Cours Sur Le Rsa dissertations et mémoires
5 378 Cours Sur Le Rsa dissertations gratuites 851 - 875 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Droit De rétention - Cours
LE DROIT DE RÉTENTION : Mécanisme qui a donné lieu à une vrai question de qualification. Il se définit comme le droit reconnu au détenteur d'une chose d'en refuser la restitution tant que ce dernier n'a pas exécuté son obligation. Le droit de rétention n'a pas été impacté par la réforme de 2006. Mais cette réforme n'a pas tranché son statut entre sa qualification de réelle ou personnelle. La JP s'est interrogé sur le statut de
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Cours Droit: introduction au droit et droit civil
Introduction au droit et droit civil Article 1382 du code civil : "Tout fait de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer." Le droit ce n'est pas apprendre par cœur, lors de l'examen, le code civil est autorisé. Définition d'un article : "Un article dispose, en revanche il ne stipule pas" (stipuler = Enoncer une clause ou une condition dans un contrat) A
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation
Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte authentique du 16 mai 2001, Jeanine X..., née le 6 janvier 1928, a donné à ses cinq neveux et nièces (les consorts X...) la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI ; qu'elle a institué, le 22 octobre 2001, comme légataire universelle, Mme Y... qu'elle a
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Cours Droit: les caractères de la règle de droit
1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. -
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Cours Sur L'esthétique
Question de l’essence de l’art. Est-il possible de ramener la multiplicité de l’art à un concept unique qui recouvrirait la multiplicité des expériences ? S’il n’y a pas d’essence de l’art, comme l’affirme Goodman, la question de la beauté devient relative, l’art n’est plus qu’ « une petite affaire privée » (Deleuze) L’œuvre d’art à l’époque de sa reproductivité technique, Benjamin -> perte d’aura, n’y-a-t’il pas alors une perte de la dimension existentielle de l’art
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Cours: les Centres d'Analyses
Cas de synthèse 3, p. 123 SNC Berger 1. Achevez le tableau de répartition des charges indirectes (document 2). Vérifiez les totaux secondaires et calculez les coûts unitaires des unités d’œuvre ou des taux de frais. Charges Gestion personnel Gestion matériel Approv. Atelier 1 Atelier 2 Distribution Administration Totaux primaires 11 100,00 6 600,00 7 400,00 42 150,00 8 400,00 20 716,00 4 181,60 Répartition secondaire Gestion du personnel − 12 000,00 2 400,00 1
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Cours: l'école des relations humaines
Chapitre 2 L'école des relations humaines Influence théoriques: crise de 1929, mouvement de contestation de l'école classique et du rationalisme. L'organisation au sens de taylor disfonctionnait, apparition des premiers mouvements syndicaux qui se créer autour de l'opposition de l'OST C'est aussi la période de la naissance de l'ergonomie (étude de l'homme dans son milieu/environnement de travail). Elle va permettre de mettre en avant l'individu mais aussi ses facteurs psychologiques, physiologique, les rôles des conditions de
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Cours ST2S: Organisation des politiques de santé publique et démocratie sanitaire
Chapitre 3: Organisat° des politiques de santé publique et démocratie sanitaire La loi du 9 août 2004 a réorganisé la gestion administrative des politiques de santé. Cette gestion repose essentiellement sur 2 échelons : l'échelon national et régional. A chaque échelon des missions sont attribuées à des acteurs permettant ainsi de mener une politique coordonnée. I- Niveau d'organisation des politiques de santé publique A) Le niveau européen : L'union européenne intervient dans le domaine de la santé
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Plan du cours de Droit Des Société
PLAN DU COURS : Introduction : Section 1 : Les éléments de définitions Section 2 : les sociétés en chiffre 40% sont des sociétés civiles 60% sont des sociétés commerciales : SNC SARL /EURL SCS SA / SAS/ SCA Section 3 : l’intérêt de constituer une société Intérêt à organiser et structurer un partenariat Intérêt financier Intérêt juridique Intérêt fiscal Intérêt de protection sociale Section 4 : les différents types de sociétés Société à risques limité/ illimitée Société commerciales/ civiles Chapitre 1 : La création
