Cours de droit pénal dissertations et mémoires
130 873 Cours de droit pénal dissertations gratuites 951 - 975 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Marché Des Droits à Polluer
Marché Des Droits À Poluer Le marché des droits a polluer CAS Question1 L'émissions de gaz à effet de serre est productrice d'externalité, mais de manière négative, en effet ces gaz ont une influence sur d'autres acteurs que eux qui émettent, alors que celui ci n'est pas pris en compte par le marché, en effet les permis s'achetant ou s'échangeant, cela permet à certaines entreprises de ne pas tenir compte du protocole de Kyoto, ou
265 Mots / 2 Pages -
Commentaire D'arrêt Doc 1 : Cour De Cassation, 1ère Ch. Civile, 20 Octobre 2011, n°10-25980
Commentaire d’arrêt Doc 1 : Cour de cassation, 1ère Ch. Civile, 20 octobre 2011, n°10-25980 En l’espèce, des époux acquièrent sur adjudication une table d’époque Louis XVI, le catalogue comportant les mentions « accidents et restaurations ». Les acheteurs, découvrent plus tard que la table avait fait l’objet de transformations au 19e Siècle. Les acquéreurs agissent en nullité en invoquant l’erreur sur les qualités substantielles et en responsabilité contre le commissaire-priseur et l’expert. Statuant sur
1 555 Mots / 7 Pages -
Les écoles de droit romain
Les écoles de droit romain : On regroupe les auteurs qui se sont intéressés à ce droit en trois grandes catégories, en trois grandes écoles : glossateurs, commentateurs, et enfin l’école des humanistes. 1) L’école des glossateurs : Référence à la glose : la langue (glossa en grec), elle désigne des notes, des annotations faites en marge du texte pour expliquer des passages obscurs, notamment pour des raisons linguistiques. On commence à étudier cela à
303 Mots / 2 Pages -
Coaching scolaire et cours de méthodologie : parcours scolaire, préparation examens et concours..
Coaching scolaire et cours de méthodologie : parcours scolaire, préparation examens et concours.. Papillonnez d'une fiche méthode à l'autre au grès de votre préparation, de vos questionnements, ou de votre état d'esprit du moment. Rome ne s'est pas faite en un jour... et il faut du temps pour changer nos comportements et développer tous nos potentiels... Réussir votre parcours scolaire, votre concours ou votre examen va dépendre de votre travail et de l'acquisition de certaines
1 082 Mots / 5 Pages -
Cours de maths: l'algèbre linéaire numérique
CPP Thème MATHS - Partie sur l'algèbre linéaire numérique - Emmanuel Maitre Format du cours : cours-TD et séances de TP illustratives. 1 . Introduction - Mise en perspective : Présentation de quelques problèmes issus de la physique, des mathématiques financières, de l'infographie, menant à la résolution de systèmes linéaires. Commentaires sur la taille de ces systèmes versus les ressources de calcul disponibles actuellement. 2. Méthode Gauss et LU Algorithme naïf, complexité.
320 Mots / 2 Pages -
Cas Pratique de Droit: le droit à Polluer
L'instauration de droits à polluer répond à un problème classique de la théorie économique : celui des externalités négatives. Toute activité productive génère des externalités. Un effet externe négatif apparaît lorsque l'activité de production a un effet direct qui nuit à d'autres agents économiques. Par effet direct, on entend un effet qui ne fait pas l'objet de transaction sur un marché. La pollution de l'eau est un exemple classique d'externalité négative : elle peut diminuer
475 Mots / 2 Pages -
Cours de référence technique des actions Edenred
CORPORATE EVENT NOTICE: Cours de référence technique des actions Edenred EDENRED PLACE: Paris AVIS Nº : PAR_20100701_03566_EUR DATE: 01/07/2010 MARCHÉ: Euronext Paris Suite à la publication des avis PAR_20100611_03118_EUR et PAR_20100630_03538_EUR Le cours de référence technique pour l'action Edenred, communiqué à Euronext Paris S.A. par Accor et Edenred après avis de leurs banques-conseils Citigroup Global Markets Limited, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et Deutsche Bank AG pour l'ouverture de la séance du 02/07/2010, est
438 Mots / 2 Pages -
Sujets de droit français
Sujet 1 : Le principe de la tradition fictive et la distinction tradition/délivrance en droit français. Sujet 2 : La notion de possession des immeubles (composantes, caractères) et la distinction possession/détention en droit français. Sujet 3: L'acquisition de la propriété par le mécanisme de l'accession artificielle. 2005-2006 M. Trigeaud - Session 1 Semestre 1 Traitez l'un des trois sujets proposés au choix. Il s'agit de composer un texte logique et cohérent en expliquant rigoureusement les
