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Crédit Bail dissertations et mémoires

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236 Crédit Bail dissertations gratuites 201 - 225

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Dernière mise à jour : 5 Juillet 2015
  • Le suivi des obligations du locataire durant le bail

    Le suivi des obligations du locataire durant le bail

    Le suivi des obligations du locataire durant le bail Cas pratique : 1. La propriétaire Mme Design, c’est aperçu que le logement a été tapissé de papier peint blanc alors que le locataire n’a jamais fait de demande d’autorisation pour réaliser ce changement. La propriétaire demande donc que le dépôt de garantie ne soit pas remboursé au locataire, alors que le locataire lui, estime que l’appartement est en bonne état et demande donc à saisir

    359 Mots / 2 Pages
  • Suis-je ce que ma conscience me dit ?

    Suis-je ce que ma conscience me dit ?

    Dissertation philosophie. Herrbach Emma, T1. Dissertation : Suis-je ce que ma conscience me dit ? Utilisez les trois textes et le cours pour traiter cette question. Introduction : « Connais-toi, toi-même », cette citation est attribuée à Socrate, philosophe grec du Ve siècle avant Jésus-Christ. Au sens originel, elle est un appel à la mesure, se connaître soi-même, c’est connaître sa nature mortelle et ses limites. Cette citation, répétée par Socrate rend compte d’un objectif

    1 962 Mots / 8 Pages
  • Le bail d'habitation

    Le bail d'habitation

    Les baux d’habitation Trois lois qui régissent les baux d’habitation : * Loi 6 juillet 1989 * Loi du 24 mars 2014 alur applicable au contrat en cour à la date du * Loi de 6 aout de 2015 loi macron 1. Application de la loi de 6 juillet 1989 Cette loi est applicable dans toutes les communes urbaine ou rural quelque soit l’importance de la population, cette loi a un caractère d’ordre publique Conditions

    5 072 Mots / 21 Pages
  • Commentaire d'arrêts groupés sur le bail commercial

    Commentaire d'arrêts groupés sur le bail commercial

    Le bail commercial était d’abord vu par le législateur au travers de l’aspect économique du loyer dans la loi du 17 mars 1909. La loi du 30 juin 1926 instaure la première disposition des baux commerciaux et envisage l’octroi d’une indemnité d’éviction au bénéfice du preneur en cas de non-renouvellement du bail commercial sans motif légitime. Le décret du 30 septembre 1953 a définitivement régi le régime des baux commerciaux et aujourd’hui ses règles sont

    2 991 Mots / 12 Pages
  • L’histoire dit-elle ce qu’a été le passé ?

    L’histoire dit-elle ce qu’a été le passé ?

    Sujet 2 : L’histoire dit-elle ce qu’a été le passé ? L'histoire c'est l'ensemble des événements et faits passés relatifs à l'humanité. Étude se voulant scientifique qui prend pour objet le passé des sociétés humaines. Résultat de l'étude historique précédente, à distinguer de la réalité passée. Récit, compte rendu ou narration d'un événement.En quoi et comment l'histoire peut elle dire ce qu'a été le passé? Dans un premier temps il s’agira de parler de l'histoire

    819 Mots / 4 Pages
  • Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

    Pourquoi dit on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ?

    Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel ? Montesquieu disait « Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice. » Dans De l'esprit des lois, Montesquieu formule le premier la théorie selon laquelle dans un État, pour rejeter tout despotisme, il doit y avoir trois « pouvoirs » confiés à des individus ou à

    828 Mots / 4 Pages
  • Ce qu"on dit de soi est toujours poésie

    Ce qu"on dit de soi est toujours poésie

    Ce qu’on dit de soi est toujours poésie Poésie => création, poïésis => on recrée la réalité à travers le souci d’embellir. Dans quelle mesure le récit autobiographique, bien qu’il tende à une certaine objectivité de la narration, accomplit-il nécessairement une recréation poétique par l’écriture ? Une poétisation nécessaire L’écrivain choisit ce qui l’intéresse dans les données biographiques Parler de soi = se souvenir, travail de la mémoire. Que nous le sachions ou non, travail

    375 Mots / 2 Pages
  • Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ».

    Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ».