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Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation 26 Mai 2011: l'autorité de la chose jugée
Commentaire d'arrêt, cour de cassation 26 mai 2011 La dimension négative ce l'autorité de la chose jugée interdit que soit soumis à nouveau à un tribunal ce qui a déjà été jugé, sous condition d'une triple identité de parties, de chose demandée et de cause visée à l'article 1351 du code civil. C'est de l'appréciation de cette notion de cause dont il est question dans l'arrêt rendu le 26 mai 2011 par la deuxième chambre
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Droit Constitutionnel (cours): l'Etat
L'ETAT $2 : L’Etat L’Etat est une notion fondamentale assez récente car c’est une forme relativement nouvelle d’organisation sociale. On verra qu’il existe différentes modalités d’organisations territoriales de l’Etat A) L’origine de l’Etat: L’Etat est apparu au XVIe siècle, c’est pour l’instant l’exemple le plus achevé d’une société humaine. Pour certains, l’apparition de l’Etat serait le résultat d’un processus naturel (thèse 1). Pour d’autres, l’apparition de l’Etat serait le résultat de la seule volonté des hommes (thèse
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Cours Histoire Du Droit: conquête et romanisation de la Gaule
Introduction historique à l’étude du Droit Partie I : La Gaule Romaine Rome est fondée en 3 av J-C par Romulus et Rémus. Elle est d’abord organisée sous forme de monarchie (qui sera abolie vers 509 av J-C), puis en République (« Res publica »), avec par la suite la conquête de nombreux territoires autour de la méditerranée. Cependant, les institutions romaines vont se révéler inadaptées (problème d’efficacité) avec une série de soubresauts politiques, d’où des guerres
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Cours D'économie d'entreprise: l'entreprise
EGC - Économie d'entreprise - C. CARDETTI - 1 - Ch1 . DÉFINITION DE L'ENTREPRISE L'entreprise est, d'une part, une unité de production et d'autre part, une unité de répartition (de la valeur ajoutée, c'est-à-dire de la richesse propre de l'entreprise). Elle est donc au centre du circuit économique. Elle est son point de départ ! L'entreprise constitue l'institution centrale du capitalisme. Elle crée à la fois de l'enrichissement personnel et de la richesse collective
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Cours D'hisoire: traité de Viennes
COURS D’HISTOIRE DU MARDI SOIR 1815 : traité de Viennes Rivalité anglo-allemande : l’Angleterre, première puissance du monde, mais n’est pas si riche que ça. L’Allemagne : sont placés haut dans toutes les industries ; or n’ont pas de colonies et veulent rivaliser avec français et anglais. L’Angleterre allié du Japon, puissance montante. La France : une place financière énorme ; influence significative. (1904-1905 : les Russes déclarent la Guerre au Japon, moment qui annonce
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Commentaire Arrêt : 1ère Chambre Civile De La Cour De Cassation, 18 février 2009: l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur
Commentaire arrêt : 1ère chambre civile de la cour de cassation, 18 février 2009 La 1ère chambre civile de la cour de cassation a été confrontée, dans un arrêt du 18 février 2009 à un litige concernant l’obligation de mise en garde d’un banquier envers un client emprunteur. En l’espèce, une société a consenti à une cliente, une ouverture de crédit au titre de laquelle lui était due une somme d’argent. La société s’est retournée
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Cours: Finalité De L'entreprise Et Management
Chapitre 2 – FINALITE DE L’ENTREPRISE ET MANAGEMENT I - FINALITE ET OBJECTIFS DE L’ENTREPRISE A) La finalité de l’entreprise selon Peter Drucker 1) La satisfaction du client Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d’abord par le besoin que le client cherche à satisfaire en acquérant un bien ou un service. L’objet et la mission de toute entreprise,
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Cours D'Intelligence économique: l'IE
Intelligence Economique Renseignement = produit d’informations à valeur ajoutée éclairant l’avenir avec une forte probabilité de survenance Information = vérité qui présente au mieux l’avenir mais surtout le passé. Intelligence économique = renseignement économique qui nécessite une connaissance du passé et des acteurs. L’IE c’est 3 points - Détecter les opportunités et les menaces - Protéger son savoir-faire et surtout son patrimoine immatériel (connaissance) - Modifier les règles du jeu via des stratégies d’influence où
