Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Le cours de droit de la famille L1
DROIT DE LA FAMILLE INTRO Le droit de la famille est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les membres d’un groupe familial. Le mot famille n’est pas définit dans le CC mais il apparait plusieurs fois ; ex : art 213 dispose « les époux assurent la direction morale &matérielle de la famille » + art 215 assure la protection du logement de famille + art 217 prévoit que un époux peut passer
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Cours de droit bts NRC
Chapitre 2 : La preuve L'article 1315 du code civil dispose que celui qui réclame l’exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement celui qui s'estime libérer de cette obligation doit le prouver en produisant l'acte ou le fait qui a provoquer l’extinction de cette obligation. La preuve en matière civil est donc réciproque. S'il appartient au demandeur de prouver ce qu'il réclame, le défendeur doit aussi prouver en produisant les éléments qui lui permettent de
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Cours sur le Droit de la Propriété Intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle,Semestre 2 DROIT A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Introduction Le droit de la propriété intellectuelle est l’ensemble des droits dont une personne est titulaire sur sa création. Lorsqu’il y’a utilisation des forces de la nature (force extérieure) on parlera de droit de la propriété industrielle : brevet d’invention, dessin et modèle, marque, le nom commercial, appellation d’origine et indication de provenance, etc.… lorsqu’il y’a par contre, création de l’esprit on parlera de
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Cours de droit communautaire : les traités fondateurs de l'UE
Droit Communautaire Fac Chap 1 : Les traités fondateurs de l’UE Image associée Ne pas confondre UE ET Conseil de l’Europe, obj de ces organisations est différent : UE : Etats membres ont renoncé à une partie de leur souveraineté au profit de l’UE et ont doté cette dernière de pouvoirs propres et indépendants des Etats membres. Ds l’exercice de ces pouvoirs UE est en mesure d’arrêter des actes européens dont les effets sont les
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COURS DE DROIT DE TRANSPORT
Cours Droit des transports Gaëlle Burguy 1. Modalités du contrat de transport 1. La notion de contrat de transport 1. Définition et distinction entre les contrats Le contrat de transport : Conclu entre voiturier et transporteur ; qui transporte des marchandises pour un prix convenu Différent du contrat de dépôt et de déménagement ; Effet relatif du contrat : 1. Les risques du transport Contrat type s’appliquent si rien n’est prévu 1. Opération de préparation
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Cours de Droit International Public
Eléments du cours de droit international C:\Users\hp\Desktop\EPGOT\logo Univ.PNG C:\Users\Najib\Desktop\logos\logo fsjesmJPG.JPG Hassan II University ofCasablanca Cours de Droit International Public (D.I.P.) Najib MOUHTADI Professeur de science politique Pr. Elmahdi Mounchid Tronc commun / Droit S2 Introduction Le droit international public renvoie à l’ensemble des lois qui régissent les rapports entre les Etats et autres acteurs au niveau international. L’objet du droit international est donc par conséquent, de réguler les relations entre Etats, surtout dans le domaine
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Fiche cours de droit économique
FICHE DROIT ECONOMIQUE PARTIE PRELIMINAIRE INTRODUCTION Droit commercial : ensemble des règles juridiques qui organisent l’activité des commerçants (référence à l’objet et à la personne). Le droit est un ensemble de contraintes s’imposant aux acteurs de la vie des affaires mais également un ensemble de ressources dont ils disposent. 1. SOURCES Histoire du droit commercial * Babylone avec le code d’Hammourabi. Première référence aux notions relatives aux contrats de dépôts ou de prêts et intérêts.
