Durée de bail

Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 3/6/9 (trois, six et neuf) soit 9 années découpées en périodes triennales entières et consécutives qui commenceront à courir à compter de la date d’entrée en jouissance des biens immobiliers loués, par le Preneur, soit le [XXX].

Sauf à être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception, six (6) mois avant chaque échéance triennale, il se renouvellera par tacite reconduction pour une durée identique.

Le Preneur aura la faculté de mettre unilatéralement fin au présent bail, à tout moment, en donnant congé aux Bailleurs ou à l’un d’eux, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de préavis est de six (6) mois à compter de la réception dudit avis.

Article 4 : Destination des lieux loués

Les lieux, objet du présent Contrat, pourront servir à toute activité de nature commerciale et/ou administrative.

Le Preneur s’engage à se conformer avec rigueur, durant l’occupation dudit local, aux réglementations et lois en vigueur.

CONDITIONS GENERALES

Article 5 : Loyer – Caution- Impôts – Charges

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer mensuel de [XXX] (XXX) Dirhams, toute taxes et charge comprises.

Il est payable mensuellement au plus tard le 05 de chaque mois en cours, auprès du Bailleur ou à toute personne ayant un mandat à cet effet, par chèque ou par virement bancaire.

Les parties conviennent expressément que le loyer est stipulé charges incluses.

A compter de l’entrée en jouissance, le Preneur acquittera tous impôts à sa charge et dus à raison de l’exploitation de son activité, proportionnellement au la superficie des lieux loués par les présentes.

Article 6 : Charges et conditions

Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et conditions ordinaires et de droit, ainsi qu’aux conditions ci-après que le Preneur s’oblige à exécuter sans exiger de contrepartie.

Le Preneur devra jouir des biens immobiliers loués paisiblement, suivant leur destination telle qu'indiquée à l'article 4 ci-dessus. Il s’engage à exécuter sous peine de résiliation de plein droit et sans prétendre aux dommages-intérêts à :

 Entretenir les lieux en bon état d’effectuer à ses frais les menues réparations nécessaires à l’immeuble, à l’installation d’électricité, d’eau et toute installation nécessaire à son activité.

 Avertir le bailleur de toutes dégradations et grosses réparation pouvant portera préjudice à l’immeuble.

 Souffrir les grosses réparations, quelle qu’en soit la durée, sans que le bailleur soit tenu à aucune indemnité :

 Jouir des lieux en bon père de famille et d’après leur destination et de ne pouvoir y apporter aucune modification, ni n’effectuer aucune réparation ni construction ; sans s’assurer au préalable du consentement exprès du propriétaire, excepté les réparations suite aux dommages causés

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