Crédit Bail dissertations et mémoires
236 Crédit Bail dissertations gratuites 101 - 125
-
Comptabilisation du crédit-bail : le loyer
En comptabilité, le crédit-bail se traduit par la comptabilisation d’une redevance suivant la périodicité prévue par le contrat (mensuel, bimensuel, trimestriel…) et, lorsque l’option d’achat est levée en fin de contrat, par la comptabilisation d’une nouvelle immobilisation. Quelques informations doivent également figurer dansl’annexe comptable. 1. Comptabilisation du crédit-bail : le loyer En contrepartie de la mise à disposition du bien, l’entreprise doit verser une redevance de crédit-bail au crédit-bailleur. Cette redevance se traduit en comptabilité
573 Mots / 3 Pages -
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière
Jean-Baptiste Poquelin, dit Molière, né à Paris, baptisé le 15 janvier 1622 en l'église Saint-Eustache, et mort le 17 février 1673 à Paris à l'âge de 51 ans, est un dramaturge, comédien et chef de troupe de théâtre français qui s'est illustré au début du règne de Louis XIV. Issu d'une famille de marchands parisiens (son père tient une boutique de tapissier qui vend mobilier, tissus et tapisseries à la haute bourgeoisie et à la
399 Mots / 2 Pages -
Biogrpahie d'Eugène Émile Paul Grindel, dit Paul Éluard
Eugène Émile Paul Grindel, dit Paul Éluard, est un poète français né à Saint-Denis le 14 décembre 1895 et mort à Charenton-le-Pont le 18 novembre 1952. En 1916, il choisit le nom de Paul Éluard1, hérité de sa grand-mère, Félicie. Il adhère au dadaïsme et devient l'un des piliers du surréalisme en ouvrant la voie à une action artistique engagée. Il est connu également sous les noms de plume de Didier Desroches et de Brun
847 Mots / 4 Pages -
Marshall Bruce Mathers III, dit Eminem
Marshall Bruce Mathers III, dit Eminem (né le 17 octobre 1972 à Saint Joseph, Missouri), est un auteur-compositeur-interprète de rap américain, également producteur et acteur. En plus de sa carrière solo, il est aussi membre du groupe D12 dont il est cofondateur et compose le duo Bad Meets Evil avec Royce da 5'9". Eminem est l'un des rappeurs ayant vendu le plus d'albums dans l'histoire de l'industrie musicale et est le plus gros vendeur de
10 467 Mots / 42 Pages -
Le credit-bail Мobilier & Immobilier
LE CREDIT-BAIL MOBILIER & IMMOBILIER · Objectif(s) : o Traitements comptables des opérations dans le cadre du crédit-bail mobilier et immobilier. · Pré-requis : o Connaissances juridiques. · Modalités : o Analyse des différentes situations, o Exemples, o Synthèse. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. RAPPELS. ...................................................................................................................... 3 Chapitre 2. CREDIT-BAIL. .............................................................................................................. 3 2.1. Définition. ......................................................................................................................... 3 2.2. Formation du contrat. ..................................................................................................... 3 2.3. Conditions du contrat. .................................................................................................... 3 2.4. Fin du contrat. ................................................................................................................. 4 2.4.1.
1 950 Mots / 8 Pages -
L'environnement biophysique, l'habitat et les milieux dit naturels
Au sens commun la nature regroupe : l'environnement biophysique, l'habitat et les milieux dit naturels (terrestres), aquatiques ou marin ; préservés (à forte naturalité) et dégradés ; les paysages sauvages, les paysages aménagés et altérés ; les « forces » et principes physiques, géologiques, tectonique, météorologique, biologique, l'évolution qui constituent l'univers et celles qui animent les écosystèmes et la biosphère sur la Terre ; les milieux (eau, air, sol, mers, monde minéral) ; les groupes
549 Mots / 3 Pages -
L'art Est Un Mensonge Qui Dit La vérité" Pablo Picasso
Maquiller une vérité en mensonge ? Voici une idée bien étrange, et qui semble convenir à l'art. C'est du moins ce que Pablo Picasso affirme dans sa maxime contradictoire : « L'art est un mensonge qui dit la vérité ». L'art est l'un des moyens d'expression les plus anciens de l'homme qui a évolué à travers le temps et marqué les grandes époques, (Grèce et Égypte antique, La Renaissance,...) que même nos cousins (Homo sapiens) ont utilisé en tant