    Séance 3 : Commentaire de texte. Sujet : Arrêt du Parlement de Paris, 28 juin 1593 dit « Arrêt Lemaître ». « Par la loi salique les royaumes, duchés, comtés, marquisats et baronnies ne se démembrent pas », cette citation d’Antoine Loysel affirme que les lois fondamentales du royaume de France s’imposent à tous, car c’est d’elles que l’on tient la Couronne. Dans cet arrêt, Jean Lemaître, qui décédera à Paris en 1596, était (fut)

    1 240 Mots / 5 Pages
  • Le silence ne dit-il rien ?

    Le silence ne dit-il rien ?

    Dissertation Philosophie “Le silence ne dit-il rien ?” L’expression “Un silence vaut mille mots” est-elle vraiment légitime et justifiée ? Le silence est défini par l’absence de bruit. Le terme silence est dérivé tout d’abord d’un verbe latin silere signifiant se taire, avant de donner naissance au nom commun silentium. C’est Saint Bernard, figure marquante de l’ordre des Cisterciens, qui a utilisé ce terme pour la première fois en 1190. Le verbe dire est défini

    2 569 Mots / 11 Pages
  • « Tout ce que l'humanité́ a mis des millénaires à conquérir est « culturel », non naturel, autrement dit se transmet non par l'hérédité́ mais par l'éducation »

    « Tout ce que l'humanité́ a mis des millénaires à conquérir est « culturel », non naturel, autrement dit se transmet non par l'hérédité́ mais par l'éducation »

    COMMENTAIRE DU TEXT Nom : Techera González Prénom : Agustina (ERASMUS) I. Expliquez la phrase : « Tout ce que l'humanité́ a mis des millénaires à conquérir est « culturel », non naturel, autrement dit se transmet non par l'hérédité́ mais par l'éducation » Pour commencer l’explication de cette phrase, il est nécessaire définir qu’est-ce que l’éducation. Ce mot, peut-être n’a pas une définition fermée parce qu’il y a beaucoup formes de l’entendre. On peut

    841 Mots / 4 Pages
  • En quoi l’art-a-t-il le pouvoir de dénoncer les dérives de toute sorte ? Autrement dit, est-ce son seul rôle ?

    En quoi l’art-a-t-il le pouvoir de dénoncer les dérives de toute sorte ? Autrement dit, est-ce son seul rôle ?

    CORPEL Mirella HLP L’art regroupe les œuvres humaines destinées à toucher les sens et les émotions du public. Il n’existe pas de société humaine sans qu’une forme ou une autre d’art soit présente, ainsi la présence constante du fait artistique semble indiquer une nécessité universelle pour les hommes. Elle est nécessaire, et l’un de ses rôles fondamentaux est la dénonciation. C’est ce qu’on constate dans l’œuvre de Kazuo Ishiguro dans l’extrait de Auprès de moi

    974 Mots / 4 Pages
  • Droit des contrats spéciaux / Le bail

    Droit des contrats spéciaux / Le bail

    TD 6 – Le bail CAS 1 – Rodolphe loue un box a Cécile, étudiante en droit, pour une durée de 5 ans en échange d’un loyer de 500 euros. Après avoir demandé avis à ses amis, elle apprend que le loyer est surévalué de 300 euros. Le propriétaire habitant à Dubaï, Cécile n’avait pas pu discuter du montant du loyer lors de la conclusion du bail. Faisant face a une telle injustice, la locataire

    3 213 Mots / 13 Pages
  • Pourquoi le système protection sociale français est un système dit hybride

    Pourquoi le système protection sociale français est un système dit hybride

    Le système de protection sociale français est né à la fin des années 60, sous la présidence de Pompidou. Le vœu formuler par la population d’être protégé contre le risque de maladie ou encore pauvreté sera réalisé grâce à la création du système protection sociale. Mais alors pourquoi -les pouvoirs publics ont créent un système hybride ? Et pourquoi celui-ci se fait-il appeler ainsi ? Pour cela nous allons, dans une première partie voir ce

