Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours droit constitutionnel
Introduction au droit 07/09/2021 4. Les sciences du droit A. La science juridique et les sciences auxiliaires vont éclairer la règle de droit 1. La science juridique Le droit est il une science ou un art ? -La science est définit comme une displice qui consiste a observer et constater des faits -L’art est une discipline qui consiste dans la création de l’esprit -Dans le droit il y a un mélange de la science quand
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Cours droit civil
Introduction au droit : Une introduction, c’est ce qui sert à la préparation de l’étude ou de la pratique de qqc. Le droit peut être défini comme un ensemble de normes susceptibles d’être sanctionnées par un juge, si nécessaire au moyen de la force publique. Le caractère normatif du droit est partagé avec d’autres systèmes non juridiques (la morale, la religion etc.), l’existence d’une sanction étatique est propre au droit. Le droit se définit par
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Notes de cours droit civil
DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droit de la personne et qui est le principe de respect de la personne humaine, qui justifie par exemple la prohibition du meurtre. Blaise Pascal : le respect de la personne humaine se fondent sur son caractère irremplaçable (comme un proche par exemple). C'est pour cela qu'on identifiera les personnes en leur donnant un statut qui
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Cours droit de la famille
Mme Leroyer CM Droit de la famille Intro au droit de la famille : 1. Un autre regard 1. Anthropologie de la famille Françoise Héritier : famille davantage un phénomène culturel qu’un fait de nature. Un groupe de personnes est selon elle une famille si l’organisation sociale de ce groupe est autour de plusieurs fonctions plus ou moins cumulatives : fonction sexuelle (encadre les relations sexuelles entre autorisations et interdits), fonction biologique de reproduction, fonction
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Cours Droit social
Social = P1) Les relations individuelles = Introduction = Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu sociale. Ds le droit du travail sont rassemblées 2 thématiques = le droit des relations individuelles & le droit des relations collectives. Notion travail = peut renvoyée à différentes notions cô l’activité productrice OU le résultat de cette activité. On peut considérer que l’évolution du chômage a donnée au travail une
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel général Introduction générale : Définition du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la branche du droit qui étudie les règles juridiques relatives a la structure des États et a l’exercice du pouvoir politique, ces règles sont énumérées dans un texte qui porte le nom de Constitution. Sur la base de cette définition on peut retenir qu’il se caractérise par 3 éléments : étudie la structure des états : corresponds au sytème d'organisation
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Cours droit des contrats
Table des matières Droit des contrats 3 Introduction 4 Chapitre préliminaire 8 I. Le rôle de la volonté des parties 9 A. La théorie de l’autonomie de la volonté 9 a) Les fondements de la théorie 9 b) Le rejet de la théorie en tant que tel 9 B. La liberté contractuelle 10 a) La liberté de contracté ou de ne pas contracté 10 b) La liberté de choisir son cocontractant 10 1) Principe 10
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Cours Droit des Obligations Le contrat
Droit des Obligations : Quand on parle d’obligation, on a des contraintes et des devoirs. Nous allons étudier l’obligation au sens juridique. Or, en droit privé, elle a un sens plus étroit : « Le lien de droit entre un créancier et un débiteur en vertu duquel le premier peut exiger du second l’accomplissement de la prestation objet du droit personnel » L’obligation traduit le rapport juridique liant le créancier et débiteur, elle est assortie
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Cours droit Usus fructus Abusus
Droit civil 1.USUFRUIT Droit propriété 3 éléments : -Usus -Fructus -Abusus Cela confère le pouvoir d’user de la chose comme bon nous semble, d’en jouir et d’en disposer comme bon nous semble. Droit réel le plus complet. Le droit réel = droit que l’on a sur une chose = réel = res en latin la chose en latin. Le droit de propriété droit réel le plus complet car nous permet de faire de la chose