1 089 Mots / 5 Pages -
Lecture Analytique D'un Extrait De Antigone De Anouilh : Celle Qui Dit Non
Introduction La première représentation de cette pièce a eu lieu en 1944 à Paris, durant l’Occupation allemande. Antigone de Jean Anouilh est inspirée du mythe antique ; en effet, le tragédien Sophocle, dans l’Antiquité grecque, a écrit une pièce intitulée Antigone. Anouilh, au XXème siècle, écrit : « Je l'ai réécrite à ma façon, avec la résonance de la tragédie que nous étions alors en train de vivre. » Il s’agit donc de la réécriture
1 603 Mots / 7 Pages -
Correction Session 2010 Droit: Le contrat de bail entre la SARL CREABLLLE et la SCL L’ASTRAGALE
SESSION DE 2000 ELEMENTS DE CORRIGE DROIT DES SOCIÉTÉS L Remarque préliminaire on n’exigera pas des candidats qu’ils citent les numéros des articles des lois et règlements ni qu’ils énoncent littéralement leur contenu. PREMIER DOSSIER 1. Le transfert du siège social. En principe, le transfert du siège social doit résulter d’une décision extraordinaire des associés car il a pour effet de modifier les statuts. L’assemblée générale extraordinaire délibère à la majorité des 3/4 des parts
2 114 Mots / 9 Pages -
La sélection Des Offres CRA
Dossier 12 – La sélection des offres Pour mieux maîtriser leurs dépenses les entreprises et les collectivités cherchent à optimiser leurs achats et se sont dotées de responsable des achats. Ce ne sont plus de simple employés administratifs qui doivent trouver les produits et services dans les plus brefs délias aux prix le plus bas. Ils sont devenus stratégiques, interviennent en amont des projets en travaillant en collaboration avec les autres services pour contribuer à
261 Mots / 2 Pages -
Quels Sont Les événements Qui Conduisent Au développement D'un Cancer ? Pourquoi Dit -on Que Le Cancer A Une Origine Multifactorielle ?
Document 1: On a testé la protéine P53 sur des souris dotant d’un gène P53 inactif, au début de l’expérience les souris sont irradiées, et déclenchent donc la formation de tumeurs. Au premier jour le volume de la tumeur est de 0.4 cm cube, au 12°jours son volume est de 0.1 cm cube car on a réactiver le gène P53, enfin au 28° jour la tumeur a disparue. Document 2: Lorsque l’ADN est endommagé par
884 Mots / 4 Pages -
Cas Pratique de droit: le bail commercial
Droit des Obligations, Cas Pratique. Monsieur Lesturgeon, qui est le bailleur du Tungstène, sur une période de 10 ans, s'est contenté d'encaisser chaque mois des « provisions sur charges », provenant de son bien immobilier, le Tungstène, qu'il louait à Tom, mais n'avait jamais procédé à la régularisation des charges locatives. Régularisation annuelle qui doit être effectuée, d'après le contrat de bail, avant le 1er juin de chaque année. Pourtant, chaque année, le comptable du Tungstène demandait
1 462 Mots / 6 Pages -
Petite biographie de François Marie Arouet, dit Voltaire (1694-1778) et résumé de son conte philosophique Candide
-François Marie Arouet, dit Voltaire (1694-1778) -écrivain et philosophe français -origine bourgeoise -Il va voyager dans tous les pays de l'Europe= sa grande culture - Sa marque de fabrique est l'ironie, afin d'évoquer son point de vue. - Il occupe une place particulière dans la mémoire collective française et international L'oeuvre de candide: Candide est un conte philosophique de Voltaire paru à Genève en janvier 19. Il a été réédité 20 fois du vivant de
328 Mots / 2 Pages -
Le Contrat De Bail
COMMENTAIRE D’ARRÊT : CONTRAT DE BAIL. (10/10/2014) L’arrêt du 18/12/2002, de la Cour de la cassation, troisième Chambre Civile, affirme la suprématie de la loi des parties La Société d’investissement et de gestion de la Caisse Centrale de réassurance est la propriétaire d’une résidence avec trois appartements donnés à bail à des locataires. Après avoir prévenu les preneurs, la bailleresse décide de mettre en place des digicodes. Des locataires, de confession juive, ont décidé de
2 247 Mots / 9 Pages -
La Nature Juridique Du Droit Du Preneur à Bail
Introduction : Il y a bail dès lors qu’il y a constitution au profit d’un preneur d’un droit temporaire de jouissance sur un bien appartenant au bailleur, en contrepartie d’un loyer. Le Droit personnel selon Cornu est relatif à un droit de créance, à une obligation, caractérise le droit pour le créancier d’exiger du débiteur ( jus ad personam) l’exécution de son engagement. Exemple : le prêteur a un droit personnel à l’encontre de l’emprunteur.
