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Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?

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Par   •  14 Janvier 2014  •  Analyse sectorielle  •  785 Mots (4 Pages)  •  814 Vues

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Le premier roi Bourbon, Henri IV, ancien protestant, rétablit la paix religieuse après les guerres de religion par son édit de Nantes en 1598, où il décrète la tolérance d’une autre religion dans le royaume au nom de l’intérêt supérieur de l’Etat.

Institutions au Droit des François, de Guy Coquille, né le 11 novembre 1523, décédé le 11 mars 1603, fut publié post-mortem, sous le règne d’Henri IV période pour la France de grands développements malgré les querelles de religions. Guy de Coquille fut le représentant du Tiers aux Etats de Blois, et principal rédacteur des cahiers de cet ordre.

Quels Droits le monarque Henri IV tire-t-il de son pouvoir dit absolu consacré par Institution au droit des Français?

Dans un premier temps, nous nous intéresserons au pouvoir absolu du Roi (1), monarque absolue (A), dont le pouvoir apparaît tout de même partiellement limité (B). Puis, nous étudierons les droits royaux (II), les prérogatives du Roi (A), ainsi que son rôle de gardien de l'Eglise (B)

I. Le Roi, synonyme de pouvoir absolu

A. Le Roi, monarque absolue

Le titre de "Majesté" est, à présent, exclusivement destiné au seul Roi. Aussi est-il refusé à tout autre, même de sang royal. Ce mot de ‘’monarque’’, par étymologie, à lui seul, exprime ce caractère unique. Cependant, le caractère héréditaire des honneurs perdure. Aussi, même la reine, née femme, y aura droit.

Le Roi est le chef du pouvoir législatif. En effet, ce dernier possède le droit de légiférer. Le Roi n'est plus le gardien des coutumes, il en devient la source. Il devient donc législateur. Les lois qu’il propose sont applicables, sans opposition de quiconque, à tous ses sujets. Le pouvoir du Roi, son droit de faire la loi dans le monde des hommes, lui vient de Dieu. La sagesse dont il doit faire preuve dans son pouvoir de légiférer est donc divine et il doit alors respecter le Droit naturel qui régit les relations entre les hommes pour ne pas se diriger vers une attitude de tyran.

Le domaine de la Couronne regroupe toutes les terres directement liées au Roi. Ce dernier y exerce son pouvoir à tous les niveaux de la hiérarchie.

Le gouvernement central est aux mains du roi, mais d’un roi qui décide « en Conseil ». Aussi, interviennent certaines limites au pouvoir royal absolu.

B. Limites du pouvoir royal absolu

Le Roi est encadré par des lois fondamentales, et des conseillés.

Les lois fondamentales du Royaume, édictées par d’autres Rois ou validées par la coutume (principes de masculinité, d’indisponibilité et d’inaliénabilité de la couronne) limitent le pouvoir royal. Le Roi doit se plier totalement à ces diverses lois.

Le roi doit également compter sur l’avis de Parlements. Ces parlements disposent d’un champ de compétences très vaste, situés au sommet de la pyramide judiciaire de l'Ancien Régime. Le gouvernement à Conseil contrôle les ordonnances royales.

Cependant, cette limite posé par les conseillers apparaît moindre. En effet, ce dernier peut passer outre la décision du Conseil, et comme seule sanction sera considéré comme

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