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Plan duc cours de droit
DROIT PLAN DU COURS 1. L’opposition du droit public au droit privé 1. Le droit privé 2. Le droit public 3. Les droits mixtes 1. L’opposition du droit interne au droit international 1. Le droit international privé 2. Le droit international public 1. L’opposition du droit objectif au droit subjectif Première partie : LA REGLE DE DROIT 1. L’objectif de la règle de droit 1. Les caractères essentiels de la règle de droit 2. La
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Cours de droit constitutionnel
Td de constit thème 14 : 1- Le Parlement contrôle le Gouvernement par des moyens d’information et d’investigation et par la mise en jeu de sa responsabilité. Cette mission a été réaffirmée par la révision constitutionnelle de juillet 2008 (art. 24). Le parlement permet de rendre l’exécutif responsable et de mener à bien les politiques publiques elle confère une transparence de chacun. Le contrôle parlementaire permet d'Assurer la responsabilisation financière puisqu’ils veillent aux dépenses publiques
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Cours de droit foncier marocain
Programme Droit foncier Première partie :Le régime foncier Marocain dualité du régime section I: Le régime foncier traditionnel A/définition B/caractéristiques section II: Le régime de l’immatriculation A- Généralités B- Principes Fondamentaux: C-Avantages De L’immatriculation Foncière: 1/ AVANTAGE JURIDIQUES : 2/ AVANTAGES TOPOGRAPHIQUE 3/ AVANTAGES FISCAUX : 4/ AVANTAGES ECONOMIQUE : 5/ AVANTAGES SOCIAUX : 2ème partie : les droits réels Section I Rappel sur la classification des immeubles : Section II: Typologie des droits réels
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Cours semestre 1 droit constitutionnel
Droit constitutionnel (8/09/14) Examen fin du semestre: question de cours OUVRAGE: - Louis Favreu: « droit constitutionnel » publiée chez Dalloz (compliqué)/ Rolland Debasch « droit constitutionnel »/ pierre pacet « droit constitutionnel » (le plus simple pour les 1 année)/ Jean Gicquel « droit constitutionnel et institutions politiques » (bon ouvrage) A. Introduction C’est quoi le droit constitutionnel? * les normes fondamentales de la république et du système juridique * présidents de la république/
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Cours de droit des obligations : la formation du contrat
Livre 1 : la formation du contrat : Gallop en séance 7 : Sous l’étiquette générale de formation du contrat on entend tout le processus conduisant à la naissance de cet acte juridique particulier que constitue le contrat, on étudiera successivement la phase pré contractuelle titre 1. Titre 1 : la phase précontractuelle : Lorsqu’un contrat est projeté, envisagé, la phase précontractuelle désigne tout ce qu’il ce passe avant l’existence du contrat projeté, avant la
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Cours de Droit BTS Assistant de gestion 1ère année
Contenu Contenu 1 Chapitre 1_La période précontractuelle 3 I. Les pourparlers 3 II. La technique de représentation 3 Chapitre 2_La formation des contrats entre professionnels 5 I. Notion de contrat 5 III. La formation du contrat 5 IV. Le prix dans les contrats entre professionnels 5 V. L’annulation de contrat 5 VI. L’évolution du principe d’autonomie de volonté dans les contrats entre professionnels 6 Chapitre 3_La loi contractuelle 7 I. La Force obligatoire du contrat
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Cours marché de l'art droit international
Droit du Marché de l’art NB : bosser le DI – droit pénal et DIPénal – droit fiscal → Droit pénal du marché de l’art, droit fiscal, droit des assurances, droit de l’archéologie. Droit International Introduction - « Ravage, l’art et la culture en temps de conflit », J.Tolbec et E. Van Hasch, publié à Bruxelles en 2014. - Mounir Bouchenaki « Patrimoine mutilé » - Tomman « Les biens culturels en temps de guerre
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Cours Magistral détaillé L1 droit rouen
Séance 1 page 9 constitution document 1 a 7 : peut on se passer de constitution ? Doc 5 et 6 ! 1. Semestre / Théorie générale 2. Semestre / Constitution de la Veme République 5 thème : Constitution = règle de droit L’objet de la constitution La constitution et l’état La constitution et la souveraineté Origines parlementaire de la Veme République Arnaud haquet droit constitutionnel dalloz Site : conseil-constitutionnel.fr / Legifrance.gouv.fr 1. Constitution est
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Cours de droit, le business law
Business Law Le droit de l’import-export est un statut juridique donné à la matière (marchandise) lors de son importation et de son exportation. Cela permet de déterminer si des droits de douane est des taxes doivent être réglés. Section 1 – Caractères généraux 1 – Le régime commun A – le régime de mise en libre pratique Ce régime confère aux marchandises qui proviennent de pays tiers cad hors UE le caractère de marchandise communautaire
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Cours de Droit pénal