1 524 Mots / 7 Pages -
Fiche - Droit Du Cautionnement: La vie du contrat de bail
- Chapitre 4 - La vie du contrat de bail En raison de l’écoulement dans le temps du contrat de bail, il possède une vie propre. Certains événement peuvent affecter les parties au contrat (I) ou provoquer l’extinction du contrat (II) I. Les événements affectant les parties au contrat de bail. 3 événements : Un tiers se rajoute dans le contrat = la sous-location. L’une des parties au contrat change = la cession de bail
1 236 Mots / 5 Pages -
CRA - Centre De rétention Administratif
administrative Paris 1 est un centre de rétention administrative (CRA) qui est plus connu sous le nom de CRA de Vincennes. Mais cette dernière désignation est trompeuse car il n’est pas situé sur le territoire de la commune de Vincennes (Val-de-Marne). Il se trouve au sud-est du bois de Vincennes, donc sur le territoire du 12e arrondissement de Paris. En juin 2008, suite à un décès suspect, des étrangers retenus ont mis le feu au
237 Mots / 1 Pages -
La Soumission Conventionnelle Du Bail à Un Statut Impératif
La soumission conventionnelle du bail à un statut impératif Défini à l’article 1709 c.civ, « le bail ou louage de choses est le contrat par lequel une personne, le bailleur, s’oblige à mettre une chose à la disposition de l’autre partie, locataire ou preneur, pendant un certain temps et moyennant le versement d’un prix, le loyer ou la redevance ». Initialement subdivisé en trois catégories que sont le bail de droit commun, le bail à
2 457 Mots / 10 Pages -
Qui a dit que le cholestérol est mauvais pour la santé ?
Qui a dit que le cholestérol était mauvais pour la santé ? Le cholestérol est une molécule importante dans votre corps, il permet la synthèse d'hormones stéroïdes comme par exemple la testostérone, œstrogène, DHEA, progestérone, androstérone, prégnénolone et la vitamine D. En temps normal il devrait être constitué d'oméga 3-6-9, c'est à dire les gras essentiels, malheureusement de nos jours il est surtout fait a partir de GRAS TRANS dû aux mauvaise habitudes alimentaires des
409 Mots / 2 Pages -
Le crédit-bail
Expéditeur: Le stagiaire Destinataire: Directeur Objet : Crédit bail PJ: Ø Date : 11/01/2014 Page: 1/1 Note des services N°42 Le crédit bail ou le leasing est une opération financière par laquelle une entreprise donne en location par exemple : des biens d'équipement, un fonds de commerce, de l'outillage, une voiture, un parc automobile ou des biens immobiliers à un preneur qui à un moment quelconque du contrat mais, le plus souvent à l' échéance,
215 Mots / 1 Pages -
Étude du Discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766, dit discours de la flagellation
Histoire des institutions publiques – TD 7 Discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766, dit discours de la flagellation Louis XV, est un roi qui ne voulait pas être roi. Les parlements selon les épisodes ont eu une puissance plus ou moins important. Ils ont toujours essayé de jouer un rôle politique sauf pendant l'absolutisme, ils étaient alors une simple chambre d'enregistrement. Les parlementaires ont leur charge qui est devenu
640 Mots / 3 Pages -
Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?
Vers la reconnaissance du fonds de commerce et du bail commercial électronique ?, par Fernando Silva. 2 catégories de sites internet : ° sites « informationnels » = fins de communication et d’information ; ° sites dits « marchands » = but de commercer sur le réseau = forme de boutique virtuelle permettant de fidéliser la clientèle + développement de nouveaux marchés. Double potentialité = accroître la clientèle tout en limitant les frais de communication. Essor du commerce sur internet car baisse des prix
406 Mots / 2 Pages -
But du bail et de la sous-location
D) La cession du bail et la sous-location Art 1717 du CC. → droit commun. Le preneur a le droit de sous-louer et même de céder son bail si cette faculté ne lui a pas été interdite. En matière de bail d'habitation, loi du 6 Juillet 1989, la sous-location et la cession du bail est interdite sauf autorisation du bailleur. La cession du bail : Art L. 145-16 : Son nulles les conventions tendant à interdire au
230 Mots / 1 Pages -
Petite biographie de Fabien Marsaud dit Grand Corps Malade
Fabien Marsaud dit Grand Corps Malade est un auteur-interprète français né le 31 juillet 1977, au Blanc-Mesnil, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Sa mère est bibliothécaire et son père Jacques Marsaud, haut fonctionnaire territorial, d'orientation communiste, a été, notamment, secrétaire général de la commune de Noisy-le-Sec et de Saint-Denis et directeur général des services du conseil général du Val-de-Marne puis de la Communauté d'agglomération Plaine-Commune. Il a vécu à Noisy-le-Sec avec ses parents et
392 Mots / 2 Pages -
L’extinction du bail
L’extinction du bail : Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat de louage par lequel l'une des parties appelée bailleur s'engage, moyennant un prix soit le loyer que l'autre partie appelée preneur s'oblige à payer, pendant un certain temps. Le bail peut porter sur des biens meubles ou immeubles. Cependant, selon que le bail est conclu pour une durée déterminée ou non, les modalités de l’extinction sont différentes. En effet,
889 Mots / 4 Pages