Cours de Droit De La Famille

Cours droit de la famille

un notion de liberté matrimoniale

la liberté mat:

liberté de se marier: la liberté de se marier n'est pas absolue car le législateur a voulu apporter des limites à se marier. L'art 16 de la déclaration univ de dt de l'homme et l'art 12 de la convention euro de droit de l'homme parlent de la consécration de la liberté de se marier ,ces conventions précisent l'âge nubile mais pour le reste renvoie aux législations étatique. En droit français , le code civ prévoit des limites :

art 144: Le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus

art 146: Il n'y a pas de mariage lorsqu'il n'y a point de consentement.

Art 147:On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier

liberté du choix du conjoint

avant mai 2013 , il y avait deux hypothèse ou les union étaient interdite:

dans cadre de mariage homosexuel: réglé par loi 17 mai 2013 dans art 1 généré par l'art 143 du c.civ. Le législateur a permis le mariage pour que le couple puisse bénéficier de la réglementation du au mariage

dans le cas des empêchement à mariage: le droit respecte le choix du conjoint mais interdit certaines situation:

→ sont interdit le contrat de travail empêchant les relations dans le travail.

→ Néanmoins le code civil vient à interdire certaines unions intrafamiliales. Concernant l'inceste, le mariage n'est pas permis. Le c civ explique que l'union entre le descendant et ascendant en ligne direct , et union entre collatéraux jusqu'au troisième degré « union entre ascendant en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré» est prohibé . le législateur justifie cela par des considérations d'ordre morales et physiologiques.

→ Cependant il y a des empêchement pour cause d'alliance . Il sera beaucoup plus discutable mais le législateur le justifie du fait que c'est pour préserver la paix des familles. Il y a des dispenses si le lien est créer par l'alliance et dissous par décès.

conditions relative au mariage

il y a des conditions relatives au futur époux:

la majorité: ds des rares cas le mariage des mineur a été accepté cependant le procureur de la république doit donner son accord.

Monogamie: aucun des futur époux ne doit être marié quelque soit au regard de la loi étrangère ou française. Une personne en instance de divorce ou de séparation de corps est considéré comme marié.

L'absence des liens de parenté ou d'alliance: empêchement par rapport aux liens de parenté direct: lien de famille qui existe entre deux personnes ayant un ancêtre commun, le mariage est ainsi interdit entre ascendant et descendant , entre frère et sœur , mariage interdit entre un oncle et son neveux, entre demi frère et demi sœur etc...

le degré de parenté permet de calculer le nombre de génération. Les personnes divorcé ou veuve ne peuvent épousé ni les parents de leur ex conjoint. La loi prévoit dans certain cas une fois que la personne qui a créer l'alliance est décédé une dérogation peut être accordé par le président de la république. Interdiction en cas d'adoption , notamment plénière: elle se justifie du fait que l'adoption plénière crée un lien de parenté direct. Il y a interdiction entre l'adoptant et l'adopté , l'adoptant et le descendant de l'adoptant et interdiction entre enfant adoptif et l'enfant de l'adoptant. Le mariage est autorisé entre le frère ou la sœur de l'adoptant.

Le consentement: chaque futur époux doit consentir au mariage de façon libre et éclairé. Si le futur époux est placé sous protection juridique , il doit obtenir l’accord du tuteur ou du curateur. À défaut de consentement libre et éclairé le mariage peut être demandé à être nulle à compté d'un délais de 5 ans.

La nationalité: le mariage avec un étranger est faisable mais maintenant que le mariage homo est accepté en France , le problème est que le pays de l'étranger accepte le mariage. C'est la nationalité d'origine de chacun. Si les époux sont de mm sexe , ni l'un ni l'autre ne doivent par ex être citoyen des pays tel que l’Algérie , la Bosnie azébovine , le Cambodge, le cossovo, la Laos, le Maroc, le montenegro, la Pologne, la Serbie, la Slovénie , la Tunisie etc..

.condition concernant la commune du mariage

le mariage est célébré dans la commune ou l'un des époux à des liens durables avec la commune de façon direct ou indirect

conditions concernant le le dépôt du dossier de mariage:

-y a des pièces à produire; pièce d'identité , etc..,

-il y a l'audition préalable des époux.

Conditions par rapport à la publication des bans: c'est une annonce officielle

les conditions concernant la célébration du mariage:

date: 10 jours plein

lieu: une salle ouverte au public

le déroulement du mariage: c'est l'officier d’État civil en présence des futures époux et des témoins . Le maire va lire les règles relatives au mariage . À la fin de la cérémonie , un livré de famille est délivré

nullité du mariage

cas de nullité pour la protection des époux

- en cas de vice ou défaut de consentement : une violence qu'elle soit physique ou psychique , peut être un cas de nullité. ,le conjoint trompe l’époux sur l'une de ses qualités essentielles, la virginité n'est pas considéré comme une qualité essentiel de la personne

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