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Cours droit constitutionnel : La Ve République
LECON 1 : La Ve République SECTION 1 : le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution Le laps de temps entre les années 1944 et 1946 est important pour la France. Il représente la victoire des alliées de la seconde Guerre mondiale ainsi que la mise en place d’un régime transitoire. Les institutions que De Gaulle prétend incarnés prennent le titre de GPRF. Cela est mit en place quelques semaines avant le
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Cours droit administratif
Arrêt tribunal des conflits 8 février 1873, arrêt Blanco: Tribunal des conflits = Juridiction qui va être chargée de trancher un conflit de compétence entre l 'ordre judiciaire et administratif. Chargé d’aiguiller dans quelle direction l’affaire doit être réglée. Soit ils sont 2 juridictions se dispute l’affaire ou les deux n’en veulent pas. Les faits: En l’espace une enfant de 5 ans Agnès BLANCO a été blessée par un wagonnets dans une manufacture de tabac
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Cours droit
Droit Civil (Les Sûretés) Bibliographie : - CC + Code du Commerce. - Dalloz, Droit des sûretés. Partiel : étude de texte, cas pratique etc… INTRODUCTION A. La notion de créancier chirographaire. Le droit des sûretés est indissociable de la notion de crédit. Le crédit est la possibilité pour un créancier de différer dans le temps le remboursement, ou la restitution, de la chose prêtée. Pour obtenir un crédit il font donc que le créancier
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Cours droit fiscal
nathakosi@gmail.com -un gallop d’essaie 1H 30 : des définitions -manuscrit pour les devoirs recommandés -4, 5 pages saisir sur l'ordinateur -une interrogation -notes de participation le galop coef 2 intero 1 devoir 0,5 Manuel : droit fiscal général , la comptabilité… , finance public … SEANCE 1 la définition de l'impôt une somme d'argent qu’on doit verser à la collectivité , limpote est la, prestation de valeur pécuniaire, le ppe : le pecuniarie les exceptions
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Cours droit constitutionnel / Théorie de l’État = Introduction
Théorie de l’État = Introduction Sommaire 1. Qu’est-ce que le droit ? 2. Différentes branches 3. Droit public 4. Droit constitutionnel 5. Annonce du plan Qu’est-ce que le droit ? Le droit, une science humaine et sociale Origine du droit, une science sociale Une science sociale, droit et société sont consubstantiels. Règle de droit nécessaire. Pas de société sans droit. Liberté = pas de règles, c’est déjà une règle. Qui dit société dit droit (adage
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Cour droit fiscal
DROIT FISCAL 11/1/2022-S1 Bibliographie: * Martin Collet, Droit Fiscal, 9e édition, PUF * Xavier Cabannes, Droit Fiscal, 16e édition, Memento DALLOZ * Droit fiscal général, Cours DALLOZ, édition 2021 * Introduction au droit fiscal et à l’intérêt de l’impôt, Michel Bouvier * Droit Fiscal, Aurélien Baudu, édition 2020, Lextenso PARTIE 1/ LES CADRES GÉNÉRAUX DU DROIT FISCAL FRANÇAIS Titre 1 – Le cadre terminologique du droit fiscal CHAPITRE 1/ LE PANORAMA DE LA FISCALITÉ FRANÇAISE
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Cours droit constitutionnel : origines de la Veme république
INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA Ve REPUBLIQUE CHAPITRE 1 : L'HÉRITAGE CONSTITUTIONNEL La Constitution de 1958 est la 18ème constitution que connaît la France depuis 1789 puisque la caractéristiques de notre histoire constitutionnelle c’est l’agitation, le changement. La question qui a traversé l’histoire constitutionnelle : faut-il abandonner la république et rétablir la monarchie ? Question ayant motivé cette agitation. On va se concentrer sur la IIIème et IVème république, c’est avec elles que la
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Cours droit publique
Introduction au droit publique Intro : définition droit publique ( DP ) * Régit les rapports entre l’Etat et les particuliers * Régit les rapports entre l’Etat et son territoire * Règle les rapports entre l’Etat et son domaine domaine = ensemble des propriétés publiques de l’Etat ex : la fac DP → organise et encadre l’action des pouvoirs publiques de l’Etat →pouvoirs auquel la constitution confère des pouvoirs ex : le gouvernement * Fonctionnement
