Cours STMG: CHAPITRE 1 - LE DROIT ET SES FONCTIONS, Objectif: qu'est-ce que le droit?

CHAPITRE 1 - LE DROIT ET SES FONCTIONS

Objectif: qu'est-ce que le droit?

1) Le Droit et les droits:

Il y a deux sens au mot droit:

- le Droit (droit objectif): ensemble des règles (loi, Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et du Citoyen, Constitution) générales (pour tous) qui vont organiser la vie en société (réglement intérieur d'un lycée, contrats entre individus).

- les droits (droits subjectifs): dans ce cas, on fait référence aux prérogatives dont bénéficient les individus.

La règle de droit doit être légitime. Elle doit être acceptée, respectée, justifiéee, légale, pareille pour tous. Elle provient d'institutions (pouvoirs publics) qui créent le droit et qui ont été désignées (élues) par les citoyens.

2) Les fonctions du droit:

Le droit a deux fonctions essentielles:

- la régulation des rapport sociaux (le rapport de droit "remplace" les rapports de force entre les individus dans des situations de conflit ou quand il y a préjudice).

- la production des valeurs dominantes dans une société.

3) Les caractères de la règle de droit:

Elles sont générales et impersonnelles.

Elle est pareille pour tous (tous les individus sont égux en droit) = mêmes droits et mêmes obligations.

Elle est obligatoire, sinon il y a l'existence d'un système de sanctions:

- les sanctions pénales (peines = amendes, prison, travaux d'intérêts généraux)

- les sanctions civiles: les dommages et intérêts (compensent le préjudic subi)

- la nulité d'une action: exemple d'un contrat => annulation du contrat de mariage

- l'éxécution forcée: saisies (sur salaire), expulsions, confiscation d'un bien.

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