Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de droit constitutionnel
Constitution actuelle: 1958 Le droit peut être un point de repère pour la société afin de se reconstruire, en général certaines personnes pensent que c’est dans la religion que l’on doit construire le droit, d’autre dans le marché, en réalité le droit est le médium d’intégration sociale pertinent dans un moment ou notre société s’interroge sur sa propre identité. Pour introduire cette questions, ce débat, on doit définir de quoi nous parlons et de
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Cours de droit des personnes
Le 13/09/18 SEMESTRE N°1 - DIVISION A - LICENCE 1 DROIT « DROIT DES PERSONNES » (DROIT CIVIL) Par Mme BONIFAY Le Droit civil est une branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles de droit relatives aux biens aux conventions et aux relations entre les personnes physiques ou morales ces règles de droit sont issues essentiellement du code civil mis en place en 1804 par Napoléon BONAPARTE lors du premier consul. Le Droit
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Droit des sociétés, cours complet
DROIT DES SOCIETES COURS : DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION le texte de base se situe à l'article 1832 du code civil dont la version actuelle, c'est à dire du 11 Juillet 1985, précise que la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter une entreprise commune des biens de leur industrie ( = de leur travail) en vue de partager le bénéfice ou de profiter des revenus économiques dégagé.
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Cours magistrat de droit privé
Cours de droit 16/10/18 Le conseil constitutionnel peut aujourd’hui rendre 3 types de décisions : * 1er type de décision : tout d’abord il y’a la décision de validation, dans ce cas la loi est déclarée conforme à la constitution et peut être appliqué et c’est une décision qui peut intervenir dans tous les types de contrôle, * 2ème type de décisions : le conseil peut rendre la décision de censure, dans ce cas le
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Cours de droit civil 1ere année
DROIT CIVIL DROIT DES PERSONNES 17/09/18 Notions qui touchent à la personnalité juridique. Acquérir la personnalité juridique = devenir un sujet de droit, c'est-à-dire devenir soit créancier, titulaire de droit, mais aussi débiteur d’obligation (je me suis engagé à, je dois). Cette personnalité juridique est donnée tant aux individus = personnes physiques, qu’aux personnes morales, étant les groupements composés de personnes physiques ; sociétés commerciales / sociétés civiles / associations / syndicats / fondations.
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Cours de droit
Chapitre 2. Droit 1. CPI → Intellectuelle : - Droit d’auteur, droit « suigereis » (base de données) Industrielle : - Marques, brevets, dessins et modèles 2 conditions pour être protégé par le droit d’auteur (créations audiovisuelles, dessins) : * être original (ne veut pas dire que c’est nouveau) ex : brouette * sur un support matériel (les idées ne sont pas protégés) → Elle va être protégée de 2 manières : droit moral et
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Cours de droit
DROIT : Examen → cas pratique INTRODUCTION : DROIT = Pour les non-juristes, c'est un ensemble de règles que l'on doit respecter sous peine de sanction(s). Les éléments permettant de donner la définition du droit résultent de sa fonction. La fonction du droit va permettre de donner la définition du droit. → Jean-Luc Aubert : « Le droit, c'est un modèle de conduite construit par l’État, la traduction d'un projet politique visant à promouvoir et
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Cours de droit constitutionnel
1. Le modèle américain de justice constit Un modèle de contrôle décentralisé exercé par tout tribunal sous l’autorité régulatrice d’u juge suprême (juges ordinaires) → distinction des étapes Europe/Amérique Contrôle concret car réalisé par le juge ordinaire à l’occasion d’un litige → Effet de la loi dans le cadre du litige ? La constit prévoit article 3 section 2 que la cour suprême ne peut se prononcer que sur des litiges avérés et concrets Contrôle
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Introduction ou cours de droit pénal
Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arrêt, commentaire de texte * 3heures Code Pénal Recueil de grands arrêts du droit pénal général : * PRADEL et VARINAD chez Dalloz Encyclopédie : * Répertoire de procédure pénale DALLOZ (mots clé) * Juris classeur pénal code LEXIS (texte du code) TD : * épreuve en séance * Faire fiche arrêt synthétique (pb
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Cours d'introduction au Droit : le concept du droit
Service public . Fr CHAP 1 : Le concept du droit Il y existe 3 concepts de droits différents: Le droit subjectif : Droits qui appartiennent à chaque sujets de droit, c’est-à-dire chaque individu, chacun a des droits objectifs. Le droit naturel (des) classique(s) (en opposition au droit naturel des modernes): Droits naturels des anciens (Socrate, Platon et Aristote), ils vont s’interroger sur ce qui est légitime, juste en soi. Ils partent de l’idée que
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Cours de droit des personnes L1 DROIT
04/10/2018 Droit des personnes 1. Les règles intérieures à la loi de 2002 1er cas : Lorsque l'enfant était né dans le cadre d'un mariage, on parlait d'enfant légitime. Dans ce cadre, l'enfant légitime portait le nom du mari de la mère (qui était présumé être son père). 2ème cas : Lorsque l’enfant était issue d'un couple non marié, on parlait d'enfant naturel. Il faut savoir, la filiation naturel ne crée pas un lien automatique
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Cour de droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL-INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES FRANÇAISES DEPUIS 1945 Livre 1 - Les institutions Républicaines de 1945 à 1958 Titre 1 - De l’abandon de la IIIème République à la Constitution du 27 Octobre 1946 Chapitre 1er: Le référendum et les élections du 21 Octobre 1945 Le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est crée par De Gaulle en Avril 1944 à Alger, après la libération de Paris doit attendre la fin de la guerre contre ra
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Histoire du droit - cours
Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du droit : la loi, la jurisprudence, la doctrine et la coutume. Ces sources peuvent être classées par ordre d’importance différent selon les pays et l’évolution de leur histoire juridique. Il y a 4 périodes historiques majeures, Préhistoire exclue : l’antiquité, le M-A, les temps modernes et la période contemporaine. Concernant l’histoire du droit français à proprement
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Cours histoire du droit
Première partie Chapitre 2 : L’Empire Section 1 : l’évolution institutionnelle §1 : Le maintien de la fixation républicaine sous le Principat (-27 au 3éme s après JC) En -27 → Octave se fait attribuer par le Sénat le titre officiel augustes (celui qui est porteur de l’autorité). La république est maintenue sauf que dans la réalité le pouvoir appartient à un seul H (Octave auguste) → fond du pouvoir est donc monarchique donc transmission
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Cours sur la Constitution - Droit l1
Chapitre 2 - La constitution La constitution c'est le premier acte juridique de l'État dont lequel celui-ci va définir les principes généraux de son organisation. Section 1 : La notion de constitution Il y'a différents sens qui peuvent être donné à la constitution qui se complète tous. Ce sont 3 manière de voir la constitution. §1-L'acte fondateur de la société étatique La constitution est l'acte par lequel une communauté choisit son organisation. C'est l'acte par
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Cours de droit BTS
THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 - Les régimes juridiques du travail Toute personne qui accède à une activité professionnelle va bénéficier d’un régime juridique. Ces régimes juridiques du travail sont définis par le droit et donnent des droits et des obligations. I - L’accès à une activité professionnelle 1. Principes Le Droit Européen et la Constitution Française nous donnent des libertés fondamentales notamment au niveau du travail : * liberté du travail,
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Cours de droit sportif
La communication commerciale C’est l’ensemble des signaux émis par une entreprise en direction de ses clients, des distributeurs des leaders d’opinions, des prescripteurs et de toutes les autres dans un but commercial. 4 façons de déterminer le budget -calculer un pourcentage du ca réalise - en réévaluant le budget de l’année précédente -s’aligner sur le budget des concurrents -fixant une somme par rapport au budget disponible au moment de la décision Je ne sas quest