391 Mots / 2 Pages -
Étude d'un cas pratique de droit sur la SNF
Les faits Victime d’une agression à bord d’un train, un passager est mortellement blessé de plusieurs coups de couteau. Sa mère assigne le meurtrier et la SNCF en réparation de son préjudice moral. La décision La cour d’appel de Grenoble rejette la demande dirigée contre la SNCF, estimant que le geste « irrationnel » de l’agresseur présentait un «caractère imprévisible et irrésistible » (force majeure) qui n’aurait pu être empêché « ni par un contrôle
258 Mots / 2 Pages -
La Souveraineté Interne De L'Etat (de Droit)
Introduction de la partie : L’Etat dispose de la souveraineté tant sur le plan interne, en exerçant sa compétence de façon exclusive sur le territoire que sur le plan externe, en permettant, grâce à la limitation de ses prérogatives, la réalisation d’engagements internationaux. La souveraineté interne de l’ETAT La souveraineté interne autorise l’Etat à régir des populations placée sous son autorité autrement dit sur son territoire. Le droit n’existe que par le biais de l’Etat,
779 Mots / 4 Pages -
Dissertation: Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Dissertation : « Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit ». Introduction : La question ayant trait à l’ensemble des sources de droit et à leur validité a longtemps fait l’objet de débats et alimente les discussions. C’est en ce sens que, définies respectivement comme étant une règle juridique suprême, générale et impersonnelle et l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée, la loi et la jurisprudence vont à
1 218 Mots / 5 Pages -
Correction Cour De Cassation, Chambre Civile 1, 29 Juin 2011
Selon l'article 431 du code civil, la demande d'ouverture d'une mesure de protection judiciaire doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagnée d'un certificat circonstancié rédigé par un médecin choisi sur une liste établie par le procureur de la République. Viole ce texte le tribunal qui, pour déclarer recevable une requête aux fins d'ouverture d'une mesure de protection à l'égard d'un majeur, présentée par le procureur de la République, retient qu'elle est accompagnée d'une lettre rédigée par
383 Mots / 2 Pages -
Cas pratique de droit: Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics
Objet : Contentieux des dommages de travaux et ouvrages publics. Contexte : L'enfant Marrand a chuté de son vélo, le 15 septembre 2012, suite à une collision avec un véhicule municipale à l'arrêt comportant la signalisation « Travaux publics » Il s'est avéré que le chemin communal appartenant à la commune de Saint Prest utilisé par l'enfant comportait des bosses. L'enfant Marrand a subi des dommages corporels à la suite de l'accident. Les époux Marrand, parents de l'enfant souhaitent
2 598 Mots / 11 Pages -
Commentaire d'arrêt de la cour de Cassation du 25 octobre 2007: la SAS
La Société par Actions Simplifiée (SAS), introduite en droit français en 1994 est décrite comme la société « contractuelle » par excellence en raison de l’importance du rôle joué par les statuts dans la détermination de ses conditions de fonctionnement. La chambre commerciale de la Cour de cassation a pu s’intéresser, dans un arrêt rendu le 23 octobre 2007, à la portée d’une clause figurant dans les statuts d’une SAS empêchant l’associé visé par une
1 030 Mots / 5 Pages -
Plan détaillé Du Commentaire De La 3 Eme Chambre Civile De La Cour De Cassation Du 20 Mai 2009
Droit des Obligations Plan détaillé du commentaire de la 3 ème chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2009. Il s’agit d’un arrêt de cassation, il a pour thème l’offre sans délai précis. Le département de Haute Savoie a passé une convention de vente d’ un terrain avec un particulier en 1981, cette convention précisant la réserve d’un droit de préférence en cas de rétrocession dudit terrain. Le 17 Mars 1995, le
962 Mots / 4 Pages -
DM de droit: le télétravail
Devoir Maison de Droit 1. Monsieur LABORDE recherche un commercial paysagiste en télétravail. Pour cela, Monsieur LABORDE rédige une offre exigeante parue dans la presse spécialisée et sur internet. Le commercial paysagiste devra être apte à concevoir et réaliser tout travail d’aménagement paysager sur divers sites. Il sera également responsable d’un secteur de 30km de Mont de Marsan. Afin de postuler, il devra répondre à certains critères, le candidat devra être de préférence un homme
831 Mots / 4 Pages -
Fiche De Jurisprudence: Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004
