Clientèle et bail commercial

Faculté de droit

Année Universitaire 2003-2004

Clientèle et bail commercial

Fernando SILVA

fernandosilva@wanadoo.fr

DEA Droit des obligations civiles et commerciales

Sous la direction de Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS

REMERCIEMENTS

Je souhaite remercier Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS, directeur du DEA Obligations civiles et commerciales pour m’avoir permis de faire partie de la promotion 2003-2004. Pour m’avoir proposé l’intitulé de ce mémoire et m’avoir orienter dans mes premières réflexions qu’il reçoive à nouveau toute ma gratitude.

Egalement, je souhaite remercier monsieur Nicolas DUBURCH pour le temps qu’il m’a accordé, monsieur Alexandre BARAN pour son aide quant à la mise en forme de ce mémoire ainsi que Mlle Nadège GALESNE qui a procédé avec bonne humeur et enthousiasme à la relecture de ce mémoire.

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes

CEDH Convention Européenne des Droits de l’Homme

Cass Cour de cassation

Req Chambre des requêtes

Ass plén Assemblée plénière

3èmeCiv Troisième Chambre civile

Com Chambre commerciale

Bull Bulletin des arrêts de la Cour de cassation

IR Informations rapides

J Jurisprudence

P Pratique

Som Sommaire

Doct Doctrine

Chron Chronique

AJDI Actualité Juridique de Droit Immobilier

D Dalloz

D aff Dalloz affaires

Def Répertoire du notariat Défrénois

Ed Édition

Gaz Pal Gazette du palais

JCP G Jurisclasseur périodique, édition générale

JCP E Jurisclasseur périodique, édition entreprise

JCP N Jurisclasseur périodique, édition notariale

RTD com Revue Trimestrielle de Droit commercial

RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires

S Sirey

T. com. Tribunal de commerce

TGI. Tribunal de grande instance

Th Thèse

SOMMAIRE

REMERCIEMENTS 1

LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS 2

INTRODUCTION 5

Chapitre 1 : L’existence de la clientèle condition préalable à la reconnaissance du bail commercial 21

Paragraphe 1. La naissance de la clientèle 21

A. L’apparition de la clientèle 21

1° Les thèses relatives à la naissance du fonds de commerce 21

2° La thèse de « l’exploitation » du fonds de commerce expression de l’apparition de la clientèle 22

B. La consistance de la clientèle 24

1° L’indifférence quantitative quant à la naissance de la clientèle 24

2° La disparition de la clientèle 25

Paragraphe 2. Les caractères de la clientèle 26

A . Le caractère réel et certain de la clientèle 26

1° La distinction de la clientèle et de l’achalandage 26

2° L’indifférence pratique de la clientèle potentielle 29

B. L’abandon du caractère essentialiste de la clientèle 32

1° Les critiques relatives à la théorie « essentialiste de la clientèle » 32

2° Le recours à la théorie de « l’élément support la clientèle » 34

Chapitre 2 : La propriété de la clientèle facteur d’attribution du bail commercial 36

Paragraphe 1. La propriété d’une clientèle propre et autonome condition du bénéfice du statut des baux commerciaux 37

A. La mise en péril du système de la distribution par le refus de l’octroi d’une clientèle aux commerçants intégrés 38

1° Les incertitudes de la jurisprudence en matière de distribution intégrée 38

2° Les critiques de la doctrine favorable à la reconnaissance d’une clientèle aux distributeurs intégrés 41

B. L’octroi de la propriété d’une clientèle aux entrepreneurs intégrés 43

1° La distinction prétorienne de la clientèle locale et nationale 43

2° Une solutions guidée par des considérations économiques 45

Paragraphe 2. L’exclusion du statut des baux commerciaux des commerçants privés

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