    447 Mots / 2 Pages
  • Charles Baudelaire a dit de la modernité en poésie qu’elle transformait le quotidien le plus ordinaire en sujet digne d’attention. Que pensez-vous de cette affirmation au regard de votre lecture d’Alcools et du parcours de lecture sur la modernit

    Charles Baudelaire a dit de la modernité en poésie qu’elle transformait le quotidien le plus ordinaire en sujet digne d’attention. Que pensez-vous de cette affirmation au regard de votre lecture d’Alcools et du parcours de lecture sur la modernit

    Sujet : Charles Baudelaire a dit de la modernité en poésie qu’elle transformait le quotidien le plus ordinaire en sujet digne d’attention. Que pensez-vous de cette affirmation au regard de votre lecture d’Alcools et du parcours de lecture sur la modernité poétique ? Introduction : On définit nécessairement la modernité par rapport aux époques qui ont précédé. Est moderne ce qui est en rupture avec l’époque, une esthétique ou les habitudes antérieures. Baudelaire, à l’origine

    2 828 Mots / 12 Pages
  • Reconduction / prolongation de bail d'habitation ou commercial

    Reconduction / prolongation de bail d'habitation ou commercial

    MARINELLI JUSTINE – ISMI – BTS PI ETUDE COMPAREE : LA RECONDUCTION D’UN BAIL D’HABITATION ET LA PROLONGATION D’UN BAIL COMMERCIAL La gestion locative est soumise à l’établissement d’un bail. Le bail est un contrat qui engage le bailleur (propriétaire) à procurer la jouissance de son bien immobilier au locataire en contrepartie d’une rémunération nommée loyer. Il en existe différents types comme le bail à usage d’habitation, le bail commercial, le bail professionnel, le bail

    871 Mots / 4 Pages
  • Fiche CRA

    Fiche CRA

    Compte Rendu d’Activité n°3 Titre de l’activité : Réalisation d’un mailing CANDIDAT.E. UNITE COMMERCIALE NOM : Gass PRENOM (S) : Luca RAISON SOCIALE : ADRESSE : COMPETENCES CLES MOBILISEES COMPETENCES (A renseigner) Assurer la veille informationnelle Réaliser et exploiter des études commerciales X Réaliser une enquête de satisfaction Analyser et Conclure de nos résultats Vendre dans un contexte omnicanal Entretenir la relation client Présentation des activités Date et durée : 1er juin au 18 juin

    335 Mots / 2 Pages
  • Crises banking act, 1847, et commerciale, dynamique économique et cycles dit Juglar et la théorie de la monnaie en évolution chez Marx

    Crises banking act, 1847, et commerciale, dynamique économique et cycles dit Juglar et la théorie de la monnaie en évolution chez Marx

    L’appartenance nationale française de Juglar et le caractère rigoureusement contemporain de l’auteur avec Marx, n'interdit pas de penser que Marx a aussi définit les cycles ou trend économiques financiers et capitalistiques ou capitalistes, et les crises économiques en leur diversité,dans son évolution et ses ruptures de style de la philosophie et l'aliénation ou fétichisme de la marchandisation ou de l'or et l'argent en métal, ou solidité en apparence dépassée, laissant place au concept d' "équivalent

    1 609 Mots / 7 Pages
  • Exemple commentaire d'arrêt L1 droit contrat de bail

    Exemple commentaire d'arrêt L1 droit contrat de bail

    Document 3 La société ED a conclu un contrat de bail en tant que locataire pour des locaux à usage commerciaux avec la société Murimmo. La société ED a accepté de prendre en charge la taxe foncière pendant toute la durée de bail initial. En l’espèce, l’absence d’écrit en matière commerciale quant au renouvellement du bail, ne saurait suffire à elle seule à prouver qu’une partie n’a pas payé son dû à l’autre partie avec

    327 Mots / 2 Pages
  • Réponse du roi au discours dit "de la flagellation" - 3 mars 1766

    Réponse du roi au discours dit "de la flagellation" - 3 mars 1766

    Le discours de la Flagellation, 3 mars 1766 Par quels moyens le « discours de la flagellation » met en exergue la puissance et l’autorité du roi ? 1. L’exposition du pouvoir royal 1. une autorité royale… 2. … dans laquelle réside le droit divin 3. 2. La révolte des parlements 1. Les parlements de Pau et Rennes 2. une volonté d’un pouvoir indépendant du roi… 3. … et ayant un caractère irréversible 3. La