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Cours Droit Administratif
Droit administratif COMMENTAIRE D’ARRÊT AU PARTIEL A quoi sert il ? A vivre dans la société, élément essentiel de la vie sociale et dans les études de droit. Le cours = toujours à compléter avec des livres (BETRAND SEILLER + MORAND DEVILLER + indispensable → « le GAJA » ONG, WEIL, BRAIBANT + dictionnaire du Dt admin Agathe BANLANG, Geneviève Gondouin, Véronique Inserguet- Brisset) + TD. Introduction Chaque individu dans un cadre social est quotidiennement
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Cours Histoire: l'Orient
• Introduction générale sur l'Orient (ci-dessous) • PREMIÈRE PARTIE : LA GRÈCE • Titre I : les royaumes du monde égéen ancien : 20e-8e siècle avant notre ère --| Chapitre I : les royautés crétoises : Cnossos et Malia : 20e-14e siècle --| Chapitre II : les royautés achéennes : Mycènes, Pylos --| Chapitre III : les royautés homériques : 10e-8e siècle, le passage de la monarchie au gouvernement aristocratique • Titre II : les
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Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ier millénaire
Première partie Les traditions formatrices du droit privé continental et leurs principales sources au cours du Ie millénaire Préambule Rappel historique : L’Europe sous l’hégémonie romaine A. Les peuples vivant sur le territoire de la future Suisse, au moment de la conquête romaine (1er siècle av. J.C.) 1. Les Celtes ou les Helvètes Les Celtes sont un peuple originaire du sud de l’Allemagne, qui s’est répandu dans toute l’Europe. Parmi eux, on compte notamment les
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Fiche D'arrêt - Cour De Cassation, Assemblée Plénière Du 11 décembre 1992: Une personne possédant le syndrome du transsexualisme peut-elle demander une modification de son état civil ?
Un homme, né le 3 mars 1957, a été déclaré à sa naissance comme étant de sexe masculin. Cet homme se considère depuis son enfance comme appartenant au sexe féminin, et donc, à l’âge de 20 ans, il s’est soumis à un traitement hormonal. Et à 30 ans, il a subi une intervention chirurgical en vue d’un changement de sexe. M. René X a saisi le TGI en demandant son changement de sexe sur son
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Fiche de cours: La fixation des prix
Gestion de l’offre de l’UC Chapitre I- La fixation des prix I- Fixation des prix en fonction des contraintes réglementaires Le prix minimum Les pratiques anticoncurrentielles (Ex : les ententes) La vente à perte (le « dumping ») II- Fixation des prix en fonction du cout de revient Avant de définir le prix d’un produit, il faut en connaître le coût. Le prix doit en effet couvrir le coût de distribution du produit afin de
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Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584: le prénom de l'enfant
Fiche d’arrêt Cour d'appel de Caen, du 30 mai 1998, N°971584 Les faits M. Pascal X et Mme Lawrence Y se voient refuser le prénom donnée à leur fille, Tokalie, car jugé non-conforme aux intérêts de l’enfant. Et pour cause, le prénom en question provient d’un bâtiment religieux situé en Turquie, Le « Tokali Kilisé ». M. X et Mme Y estimant que ce prénom ne va pas à l’encontre des intérêts de leur enfant,
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Cours Economie: Le fonctionnement du marché
Economie Thème 1. La coordination des décisions économique par l’échange Chapitre 1. Le fonctionnement du marché I. L’organisation des échanges A. A quoi sert l’échange ? - Besoins - Satisfaire → consommé des biens et services - Produire - Echange → permet de satisfaire nos besoins o On ne peut pas tous produire ce que l’on veut consommer, on doit faire des échanges - Répartir les taches → Division du travail → Spécialisation = amélioration
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Cours Marketing: Marketing des produits de luxe
Marketing des produits de luxe Page de garde créative Sommaire paginé Remerciements Résumé managérial / Executive summary : résumé du dossier à faire à la fin mais à mettre au début (contexte, problématique, plan d’action) Page de présentation de l’équipe : photo professionnelle qui corresponde au rôle officiel, prénom, nom, talent pour occuper le poste I. Diagnostic général I.1. Diagnostic de l’entreprise Rappel de l’histoire, mise en avant des codes, personnel (salarié, direction), production, finance,
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