Intro au droit, Emmanuel Dugani Législatif : concerne la loi Exécutif : appliquer la loi par des règles, le règlement. Nomme les procureurs, qui en dépendent. Judiciaire Pouvoirs ont été séparé pour éviter qu’une seule autorité les détiennent. Rome premier « droit » à avoir effectué cette séparation, -> ancêtre de notre système. Les juges sont indépendants de ces 3 pvrs et des autres juges. Différencier droit administratif et droit privé. La jurisprudence c’est l’habitude
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Introduction aux cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Intro Union entre la haine d'un certain état du droit de la société et l'amour certain de l'Etat de droit. Rejet d'une société de privilège pour certains, rejet d'un monarque absolue, d'une oligarchie, rejet de l'arbitraire. L'amour pour l'Etat de droit, c'est un système dans lequel toutes les autorités sont soumises au droit, au droit et libertés, un pouvoir qui va viser l'intérêt général. Une société plus égalitaire plus juste ou l'individu est
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Cours de droit commercial - les sources du droit commercial
Nous allons étudier cette année les sources du droit commercial, la notion de commerçant qui passent des actes de commerce. Pour cela, il est nécessaire d’étudier la particularité des actes de commerce, et l’installation du commerçant. Le commerçant exploite un FDC. On s’intéressera aux litiges en droit des affaires : arbitrage, tribunal de commerce, le bail commercial, droit de la distribution, droit de la concurrence. Bibliographie: Il n’y a pas bcp de livre d’ancien droit
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Cours de droit public L1
Section 1 : Définition générale du droit Section 2 : Définition du droit public Section 3 : Définition du droit constitutionnel Introduction au droit public Introduction générale : Le droit public est le droit de l’Etat, c’est le droit qui se compose de l’ensemble des règles juridiques visant à organiser cette institutions politique majeur qu’est l’Etat. C’est le droit qui nous dit quels sont les organes qui constituent l’Etat, qui nous dis les fonctions exercées
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Cour de droit privé
Chapitre 1. Définition du droit Qu’est ce que le droit: Le droit est une composante essentielle de notre vie quotidienne, impossible d’être un gérant de société ou homme d’affaire sans rien connaitre au droit. Le droit a plusieurs signification, il désigne la science du droit qui consiste à étudier les normes et qui répond à une méthodologie précise et selon la doctrine. Le droit est un ensemble de règles on parle alors de système juridique.
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Cours complet de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : * Le GAJA (Les grands arrêts de la jp administratives) chez Dalloz. * Droit administratif de Benoit Plessix (fortement conseillé) * Bertrand Seiller (livre pédagogue, clair et simple) en DA. INTRODUCTION : SECTION 1 : La difficulté de définir le droit administratif et l’administration §1 : Quelques représentations courantes du DA On dit souvent que c’est un droit spécial, exorbitant du droit commun. On dit que c’est un droit autonome par
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Manuel (site eprel) :Philippe Ardant repris par bernant Matthieu Dominique Chaneliaux droit constitutionnel contemporain de 2019 Lois favereux dalloz droit constitutionnel Jean jicuuel droit constitutionnel et droit politique Hamon et troper Melin-soucramanien et Pierre pactel Acheter lexique : lexique des thermes juridique de dalloz. Vertpaux Introduction générale : présentation du droit constitutionnel 1. La substance du droit constitutionnel 1. L’objet du droit constitutionnel : la politique Faire du droit constitutionnel c’est étudier la
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Cours histoire du droit
Introduction générale Consiste à retracer les sources, les races historique du droit. Le droit repose sur quelles règles ? Droit matière technique parce que les sources sont nombreuses, la compréhension peut être délicate. Ce qu’on demande aux juristes c’est de bien assimiler ces techniques juridiques ou ces concepts liés au droit. L’objectif est d’apprendre les règles de base, essentiel qui doivent nous permettre de ne pas confondre une notion avec une autre. Il faut être
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Cours d'introduction historique au droit public
CM : Introduction historique au droit public (lundi 10 septembre 2018) Introduction : C’est un cours de 36h avec des TD. Les examens sont des dissertations et des commentaires de textes. On va étudier l’histoire du droit public (concerne les relations entre les institutions, entre ces institutions et les particuliers, etc…) et plus précisément l’histoire des institutions publiques. Le terme institution vient du terme latin instituere, qui signifie « établir », « fonder », «
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