    2 553 Mots / 11 Pages
  • FICHE DE LECTURE : « MOTS DITS POUR MAUX DIRE » de Corine PETIT

    FICHE DE LECTURE : « MOTS DITS POUR MAUX DIRE » de Corine PETIT

    FICHE DE LECTURE : « MOTS DITS POUR MAUX DIRE » de Corine PETIT Référence bibliographique : Corinne PETIT, « Mots dits pour maux dire » - Perspective soignante n°11 – Editions Seli Arslan de PARIS – 2001 Présentation de l’auteur Corinne Petit est infirmière à l’Hospitalisation à domicile de la Croix Saint-Simon à Paris. Durant l’écriture de son article elle préparait un DESS de philosophie option éthique, médicale et hospitalière à l’université de Marne

    740 Mots / 3 Pages
  • CRA EA

    CRA EA

    ANNEXE V–1 BTS NÉgociation et Digitalisation de la Relation Client Session 2023 FICHE DESCRIPTIVE d’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE E4 – Relation Client et NÉgociation Vente N° : X Négociation Vente et Accompagnement de la Relation Client Organisation et Animation d’un Evènement commercial TITRE : Nom : Prénom : N° Candidat : Cadre de l’activitÉ Nom de l’organisation Adresse/Code postal/Ville Type de Structure Offre commerciale1 Type(s) de client(s) Méthodes de Vente Analyse de l’activitÉ Date(s) : Lieu de

    1 003 Mots / 5 Pages
  • Cra compte rendu d'activité

    Cra compte rendu d'activité

    PRÉSENTATION DE L’ACTIVITÉ Date et durée : 0j Contexte professionnel, général et spécifique : Aucune expérience effectuer dans cette entreprise. Cela est juste un compte rendu et une analyse d’un point de vue extérieur. Problématique: Cette UC a fermer ces portes car elle s’est endetté à cause de l’épidémie du COVID-19 je vais donc essayer de trouver une solutions. Objectifs : Quantitatifs : Augmenter les ventes de l’intégralité des produits proposés Augmenter le Chiffre d’affaire

    432 Mots / 2 Pages
  • CRA - Veille informationnelle

    CRA - Veille informationnelle

    Contexte professionnel :   L’unité commerciale situé au 64 avenue Victor Hugo est l’une des deux seules franchises Petit Bateau dans Paris, spécialisé dans le commerce textile de détail. Fondée en 1920, mais dans les origines remontent en 1893. Petit Bateau propose des vêtements et sous-vêtements pour enfants, mais également des produits trans-générationnels. L’équipe commerciale de cette boutique est composé de 4 personnes: une responsable et trois vendeuses. L’enseigne a tissé sa présence dans un réseau

    617 Mots / 3 Pages
  • Ma fille dit toujours non

    Ma fille dit toujours non

    J’ai choisi de réaliser ma fiche de lecture à partir du livre de Françoise Dolto intitulé Les étapes majeures de l’enfance. J’ai choisi ce livre car je voulais découvrir les différentes étapes du développement de l’enfant qui est la base même de notre métier. Pour bien accompagner l’enfant, il faut pouvoir identifier quel stade n’a pas pu être franchi et trouver des réponses dans cet ouvrage. Je pense qu’il a pu apporter des réponses et

    1 100 Mots / 5 Pages
  • Que nous dit le Macronisme de l’évolution du système politique français ?

    Que nous dit le Macronisme de l’évolution du système politique français ?

    « Que nous dit le Macronisme de l’évolution du système politique français ? » Composition : « Idéologiquement, jamais la France n’a été autant de droite. » Jacques Attali, dans sa chronique du 22 Avril 2021 dans le journal Les Echos avance un propos reflétant le flottement idéologique qui règne au sein de l’opinion politique française en pleine crise économique, sociale et sanitaire. Se positionner politiquement est en effet un exercice plus complexe en 2021

    925 Mots / 4 Pages

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