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Cours droit constitutionnel
Droit Constitutionnel o Imprimer le plan du cours et le lire o Acheter un manuel de la matière (bibliographie sur eprel) o Pour les TD : on complète et on lit son cours, on imprime la fiche de TD pour surligner le plus important, on résume chaque document en quelques phrases pour être préparé. Introduction générale : I) LA SUBSTANCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL A) L’objet du droit constitutionnel : la politique 1) Un droit politique
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Cours droit constitutionnel
The job interview Quote: a friend in need is a friend indeed Joke : how do you call a deer whit no eye? No eye deer 1. FIND THE TRANSLATION FOR THE FOLLOWING WORDS IN THE TRANSCRIPTION Enchanté= Nice to meet you Greetings Entendre parler= Hear about Publicité= Advertissement Postuler= Apply for Trouver une solution= To find a solution / To sort things out Prochaine étape= Next step / Next stage Faiblesses= Weakness =/ strength
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Cours droit Européen
Intro : 2 institutions européennes : * UE (héritière des communautés européennes (objectif originellement économique) * Conseil de l’Europe (créé en 1949 : Les Etats membres ont signé un traité : la convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) Leur but est à l’origine de préserver les droits de l’Homme sur le territoire européen) Partie 1 : L’Union Européenne Bibliographie : * L. COUTRON : Memento du droit de l’Union Européenne, édition Dalloz * C.
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Cours droit civil L1
Essentiel droit civil -Les droits objectifs: l’ensemble de la réglementation juridique, la jurisprudence qui s’applique à la société (rouler jusqu’à 130km/h sur l’autoroute). -Les droits subjectifs: c’est le fait que chacun d’entre nous à le droit de réaliser un certain nombre de chose par rapport au droit objectif (rouler à 129km/h sur l’autoroute). Le droit se divise se deux branches : -Droit publique = concerne la réglementation des administrations (droits publiques) et la réglementation entre
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Cours droit privé
Intro droit pv : Cours samedi 8/15 Octobre de 9h30-12h30 4) Caractère sociale de la règle de droit : Organiser la paix sociale 1. Instrument de paix sociale : Organiser rapports sociaux paisibles Justice comme moyen de l’obtenir 371-2 : les pères et mères doivent entretenir leurs enfants 2 contres exemple : Conduire véhicule : conduire à droite ; rav avec la justice Qd un enfant nait , déclaré naissance sous 5 jours au lieu
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Cours droit civil S1
Introduction : Le juriste, par nature, organise et catégorise les chose car ça lui permet de mieux comprendre le monde. Et le juriste civiliste, de droit français, à construit l’ensemble de sa connaissance du monde autour d’une distinction fondamentale entre les personnes et les biens. Cette catégorisation est essentielle au droit civil. - Les personnes sont des sujets de droit (être créancier de droit + débiteur d’obligation), elles acquièrent ce que l’on appelle la personnalité juridique
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Cours droit de la consommation
Droit de la communication gael.kostic@free.fr Définition : le droit de la communication c’est : * Le droit de l’information * Le droit des médias Introduction : Le droit perçoit l’information sur 3 manières : 1. L’information en tant que droit * Le droit d’informer : RSF (reporteur sans frontière) le Canard enchainer et le monde diplomatique sont les 2 journaux indépendant. Le droit pénal régit la liberté d’expression. Les pays du Nord de l’Europe sont
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel 1er semestre : Savoir répondre à ce que c’est une constitution 2nd semestre: qu’est-ce que que la constitution de la 5 ème république Choix entre dissert juridique et un commentaire de texte ( texte juridiques , articles de la constitution) TD : Les préparer avant ( lire la 1ere séance) Connaitre par coeur l’article 16 de la DDHC Ref livres: -La constitution par Georges Bedel ou Marc Guillaume , Guy Carcassonne -Droit constitionnel
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