Droit Cours: Objet Et Cause

L’objet

Selon Art. 1108 CCi sont des conditions de validité du contrat l’objet et la cause.

L’objet vise spécifiquement la prestation devant être fournie par une partie dans un contrat. Selon les Art. 1126 à 1130 CCi il doit être certain, déterminable et licite.

- Objet certain = Il faut qu’il existe Art. 1126 CCi. Les choses futures peuvent être l’objet du contrat si elles existent au moment de l’exécution du contrat. L’obligation impossible cependant ne peut pas faire l’objet d’un contrat (une étoile).

- Objet déterminé = L’objet doit être déterminé ou tout du moins déterminable au moment de la conclusion du contrat Art. 1129 CCi. Pour ce qui des corps certains, ils doivent être déterminés, alors que les choses de genre doivent être déterminables dans leur nature, dans leur qualité et pour la quotité elle peut évoluer au fur et à mesure de l’exécution du contrat. Pour ce qui est de la prestation de services, la condition de détermination est renforcée puisqu’elle doit être claire et précise.

- Objet licite = Il faut que l’objet soit une chose dans le commerce. Pour ce qui est des clientèles civiles et patientèles, la JP a longtemps considéré qu’elles étaient hors du commerce jusqu’à un arrêt Civ. 1ère, 7 Novembre 2000.

La cause

Il faut distinguer entre la cause subjective et la cause objective.

- Cause subjective = C’est le mobile déterminant Art. 1133 CCi. Il y aura nullité si elle est illicite ou immorale

- Cause objective = C’est la considération de la contre-prestation Il y aura nullité si absence de cause Art. 1131 CCi

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