Droit Des Biens: cours introductif

Droit des biens

Introduction

Le monde des biens est le monde patrimonial.

Tous les biens ne sont pas soumis aux mêmes règles.

Approche sociologique :

La notion de bien est un concept idéologique.

On va justifier cette sociologie par rapport au droit de la famille ; on va regarder sociologiquement ce que sont les biens.

1. L’état des biens en cas de crise (séparation, rupture)

2 types de rupture :

Séparation provisoire : divorce

Séparation définitive : décès

Si le droit s’intéresse à la rupture, c’est pour gérer les biens.

En cas de divorce, pourquoi y a-t-il du droit des biens ?

Aujourd’hui, la dernière loi sur le divorce est la loi du 26 mai 2004, mais elle ne concerne que le versant patrimonial ; elle ne concerne que les biens. Cette loi ne concerne d’aucune façon les enfants  scission totale entre le sort des enfants et le sort des biens.

La question des enfants, le versant extrapatrimonial est géré par la loi du 4 mars 2002, qui concerne la question d’autorité parentale. Normalement, dans une convention de divorce, on ne peut pas faire de passerelle entre le sort des enfants et le sort des biens.

La scission entre les biens et les personnes apparait de façon très pragmatique dans une convention de divorce. Le versant personnel est la loi du 4 mars 2002 et l’intérêt d’homologation est exclusivement l’intérêt des enfants, alors que dans le versant patrimonial, il faut une équité.

Quand une personne meure, on va rechercher les héritiers : ce sont ceux qui vont recevoir les biens, se les partager. S’il y a un droit qui est fait des biens, c’est bien le droit des successions  droit purement patrimonial même si l’aspect personnel n’est pas complètement absent.

La grande illustration est qu’en droit français, on ne peut pas laisser des biens sans propriétaire  c’est donc un droit qui est fortement patrimonial.

La scission entre la personne et les biens n’est pas toujours facile ; CA de Paris, à propos d’un décès : les héritiers s’entendaient si peu qu’ils n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur le sort des cendres  les enfants de 1er lie se battaient pour savoir qui aurait droit à la conservation des cendres. Comment faire pour répartir les cendres ? Soit on dit que les cendres sont la représentation de la personne humaine, donc quand on aborde le statut des cendres, on traite de la personnalité, soit ont dit que les cendres sont devenues un bien et là on doit traiter les cendres comme un bien  on n’appliquera pas les mêmes règles. La CA de Paris a finalement décidé de partager les cendres  elle a fait prédominer dans cette histoire le versant patrimonial sur le versant personnel.

Il y adonc une nécessité de distinguer les personnes et les biens en cas de rupture familiale.

2. L’état des biens en cas d’entente familiale

Le patrimoine est une notion fondamentale en cas de paix familiale : les gens s’entendent, mais la notion de bien sert quand même.

Quand les gens s’entendent, lorsqu’on parle de biens, de choses, c’est que la détention de biens va nécessiter dans la vie de tous les jours des paramètres d’appréciation et notamment d’évaluation ; quand on va être proprio ou possesseur, il va y avoir en temps de paix familiale, X raison d’évaluer les biens  le versant patrimonial va servir à évaluer les choses.

Quand il n’y a pas de crise, la notion de bien va interférer dans la vie juridique car elle va nécessiter l’évaluation des choses, notamment pour payer les impôts et fixer leur montant, pour céder un bien, pour adopter un régime matrimonial etc  l’homme est dans un monde de vénalité : il est entouré de choses qu’il va falloir évaluer pour des raisons juridiques.

Que ce soit en cas de crise ou de paix familiale, la notion de bien est une notion essentielle, soit pour partager un actif, soit pour le transmettre et donc l’évaluer.

Lorsqu’on parle des biens, le terme adéquat en gestion de patrimoine est la notion d’actif patrimonial, ce qui veut dire l’inventaire des biens.

Au fond, la notion d’actif s’oppose à la notion de dette, de passif : l’actif répond au passif. Le passif est la dette, l’obligation alors que l’actif est la détention.

Approche philosophique ou téléologique

Au fond, est-ce que la philo doit se mêler du droit des biens ? Il y a parfois à mener une réflexion philo.

Cette dimension philosophique doit être examinée à 2 niveaux :

Une vision immédiate des choses : le lien immédiat est le lien fondamental qui existe entre un individu et un bien. Ex : on peut très bien être proprio, locataire et ce qui va intéresser le droit est le lien qui existe entre cette personne et ce bien. L’analyse de ce lien va justifier les pouvoirs que la personne aura sur cette chose.

Si on est locataire, on n’aura pas les mêmes pouvoirs que si on était propriétaire.

Si on n’a aucun lien entre une personne et une chose, la question ne se pose pas.

Au niveau de la terminologie, ce n’est pas un hasard qu’on utilise le même mot, le mot bien, pour désigner d’une part, ce qui est utile matériellement à l’individu (ex : une maison, une automobile), et d’autre part, ce qui sécrète une valeur morale, quand on oppose le bien et le mal.

Au plan philo, on considère que les biens permettent aussi d’accéder à un certain niveau de vie et que de ce fait, les 2 notions vont se retrouver.

Une vision médiate : la dimension médiate est le rapport entre l’être (l’individu) et l’avoir (la possession des biens).

En principe, l’avoir doit être subordonné à l’être. S’il y a des biens, ils sont confiés à l’individu pour qu’il s’en serve.

Il existera des obligations pour celui qui utilise un bien, que ce soit en matière de fiscalité, en matière pénale, en matière d’urbanisme etc. Il y a des obligations liées à la détention d’un bien.

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