Droit de la construction Sous-traitance n° 144 Cour de cassation, Arrêt du 29 octobre 2004 L'action directe du sous-traitant contre le maître de l'ouvrage a pour objet toutes les créances relatives à l'ouvrage visé que l'entrepreneur puise dans son contrat avec le maître de l'ouvrage; il n'est pas requis à cet effet que la créance de l'entrepreneur soit déjà exigible à ce moment (Cass.be). Arrêt du 29 octobre 2004 La Cour, (…) IV. La décision
635 Mots / 3 Pages -
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 27/03/2007: le préavis
Faut-il donner du temps au temps ? Avec un arrêt du 27 mars 2007 la Chambre sociale de la Cour de cassation semble répondre semble répondre à l’affirmative lorsqu’il s’agit de déterminer le temps offert à l’employeur pour procéder au licenciement d’un salarié. la procédure de licenciement peut parfois s’identifier à une succession de délai dont le point de départ serait la convocation à l’entretien préalable de licenciement et de point d’arrivée la notification du
802 Mots / 4 Pages -
La Jurisprudence, Source De Droit
La jurisprudence, source de droit Depuis l’origine de la Gaule, le droit a connu différentes sources : la coutume était prépondérante jusqu’à la révolution de 1789 avant que le droit soit écrit avec le code civil en 1804. Mais durant ces périodes la jurisprudence n’a cessé de jouer un rôle prépondérant dans le système juridique. Le terme de jurisprudence a une signification très étendue puisqu’il renvoi à la règle énoncée par les juges sous une
1 281 Mots / 6 Pages -
Peut-on Concilier La Multiplicité Des règles De Droit Et L'exigence De sécurité Juridique
Dissertation : Peut-on concilier la multiplicité des règles de droit et l'exigence de sécurité juridique ? Défini par le Conseil d'Etat suite à son rapport public daté de 2006 sur « la sécurité juridique et la complexité du Droit » La notion de la règle de droit désigne l'ensemble constitué par les règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d'une société. Son étude passe alors par celle des règles qui le composent. Il s'agit de les présenter
2 003 Mots / 9 Pages -
La notion de droit
Dimanche 4 avril 2010 Chp 1 : La notion de droit La notion de droit Le mot droit a deux sens : - le droit objectif : l’ensemble des règles obligatoires que l’on va trouver dans les différents codes et source de droit - le droit subjectif : l’ensemble des prérogatives au droit dont une personne peur se prévaloir sur un bien ou sur une autre personne I. Le droit objectif Il a pour source
573 Mots / 3 Pages -
Jurisprudence : Source De Droit ?
La jurisprudence a une place importante dans notre droit, car souvent les règles de droit sont obscure, et même parfois silencieuse sur un problème donné. Il est donc important que les juges tranchent les litiges qui n’ont pas de solutions concrètement énoncé dans les lois. La jurisprudence est la solution donnée majoritairement par les tribunaux français à une question de droit. Une source de droit désigne tout ce qui contribue à créer l’ensemble des règles
1 359 Mots / 6 Pages -
Quelle est l'origine des droits de la personne ? La responsabilité
THEME 5 : QUELLE EST L’ORIGINE DES DROITS DE LA PERSONNE ? Chapitre 13 : La responsabilité La responsabilité légale est l’obligation de répondre de ses actes. 1 – La responsabilité civile La responsabilité civile est une responsabilité individuelle, où l’auteur d’un dommage (ou son responsable), est tenu de le réparer, moyennant la remise en état de la chose ou le versement de dommages-intérêts. La responsabilité civile à une fonction de réparation et d’indemnisation. 11
887 Mots / 4 Pages -
Le Roman : la forme du roman et son évolution au cours des siècles
Histoire du roman La vision, la popularité et la forme du roman a évolué au cours des siècles : Au Moyen-âge Au myen âge, le terme roman désigne les écrits dans la langue du peuple (langue romane) en opposition aux textes écrits en latin Puis roman = récit en vers français contant les aventures de héros imaginaires. L’ancêtre du roman actuel est la chanson de geste dont la plus ancienne est La Chanson de Roland.
1 775 Mots / 8 Pages -
Cours De GRH (Gestion des ressources humaines )
Cours de Principes et Concepts de la GRH KOUTIEBOU Abdoulaye Master en Management des Ressources Humaines Page 1 PREAMBULE Ce début de millénaire marquera incontestablement un tournant dans le domaine de la gestion des ressources humaines. On voit déjà se dessiner et prendre racine des orientations nouvelles qui s’imposent aux entreprises à l’échelle mondiale, obligeant par le fait même les entreprises à suivre le mouvement. L’instabilité du contexte économique et son caractère hautement compétitif, la
9 127 Mots / 37 Pages