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Cours de droit, les données personnelles
(Droit) Chapitre 4 : Les données personnelles Des données peuvent être : * Administrative * Droit à l’image * Donnée financière * Donnée de santé * Vie privée (origine) interdit de demander l’orientation sexuel I) Informatique et données personnelles L’informatique ne peut pas porter atteinte à l’identité humaines Ex : Election de Donal Trump qui grâce au manœuvre de poutine visant à détériorer l’image de Hillary Clinton (FakeNews) Il ne peut pas porter atteinte à
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Cours semestre 1 histoire du droit
Partie 3: Vers la naissance du droit français Ces rôti français est le fruit d’un long processus qui commence au XII ème siècle lorsque le roi prend la première ordonnance royale en 1155. Le roi va alors dans un premier temps chercher à affirmer son pouvoir législatif sur les seigneurs. Puis dans un deuxième temps, il va chercher à contrôler les sources concurrentes du droit càd les coutumes et les droits savants. Le roi peu
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Droit cours 1
De nos jours, environ 8,8 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (993€ pour 2016, soit 60% du revenu médian.) - Le niveau de vie des français a baissé : les plus pauvres ont perdu 3% de pouvoir d’achat, les plus riches ont gagné 2%. - Les plus touchés sont les chômeurs et leurs enfants, car les jeunes contribuent pour les deux tiers à l’augmentation des pauvres. B) Une protection sociale toujours insuffisante
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Cours de droit: l'individu au travail
PARTIE 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Chapitre 1 : l’accès à une activité professionnelle Toute personne a la possibilité d’exercer une activité professionnelle. L’accès à l’emploi répond aux principes de la liberté d’entreprendre, de la liberté de travailler, du droit à l’emploi. Trois régimes juridiques : * Salarié : un contrat de travail + un lien de subordination + une rémunération * Protection des lois sociales (durée du travail / paiement des heures supplémentaires/ congés
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Cours d'introduction au droit
Chapitre 1. – Le concept de droit Les droits subjectifs: droits que les uns et les autres peuvent avoir respectivement (droit de chaque sujet de droit) : j’ai le droit de m’exprimer, de ne pas être d’accord .. Nous estimons que nous avons un/des droit(s) Le droit objectif: le droit militaire est un domaine du droit très particulier, qui régit toute l’organisation de l’armée, son fonctionnement et ce code (code de l’armée) est un ensemble
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Cours de finance publique L2 Droit
Droit des finances publiques I. Le pouvoir budgétaire Les finances publiques relèvent du droit et ont une forte dimension politique parce qu’il existe un principe matriciel, le consentement à l’impôt qui a été au fondement du système représentatif. A. Le consentement à l’impôt au fondement du système représentatif Il existe un lien historiquement très étroit entre représentation parlementaire et levée de l’impôt. L’idée est que l’impôt, puisqu’il est acquitté par le peuple, doit être consenti
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Cours histoire du droit
Section 3. L’héritage chrétien Comment l’Eglise s’est-elle implantée au sein de l’empire romain ? Quelle est la doctrine politique que l’église va développer ? § 1. La naissance de l’Église et de l’empire chrétien. La chrétienté s’est implantée d’abord en milieu urbain, à partir du 4ème siècle de notre ère dans les campagnes. La gaule, une fois que l’empire s’effondre, va être évangélisée par saint Martin de Tours. C’est au même moment que se développent le
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Cours histoire du droit
Section 2. Les limites de l’absolutisme monarchique Empêche la monarchie absolue de se confondre avec le despotisme. Limites nombreuses : le roi se doit de respecter ce que l’on va appeler fin 16ème siècle les lois fondamentales du royaume ou constitution de la monarchie. Certains monarques absolus qui essayeront de se soustraire à ces lois les états généraux et les parlements sont la pour rappeler au roi les limites à ne pas dépasser. Ces lois fondamentales
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